Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2021 12 janvier
Convocation - 2018 16 janvier
Procès Verbal - 2020 27 janvier
Procès Verbal - 2021 14 avril
Procès Verbal - 2022 20 janvier
Procès Verbal - 2019 24 janvier
Procès Verbal - 2024 30 janvier
Procès Verbal - 2020 14 septembre
Procès Verbal - 2023 19 janvier
Procès Verbal - 2022 14 septembre
Procès Verbal - 2025. 14 janvier
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025. 14 janvier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 13
Date de convocation :
9 janvier 2025
République Française
Commune de Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 14 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, et le quatorze du mois de janvier à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes BELLEGO Christelle, BIAU-PRADEL Gisèle, BILLIATO
Lucie, FONQUERGNE Virginie, RICARD Rachel, Mrs ALBOUY Julien, GILIS Frédéric, MARSAC Alain, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert.
Excusé : Mr PUGINIER Régis
Secrétaire de séance : Mme BIAU-PRADEL Gisèle
Monsieur le maire remercie le conseil municipal pour la cérémonie des vœux ainsi que pour la décoration de Noël dans le village.
Point 1 : Approbation plan local d'urbanisme
Vu les résultats de l’enquête publique, la prise en compte de certaines remarques des services et organismes associés. Le conseil municipal approuve le projet de PLU. Adopté à l’unanimité.
Point 2 : Modification service assainissement :
Monsieur le maire expose les trois solutions suivantes :
1. Maintenir le service existant ;
2. Diminuer la prestation des agents techniques de la CCCLA de 8h/semaine ; 3. Diminuer la prestation des agents techniques de la CCCLA de 11h/semaine (nombre d’heures actuellement facturées à la CCCLA.
Le conseil municipal décide de prendre la troisième solution.
Adopté par 10 voix pour, 3 voix contre.
Point 3 : Décision modificative budget 2024 pour régularisation FPIC : A la demande du Service Gestion Comptable de Carcassonne, pour un trop perçu, demande de rééquilibrer les comptes. Ci-dessous le détail.
Section de fonctionnement :
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : + 2223 € . 60612 Energie - Electricité : - 2223 € Adopté à l'unanimité.
Point 4 : Convention aménagement sécuritaire aux abords de l'école : Après lecture de la convention n°1, le conseil municipal valide la convention de transfert de maitrise d’ouvrage sur le domaine public routier du département de l’Aude en agglomération dans le cadre des travaux de mise en sécurité de la RD218 aux abords de l’école communale.
Après lecture de la convention n°2, le conseil municipal valide les modalités d’entretien et d’exploitation des ouvrages routiers en traverse d’agglomération.
Adopté à l'unanimité. Point 5 : Choix de l’entreprise pour les travaux à l’école : ralentisseurs Consultations de 3 entreprises, 2 ont répondu.
Le conseil municipal propose de consulter une ou deux entreprises, supplémentaires.
Ne donne pas lieu à délibération.
Point 6 : Transfert des déclarations préalables au pôle :
Actuellement, nos permis de construire et nos déclarations préalables situées en sites sensible sont instruits par le pôle ADS. Compte tenu des risques juridiques liées à ces autorisations, il est demandé de transférer l’ensemble des demandes de déclarations préalables à la CCCLA — Pôle instructions des droits du sol à partir du ler février 2025.
Adopté à l’unanimité
Point 7 : Attribution de compensation 2024 CCCLA :
Compte tenu du transfert de charges lié à l’intégration de l’accueil de loisirs extrascolaire situé à SAINT-MARTIN-LALANDE, il y a lieu de procéder à une révision libre de l’attribution de compensation.
Le conseil municipal valide la correction libre de l’attribution de compensation selon le tableau joint à la délibération.
Point 8 : Appel à projet AVELOO03 :
Le conseil municipal est favorable uniquement pour la signalétique sur Naurouze.
Point 9 : Sinistré de Mayotte :
Le conseil municipal ne donne pas suite.
Point 10 : Questions diverses :
" Information est donnée sur les divers échanges relatif à une construction de hangar au village.
=“ Projet d’aménagement de Naurouze par la CCCLA : compte rendu de la réunion
sur site.
"Rappel commande panneaux de signalisations.
= Cloches : étude du contrat de maintenance.
“ Succession PALOSSE Josette : Information sur la restitution sur succession.
La séance est levée à 21h45.
Le Maire,
Ch. PRADEL