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Déliberation - 26 070 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociation ART CULTURE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 26 070 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociation ART CULTURE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
CoiGuIERES lg Publié le S LOGO ID : 078-217801687-20260414-26_070_DGS-AI ECO SOLIDAIRE PAR RESŸ4 — N° 261040 IDGS-Ass./VGN : DÉCISION Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit,
de la Salle de la Maison de Voisinage auprès de l'Association
ART & CULTURE
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-
22 alinéa 5 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°20260321 05 en date du 21 mars 2026
portant délégation de compétences au maire ;
Vu la demande de l'Association ART & CULTURE, représentée par son Président,
Monsieur Bernard THOORENS, de pouvoir disposer de la salle de la Maison de
Voisinage le jeudi 14 mai 2026 de 20h00 à 21h30, pour organiser une conférence ;
Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès
de l'Association ART & CULTURE, la salle de la Maison de Voisinage située rue
Neauphle le Château à Coignières, le jeudi 14 mai 2026 de 20h00 à 21h30 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une
convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage
située rue Neauphle le Château à Coignières, à l'Association ART & CULTURE, le
jeudi 14 mai 2026 de 20h00 à 21h30.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date
précisée à l’article 1.
ARTICLE 3 -— DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-
Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une
notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 14 avril 2026
Le Maire,
Vice-président de la C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant
le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou
les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096