Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 014 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociati
Déliberation - 26 018 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociati
Déliberation - 26 018 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociati
Déliberation - 26 014 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociati
Déliberation - 26 131 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociati
Déliberation - 26 015 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociati
Déliberation - 26 073 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociati
Déliberation - 26 075 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociati
Déliberation - 26 015 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociati
Déliberation - 26 070 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociati
Déliberation - 26 110 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociation Femmes des Territoires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 26 110 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociation Femmes des Territoires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
“CoÏGuIERES Publié le SLGF ID : 078-217801687-20260630-26_110_DGS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 26///( IDGS-Ass.IVGN ,
DECISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de Voisinage
auprès de l’Association « Femmes des Territoires »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-
22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°20260321_05 en date du 21 mars 2026 portant délégation de
pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'Association Femmes des Territoires, représentée par sa
Présidente, Madame Marie ELOY, de pouvoir disposer de la grande salle de la
Maison de Voisinage pour organiser un Atelier le 23 février et le 23 mars 2027 ;
Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès
de l'Association Femmes des Territoires, la grande salle de la Maison de Voisinage
située rue Neauphle le Château à Coignières le 23 février et le 23 mars 2027 de 14h
à 16h, pour un Atelier afin d'accompagner au mieux les entrepreneures au niveau
local, sortir de l'isolement, monter en compétence, valoriser l'entreprenariat féminin ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 —- AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une
convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de
Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières, à l'Association Femmes des
Territoires, le 23 février et le 23 mars 2027 de 14h à 16h pour un atelier
d'accompagnement.
ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date
précisée à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-
Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une
notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 30 juin 2026
Vice-président de la C.A. de Saiht-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant
le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la où
les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096