Compte-Rendu - 2021 04 01 CR CM

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Compte-Rendu - 2021 04 01 CR CM Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Devise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 01 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Présidence : Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise

Présents : MRS, & MMES. TARDY Pascal, Maire de La Devise, DECOURT Isabelle, SAMAIN Philippe, BERETTI Lydia, adjoints, BOUTTEAUD Louis, DAMPURE Guillaume, DUBOIS Richard, MAINARD Nadine, CHAMPOUDRY Louisette, ROUARD Alexandra, FRITSCH Aurélie, MADEUX Samuel, SIVADIER Amandine, STUMPERT Gislaine, JOUBERT Emmanuel, conseillers municipaux,

Absents excusés et représentés : M. Sylvain BAS donne pouvoir à M. Pascal TARDY, M. Aurélien GRELET donne pouvoir à Mme Lydia BERETTI, M. Gérard MASSE donne pouvoir à M. Emmanuel JOUBERT, Mme Astrid MINISCLOUX donne pouvoir à Mme Lydia BERETTI

Secrétaire de séance : Mme Gislaine STUMPERT

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Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de La Devise en date du 26 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

Madame Gislaine STUMPERT est désignée secrétaire de séance.

> PROPOSITION D’INSCRIRE LA COMMUNE DANS LE DISPOSITIF REZO POUCE ET DESIGNATION D'UN ELU REFERENT

Monsieur le Maire présente un dispositif d’écomobilité permettant de répondre aux besoins de mobilité des personnes en organisant et en sécurisant la pratique de l’auto-stop en zone rurale ou périurbaine.

Le Conseil Communautaire de la CDC Aunis Sud a approuvé le 16 mars 2021 le lancement du dispositif « Rézo Pouce » sur le territoire Aunis Sud. Cet outil apporte une nouvelle solution en matière de mobilité tout en étant en faveur de l’environnement et de la solidarité. Il répond à l’enjeu « Mobilité » du Projet de territoire Aunis Sud.

Le principe est Le suivant : l'utilisateur s’inscrit gratuitement en point d'inscription (mairie, point relais) ou sur internet via Le site ou l'application. Il reçoit ensuite son « Kit mobilité » composé d’une carte de membre, d’un autocollant pour le pare-brise du véhicule du conducteur, un mode d’emploi, etc. Les utilisateurs se reconnaissent ainsi grâce à leur carte où macaron. L'utilisateur se rend sur l’application et partage son trajet. Le conducteur/utilisateur s’arrête / se rend sur un arrêt matérialisé,

Pour garantir une réussite de ce dispositif, il reste essentiel qu’un maximum de communes se joignent au déploiement. Pour ce faire, les conseils municipaux sont sollicités pour décider d’adhérer et désigner un élu référent qui travaillera avec la CDC Aunis Sud pour la mise en place du dispositif, et qui assurera le lien avec la commune (élus, habitants, etc). Il participera aux réunions de travail et aux visites de terrain. La charge financière associée au dispositif concerne la CDC Aumis Sud, la commune n'aurait qu’à prendre en charge éventuellement l’achat et la pose des panneaux sur le terrain annonçant les points d’arrêt. La mairie peut être un point d'inscription pour les usagers. Les services concernés devront transmettre leurs données, de manière sécurisée, au gestionnaire.

Madame Aurélie FRITSCH fait remarquer qu’il conviendra de réfléchir à un endroit stratégique, non isolé, pour aménager le point d'arrêt Rézo Pouce, ce qui facilitera le fonctionnement du dispositif et permettra de limiter les risques de déviance s’il y en avait, Un arrêt par ancienne commune déléguée semblerait pertinent, à moins que la commune soit limitée dans le nombre d’arrêts à matérialiser.

Monsieur Louis BOUTTEAUD poursuit en précisant que ce type de dispositif sera adapté sur les zones de passage et non isolées pour qu’il puisse être utilisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'inscrire la commune au dispositif Rézo Pouce et autorise Monsieur le Maire à en informer la CDC Aunis Sud par l’envoi d’une lettre d’intention.

Après avoir demandé qui se portait candidat pour être élu référent, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Alexandra ROUARD qui est désignée, à l’unanimité, élue référente pour participer aux réunions de travail et aux visites de terrain proposés par la CDC Aunis Sud. Une première réunion est prévue pour l’été 2021.

Un groupe de travail « Rézo Pouce » est ainsi constitué des membres élus suivants :

- Mme Alexandra ROUARD, élue référente

+ Mmes Nadine MAINARD et Amandine SIVADIER, Mrs Philippe SAMAIN et Louis BOUTTEAUD membres> VOTE DES TAUX DE FISCALITE

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances actant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les contribuables d'ici 2023, et prévoyant une compensation de la recette pour les collectivités collectrices,

Vu la loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021, et notamment l'article 16 prévoyant que les parts communales et départementales de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales,

Considérant pour rappel qu’à la création de la commune nouvelle de La Devise, la durée de lissage des taux a été fixée par délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2018 à 6 ans,

Monsieur le Maire souligne qu’il convient de voter pour les taux des taxes foncières bâti et non bâti, notant que la taxe foncière bâti doit intégrer la part jusqu’alors départementale fixée à 21,50 %.

Après avoir présenté les bases prévisionnelles pour l’année 2021 et les produits fiscaux associés à taux constants, supprimant le produit fiscal attendu de la taxe d’habitation, mais intégrant la ressource fiscale jusqu'alors départementale pour le foncier bâti, Monsieur le Maire annonce une augmentation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2021 de +118 092 €. L'Etat, pour garantir une ressource fiscale quasi similaire à 2020, applique un coefficient correcteur au produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ainsi, la ressource fiscale attendue corrigée pour la commune s’élève à 407 310 €, soit 10 931 € de plus qu’en 2020. La surcompensation reste avantageuse pour la commune, Le contribuable, quant à lui, se verra supprimer sa taxe d’habitation, et règlera sa taxe foncière sur les propriétés bêties et non bâties, comme à l’accoutumée, sauf que la part qui revenait jusqu'alors au Département, sera versée à la commune, en compensation de la perte de la recette fiscale de la taxe d'habitation.

Monsieur le Maire rappelle qu’à la création de la commune nouvelle, les élus avaient préconisé un gel des taux des taxes foncières le temps du lissage des taux, c’est-à-dire pendant 6 ans.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité vote pour une stabilisation des taux 2020 formant les taux comme suit pour l’année 2021 :

— Taxe foncière sur le bâti : 39,96 % {18,43 % pour le taux communal et 21,50 % pour le taux départemental) — Taxe foncière sur Le non bâti : 62,92 %

Monsieur le Maire est chargé de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

> VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCTA'TIONS POUR L’ANNEE 2021

Monsieur Samuel MADEUX restitue les échanges de la commission associations réunie ls 4 mars 2021 pour les subventions aux associations pour l’année 2021. La date limite pour le dépôt des demandes de subventions avait été fixée au 1 février 2021. Certaines associations jusqu'alors subventionnées n’ont pas fait retour de leurs demandes, malgré les rappels.

Pour rappel, 3 885 € ont été prévus en crédits pour les subventions au budget primitif 2021. Le tableau des propositions de subventions est ainsi présenté :

Associations Subventions 2021 Projet

Promouvoir le football sur le territoire cantonal, développer la pratique

féminine, fidéliser les Joueurs et enseigner une pratique pour les plus

jeunes. Le montant est fixé suivant les mêmes critères que la CDC Aunis

Sud : 20 € x 6 enfants concernés sur Vandré

Festival Braz gratuit, sur le stade de Vandré les 3 et 4 juillet 2021.

Création d'un festival type fanfare / Brass Band avec restauration

proposée par des producteurs locaux, La subvention est conditionnée par

l’organisation effective du festival

Achats de livres, prêts, CD, animations, ateliers lecteurs enfants pour

l’école et les assistantes maternelles. Exposition prevue sur les déchets en

question. La subvention est basée sur une contribution de 1 €/hab, selon

les critères de subventions attribuées aux médiathèques

Seule 'ACCA de St Laurent de la Barrière a transmis une demande,

- Aucun monfant n’a été accordé, en attendant la fusion des 3 ACCA telle qu’elle a été préconisée lors de la creation de la commune nouvelle.

Canton Aunis Football Club 120 €

New Braza 500 €

Biblio’Muse 1200 €

ACCA Vandré, Chervettes et

St Laurent de [a Barrière

TOTAL GENERAL 1820€

Le Conseil Municipal, à lunanimité, arrête la liste des subventions pour l’année 2021 pour une somme de 1 820 €.Monsieur le Maire souligne son regret que l’association des Sapeurs-Pompiers de St Pierre la Noue n'ait pas transmis sa demande et aurait voulu que la commune puisse leur verser une subvention pour cette année 2021, comme pour les années précédentes. Il respecte pour autant la procédure fixée par la commission qui a décidé, après une année de tolérance pour les demandes hors délais ou non formalisées, de ne pas verser de subventions aux associations qui ne respectent pas les conditions.

Monsieur Samuel MADEUX fait remarquer que la crise sanitaire n’a pas permis aux associations de se projeter sur 2021. Il finit en demandant que toutes Les associations ayant transmis une demande en 2021 soit informée qu’il conviendra pour l’année 2022 d'utiliser le formulaire proposé par la commission et disponible sur le site internet.

> BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1 - EQUILIBRE DES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION

Le budget primitif 2021 du budget principal, tel qu’il a été voté, n’était pas équilibré aux chapitres 040 et 042 (opérations d'ordre de transfert entre section). Les dépenses d’investissement au chapitre 040 doivent être équilibrées par les recettes de fonctionnement au chapitre 042. De même, les recettes d’investissement au chapitre 040 doivent être équilibrées avec les dépenses de fonctionnement au chapitre 042,

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante pour équilibrer les opérations d’ordre de transfert entre sections :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Anti (Chap Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant

2864131 (40: Biens mobiliers, matériel & “2 158,80 2804133 (040) : Projets d'infrastructures d' 2 158,80

2844131 (417: Biene mobiliers, matériel e 2 158,80 12804 (33 (1): Projets d'infrastructures d” à 158,80

2,00 1,60

[ | Total Dépenses] 9,50 Total Recettes] 5,00]

> PROPOSITION D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ETANG DE LA GREVE ET DU LOCAL COMMUNAL 4 L'ASSOCIATION DE PECHE E.A.P.V.

Monsieur Samuel MADEUX fait retour de de l’assemblée générale extraordinaire de l’E.A.P.V. en date du 13 mars 2021, Les élections du nouveau conseil d’administration ont eu lieu :

- Monsieur Stéphane BRANGER a été élu Président

- Monsieur Julien BOISSON - Secrétaire

- Monsieur Anthony GUIET - Trésorier

- Messieurs Eric PELLETIER, Clément ROUX et Benjamin BESSELIEBRE - Membres du CA

La convention fiant la commune à l’association pour prévoit une nouvelle convention à chaque changement de bureau. Monsieur le Maire propose une nouvelle convention de mise à disposition concernant l’étang de la Grève et le local communal s’y trouvant, avec l’association.

La convention est établie pour une durée maximum de 12 mois renouvelables tacitement à chaque anniversaire de la convention. et prend fin systématiquement au changement du Président de l'Association. Elle prévoit entre autres que chaque année, pour chaque période d’activité, l'association doit fournir au préalable le règlement intérieur au Maire qui devra le valider.

L'Association doit réserver une journée par saison pour la pêche dédiée uniquement aux enfants de l’école de la Devise, Un lâcher de truites sera effectué par l’Association. La commune de la Devise assure le remplissage de l’étang et se réserve Le droit de le vider en cas de besoin, sachant que cet étang sert essentiellement au maintien des niveaux des rivières. Le bénéficiaire de l’étang est quant à lui en charge de l’achat des poissons ainsi que de leurs lâchers. L’étang étant interdit à la baignade, l'association devra accorder toute vigilance au respect de cette interdiction.

Après avoir donné lecture de ladite convention, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et lui donne tous pouvoirs en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

> POLITIQUE DE REGULATION DES LIVRES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPAL AVEC CRITERES ET MODALITES D’ELIMINATION DES DOCUMENTS (DESHERBAGE)

L'association Biblio’Muse, qui a en charge la gestion de la médiathèque municipale de La Devise, souhaite procéder à un tri de certains des livres, appelé opération de « désherbage » ou « décision de désaffectation des livres ».

En effet, les documents de la bibliothèque étant propriété communale, il convient que le Conseil Municipal autorise l'association par délibération, à procéder à son déshetbage. L’élimination des ouvrages doit se conformer aux règles dedésaffection et d’aliénation du Code de Collectivités Territoriales en son article L122-20.

Les ouvrages présentés à la destruction doivent respecter une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et le Conseil municipal doit en définir les critères et modalités d'élimination, pour tous ces ouvrages n’ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale.

À l'unanimité, le Conseil Municipal définit la politique de régulation suivante :

- Mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : Les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler

- Nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin ou, à défaut détruits ef, si possible valorisés comme papier à recycler.

- Ouvrages très peu voire jamais empruntés : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler.

L’élimination des ouvrages doit faire l’objet d’un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d’inventaire s’il y a, cet état pouvant se présenter sous forme de liste,

Madame la Présidente de Biblio’ Muse, Madame Fabienne CARNEIRO, est chargée de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections, telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d’élimination.

> QUESTIONS DIVERSES

Les travaux de reprise de chaussée sur les routes départementales entre Vandré, Chervettes et Saint Laurent de la Barrère avaient été stoppés à cause des intempéries de l'automne, Ils devraient reprendre en deux phases : la première consiste à reprendre le profil de la chaussée qui s’est détériorée entre temps mi-avril ou début mai si le temps le permet, La seconde sera de réaliser Les revêtements de ces chaussées quelques semaines plus tard.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une réunion récemment avec Madame Céline LEGER — Chargée de mission culture et patrimoine à la CDC Aunis Sud. La CDC Aunis Sud souhaite aider Les communes à mettre en valeur leur patrimoine, La commune a déjà quelques projets à porter avec l’association Biblio’ Muse. Certaines simples actions pourraient aider à promouvoir le patrimoine, en installant par exemple des totems d’information au pied de points remarquables du patrimoine communal. Des subventions, très peu sollicitées, existent et peuvent atteindre 80 % et plus de la dépense totale, Un dossier a été chiffré, Monsieur le Maire aimerait qu’il puisse faire l’objet d’une demande de subvention auprès du département au titre du Plan Patrimoine. Un groupe de travail est ainsi constitué avec Mr Guillaume DAMPURE, Mmes Gislaine STUMPERT, Nadine MAINARD, Aurélie FRITSCH et Alexandra ROUARD. Monsieur le Maire aimerait intégrer également des personnes extérieures au Conseil Municipal qui ont la mémoire de l’histoire des villages, ainsi que des membres de l’association Biblio’Muse,

En déplacement sur la commune de Saint-Béat-Lez en Occitanie (Haute Garonne), Monsieur le Maire a rencontré la directrice

de l’école du village frontalier à l'Espagne. Un projet d'échanges scolaires avec la classe des CE de La Devise pourrait être organisé, dans la continuité des échanges existants avec Bossost en Espagne et la classe de CM.

Le Conseil Municipal a décidé Le 26 février dernier de mettre en vente Le bâtiment communal face à l’église au prix de 35 000 € nets vendeurs. Depuis, plusieurs offres ont été reçues dont une offre au prix fixé. Le compromis doit être signé chez le notaire le 15 avril prochain,

Trois parcelles sur les 8 lots du lotissement de Chervettes « Les Palombes » sont réservées, dans l’attente de signatures des

avant-contrats. Le permis d’aménager va faire l’objet d’un modificatif pour échelonner les travaux de viabilisation en 3 phases.

Monsieur le Maire restitue ses échanges avec le propriétaire de la parcelle A 470 située derrière la charmille à Vandré que la

commune aimerait acheter, dans la continuité de la parcelle A 469 achetée l’an dernier. L'objet, pour rappel, reste de constituer

un patrimoine foncier qui pourrait permettre, à l'avenir, d'agrandir le groupe scolaire, ou de développer tout autre projet

d'intérêt public. La parcelle est située en zone agricole. Le prix de 0,50 € le m° avait été fixé pour la parcelle À 469. Le propriétaire de la parcelle À 470 propose un prix largement supérieur à 10 € le m°. Aucun projet à ce jour ne mériterait l'acquisition à un tel prix qui serait déplacé pour la propriétaire de la parcelle acquise au prix de 0,50 €. L'ensemble du conseil municipal acquiesce, sachant que la parcelle est située dans une zone de préemption et que la commune sera consultée dans le cadre d’une potentielle transaction.Monsieur le Maire présente un schéma de réalisation de piège à frelons asiatiques facilement réalisable par tous. Il précise que la

saison printanière est la bonne saison pour intervenir sur ces nuisibles. Cette démarche citoyenne permettrait de fortement

diminuer le nombre de nids dans notre secteur tout en préservant la biodiversité. Le schéma est disponible sur le site internet et

la page Facebook de la commune.

Les prochaines élections ont lieu les 13 et 20 juin 2021 pour un double scrutin des élections départementales et régionales. Ce double scrutin induit une mise en place doublée avec une équipe supplémentaire d’assesseurs par bureau de vote. Il convient de réfléchir à sa mise en place, en prenant en considération à la fois le double scrutin, mais également le contexte sanitaire. Il se pourrait que le bureau de vote de vandré soit déplacé à la salle des fêtes pour laisser plus d’aisance à la circulation et répondre aux exigences de distanciation.

Monsieur Richard DUBOIS est invité à restituer les travaux de la S.M.C.A. (Syndicat Mixte de la Charente Aval) pour laquelle

il représente anciennement « le S.I.A.H. » intégré au S.M.C.A. à l'échelle de la communauté d'agglomération de Rochefort, Une

étude avait été entreprise sur un diagnostic et un chiffrage des travaux à réaliser sur la Gères et la Devise, sans qu’elle ait été finalisée. Monsieur DUBOIS a sollicité le Président de la S.M.C.A. pour actualiser et compléter l'étude et envisager les travaux. Le Président a été réceptif à sa demande et a manifesté son intention de réaliser ces travaux.

Le nouveau propriétaire des Cabanes du Lac au lac de l’Obrée a demandé si la commune pouvait installer la barrière autrefois

existante pour éviter aux riverains de venir stationner le long des cabanes lorsqu'ils viennent profiter de l’aire de loisirs, étant

précisé que la route d’accès à ces cabanes est une voie communale. L'assemblée s'accorde à dire que l'aménagement qui sera

retenu ne devra pas gêner le stationnement existant de la clientèle du restaurant et de l’aire de loisirs. Il est souligné qu'il conviendrait peut-être de matérialiser ces aires de stationnement par un marquage au sol et/ou des pancartes.

Le food-truck « Les Flam’s d'Hélène » présent tous les 15 jours sur le parking de l’église de Chervettes, a prévenu de sa fermeture temporaire, dans l'impossibilité de proposer une livraison à domicile et compte tenu du couvre-feu. Il devrait revenir en septembre, en fonction de l’évolution du contexte sanitaire.

Monsieur le Maire restitue les échanges au sein du conseil communautaire au sujet de la loi de transition énergétique et des

biodéchets. La loi de transition énergétique a priorisé la collecte en porte à porte des biodéchets en la rendant obligatoire d'ici

2025. Cyclad a initié un projet de déploiement de la collecte séparée des biodéchets : TRIBIO 2023 pour tout le territoire.

Cyclad, toujours aussi précurseur dans le domaine, s’est porté candidat à un appel à projet initié par l'ADEME pour la région

Nouvelle-Aquitaine et a été lauréat. L'opération ambitieuse de généralisation du tri à la source de biodéchets sera donc soutenue

par l'ADEME.

Monsieur Olivier CHAUSSEPIED, agriculteur sur Vandré, a dû arracher quelques arbres gênants pour réaliser ses cultures. Il s’est porté volontaire pour planter en compensation des arbres route de la Piaugère et projette de planter 4 à 5 hectares de fruitiers sur une de ses parcelles. Monsieur le Maire félicite son initiative.

Monsieur METAYER, directeur de la blanchisserie Anett a juste fait valoir ses droits à la retraite. Il a été remplacé par

Monsieur Vincent FENOUILLERE que Monsieur le Maire a rencontré récemment. Le nouveau directeur reviendra vers le conseil municipal prochainement pour se présenter et partager les dossiers communs.

Monsieur Louis BOUTTEAUD termine en témoignant des désagréments que des feux de déchets verts ou autres peuvent

occasionner aux abords des Carrières et demande au civisme de chacun pour éviter que ces feux soient récurrents.

La séance est levée à 22h35.

Fait à VANDRÉ - LA DEVISE, le 6 avril 2021

Le Maire,

Pascal TARDY