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unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV 12 fevrier 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV 12 fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, PROCES-VERBAL

‘ CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 12 février 2024

LES ACHARDS

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de conseillers représentés : 6

Nombre de conseillers ayant participé au vote : 30

L'an deux mille vingt quatre, le douze février deux mille vingt quatre à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Commune des Achards, dûment convoqué le six février deux mille vingt quatre, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Michel VALLA, Maire.

Présents : Michel VALLA, Lynda PRUVOST, Gérard JOURDAIN, Christine GUILLOTEAU, Didier RETAILLEAU, Nathalie KARCHER, Jean-Luc RABILLARD, Evelyne BAUD, Yvon BRIANCEAU, Bertrand BURNAUD, Patricia BLANCHARD, Jean-Pierre CITEAU, Christelle GAUBERT, Stéphane DENIS-LUTARD, Mickaël ONILLON, Sarah MICHON, Stéphanie CHIFFOLEAU, Ingrid BERNARD, Charles-Bernard DRUGEON, Sylvain MONIOT- BEAUMONT, Sophie CHATELLIER, Martial CAILLAUD, Isabelle LE BRUSQUET, Pauline CAILLONNEAU.

Absents donnant pouvoir : Hélène LEMESLE a donné pouvoir à Patricia BLANCHARD, Vincent BELLEAU a donné pouvoir à Lynda PRUVOST, Nicole EDOUARD a donné pouvoir à Nathalie KARCHER, Antoine GUILLET a donné pouvoir à Mickaël ONILLON, Sébastien HULIN à donné pouvoir à Michel VALLA, Thony CHABOT a donné pouvoir à Stéphanie CHIFFOLEAU.

Absents : Corinne BRAUD, Paul MAZENS, Sarah RENAUD.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, Lynda PRUVOST a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle accepte. Madame Mélanie SAUNIER, Directrice Générale des Services, qui assiste à la séance, lui a été adjointe à titre d'auxiliaire.

Ordre du jour :

- Installation deux nouvelles conseillères municipales suite à démissions

- Débat d'orientations budgétaires

- Transfert des espaces communs de la résidence « Les Chasselas », située au lotissement Les Jonquilles, dans le domaine public communal

- Création d’un emploi de Directeur Général Adjoint

- Convention avec le SYDEV : Programme annuel de rénovation de l'éclairage public 2024 (LRN.152.24.002) - Vente à l'amiable de la parcelle cadastrée section AP n°341 pour partie

Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité. Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° D08062020-03 du 8 juin 2020 et de celle n° D11122023 10 du 11 décembre 2023 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire.

Conformément à l'article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux communes, Monsieur le Maire s'assure que l'état récapitulatif annuel des indemnités des élus, adressé préalablement à la présente séance, à l'ensemble des conseillers municipaux, à bien été reçu par eux. Les conseillers municipaux confirment sa bonne réception et n'ont pas de remarques.

S LES ACHARDSD12022024_01 : Installation de deux nouvelles conseillères municipales suite à démissions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-2 et L.2121-4,

Vu le Code électoral et notamment son article L.270,

Considérant la démission en date du 5 janvier 2024 de Monsieur Jean-Luc BRIANCEAU et de Madame Odile

DEGRANGE, conseillers municipaux,

Considérant que les postes ainsi devenus vacants doivent être pourvus par les candidats venant immédiatement

après le dernier élu de la liste d’où sont issus les démissionnaires,

Madame Pascale LEROY Monsieur Michel BALLANGER, candidats suivants de la liste « Génération Les Achards » ont

fait expressément connaitre leur refus d'intégrer le Conseil Municipal.

Madame Evelyne BAUD a, quant à elle, accepté d'intégrer le Conseil Municipal. Le premier poste vacant a ainsi été

DOUTVU.

Le deuxième poste restant vacant ayant été expressément refusé par Monsieur Yannick DEBIEN, Madame Ingrid

BERNARD, suivante sur la liste, a accepté d'intégrer le Conseil Municipal.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité prend acte :

- De la démission du Conseil Municipal de Monsieur Jean-Luc BRIANCEAU et de Madame Odile DEGRANGE, - De l'installation de Mesdames Evelyne BAUD et Ingrid BERNARD en qualité de conseillères municipales, - De la modification du tableau du Conseil Municipal.

D12022024_02: Débat d’orientations budgétaires

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport joint,

Considérant la commission des Finances réunie le 1er février 2024,

Monsieur le Maire rappelle que l'obligation faite aux communes de plus de 3 500 habitants et aux EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants de débattre sur les orientations budgétaires de la collectivité.

Ce débat, s'appuyant sur un rapport d’orientations budgétaires (ti-annexé), doit intervenir dans un délai maximum dix semaines précédant l'examen du budget du fait du passage à la nomenclature comptable M57.

Une délibération spécifique prend acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport. Il s'agit d’une délibération de droit commun qui doit indiquer le vote, être publiée ou affichée et transmise au représentant de l'Etat dans le

département pour être exécutoire.

Martial CAILLAUD fait remarquer qu'une erreur de formule s'est glissée dans le tableau récapitulatif des dépenses

et des recettes Commune/Communauté de Communes. If lui est indiqué que cette erreur va être corrigée dans le rapport définitif. 1l indique par ailleurs qu'au niveau des orientations générales en recettes de fonctionnement, il aurait apprécié disposer de celles projetées en 2024 et s'inquiète de l'importante part des recettes en provenance

de l'Etat.

Après la présentation de la section d'investissement du budget général, Stéphane DENIS-LUTARD s'interroge sur des projets manquants dans le plan pluriannuel d'investissement proposé, tels qu'une maison des associations. Madame Lynda PRUVOST indique qu'un travail a déjà été réalisé, il y a quelques années, auprès des associations sur leurs besoins. Ces dernières avaient fait part de l'absence d'utilité pour l'instant.

Stéphane DENIS-LUTARD se questionne sur la priorité d’un restaurant sur le site des Mares.

Après avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires.

S LES ACHARDSD12022024_03: Création d’un emploi de Directeur Général Adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L313-1,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article l'article L 332-8 2°,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité.

il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade.

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps complet de Directeur Général

Adjoint dans le cadre de la structuration de la collectivité correspondant à son niveau de strate. La Directrice Générale

des Services doit pouvoir être assistée dans ses missions et s'appuyer sur l'expertise d’un cadre venant en

complément de la sienne et ainsi l'aider à piloter les projets des élus en assurant le management opérationnel des

équipes.

Ainsi, en raison des missions à réaliser, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 13 février 2024, un

emploi permanent à temps complet de Directeur Général Adjoint relevant de la catégorie hiérarchique A ou B et du

cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux ou du grade d’attaché territorial.

De plus, il sollicite l'accord du Conseil Municipal afin de l'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse

où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, conformément aux

conditions fixées à l’article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de:

- Créer un emploi de Directeur Général Adjoint des services communaux à temps complet à compter du 13 février 2024, susceptible d’être pourvu par un agent relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ou du grade d’attaché territorial :

- En cas d'échec du recrutement d’un fonctionnaire, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :

+ motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 du code général de la

fonction publique,

nature des fonctions : Directeur Général Adjoint

niveau de recrutement : niveau de diplôme 5 ou 6 (soit Bac +2 à Bac+4)

niveau de rémunération : Indice majoré 395 (avec le cas échéant, régime

indemnitaire)

- préciser que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2024.

D12022024_04 : Vente amiable de la parcelle cadastrée section AP n°341 pour partie

Vu les articles L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que l’ensemble immobilier cadastré section AP n°341 appartient au domaine privé communal, Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines par courrier en date du 3 janvier 2024 et valable dix-huit mois, retenant une valeur vénale de 193 000€ correspondant à une portion d'environ 550 m? sur une surface totale de 1 880m2 assise du bâti.

Monsieur le Maire précise que la parcelle cadastrée section AP n°341 correspond dans son ensemble à la propriété préemptée le 17 novembre 2023, pour un montant de 215 000€ sans révision de prix.

S

LES ACHARDSIl rappelle que la motivation de la décision d'acquisition de cette propriété réside dans son fort intérêt pour le projet global d'aménagement de la commune des Achards puisqu'elle permet de désenclaver et de densifier le secteur grâce à la surface non bâtie en fond de parcelle, le bâti en lui-même ne présentant pas d'intérêt.

L'acquéreur évincé a donc sollicité Monsieur le Maire afin de se porter acquéreur du bâti assis sur une surface approximative de parcelle 550 m2, au prix de 180 000€ net vendeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- décide de la cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AP n°341 et en définir les conditions générales de vente comme suit:

o Situation physique et juridique du bien: superficie approximative de 550 m2 comprenant l’ensemble du bâti à céder sur une surface totale de 1880 m?2 de la parcelle cadastrée section AP n°341, la superficie définitive sera fixée par bornage à venir.

Parcelle située au 7 rue de Nantes 85150 LES ACHARDS, appartenant au domaine privé communal de la commune de LES ACHARDS.

o Prix de vente : 180 000€ net vendeur

o Désignation de l'acheteur : Madame BRIAUD Sandrine domiciliée 85340 Ile d'Olonne

o Frais mis à la charge de l'acquéreur :frais de notaire

o Frais mis à la charge du vendeur : frais de bornage

- autorise Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cette partie de parcelle dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales y compris la conclusion éventuelle d’une promesse de vente et/ou d’un compromis de vente, et dont l’acte de cession définitif sera dressé par un notaire.

D12022024_05 : Transfert des espaces communs de la résidence « Les Chasselas », située au lotissement les jonquilles, dans le domaine public communal

Vu là délibération n° D22022021-12 du Conseil municipal en date du 22 février 2022 portant autorisation de signature de la convention de transfert de l’ilot 1 au lotissement Les Jonquilles approuvant la convention de transfert des équipements communs (voiries, espaces verts et réseaux divers) des 3 bâtiments regroupant 17 logements d'habitation en locatif social à destination du bailleur social Vendée Habitat,

Vu la convention de transfert signée entre la commune des Achards et Vendée Habitat le 2 avril 2021 et engageant la commune à intégrer au domaine public communal les équipements communs à savoir les espaces verts communs, le cheminement piéton le long des stationnements et les réseaux.

Monsieur Didier RETAILLEAU, Adjoint à l'aménagement et au cadre de vie rappelle à l'assemblée que les travaux de la Résidence « Les Chasselas » conduits par Vendée Habitat sont désormais achevés.

Considérant que l’ensemble des pièces nécessaires au transfert ont été remises à la commune et n’appellent aucune observation, il convient désormais d'intégrer les espaces communs de la résidence « Les Chasselas » dans le domaine public communal.

Conformément à la convention susvisée, l'intégration sera régularisée par le biais d’un acte authentique notarié dont les frais inhérents seront à la charge de Vendée Habitat.

S LES ACHARDSAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le transfert dans le domaine public de la commune des espaces communs de la Résidence « Les Chasselas » tels qu'ils ont été définis lors dans la convention de transfert signée le 2 avril 2021,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique devant notaire dont les frais inhérents sont à la charge du demandeur,

- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision et notamment de la mise à jour du tableau de classement des voies communales.

D12022024 06 : Convention avec le SyDEV: programme annuel de rénovation de l'éclairage public 2024 LRN.152.24.002

Monsieur Didier RETAILLEAU, Adjoint à l'aménagement et au cadre de vie, expose qu'afin de réduire les délais de gestion administrative des travaux de rénovation de l'éclairage suite aux visites de maintenance, le SyDEV propose une convention annuelle unique pour la rénovation de l'éclairage public avec un montant budgétaire maximum.

La convention annuelle (jointe) permet :

- AU SyDEV d'engager automatiquement les travaux de rénovation dans la limite du montant budgétaire maximum alloué exposé ci-dessous :

| | | Base Taux dé | Montant de la Nature des travaux Méentant HT | Montant FTC partiepation | participation | participation

| |

Eclairage Public - Rénovation | programmée ef sulle aux visites 6 C0G.00 F 200,66 6 600,00 50,00 % 3 666,00 de maintenance annèe 2024(*;

TOTAL PARTICIPATION 3 000,00

- Le SyDEV informe la commune à chaque commande et envoie un avis des sommes à payer - En cas de dépassement de la somme allouée, un avenant est proposé à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Approuve la convention annuelle proposée (en annexe)

- Et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document afférant à ce dossier.

Questions diverses

+ Rappel est fait aux élus sur la tenue des bureaux de vote lors des élections européennes du dimanche 9 juin 2024.

e Suite à la démission d'Odile DEGRANGE en qualité de conseillère municipale impliquant sa démission en qualité de conseillère communautaire, Madame Lynda PRUVOST intègre le Conseil Communautaire.

e Madame Nathalie KARCHER informe qu'un travail a été réalisé au niveau des écoles et de la Communauté de Communes afin que les inscriptions puissent être réalisées au niveau de l'EPCI. Il y aussi des discussions sur le repas unique au niveau du territoire.

+ Madame Christine GUILLOTEAU rend compte du succès du spectacle jeune public qui a eu lieu le 4 février dernier.

Elle rappelle l'invitation faite au vernissage de l'exposition « Grâce » à la Grange des Mares le 15 mars à 18h30.+ Monsieur Michel VALLA rend compte du « Job dating » qui a eu lieu samedi dernier à l'Espace

Culturel avec 300 emplois à pourvoir et beaucoup de mineurs qui se sont déplacés.

La Séance est levée à : 22h35.

Prochaine réunion du Conseil Municipal: le lundi 26 février à 20h30 à la mairie des Achards.

La secrétaire de Séance, Le Maire,

Lynda PRUVOST, Michel VALLA

S LES ACHARDS