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Compte-Rendu - 1957857
Compte-Rendu - 2150117
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Arrêté - 1389507
Déliberation - 1689929
Procès Verbal - 1473775
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Escoville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1473775)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
Nb : Le procès-verbal de la séance sera disponible en lecture sur le site internet de la commune « escoville.fr » ou sur demande au secrétariat de la mairie dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Le PV est arrêté après approbation des membres au commencement de la séance suivante. Article L.2121-15 du CGCT en vigueur au 01.07.2022
République Française
Liste des délibérations du conseil municipal qui s’est tenu à la mairie le :
Délibérations :
N°
(Année-jour.mois-
ordre)
Objet Décision
2023-08.11-01 Budget 2024 – Révision annuelle des tarifs de la salle polyvalente Approuvé à l’unanimité
2023-08.11-02 Budget 2024 – Révision annuelle des tarifs des concessions du cimetière Approuvé à l’unanimité
2023-08.11-03 Budget 2024 – Révision annuelle des tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin municipal Approuvé à l’unanimité
2023-08.11-04 Tarifs convention déneigement 2023-2024 Approuvé à l’unanimité
2023-08.11-05 Adhésion à la fourrière animale Caen La Mer – Coût 2024 Approuvé 1 abstention -13 pour
2023-08.11-06
Construction bibliothèque, Salle des
Associations, Local agents – Assurance
Dommages ouvrages et tous risques travaux
Approuvé
à l’unanimité
Assurances de la collectivité au 1er janvier
2024 Reporté
Rétrocession des voiries et des espaces verts
du lotissement « Le Domaine du Parc » Reporté
2023-08.11-07 Droit de préemption urbain – Mise à jour suite à la modification n°1 du P.L.U. Approuvé à l’unanimité
2023-08.11-08 Dénomination de rue – Lotissement « Le Domaine de Hautefeuille » Approuvé à l’unanimité
2023-08.11-09
Reconduction de l’offre Axa Assurance
« assurance santé pour la commune »
Approuvé
3 abstentions – 4 contre –
7 pour
A Escoville, affiché le 14.11.2023
Laetitia MATERKOW, présidente de séance pour le maire empêché
rue de Cagny
02 31 78 89 45
02 31 78 00 34
mairie-escoville@wanadoo.fr