Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 018 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociati
Déliberation - 26 014 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociati
Déliberation - 26 014 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociati
Déliberation - 26 110 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociati
Déliberation - 26 015 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociati
Déliberation - 26 131 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociati
Déliberation - 26 015 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociati
Déliberation - 26 073 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociati
Déliberation - 26 075 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociati
Déliberation - 26 070 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociati
Déliberation - 26 018 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociation AVA 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 26 018 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociation AVA 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
; é 02/2026 ® —Æ Reçu en préfecture le 08,
C OIGNIERES Puis S LOS ID : 078-217801687-20260127-26_ 018DGS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 26/0/$ /DGS- Ass.IVGN
DECISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la Salle de la Maison de Voisinage
auprès de l'Association Vie Abondante (AVA)
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11m Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs
au Maire :
Vu la demande de l'Association Vie Abondante, représentée par sa Présidente, Madame Prédestinée
Diango N'GUESSAN, de pouvoir disposer de la salle de la Maison de Voisinage
le samedi 16 mai 2026 de 14h00 à 19h00, pour une Conférence suivie d'un débat de l'association
:
Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage :
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association Vie
Abondante de Coignières, la salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le Château
à Coignières, le 16 mai 2026 de 14h00 à 19h00 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle
le Château à Coignières, à l'Association Vie Abondante, le 16 mai 2026 de 14h00 à 19h00, pour
une Conférence suivie d'un débat.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à
l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous- Préfecture
de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 27 janvier 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - WwWw.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096