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Procès Verbal - 2020 27 janvier
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 27 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 14
Nombres de Conseillers
Municipaux présents : 10
Date de convocation :
22/01/20
République Française
Commune de Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 27 janvier 2020
L'an deux mil vingt et le vingt-sept du mois de janvier, le Conseil Municipal de la
commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre
prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes ANTONY Isabelle, CASTOR Christelle, Mrs BERNIER
Jean-Paul, BONDOUI Régis, DARCOS Nicolas, PERALTA François, QUINTA
Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert.
Excusés : Mmes FAURE-CABANE Magali, GAIANI Anne, Mrs CLIMENT Jean-
Marie, PRIZZON Charles.
Secrétaire de séance : Mr Régis QUINTA
Point 1 : Budget lotissement — régularisation d’écritures sur l’exercice 2019 —
comptes de stocks. Adopté à l’unanimité
Point 2 : approbation rapport CLECT (commission locale évaluation charges
transférées) de la CCCLA -— La CLECT est chargée de procéder à l’évaluation des
charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation de
chaque commune. Elle établit un rapport détaillé sur les transferts de compétences,
de charges et de ressources. Mr le Maire donne lecture de ce rapport. Adopté à
l'unanimité.
Point 3 : Groupement commande pour travaux d’entretien de voirie - la CCCLA et
ses communes membres ont des besoins communs en termes de travaux d’entretien
de voirie, de mise en sécurité et d’amélioration structurante de la voirie. La CCCLA
a créé un groupement de commandes en vue de la passation de marchés. Après
discussion, le conseil municipal souhaiterait fixer un seuil de 25.000 € en dessous
duquel les communes seraient libres de solliciter les entreprises de leur choix (petits
travaux), Renseignement sera pris sur la légalité de cette proposition pour
discussion lors de la prochaine séance du conseil.
Point 4 : vente chemin de service déclassé - l’enquête publique préalable à
laliénation du chemin de service dit des Pagès, situé entre la route de Montmaur et
la route d’Aïroux, en limite de commune, en vue de sa cession à M. Daniel PINEL
est terminée. Aucune observation n’a été formulée. Le conseil municipal décide la
vente de ce chemin de service, de 986 m2 pour la somme de 1.000 €. Adopté à
Punanimité.
Point 5 : acquisition de la parcelle C 822, lieu-dit « Les Pagès » - M. le Maire
expose au conseil municipal que la parcelle de terrain C 822 sis lieu-dit « Les
Pagès » protège les habitations des coulées de boue, lors d’orages violents. Il
propose l’acquisition de cette parcelle de d’une surface de 1257 m?, auprès de M.
Daniel PINEL pour un prix de 1.500 € (mille cinq cents euros). Adopté à
l'unanimité.
Point 6 : acquisition armoire chauffante cuisine — propositions de la société Cayle à
3907 € et de la société Comptoir de Bretagne à 3396 € pour une armoire à 15
niveaux. Consultation de sociétés audoises. Décision lors de la prochaine séance.
Point 7 : Bilan des travaux — Mairie : travaux de toiture en cours. Déplacement de la
paroi du sas d’accueil. Electricité retardée en raison du défaut de déplacement du
compteur général. Escalier extérieur fabriqué à positionner prochainement. Reste à réaliser huisseries et vitrages, plafonds. Points d’apport volontaires en cours au
tennis, En Bonis, à Naurouze.
Point 8 : questions diverses
Ÿ CCCLA: possibilité de mutualisation d’une balayeuse. Demande d’informations complémentaires. Ÿ Problème de vitesse à l’écluse : proposition de peinture au sol matérialisant le parcours vélo.
Ÿ AG de l’association des communes Riveraines du Canal du Midi le 7 février à 18h à Montferrand.
Ÿ Cour presbytère : mur ou grillage avec végétaux ?
Ÿ Tables Naurouze : passer commande.
La séance est levée à 23h.
Le Maire,
Ch. PRADEL