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Procès Verbal - DM26151 SU RGPD
Arrêté - AM250588 SU RGPD
Déliberation - DM25025 SU RGPD
Déliberation - DM24129 SU RGPD
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM24129 SU RGPD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ville de
l REGU EN PREFECTURE
PA le 28/06/2824 (t Lo E Agapelic at hour dre E late cn
Œ 1û_DE-081-219104215-2 024 0628-DH24 129 SU
MONTGERON |
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE DECISION DU MAI RE CODE POSTAL 91230
MODIFICATION DU TARIF HEBDOMADAIRE DE LA
24/1129 BOUTIQUE EPHEMERE SISE 128 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
DU 10 JUIN AU 16 JUIN 2024
SC/PA/GLV/AMP Le Maire de la Commune de Montgeron,
Article 1
Article 2
Article 3
Conseillère régionale d'Ile-de-France,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu l'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°22/37 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2022 relative aux
délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération n° 23/65 du Conseil municipal en date du 26 septembre 2023 relative à la création d’une boutique éphémère sise 128 avenue de la République à Montgeron et à son règlement intérieur annexé,
Vu la décision n° 23/177 en date du 13 octobre 2023 fixant la grille tarifaire
hebdomadaire de la boutique éphémère,
Considérant la demande de ED :: remplacer le tarif de la semaine festive, applicable à leur période de location en raison de la Fête des Pères le dimanche 16 juin, par celui d'une semaine classique pour cause d'inadéquation de l'offre proposée avec la célébration du dit-évènement,
Considérant l'exploitation de la boutique en demi-journée le dimanche, Considérant dès lors la nécessité d'appliquer un tarif particulier pour cette semaine,
DECIDE
D'appliquer le tarif d'une semaine classique soit le montant de 500€ à SR
pour la location de la boutique éphémère sise 128
avenue de la République du lundi 10 juin au dimanche 16 juin 2024.
Le Directeur Général des Services ou la Directrice Générale Adjointe des Services de la
commune de Montgeron est chargé de l'exécution de cette décision qui sera transmise à Madame La Préfète et notifiée aux intéressées.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire et/ou devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Fait à Montgeron, le
Publication sous forme électronique sur https://www.montgeron.fr/