Compte-Rendu - 2021 02 26 CR CM

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Compte-Rendu - 2021 02 26 CR CM Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Devise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 26 CR CM)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 février 2021 à 20 heures 30

Présidence : Monsieur TARDŸ Pascal, Maire de La Devise

Présents : MRS. & MMES. TARDYŸ Pascal, Maire de La Devise, DECOURT Isabelle, BAS Sylvain, SAMAIN Philippe, BERETTI Lydia, adjoints, MASSE Gérard, MAINARD Nadine, CHAMPOUDRYŸ Louisette, ROUARD Alexandra, FRITSCH Aurélie, GRELET Aurélien, MADEUX Samuel, MINISCLOUX Astrid, SIVADIER Amandine, STUMPERT Gislaine, JOUBERT Emmanuel, conseillers municipaux,

Absents excusés et représentés : M. Guillaume DAMPURE donne pouvoir à M. Samuel MADEUX, M. Louis BOUTTEAUD donne pouvoir à Mme Louisette CHAMPOUDRY, M. Richard DUBOIS donne pouvoir à M. Pascal TARDY

Secrétaire de séance : Mme Louisette CHAMPOUDRY

de

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de La Devise en date du 29 janvier 2011 est approuvé à l’unanimité.

Madame Louisette CHAMPOUDRY est désignée secrétaire de séance.

> VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET COMMERCES

TION D'INVESTISSEMEN

_ LL Prévu 655 613,8 48 909.12 €

h | 7 Réalisé 288 452,86 € 10 586,72 €

Restes à réaliser 52 094,50 € -

RECETTES

L Prévu 655613,63€ | 48909,12€

Réalisé FILAOGISE | 14 826,70 € Restes à réaliser

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENS

Prévu 1366 534,49 € 36 865,11 € Réalisé 602 254,28 € 2 046,78 € RECETTES M Lu 1366 534,49 € 36 865,11 € Réalisé 75252270 € 12 27,38€ INVESTISSEMENT 52 953,32 € 4239,98 € FONCTIONNEMENT 150 268,51 € 10 080,57 € RESULTAT GLOBAL 203 221,83 € 14 320,55 € Ces délibérations sont présidées par Monsieur Gérard MASSE, doyen d’âge. Monsieur le Maire est invité à sortir de la salle. Les comptes administratifs du budget principal et du budget commerces sont adoptés à l’unanimité. > VOTE DU COMPTE DE GESTION 2029 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET COMMERCES Après présentation des comnptes de gestion pour l’exercice 2020 pour Le budget principal et le budget commerces, ceux-ci sont approuvés à l’unanimité, n’appelant ni observation ni réserve de la part du Trésorier. sur la tenue des comptes. > AFFECTATION DES RESULTATS 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET COMMERCES

: I

SECTION D’INVESTISSEMENT

Déficit / Excédent L =. 167 779,42€. 17 063,10 €

Déficit des restes à réali -__254,50€ | =.

Besoin de financement / Excédent -__ 168 033,92 € 17 063,10 €

EN ET ” SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent 150 268,51 € 10 080,57 €

Excédent reporté 220 555,49 € 25 190,11 € :

Excédent de fonctionnement cumulé 370 824,00 € 35 270,68 €

DE LA:DEVISE *

Ë : AL": |. :BÜDGÉT COMMERCE

202 790,08 € 35 270,68 € Résultat reporté en fonctionnement (002) (excédent) excédent)

Affectation complémentaire en réserve (1068) 168 033,92 €

& j i i i 167 779,42 € 17 063,10€ Résultat d’investissement reporté en investissement (001) défi) excédent)

Les affectations de résultats ainsi présentés pour chaque section et chaque budget sont votés à l’unanimité.

> VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL

BP: 2021.

011 - Chargés à ac Lo 229 073 €

60 — Achats et variations de stocks 66 700 €

61 - Services extérieurs 126 827 €

62 - Autres services extérieurs 31046 €

63512 — Taxes foncières 4500€

022 - Charges de Pérsonnel.ét frais assimilés Me 400 000 €

63 — Impôts et taxes 4000€

64 -— Frais de personnel 396 000 €

Opérations d'ordre 5 .

6811 - Dotation aux amortissements 19495 €

: î ina “188 228 €

013 - Atténuations de charges 6 577 €

70 - Produits des services du domaine 36 880 €

73-Impôts et taxes 492 055 €

74 - Dotations subventions et participations 169 062,92 €

75 - Autres produits de gestion courante 13 000 €

167 779,42 € 16 —- Remboursement de la dette 36 700 € 165 — Dépôts et cautionnements reçus 850 € 27- Autres immobilisations financières 20 000 € 040 — Opérations d'ordre de transfert entre section 2158,80€ 041 — Opérations patrimoniales 28310€ OPERATION x 20 Immobilisations incorporelles 11740 € 21— Immobilisations corporelles 64205 €

20 — Immobilisations Incorporelles Ï 3 000 €

21- Immobilisations corporelles Ï 76719 €

‘OPERATION ECOLES. Fr

21- Immobilisations corporelles | 41 800,40 €

Fi à OPERATION CENTRE BOUR

20- Immobilisations incorporelles 5 800€

21- Immobilisations corporelles 19 000 €

SousE OPERATION MAIRIE

20 - Immobilisations incorporelles 7 800€

21 - Immobilisations corporelles 25 000 €

EE LT É Pi

20 - Immobilisations incorporelles

21- Immobilisations corporelles

021 - Virement de la section de fonctionnement 188 228€

024 - Produits des cessions d’immobilisations 35700€

10 - Dotations et fonds divers 222 733,92 €

1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 168 033,92 €

Autres dotations et fonds divers 52 700 €

13 - Subventions 53420€

165 — Dépôts et cautionnements 860 €

27 - Autres immobilisations financières 36 248,50€

040 — Opérations d'ordre 21 653,80 €

041 — Opérations patrimoniales 28310€

É 587154,92€ Le budget primitif 2021 pour le budget principal est adopté à l’unanimité, > VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET COMMERCES NCTIONNEMENT DEP! 011 - Charges à caractère général 12200 € 65 - Autres charges de gestion courante 1000 € TOTALBEPENSES DE GESTIO! ee ee is 66 - Charges financières 1200€

67 - Charges exceptionnelles

023 - Virement à la section d'investissement L 33 900,68 €

AL DÉPENSES FONCTIONNEMENT E ;

| “FONCTIÔI

Chapitres. = En

75 - Autres produits de gestion courante 13 430€

77 - Produits exceptionnels 100 €

FUN h3:580 €

002 - Excédent de fonctionnement ‘ | | 85 270,68 €

OTALRECETTES FONCTIONNEMENT: :

Ë res. Ft «

16 - Remboursement de la dette 11760€

21- Immobilisations corporelles 40 463,78 €

pitrés. : BP 2021

021 — Virement de la section de fonctionnement 33 900,68 €

16 — Emprunts et dettes assimilés 1260 €

001 — Excédent d’i issement r é 17 063,10 €

Le budget primitif 2021 pour le budget commerces est adopté à l'unanimité,

> DELIBERATION RELATIVE AUX DEPENSES À IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES

Vu le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées à l’appui des mandats de paiements émis pour le règlement des dépenses publiques,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à f’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » : - Les frais relatifs aux cérémonies commémoratives et réceptions officielles (cocktail, fleurs, gravures et médailles et toute autre dépense afférente),

- Les cérémonies des vœux (cocktail, fleurs et toute autre dépense afférente),

- Les repas des aînés (frais des repas, règlement de factures pour l’animation et toute autre dépense afférente), - Les différentes fêtes communales (cocktail, animations et toute autre dépense afférente), - Les feux d'artifice,

- Les cadeaux offerts par la commune à l’occasion d'évènements familiaux d'agents communaux ou de toute autre personne ayant un lien privilégié avec la commune et dont le montant maximal est fixé à 100 €, - Les couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqw’elles honorent une personne ayant œuvré pour la commume,

- Les voyages et frais des élus locaux ayant un lien direct avec Pintérêt de la commune, - Les cadeaux du personnel communal (fin d’année, départ en retraite, mutation ou tout autre évènement de carrière important des agents).

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, après en avoir délibéré, de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes ef cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal (10 000 €).

> AMORTISSEMENT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE VERSEE AU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES TRAVERSES DU CENTRE BOURG DE VANDRE

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’amortir la dépense du compte d‘immobilisation correspondant à la participation communale pour fes travaux du département d'aménagement des traverses du Centre Bourg de Vandré, le solde de la participation de la commune ayant été versé sur l’exercice 2020.

La subvention d’équipement a été inscrite au compte d’immobilisation 204133 il convient donc d’amortir au compte 2804133 pour une durée maximale de 40 ans. Monsieur le Maire propose d’amortir sur une durée de 20 ans.

Voici le tabieau récapitulatif de la proposition de durée d’amortissement :

Article amortissement Libellé Montant total à Durée Montant annuel à amortir amortir

Cpte immo 204133 Subvention d’équipement versée

Cpte amortissement 2804133 | au département 85 10,78€ 20 ans 4255,49 €

À l'unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition d'amortissement à compter de l’année 2021.

> REGULARISATION DES AMORTISSEMENTS EN COURS ET NON AMORTIS DE L’ANCIENNE COMMUNE DE CHERVETTES

Monsieur le Maire présente un extrait de l’état de l’actif au 31 décembre 2020. Celui-ci laisse apparaître des amortissements non soldés pour l’ancienne commune de Chervettes.

Les dépenses du compte 2031 relatives à des frais liés au document d'urbanisme de Chervettes, ont été réalisées entre 2004 et 2008. La durée d’amortissement a été fixée à 5 ans, seule l’annuité de 2013 a été enregistrée. Il convient de régulariser l’ensemble de ces amortissements pour un monfant total restant de 11 501,69 €, alors que la dernière annuité d’amortissement aurait dû être réalisée sur l'exercice 2013.Monsieur le Maire propose de régulariser la situation sur l’exercice 2021 en intégrant l'amortissement global restant sur cette seule anuitée de 2021, pour un montant total de 11 501,69 €, A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition de régularisation d’amortissements sur l’année 2021 pour un montant total de 11 501,69 € imputés sur l’article 28031.

> TARIFS ET DUREES DES CONCESSIONS DES CIMETIERES

Vu l’article L 2223-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que les communes ont la faculté d’instituer des concessions funéraires dans leurs cimetières,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Chervettes en date du 6 juin 2014 décidant de fixer la durée des concessions à perpétuité au prix de 23 € le m°,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Vandré en date du 7 décembre 2009 fixant la durée des concessions à 50 ans et au prix de 50 € le m°,

Considérant que le Conseil Municipal de la commune de St Laurent de la Barrière n'avait fixé aucun tarif pour les concessions du cimetière,

Considérant que le conseil municipal est compétent pour instituer des concessions, les supprimer et pour en fixer les tarifs.

Mousieur le Maire propose d’harmoniser la durée et les tarifs des concessions des trois cimetières du territoire de la commune de La Devise, en retenant les conditions de l’ancienne commune de Vandré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide, à compter du 1° mars 2021 :

- Les concessions de l’ensemble des trois cimetières du territoire de La Devise sont fixées pour une durée de 50 ans,

- Les concessions cinquantenaires sont fixées au prix de 50 € le m?, Ces concessions seront renouvelables tous les 50 ans, au tarif en vigueur au moment du renouvellement, et si la personne le désire. Un coutrier sera adressé au responsable de la concession, un an, puis un mois avant la cinquantième année, pour lui demander s’il renouvelle la concession, et il précisera qui sera le responsable, et à qui devra être adressé le prochain courrier. Ou s’il ne la renouvelle pas, la municipalité, dans ce cas, reprendra le terrain concédé.

- Seul le cimetière de Vandré dispose d’un colombarium et d’un jardin du souvenir. Le Conseil Municipal décide de maintenir la durée de la case à 30 ans et de maintenir Le prix de la case trentenaire à 600 €. Le montant exigible pour la dispersion des cendres dans le jardin des souvenirs teste fixé à 20 €.

Conformément à la législation en vigueur, le Conseil Municipal sera sollicité prochainement pour adopter un règlement des cimetières.

> PROPOSITION DE MISE EN VENTE DU BATIMENT COMMUNAL FACE A L'EGLISE

Monsieur le Maire présente l’ensemble immobilier, propriété communale, situé face à l’église dans l’impasse de l’église à Vandré. IL est constitué d’un bâtiment recouvrant une dépendance fermée d’une surface de 92 m? au sol, cadastré section A N° 1342 et d’un terrain attenant formant le jardin d’une superficie de 311 nv, cadastré section À N° 1369.

La commune s'était portée acquéreur le 31 décembre 2006 de cet ensemble. L'opération foncière était associée à l'acquisition du bâtiment rénové formant la « Résidence Cérésa ». La couverture et la charpente du bâtiment situé sur la parcelle À 1342 ont été intégralement refaites.

Une étude avait été entreprise pour un projet de rénovation du bâtiment afin d'y aménager une maison des associations en 2014, mais le projet avait été abandonné par le Conseil Municipal de Vandré suite à l’estimation du coût de rénovation. La commune dispose de bâtiments existants et aménagés suffisants depuis le regroupement des trois communes historiques pour y prévoir ce type de projet.

Monsieur le Maire propose de céder l'ensemble immobilier ainsi décrit, évitant à la commune d’être amenée à l’entretenir, sans qu'aucune destination d'intérêt général n’y soit trouvée,

Deux agences immobilières ont été sollicitées pour des estimations financières. La valeur a été fixée entre 25 000 € et 30 000 € pour une des agences, et entre 30 000 € et 33 000 € nets vendeurs pour l’autre. Monsieur le Maire propose une cession au prix de 35 000 € compte tenu de l'état de la dépendance, notamment avec la toiture et la charpente en parfait état, ainsi que le jardin attenant de 311 m2.

Monsieur le Maire précise que la demande d’avis domanial auprès de la Direction Générale des Finances Publiques n’est pas obligatoire pour les cessions des biens des communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise Monsieur Le Maire à mettre en vente l’ensemble immobilier situé impasse de l’église, fixe Le prix de l’ensemble immobilier à 35 000 € nets vendeurs, et lui donne tous pouvoirs en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.> DECISION DU MAIRE

Décision N° 2021-0126-1 du 26 janvier 2021 décidant de renouveler l'adhésion concernant la convention de fourrière pour le ramassage des animaux errants avec la S.P.A. de Saintes pour l’année 2021.

> QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que le « Guide du devisisien » destiné aux nouveaux arrivants notamment soit réactualisé pour une diffusion prochaine.

Un lotisseur est venu récemment présenter un projet « Clos St Jean » sur une parcelle située à l’angle de la cité des Acacias et de la cité de l’Illeau actuellement cultivée. Les parcelles, au nombre de 25, seraient d’une contenance de 350 m? en moyenne pour

un prix de cession située entre 30 000 et 35 000 € par lot. Un Permis d'aménager devrait être déposé d'ici peu en mairie. Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des quelques personnes intéressées par un lot du lotissement communal Les Palombes à Chervettes. Plusieurs demandes sont en cours, sans pour l'instant que des engagements aient été signés. Mme Amandine SIVADIER relate les échanges entre les particuliers potentiellement acquéreurs et la mairie sur le sujet : ceux intéressés par des parcelles de second front par rapport à la rue, sont découragés par rapport aux délais annoncés qui nécessitent de prendre en compte le temps des travaux de cette 2% tranche, ce qui reste préjudiciable pour la commercialisation du lotissement. Monsieur le Maire répond qu’en effet, la 2°* tranche qui desservira ces lots ne pourra être envisagée qu'une fois que les lots le long de la voirie seront vendus, ce qui constituera de la trésorerie pour financer. S’engager sur des lots de la 2"% tranche serait trop risqué sans avoir vendu ceux de la 1°® tranche.

Suite aux grandes pluies constatées dernièrement, Monsieur le Maire a proposé au budget l'inscription de travaux de renforcement

de la digue du côté d’Yvraie. Il poursuit en remerciant les personnes de terrain qui veillent jour et nuit sur les niveaux d'eaux des fossés, notamment Monsieur Richard DUBOIS, conseiller municipal, et Monsieur Sébastien CATEAU, chef de l’équipe technique communale. Près de 200 à 300 hectares de terres ont été inondées. Leur intervention a permis de régulariser la montée des eaux, mais Monsieur le Maire aimerait qu’enfin des travaux de curage de La Devise puissent être réalisés pour mieux drainer. Monsieur le Maire a écrit un courrier en ce sens à la SMCA.

Un projet de convention de partenariat avec la ville de Surgères est en cours pour gérer les compétences des deux communes sur la voirie partagée entre la déchetterie et l’abbaye de St Mard. Les travaux de réfection de cette portion de route pourront ainsi être envisagés.

L'équipe communication, et particulièrement Monsieur Aurélien GRELET, est fortement remerciée pour le travail accompli de mises en lignes régulières des informations sur le site internet et sur la page Facebook qui sont consultées largement, et bien au- delà de notre territoire. Monsieur le Maire a des retours positifs réguliers par la population.

Madame Ghislaine STUMPERT présente le projet de fleurissement de Chervettes, en lieu et place de l’ancienne barque

endommagée qui a dû être évacuée, Un petit groupe de conseillers municipaux s’est concerté et a choisi de mettre en place un enrochement avec des plantes vivaces, nécessitant peu d'entretien, et peu coûteuses. Monsieur Louis Boutteaud, conseiller municipal, s’est proposé pour se charger de transporter l’enrochement stocké sur le dépôt communal.

Monsieur le Maire fait part de la taxe Gémapi décidée par le conseil communautaire. Elle devrait progresser de 30 %.

Monsieur Samuel MADEUX explique que le Conseil Municipal Jeunes a rendez-vous ce samedi 27 février à La Savinière pour participer à un projet de plantation, à l'initiative d’une habitante, sur une partie du chemin de randonnée existant. Le nom de chaque enfant participant sera inscrit sur des piquets jalonnant le parcours.

La séance est levée à 23h.

Fait à VANDRÉ — LA DEVISE, le 4 mars 2021

Le Maire,

Pascal TARDY