Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 25 04 30 CR
Convocation - 25 04 30 convocation sance du 30 04 25
Conseil Municipal - 2025 04 30 dlibs
Conseil Municipal - 25 04 30 VOTE
Procès Verbal - 25 04 02 pv
Procès Verbal - 25 04 02 PV
Procès Verbal - 25 06 04 PV
Conseil Municipal - 25 06 04 d
Conseil Municipal - 25 04 02 vote
Compte-Rendu - 22 04 25 cr
Procès Verbal - 25 04 30 PV
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 04 30 PV)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
mercredi
30
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
trente
avril
à vingt
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Présent-es:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
Annick
ALLAIN,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER
Absent-es
avec
pouvoir
: Cécilia
REPESSE
Absent
excusé
: Elodie
GUEGAN
Secrétaire
de
séance
:
Régis
ROBERT
Ordre
du
jour
:
-
FINANCES: e
Programmes:
+
Lotissement : o
Demande
de
réalisation
d'un
programme
locatif social
— constructions
neuves
e
Comptabilité
!
o
Décisions
modificatives
:
o
Budget
principal
: n°2025/01
o
Budget
centre
d'accueil
Willaumez
: n°2025/01
o
Précisions
à apporter
sur
la délibération
n°9
du 20
janvier
2025
référencée
n°2025D009
- soutien
financier
à
Mayotte
+
Conventions: o
Contrat
« C3RBinformatique
» logiciel
Orphée :
bibliothèque
6
Convention
« Orange
»
: effacement
de
réseaux
à
Keroyan
—
Kerhuel
o
Convention
« SAUR
»
: entretien,
réparation
et
mesure
de
débit
pression
des
bouches
et
poteaux
d'incendie
communaux
o
Mission
foncière
: avenant
n°1
à
la
convention
t
ESPACES
NATURELS
:
e
Projet
de
parc
éolien
flottant
Bretagne
sud
:
o
Avis
sur
le cadrage
préalable
à
l’étude
d'impact
du
projet
FONCIER
- URBANISME
:
°
Echange
de
parcelles
entre
un
particulier
et
la
commune
:
o
117
Rue
du
Lieutenant
Riou
: - désaffectation
du
mur
- Valeur
des
parcelles
échangées
PERSONNEL
:
e
Surveillance
pause
méridienne
restaurant
scolaire
:
o
Surveillance
cantine
- mise
à disposition
d’un
agent
de
l'OGEC
Sainte-Marie :
résiliation
par
l'OGEC
de
la convention
o
Création
d’un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
°e
Procédures
d'avancement
de
grade
:
o
Fixation
du
taux
de
promotion
o
Création
et suppression
de
poste :
©
Service
administratif- 1 poste
o
Service
technique
- 3 postes
t
Communication
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
-
Questions
diverses
et
orales
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h32.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le Procès-Verbal
du
2 avril 2025.
Monsieur
Régis
ROBERT
est désigné
secrétaire
de
séance.
FINANCES
- Lotissement
- demande
de
réalisation
d'un
programme
locatif
social
- constructions
neuves
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
construction
de4
logements
locatifs
sociaux
-
LOTISSEMENT
COMMUNAL
Route
de
Borderie
/ Route
de
l'Apothicairerie
(56360
SAUZON),
il précise
que
ce
projet
:
-
Répond
à
l'obligation
de
logements
sociaux
du
lotissement
imposé
par
le
PLU.
-
Saisie
l'opportunité
d'un
appel
d'offres
lancé
par
Morbihan
Habitat
regroupant
plusieurs
communes
pour
optimiser
les
coûts
de
constructions Il
propose
de
confier
l'étude
et
la
construction
de
ces
logements
à
MORBIHAN
HABITAT,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
MORBIHAN,
6 Avenue
Edgar
Degas
à
VANNES,
L'Office,
en
assure
ensuite
la
gestion
et
l'entretien
sans
intervention
de
la commune.
La
commune
s'engage
à
rembourser
les
frais
engagés
par
l'Office
sur
simple
présentation
d'un
mémoire
récapitulatif
(honoraires
d'architecte
- géomètre
- B.E.T.
—
études
divers)
en
cas
d'abandon
du
projet
du
fait
de
la
municipalité.
Une
contribution
à
la
réalisation
du
programme
est
demandée
à
la commune
sous
forme :
-
De
cession
gratuite
des
fonciers
viabilisés.
-
Si
nécessaire,
l'apport
d'une
subvention
d'équilibre
permettant
de
contenir
les
fonds
propres
de
Morbihan
Habitat
à
50
000€
par
logement
maximum
en
ressource
au
plan
de
financement.
Le
montant
de
la
subvention
sera
déterminé
voir
supprimé,
suivant
les
résultats
d'appel
d'offre
des
entreprises
(à
revoir
à
l'issue
du
résultat
d'appel
d'offres
travaux).
-
De
garantie
ou
de
contre-garantie
de
remboursement
des
emprunts
contractés
pour
le
projet
en
cas
de
défaillance
de
MORBIHAN
HABITAT
en
distinguant
les emprunts
sur
la
charge
foncière
remboursés
sur
50
ans
et les emprunts
sur
la construction
remboursés
sur
40
ans.
Le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
et voté,
adopte
les dispositions
ci-dessus
et autorise
monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
convention
à
intervenir.
Décisions
modificatives
-
Budget
principal
et
Budget
centre
d'accueil
Willaumez
Monsieur
ie
Maire
propose
aux
conseillers
les
décisions
modificatives
suivantes :
Objet
:
la Trésorerie
nous
demande
deux
rectifications
par
décisions
modificatives
o
Budget
principal
-—
décision
modificative
n°
2025/01
Les
chapitres
globalisés
d'ordre
doivent
être
équilibrés,
il est
donc
nécessaire
d'abonder
les
recettes
de
10.00
€
pour
rétablir
l'équilibre.
L'emprunt
sera
diminué
en
conséquence.
Dépenses
041
=
105
941.55
€
Recettes
041
=
105
931.55
€
Déséquilibre
=
- 10.00
€
Section
investissement
: impact
O
Chapitre Article Chapitre
16
1 361
051,92
-
00
1 361
041,92
Article
1641
1361051,92€|
-
00
1 361
04:
o
Budget
centre
d'accueil
—
décision
modificative
n°
2025/01 :
Le
montant
de
la
reprise
du
solde
d'exécution
en
section
investissement
figurant
au
001
doit
être
abondée
de
17
914.53
€
en
dépenses
pour
être
conforme
au
résultat
de
2024
de
la section
investissement
: - 28
886.20
€
Section
investissement
: augmentation
de
la
prévision
en
dépenses
et
en
recettes
Diminution
Chapitre
OO
10
67
+
_
17914
Article
001
10
67
+,
17914
Chapitre
16
47085,47€|
+
1791453€|
00
Article
1641
47085,47€|
+
17914
65
000,00
Le
total
de
section
investissement
passe
de
65
000.00ۈ
82
914.53€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
approuve
à
l'unanimité,
les
deux
décisions
détaillées
ci-dessus.
Augmentation! Augmentation
Précisions
à
apporter
sur
la
délibération
n°9
du
20
janvier
référencée
n°2025D009
- soutien
financier
à
Mayotte
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
qu'une
délibération
a
été
prise
le 20
janvier
2025,
pour
soutenir
la
reconstruction
à
MAYOTTE.
Or,
pour
effectuer
le
mandat,
nous
devons
apporter
les
précisions
suivantes :
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales et notamment
l'article L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
Civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique. Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
SAUZON
tient
à apporter
son
soutien
et sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
SAUZON
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
: -__
Don
d'un
montant
de
1
000
€ viré
à
la
Protection
civile,
imputation
65748
«
Autres
personnes
de
droit
privé
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l’unanimité,
-__
Approuve
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte
;
-_
Autorise
monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l'exécution
de
la présente
délibération.
Date
de
publication
et d'affichage
:
Conventions
- contrat
"C3RB
Informatique"
logiciel
Orphée
de
la
bibliothèque
Monsieur
le
Maire
rappelle
le contrat
signé
avec
la
société
C3RB
Informatique.
Ce
dernier
concerne
le
logiciel
de
la
bibliothèque
municipale,
permettant
la gestion
des
ouvrages
à
disposition.
La
date
de
ce
contrat
étant
arrivée
à
expiration
le
31
décembre
2024,
l'entreprise
propose
de
le
prolonger.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
le contrat
à
effet
du
1er janvier
2025
pour :
-
l'hébergement
|
Coût
annuel
: 116,15
€
HT
+
frais
de
révision.
Durée
: 1 an,
reconductible
sur
une
année
civile
par
tacite
reconduction,
sans
que
ce
délai
puisse
excéder
le
31
décembre
2027.
-
la
maintenance
Coût
annuel
: 108,89
€
HT.
Durée
: 1 an,
reconductible
sur
une
année
civile
par
tacite
reconduction,
sans
que
ce
délai
puisse
excéder
le
31
décembre
2027.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et voté,
approuve
à
l'unanimité
les
termes
et autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'hébergement
et
de
maintenance
du
progiciel
ORPHEE
Convention
"Orange"
- effacement
de
réseaux
à
Keroyan
-
Kerhuel
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°2023-115
du
13
décembre
2023
évoquant
les
travaux
d'effacement
des
réseaux
à
Keroyan
et
Kerhuel,
et
pour
lesquels
un
estimatif
sommaire
a
été
signé
avec
Morbihan
Energies.
Cette
estimation
couvre
les
réseaux
«
électricité
»
et
les
réseaux
«
télécom
»
pour
le génie
civil
uniquement.
Dans
la
poursuite
de
ce
programme
et
coordination
de
toutes
les
interventions,
monsieur
le
Maire
expose :
La
coordination
des
différents
prestataires
nécessite
de
s'engager
auprès
d'ORANGE
pour
la
partie
câblage.
ORANGE
prend
à sa
charge
82
%
des
dépenses
d'étude
et de
réalisation
des
travaux
de
câblage.
Le
reste
à charge
pour
la commune
est
de
18
%
ces
dépenses. Monsieur
le Maire
doit
procéder
à
la signature :
-
De
la
«
convention
locale
pour
la mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
d'ORANGE
établis
sur
supports
communs
avec
les
réseaux
publics
aériens
de
distribution
d'électricité
»
référencée
SAUZON
«
Keroyan
»
PG54-
23-162474-2316845
:
o
Montant
à
charge
de
la commune
: 1
522,
07€
-
De
la
«
convention
locale
pour
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
d'ORANGE
établis
sur
supports
communs
avec
les
réseaux
publics
aériens
de
distribution
d'électricité
»
référencée
SAUZON
«
Kerhuel
»
PG54-
23-162512-2316929 : o
Montant
à
charge
de
la
commune
: 687,
87
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
partie
à
charge
de
la commune
pour
la
partie
câblage
des
deux
villages,
approuve
et
autorise
la signature
des
deux
conventions.
Convention
"SAUR"_-
entretien,
réparation
et
mesure
de
débit
pression
des
bouches
et
poteaux
d'incendie
communaux Monsieur
le
Maire
expose
là
nécessité
de
passer
une
convention
pour
l'entretien,
la
réparation
et
la
mesure
de
débit
/
pression
des
bouches
et
poteaux
d'incendie
communaux.
La
convention
proposée
par
la
SAUR
expose
le champ
d'intervention
et
les
modalités
financières
suivantes
selon
un
forfait
annuel
appliqué
à
la totalité
du
parc
hydrant
auquel
s'applique
un
index
de
révision :
-
41,00
€
HT
par
poteau
incendie
avec
mesure
de
débit
-
18,00
€
HT
par
poteau
incendie
sans
mesure
de
débit
La
convention
précise
que
les
travaux
de
réparation,
renouvellement
et
déplacement
d'implantation
(prestation
non
comprise
dans
l'entretien
forfaitaire)
fera
l'objet
d'une
communication
à
la commune
par
l'établissement
d’un
devis réalisé
par
la
société.
- __
Durée
de
la convention
:
5
ans
-
Date
d'effet
de
la convention:
à
compter
du
1% janvier
2025
- _
Nombre
de
poteaux
incendie
concernés
: 15 Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et voté,
approuve
à
l'unanimité
les
conditions
de
la convention
et
autorise
monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Mission
foncière
- avénant
n°1
à
la
convention
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
la convention
signée
entre
la Communauté
de
Communes
de
Belle-Ile
et
la
commune
de
SAUZON,
et
validée
par
délibération
n°
2024-074
le
9
octobre
2024,
pour
le
service
mutualisé
«
mission
foncière
agricole
».
Cette
convention
était d'une
durée
de trois années,
du
1° septembre
2024
au
31
août
2027,
pour
un
coût
total est de
17
805,00€
TTC
par
commune.
Or
la
Communauté
de
Communes
propose
à
la commune
l'avenant
n°
1 comportant
les
modifications
suivantes
:
-__
Augmentation
du
temps
de
travail
pour
l'année
2025,
passant
de
40
%
à
80
%,
retour
à
40%
en
2026
et
2027
-__
Prolongation
de
la
convention
jusqu'en
décembre
2027,
au
lieu
du
31
août
initialement
prévu,
afin
d'aligner
la
fin
de
la
convention
avec
les
périodes
de
renouvellement
des
contrats.
:
-__
Nouveau
coût
total
par
commune
: 24
260.00
€
- __
Augmentation
de
6
455.00
€ au
total,
la
précision
de
l'impact
sur
l’année
2025
sera
demandé
à
la CCBI,
et
le cas
échéant,
une
décision
modificative
sera
présentée
lors
d'une
prochaine
séance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
l'Avenant
n°
1 du
service
commun
entre
la Communauté
de
Communes
de
Belle-Île-en-Mer
et la commune
de
SAUZON
» pour | le service
mutualisé
«
Mission
foncière
agricole
»
ESPACES
NATURELS:
Projet
de parc
éolien
flottant
Bretagne
sud:
Avis
sur
le
cadrage
préalable
à
l'étude
d'impact
du
projet
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la synthèse
suivante
rédigée
par
la Communauté
de
Communes
de
Belle-Ile
:
En
vertu
de
l'article
R.122-4
du
code
de
l'environnement,
le
Préfet
du
Morbihan
à
transmis
à
la
Communauté
de
Communes
de
Belle-Île-en-Mer
la
«
note
de
cadrage
préalable
à
l'étude
d'impact
environnementale
du
Parc
1
Pennavel
—
VFF
»
en
date
du
3
mars
2025.
Le
porteur
du
projet
Pennavel
sollicite
ainsi
l'autorité
compétente
pour
lui
permettre
de
prendre
une
décision
sur
le
degré
de
précision
des
informations
à fournir
dans
l'étude
d'impact
qui
sera
réalisée.
Le
Préfet
a
sollicité
la Communauté
de
Communes
sur
les
précisions
qu'elle
souhaiterait
voir
intégrer
à
l'étude
d'impact
en
tant
que
collectivités
intéressées
au
regard
des
incidences
environnementales
notables
du
projet
sur
son
territoire.
Il
convient
de
rappeler
la
réticence
affirmée
par
les
élus
municipaux
et
intercommunaux
de
Belle-Île-en-Mer
vis-à-vis
de
l'implantation
retenue
pour
le
parc
éolien
en
mer
flottant
«
Bretagne
Sud
».
Ce
sentiment,
affirmé
publiquement
et
auprès
de
l'État,
a d'ailleurs
fait
l'objet
d'une
«
MOTION
relative
à
la
localisation
du
projet
éolien
flottant
au
sud
de
la
Bretagne
» approuvée
fin
2022.
Cette
réaction
trouve
son
essence
dans
l'attachement
historique
des
4 municipalités
et de
l’intercommunalité
à
la
préservation
de
paysages
dont
l'île
tire
son
nom
et
sa
notoriété.
Depuis
1976,
les collectivités
locales
ont
un
engagement
fort
dans
ce
domaine,
qui
s'est
traduit
récemment
par
l'approbation
d'un
«
Plan
Paysage
»
(approuvé
en
mars
2025),
établi
en
collaboration
avec
les
services
de
l'État
(dans
le cadre
d'un
appel
à
projet
soutenu
par
le
ministère
de
la transition
écologique).
Aujourd’hui,
la
proximité du
projet
industriel
«
éolien
flottant
»
induit
un
risque
de
perturbation
paysagère
irrémédiable
et
dommageable
pour
Belle-Île
vis-à-vis
d'un
paysage
:
» classé
patrimoine
national
(site
classé
et
inscrit),
* artistique
patrimonial
de
renommée
internationale
valorisé
et fondant
l'attrait
de
certains
sites
» littoral
fondant
l'attractivité
touristique
de
Belle-Île,
et donc son
économie,
“ de
haute
valeur,
lieu
de
vie,
participant
à
l'acceptation
des
contraintes
liées
à
l'insularité.
Au
regard
des
éléments
présentés
dans
la
note
de
cadrage
préalable,
la Communauté
de
communes
précise
qu'elle
souhaiterait
une
prise
en
compte
réelle
des
éléments
suivants
:
. Impacts
paysagers
diurnes
du
parc
éolien
depuis
le site classé
de
Belle-Île-en-Mer,
les
monuments
historiques
classé-
inscrits
concernés,
les
sites
abritant
un
intérêt
artistique
et
patrimonial
majeur,
les
sites
ayant
fait
l’objet
d'aménagements
valorisant
le
panorama.
Cette
dimension
interrogera
alors
l'implantation
des.
éoliennes,
leur
alignement,
leur
couleur
et
leur
physionomie.
+
Impacts
paysagers
nocturnes
du
parc
éolien
depuis
le
site
classé
de
Belle-Île-en- Mer,
les
monuments
historiques
classés/inscrits
concernés,
les
sites
abritant
un
intérêt
artistique
et
patrimonial
majeur,
les sites
ayant
fait
l'objet
d'aménagements
valorisant
le
panorama.
Cette
dimension
interrogera
alors
les
dispositifs
lumineux
utilisés
pour
signaler
le
parc.
+ Impacts
écologiques
directs
et
indirects
sur
le
site
Natura
2000
Belle
Ile
FR5300032
et
ses
enjeux
de
conservation,
à
terre
mais
surtout
en
mer
(aire
marine
protégée).
.
Au-delà,
l'étude
devrait
intégrer
tous
les
critères
nouveaux
qui
émergeraient
des
analyses.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
approuve
à
l'unanimité
la
note
de
la
communauté
de
communes
concernant
la
demande
de
prise
en
compte
réelle
des
éléments
cité
ci-dessus.
FONCIER
-
URBANISME
: Echange
de
parcelles
entre
un
particulier
et
la
commune
: 117
Rue
du
Lieutenant
Riou
:
désaffection
du
mur
et valeur
des
parcelles
échangées
Vu,
la délibération
n°18
de
la séance
du
17
décembre
2024 ;
Vu,
la
demande
de
précision
de
l'Office
Notarial
de
Belle-Ile
; Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
le
projet
de
construction
de
Monsieur
Tanguy
PERRIN
DE
BOISLAVILLE
situé
au
117
rue
du
Lieutenant
Riou.
Ladite
construction
demande
la
démolition
partielle
du
mur,
qui
sépare
le parking
public
de
la
parcelle
privée
cadastrée
section
ZB
n°851
appartenant
au
demandeur.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de :
-
Déclasser
le
mur
par
manque
d'intérêt
public,
les
parties
du
mur
démolies
seront
remplacées
par
la
façade
de
la
construction.
-__
Désaffecter
le mur
concerné
par
la démolition.
-
Valoriser
les
2
parcelles
à
500
€
chacune
pour
procéder
à
l'échange
égalitaire.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
approuve
à
l'unanimité
le déclassement,
la désaffectation
et
la valorisation
d'un
montant
de
500
€
pour
chacune
des
parcelles
et
charge
le
Maire
de
procéder
à
l'échange.
PERSONNEL
-
Surveillance
pause
méridienne
restaurant
scolaire
: convention
/_poste
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
:
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
madame
LUCAS
Reine-Claude,
adjointe
en
délégation
des
affaires
scolaires.
Elle
donne
lecture
du
courriel
du
mardi
8
avril
2025,
de
madame
la
directrice
de
l’école
Ste
Marie,
informant
la
commune
des
difficultés
de
l'OGEC
à
renouveler
l'emploi
en
lien
avec
la convention
de
mise
à disposition
d’un
personnel
de
l'école
pour
assurer
la surveillance
de
la cantine.
Elle
sollicite
un
rendez-vous.
Madame
la
directrice
a
été
reçue
le
17
avril
2025 :
-
L'impossibilité
d’honorer
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
sur
le temps
de
la pause
méridienne
est confirmée
et prendra
effet
à compter
du
27
avril.
La
commune
doit
donc
trouver
un
personnel
à compter
du
lundi
28
avril
2025
-..
Madame
la
directrice
nous
informe
de
la
proposition
faite
par
l'école
à
l'agent
d'un
contrat
uniquement
pour
assurer
la garderie.
Vu
la
délibération
2022-009
du
18
janvier
2022
monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recruter
des
agents
non
titulaires
pour renforcer
les
services
en
cas
d’accroissement
temporaire
d'activité,
La
commune
a
par
conséquent
proposé
à
cet
agent
un
contrat
pour
assurer
la
surveillance
du
28
avril
au
6 juillet
2025
les
jours
de
cantine
durant
1h30
minutes.
Le
contrat,
d’une
durée
de
10
semaines,
annualisé
sur
la
période
effective
de
travail
pour
un
durée
hebdomadaire
de
service
de
5.81/35ème
sur
le grade
d’adjoint
d'animation
au
4è"e
échelon
IB
: 430,
IM
: 385,
a,
par
conséquent,
été
rédigé
pour
cette
période
afin
:
e
d'assurer
la continuité
du
service
jusqu'à
la fin
de
l'année
scolaire,
Le
conseil
municipai
après
avoir
délibéré
et voté
:
-
approuve
la
dénonciation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
libérant
les
parties
de
tout
engagement
à
compter
du
lundi
28
avril
2025.
-___entérine
les
conditions
de
recrutement
citées
ci-dessus,
pour
la
période
de
10
semaines
allant
du
28
avril
2025
au 6
juillet
2025.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
pour
l’année
scolaire
2025
/ 2026,
l'effectif-de
là
rentrée
2025
sera
pris
en
compte
pour
l'organisation
de
la
pause
méridienne
et
notamment
du
mode
de
service
(simple
ou
double).
Le
cas
échéant,
sera
soumis
au
vote :
e
la
nécessité
de
recruter
où
non
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
44
semaines
allant
du
1%
septembre
2025
(jour
de
la
rentrée)
au
vendredi
3 juillet
2026
(dernier
jour
de
classe)
e
les
conditions
de
recrutement :
“+
grade
d'adioint
d'animation
*
L'échelon
et ses
indices
“*
Durée
hebdomadaire
de
service
(annualisé
sur
la
période
effective
de
travail)
de
5.28/35ère
:
PERSONNEL
: Procédures
d'avancement
de
grade
: Fixation
du
taux
de
promotion
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
application
de
l'article
L522-27
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
il appartient
désormais
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer,
après
avis
du
comité
social
territorial,
le taux
de
promotion
à appliquer
à
l'effectif des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
l'avancement
au
grade
supérieur.
Il
indique
que
les
taux
de
promotion
doivent
être
fixés
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade,
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
des
attachés
hors
classe
et
des
ingénieurs
hors
classe.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
taux
de
promotion
qui
seront
adoptés
présentent
un
caractère
annuel.
Monsieur
le
Maire
suggère
d'appliquer
les
critères
suivants
pour
déterminer
les
taux
de
promotion :
-
nécessités
de
service,
-
nombre
de
promouvables,
Après
avoir
rappelé
que
le
comité
social
territorial
local
a
émis
un
avis
favorable
le
14
avril
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les
taux
de
promotion
pour
l'avancement
de
grade
des
fonctionnaires
de
la commune
ainsi
qu'il
suit :
Nombre
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
au
grade
supérieur
Nombre
de
fonctionnaires
2
,
L
Taux
fixé
par
l'assemblée
remplissant
les conditions
X
délibérante
(en
%)
=
0
d'avancement
de
grade Critères
de
Taux
de
promotion
proposé
(TE tels
ps
a
CAE T
TS
Grade
d’origine
d'avancement
détermination
du
taux
de
x
promotion
(en
%)
—
>
Ré
Rédacteur
principal
2°me
Un
Nombre
de
promouvable,
100
%
classe
e a
nécessité
de
service
:
c
en
;
Adjoint
technique
principal
ea
0
Nombre
de
promouvable,
100
%
2ème
classe
Pres
nécessité
de
service
Ê
c
:
.
Adjoint
technique
principal
A
Ce
Nombre
de
promouvable,
100
%
2ème
classe
sen
nécessité
de
service
°
c
.
.
Adjoint
technique
principal
Fan
ea
due
Nombre
de
promouvable,
100
%
2ème
classe
ren
nécessité
de
service
°
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
- _
D'adopter
les
taux
de
promotion
des
fonctionnaires
pour
l'avancement
de
grade
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
-__
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
1° juin
2025
. r
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
D
it
»
accessible
par
le
site
Internet
wwyw.telerecours.fr
PERSONNEL
:
Procédures
d'avancement
de
grade
: Création
et
suppression
de
poste
: Service
administratif
-
1
poste,
service
technique
-
3
postes
La
procédure
d'avancement
de
grade
nécessite
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(C.S. T.):
-_
de
fixer
le taux
de
promotion
-
de
supprimer
l'ancien
grade
et créer
le
nouveau
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
qu'en
2025
:
-.
un
agent
remplit
au
05
mai
2025
les
conditions
pour
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe,
-_
trois
agents
remplissent
au
1%
juin
2025
les
conditions
pour
bénéficier
d'un
avancement
au
grade
d'adjoint
technique
principal
1°"
classe,
Vu
les
besoins
du
service,
Vu
la
délibération
N°
2023-043
en
date
du
12
avril
2023,
validant
l’organigramme
des
possibilités
d'évolutions
professionnelles
des
services
administratifs
et techniques,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
émis
en
date
du
14
avril
2025.
L'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
les
suppressions
des
anciens
grades
et sur
la décision
des
nouveaux.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose :
-
avec
effet
au
05
mai
2025 de :
e
supprimer
un
grade
de
rédacteur
principal
2ème
classe
°
créer
un
grade
de
rédacteur
principal
1°
classe
-
avec
effet
au
1°
juin
2025
de :
°
supprimer
trois
grades
d’adjoint
technique
principal
2è"e
classe
e
créer
trois
grades
d’adjoint
technique
principal
1°"
classe
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et voté
à
l'unanimité,
approuve
:
-
les
suppressions/créations
de
postes
citées
ci-dessus
liées
à
ces
avancements
de
grades
-
les
dates
effectives
et autorise
la
modification
du
tableau
des
effectifs
Communication
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
son
conseil
en
donnant
lecture
et
diffusant
la
liste
en
pièce
jointe
des
décisions
prises
depuis
la dernière
séance
en
matière
de :
-
Marchés
publics Pièce
jointe
n°
1 à
la
délibération
n°
2025D053
N°
Budget |
Date
Fournisseur
Objet
Montant
en
€
ordre
Signature
HT
TTC
1
03/04/2025 |
FDGDON
Prestation
formation
lutte
contre
les
300,00
€
360,00
€
taupes
2
31/03/2025 |
LES
ILES
DU
Cendriers
de
plage
151,60
€
181,92
€
PONANT
3
09/04/2025 |
AR
GUERVEUR
Révision
vidange
Kangoo
immat
7397
|
284,71
€
341,65
€
2B
56
4
10/04/2025 | BRETAGNE
0/20 primaire beige : réfection
34 320,00 € | 41 184,00 €
MATERIAUX
chemins
d'exploitation
5
10/04/2025
|
MANUFACTURE
Pavillons
France,
Europe
et
Bretagne
175,06
€
210,07
€
DES
DRAPEAUX
"UNIC"
6
10/04/2025 |
MORBIHAN
Travaux
connexes
maintenance
3
600,00
€
4
320,00
€
ENERGIES
éclairage
public
- remplacement
de
6
prises
guirlandes
7
16/04/2025
|
BUREAU
VALLEE
Cartouche
d'encre
- Bibliothèque
19,99
€
23,99
€
8
17/04/2025 |
POLYTRANS
Cage
pour
capture
chiens
en
408,49
€
490,19
€
divagation
9
17/04/2025 |
PEPINIERE
&
Plants
+ terreau
pour
jardinières
504,43
€
554,88
€
x
PAYSAGES
|
2
.
10
S
18/04/2025 |
MOTOCULTURE
Tondeuse
débroussailleuse
1370,83
€
1 645,00
€
æ
BELLE
ILOISE
1
04/04/2025 |
OOGARDEN
Salons
de
jardin
2
162,50
€
2
593,80
€
2
04/04/2025 |
SFPL
Kits
vaisselle
5
150,96
€
6
215,56
€
3
15/04/2025 |
POINT
VERT
Flexibles
gaz
224,14
€
268,97
€
4
16/04/2025 |
G
PLUS
Fournitures
divers
(drap
housse,
1 920,91
€
2315,29€
DISTRIBUTION
protège
matelat,
oreiller,
protège
oreiller,
couverture
polaire)
5
16/04/2025 |
OBYO
GROUPE
Fournitures
entretien
(lavettes,
sacs
2 222,36
€
2
666,83
€
©
poubelle
etc...)
6
=
16/04/2025 |
UGAP
Fournitures
de
bureau
72,65
€
87,18
€
&
1
03/04/2025 |
AVEM
Location
TPE
portable
87,00
€
104,40
€
2
03/04/2025
|
ML
LITTORAL
Equipements
- chaines;
bouées;
etc
10
728,50€
|
12
874,20€
3
03/04/2025 |
CMPO
Equipements
- Manilles
et émerillons
1 881,61
€
2 257,93
€
4
03/04/2025 |
FOUSSIER
Vestes
de
pluie
159,60
€
191,52
€
5
.
03/04/2025
PROCAP
Bouées
4 744,20
€
4
927,95
€
6
03/04/2025 |
NORMEQUIP
Plaques
antidérapantes
1 014,40
€
1217,28€
7
k
03/04/2025 |
DIRECT
Vitrines
extérieures
498,50
€
598,20€
©
SIGNALETIQUE 8
03/04/2025 |
SECURINORME
Bouées
de
sauvetage
+
coffre
bouées
1
168,00
€
1 401,60
€
de
sauvetage
9
03/04/2025 |
SASU
AUSTRAL
Hypochlorite
de
sodium
50°
+
1 322,40
€
1 610,76
€
HORIZON
pulvérisateurs
10
03/04/2025
|
SOCOTEC
Contrat
mission
de
coordination
SPS
-.
|
1325,00
€
1 590,00
€
-
ZMELS
11
16/04/2025 |
ETS
LE
PAN
Doublage
flotteur
et
retouche
675,00
€
810,00
€
peinture
sur
zodiac
|
12
16/04/2025 |
UGAP
Fournitures
de
bureau
53,92
€
64,70
€
13
23/04/2025 |
ETS
LE
PAN
Moteur
neuf
pour
zodiac
3 207,50
€
3 849,00
€
30/04/2025 |
SARL
CROZON
Aspirateur
Miele
282,83
€
339,40
€
LAURENT
1
14/04/2025 |
FOUSSIER
Clef
cuisine/salle
71,73
€
102,16
€
= S
Questions
diverses
et
orales
LE
MAIRE
Roran
JUHEL
LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
Régis ROBERT