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Arrêté - AM250588 SU RGPD
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Déliberation - DM23207 SU RGPD
Déliberation - DM24152 SU RGPD
Déliberation - DM25025 SU RGPD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM25025 SU RGPD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ville
de
,
REÇU
EN
PREFECTURE
\
le
11/82/2825
ÿY
2
Application
agréée
E-legalte
com
Œ
10_DE-091-219104213-20250211-DH25025_SU
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
DÉCISION
DU
MAIRE
Service
Urbanisme
ADHÉSION
2024
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
A
L'ASSOCIATION
REGIONALE
DES
CITES-JARDINS
D'ILE-DE-FRANCE
2
5
/
0
è
5
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°27
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
»,
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
préserver,
valoriser
et
promouvoir
son
patrimoine
architectural
et
paysager
et
d'en
assurer
une
évolution
harmonieuse,
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
d'apporter
une
attention
particulière
à
la
cité-
jardin
du
Moulin
de
Senlis
construite
en
1933,
conçue
par
l'architecte
André
Gutton
pour
l'Office
Public
d'Habitation
Bon
Marché
de
Seine-et-Oise,
comportant
un
ensemble
de
138
logements
présentant
un
équilibre
original
entre
le
pavillonnaire
et
le
collectif,
Considérant
le
bulletin
d'adhésion
2024
ci-joint, DÉCIDE
De
renouveler
l'adhésion
2024
avec
l'association
des
Cités-Jardins
d'Ile-de-France,
association
régionale
déclarée
loi
1901,
représentée
par
son
SCORE
LS
MD
dont
le
siège social est situé SD
-
De
s'acquitter
de
la
participation
volontaire
de
1500
€
pour
l’année
2024.
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à
l’intéressée.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron
le,
V,
S
;
:
Sylvie
CARILLON”
Maire|
de
Montge on,
Je
Conséillère
régiona!
eV
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr/