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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Devise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 29 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
: 2021
à 20
heures
30
REUNION
DU
Séance
du
29
jan
Présidence
: Monsieur
TARDY
Pascal,
Maire
de
La
Devise
Présents
: MRS.
& MMES.
TARDY
Pascal,
Maire
de
La
Devise,
DECOURT
Isabelle,
SAMAIN
Philippe,
BERETTI
Lydia,
adjoints,
MASSE
Gérard,
MAINARD
Nadine,
CHAMPOUDRY
Louisette,
DAMPURE
Guillaume,
DUBOIS
Richard,
ROUARD
Alexandra,
BOUTTEAUD
Louis,
FRITSCH
Aurélie,
GRELET
Aurélien
(à partir
de 21h04
— A
voté
aux
délibérations
à partir
des
demandes
de
subventions),
MADEUX
Samuel,
STUMPERT
Gislaine,
JOUBERT
Emmanuel,
conseiliers
municipaux.
Absents
excusés
et représentés
: Mme
Astrid
MINISCLOUX
donne
pouvoir
à Mme
Lydia
BERETTI,
M.
Aurélien
GRELET
donne
pouvoir
à Mme
Lydia
BERETTI
le temps
de
son
absence
(jusqu’à
21h04),
M.
Sylvain
BAS
donne
pouvoir
à M.
Pascal
TARDY,
Mme
Amandine
STVADIER
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DECOURT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gislaine
STUMPERT
DH
0000000000.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
de
La
Devise
en
date
du
11 décembre
2020
est
approuvé
à lunanimité.
Une
modification
reste
attendue
sur
le
point
concernant
{a
convention
de
mise
à disposition
du
terrain
de
football
au
Canton
Aunis
Football
Club
comme
suit
:
Par
décision
du
4 septembre
2029,
l’association
Vandré
Football
Club
a décidé
de
ne
plus
utiliser
le terrain
de
football
de
ta
commune
le vendredi
soir
par
manque
d'effectifs.
Suite
à la
demande
du
FC
Nachamps
et après
accord
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
5 novembre
2020,
il a
été
décidé
de
mettre
à disposition
du
FC
Nachamps
les
installations
du
23
septembre
2020
au
30
juin
2021,
moyennant
une
participation
mensuelle
de
60
€ pour
des
entraînements
prévus
Les
mercredis
et
vendredis
soirs. Le
Canton
Aunis
Footbail
Club
(CAFC)
a sollicité
la commune
quant
à tui
pour
l’utilisation
du
terrain
dans
le cadre
des
matchs
de
compétitions
jeunes
le samedi
matin
sur
la période
de
septembre
2020
à juin
2021.
Considérant
que
des
jeunes
habitants
de
Ja
commune
participent
à ces
matchs
et
sont
licenciés
auprès
du
CAFC,
le
Conseil
Municipal
a délibéré
et
accepté
la
gratuité
de
cette
mise
à disposition.
Une
convention
prévoit
les
engagements
de
chacune
des
parties,
et notamment
pour
le CAFC
de
prendre
en
charge
le
traçage
des
lignes,
l'entretien
des
vestiaires,
etc.
Madame
Gislaine
STUMPERT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
> VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
— BUDGET
LOTISSEMENT
LES
PALOMBES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Prévu
396
795
€
Réalisé
11 402,50
€
RECETTES
Prévu
396
795€
Réalisé
11
403
€
“SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Prévu
244
607
€
Réalisé
11 402,50
€
RECETTES
Prévu
244
607
€
Réalisé
11
951,50
€
Résultat
FONCTIONNEMENT
- Excédent
+0,50€
Résultat
INVESTISSEMENT
- Excédent
+549
€
Cette délibération est présidée par Monsieur
Gérard
MASSE,
doyen
d’âge,
Monsieur
le Maire
est
invité
à sortir
de
la salle.
Le
compte
administratif
du
budget
lotissement
est
adopté
à l’unanimité. > VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
- BUDGET
LOTISSEMENT
LES
PALOMBES
Après
présentation
des
comptes
de
gestion
pour
l'exercice
2020
pour
le budget
lotissement,
celui-ci
est
approuvé
à l’unanimité,
rappelant
ni observation
ni réserve
de
la part
du
Trésorier
sur
la tenue
des
comptes,
} VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
- BUDGET
LOTISSEMENT
LES
PALOMBES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Les
budgets
pour
les
lotissements
ne
donnent
pas
lieu
à affectation
d’un
résultat,
la comptabilité
étant
basée
sur
une
gestion
de
stocks.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Articles
”
BP
2021
6045
— Achat
d’études
22
908,00
€
605
—
Travaux
161
000,00
€
| 65888
— Frais
de
gestion
courante
|
1 006,00
€
71355
—
Variation
du
stock
199
607,50
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
384
515,50
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Articles
BP2021
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
|
0,50
€
7015
- Vente
de
terrains
aménagés
199
607,00
€
7552
— Subvention
budget
principal
- Comblement
déficit
995,00
€
7588
— Produits
divers
de
gestion
courante
5,00
€
71355
—
Variation
de
terrains
aménagés
183
908,00
€
Total
recettes
de
fonctionnement
384
515,50
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Articles
BP
2021
168748
— Avance
budget
principal
à reverser
36
248,50
€
3555
— Stock
final
— Terrains
183
908,00
€
Total
dépenses
d’investissement
220
156,50
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
: RECETTES
Articles
BP
2021"
601
— Excédent
549,09
€
168748
— Avance
budget
principat
|| 2000000€
3555
— Terrains
aménagés
— Sortie
du
stock
vendu
199
607,50€
|
Total
recettes
d’investissement
220
156,50
€
Le
budget
primitif
2021
est
adopté
à l'unanimité.
> DELIBERATION
FIXANT
LE
PRIX
DE
CESSION
AU
M°
DES
PARCELLES
DU
LOTISSEMENT
LES
PALOMBES Monsieur
le Maire,
lors
de
la présentation
du
budget
primitif
2021
du
lotissement
les
Palombes
à Chervettes,
a présenté
des
dépenses
équilibrées
par
un
prix
de
vente
des
parcelles
au
m°
fixé
à 29
€ HT.
Les
coûts
de
viabilisation
des
parcelles
ont
été
estimés,
ajoutés
aux
coûts
des
frais
d’études,
frais
accessoires
et frais
de
gestion
courante,
etc.
Dans
le budget
primitif
2021
ont
également
été
intégrées
les
dépenses
réalisées
en
2020
qui
ont
été
financés
par
une
avance
du
budget
principal
de
la commune.
Au
1%
janvier
2021,
le prix
de
vente
de
chaque
lot
revenant
au
coût
de
revient
constitutif
de
la valeur
du
stock
est
ainsi
arrêté
:
Total
dépenses
/ surface
cessible
29
E HT
arrondis
/ m°
Ce
prix
de
vente
ne
sera
pas
indexé
dans
la mesure
où
les
travaux
n’ont
fait
l’objet
que
d’une
estimation
pour
le moment.
Il
pourra
évoluer
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux,
Surface
er
m?
Prix
de
vente
HF
8
839
24331
€
29
197€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
le prix
de
vente
à 29
€ HT
le m°
ou
34,80
€ TTC,
approuve
le prix
de
vente
de
chaque
lot
tel
qu’it
est
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
et lui
donne
tous
pouvoirs
en
ce
qui
conceme
le
suivi
administratif,
technique
et financier
de
la présente
délibération.
> DELIBERATION
FOUR
CESSION
DES
FRAIS
D’ETUDES
LIES
AU
LOTISSEMENT
- MOUVEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
PALOMBES
Vu
les
écritures
réalisées
en
2019
sur
le budget
principal
correspondant
aux
frais
d’études
suivies
de
travaux
liées
au
lotissement
Les
Palombes,
qui
ont
fait
l’objet
d’une
intégration
sur
Le budget
principal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juillet
2019
créant
un
budget
annexe
pour
le lotissement
Les
Palombes
à
compter
du
1‘
juillet
2019,
Considérant
que
des
crédits
ont
été
inscrits
sur
le budget
annexe
à compter
de
l'exercice
2020,
Monsieur
te Maire
propose
de
transférer
les
frais
d’études
suivants
réalisés
en
2019
du
budget
principal
sur
le budget
annexe
du
lotissement
correspondants
aux
frais
d’études
dans
le cadre
de
l'établissement
du
permis
d’aménager
du
lotissement,
pour
un montant
total
de
7 908
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à transférer
ces
frais
d’études
pour
un
montant
de
7 908
€ du
budget
principal
au
budget
annexe
du
lotissement
Les
Palombes.
Les
écritures
pourront
être
réalisées
sur
Pexercice
2021.
> DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
DETR
2021
© Demande
de
subvention
auprès
de
PEtat
pour
la
création
d’un
préau
dans
la cour
de
l’école
Monsieur
le Maire
présente
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2021
et de
la DSIL
2021,
concernant
le projet
de
création
d’un
préau
dans
la cour
de
l’école.
La
création
d’un
préau
dans
la cour
de
Pécole
primaire
permettra
d'accueillir
les
enfants
dans
des
conditions
optimales,
par
tous
temps,
que
ce
soit
pendant
les
récréations
ou
le temps
périscolaire, L'opération
consiste
en
la construction
d'un
préau
neuf
de
42
m?
environ
dans
la cour
de
l'école
primaire
afin
de
doubler
la
capacité
d'accueil
de
l'existant.
If sera
adossé
dans
l’angle
de
murs
formé
par
les
deux
bâtiments
recouvrant
l’accueil
périscolaire
et le
bloc
sanitaire.
La
structure
poteaux/poutres
sera
en
bois
avec
charpente
bois
et tuiles
canal
en
terre
cuite
dans
le prolongement
et l'esthétique
de
l'existant.
Deux
puits
de
jours
seront
intégrés
dans
la couverture
afin
de
permettre
un
bon
éclairage
naturel
du
préau
et des
salles
des
bâtiments
adjacents.
La
lumière
naturelle
sera
complétée
par
un
système
d'éclairage
par
rampes
sur
détection
alimenté
depuis
le tableau
électrique
de
l'accueil
périscolaire.
La
gestion
des
eaux
de
pluie
sera
réalisée
en
zinc
(noue,
gouttière
demi-ronde
et descentes).
La
sous
face
de
la charpente
sera
équipée
d'un
faux
plafond
rampant
acoustique
destiné
à linriter
la résonance.
Les
travaux
sont
prévus
dans
l’été
2021.
Ils
ont
été
chiffrés
et la
dépense
totale
HT
s'élève
à 17
331,32
€ HT.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à demander
une
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2021
à hauteur
de
30
% dans
la catégorie
« Enfance
— Jeunesse
— Bâtiments
scolaires
» et
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2021
« Grandes
priorités
» à
hauteur
de
50
% dans
la catégorie
« Création,
transformation
et rénovation
de
bâtiments
scolaires
». La
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
principal
de
la
commune
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à Funanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
à l’Etat
au
titre
de
la D.E.T.R.
2021
et de
la D.S.ILL.
2021
et adopte
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
concernant
les
travaux
de
création
d’un
préau
dans
la cour
de
l’école
:
- DETR.
(0%)
5 199,40
€
- DS.IL
(50%)
8 665,66
€
- Fonds
propres
(20
%)
3 466,26
€
° Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et du
Département
pour
la création
d’une
aire
de
jenx
à Chervettes
Monsieur
le Maire
présente
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
Etat
au
titre
de
la DETR
2021
et auprès
du
Département
au
titre
du
fond
d’aide
à la
revitalisation
des
petites
communes,
concernant
le projet
de
création
d’une
aire
de
jeux
à Chervettes.
Le
projet
a été
sollicité
par
le Conseil
Municipal
Jeunes
nouvellement
élu.
La
commune
déléguée
de
Chervettes
disposait
d’une
aire
de
jeux
pour
enfants
mais
elle
a dû
être
fermée
au
cours
de
l’année
2020
suite
au
passage
de
la commission
de
sécurité.
Elle
était
située
dans
un
endroit
peu
propice
à une
forte
fréquentation,
La
création
d'une
aire
de
jeux
en
extérieur
pour
une
municipalité
est
un
formidable
vecteur
de
valeurs
universelles
(solidarité,
éducation,
santé,
...),
familiales
et
conviviales.
Ces
aires
collectives
sont
des
espaces
publics
favorisant
Le «
vivre
ensemble
» au
cœur
du
village.
Elles
encouragent
le tissage
des
liens
sociaux
entre
les
enfants
et plus
généralement
entre
les
familles.
Source
d’épanouissement
pour
les
enfants
et d’interaction
pour
les
adultes,
l’aire
est
avant
tout
un
lieu
de
vie
et d'échanges
accessible
à
tous. L'aire
de
jeux
sera
implantée
dans
le parc
de
l’ancienne
mairie
de
Chervettes.
Cette
nouvelle
implantation
présente
de
nombreux
avantages
: accès
parking
à proximité,
présence
de
toilettes
publiques.
Le
site
est
sécurisé
par
rapport
à la
départementale,
il sera
libre
d’accès
et
permettra
une
liberté
d'usage
des
équipements,
harmonieusement
intégrés
dans
l’espace
public.
Le
projet
repose
sur
Pimplantation
de
3 structures
avec
la pose
au
sol
d’un
« Sécurigrass
» (nid
d’abeilles
nattes
qui
est
installé
sur
l'herbe
où
dans
la terre
pour
fournir
une
protection
des
jeux
pour
enfants},
Ce
sol
amortissant
qui
favorise
la pose
du
gazon
a
de
nombreux
atouts
(coût
faible,
possibilité
de
poser
sur
un
sol
existant,
facile
d’installation,
écologique
et durable,
résistant
et
facile
d’entretien).
Ce
produit
est
homologué
et peut
se poser
directement
sur
le sol
existant.
L’aire
de
jeux
sera
également
composée
d’une
plateforme
en
enrobé
permettant
dans
un
premier
temps
de
pratiquer
le roller
et, dans
un
second
temps,
le skateboard/trottinette
avec
l'acquisition
de
quelques
équipements.
Les
travaux
sont
prévus
dans
l'été
2021.
Ils
ont
été
chiffrés
et la
dépense
totale
HT
s’élève
à 21
813,05
€ HT.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à demander
une
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
à hauteur
de
25
% dans
la catégorie
« Patrimoine
communal
— Equipements
sportifs,
culturels
ou
touristiques
». La
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
principal
de
la commune
2021.
Madame
Alexandra
ROUARD
intervient
et se
pose
la question
sur
la possibilité
d’une
aide
éventuelle
de
la CAF
pour
ce
projet.
La
question
reste
à étudier.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
à l'Etat
au
titre
de
la D.E.T.R.
2021
et du
fond
départemental
d’aide
à la
revitalisation
des
petites
communes
et adopte
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
concernant
les
travaux
de
création
d’une
aire
de
jeux
à Chervettes
:
- Département
(35%)
7.634,57
€
- DETR.
(25%)
5453,26€
- Fonds
propres
(40
%}
8 725,22
€
> DEMANDES
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
PLAFOND
ACCOUSTIQUE
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
travaux
d'accessibilité
du
restaurant
scolaire
prévus
depuis
2018
n’ont
pas
pu
être
encore
réalisés.
Ils
sont
programmés
pour
les
vacances
de
printemps.
Monsieur
le Maire
propose
de
prévoir,
à l’occasion
de
ces
travaux,
de
poser
un
plafond
acoustique
afin
de
limiter
les
effets
de
résonnance
et de
garantir
un
confort
supplémentaire
pour
les
jeunes
convives.
Les
travaux
sont
prévus
pendant
les
vacances
scolaires
du
Printemps.
[ls
ont
été
chiffrés
et la
dépense
totale
s'élève
à 2
688
€
HT. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à demander
une
subvention
au
Département
au
titre
du
Fond
d’aide
pour
les
constructions
et grosses
réparations
des
locaux
scolaires
du
1°
degré
à hauteur
de
30
%.
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
principal
de
la commune
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
Département.et
adopte
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
concernant
les
travaux
d’installation
d’un
plafond
acoustique
:
- Département
(30%)
806,40
€
- Fonds
propres
(70
%)
1 881,60
€
> PROPOSITION
DE
VENTE
DU
CAMION-BENNE
COMMUNAL
IVECO
ET
FIXATION
DU
PRIX
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a fait
l’acquisition
le 23
janvier
2018
d’une
camionnette
TVECO
pour
un
montant
de
3 500
€ appartenant
jusqu'alors
à la
SARL
Madeux-Tardy.
Cette
camionnette
a fait
l’objet
de
grosses
réparations
depuis,
et
montre
de
sérieux
signes
d’usures
et de
dysfonctionnements
mécaniques,
ne
garantissant
pas
la sécurité
suffisante
pout
le bien
et
les
personnes.
Les
travaux
qui
pourraient
être
envisagés
seraient
disproportionnés
par
rappoit
à l’âge
et à
l’état
du
véhicule.
Monsieur
le Maire
fait
part
des
propositions
de
rachat
de
deux
personnes
intéressées
dont
un
agent
communal.
L’autre
personne
s’étant
retirée
des
négociations,
il propose
de
le céder
à l’agent
communal
pour
un
montant
de
700
€ et
demande
à P’assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
cession,
Caractéristiques
du
véhicule
:
Marque
: IVECO
Année
: 2002
Immatriculation
: AL-852-LP
Kims
compteur
: 181
226
km
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à vendre
la camionnette
communale
IVECO
au
prix
de
700
€ à
l’agent
communal.
> MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
DE
VANDRE
À L'ASSOCIATION
FC
NACHAMPS
: AVENANT
N°1
Considérant
la convention
signée
entre
les
parties
pour
la mise
à disposition
du
terrain
de
football
de
Vandré
(17700
LA
DEVISE),
délibération
N°
2020-0511-7
du
05
novembre
2020.
I est
rappelé
l’article
1 de
ladite
convention
:
A n'y
aura
pas
de
décompte
pour
non
utilisation
ponctuelle
sur
une
semaine,
notamment
chaque
mois
conmmencé
sera
facturé.
Seul
un
arrêt
d'activité
lié
au
contexte
sanitaire
Covid
19,
fera
l'objet
d'exonération
de
participation
financière. Si toutefois
l'association
FC
NACHAMPS
se voyait
contrainte
de
ne
plus
utiliser
les
équipements,
la commune
de
LA
DEVISE
pourra
procéder
au
remboursement
d'une
période
déjà
réglée,
après
que
le Maire
ait
donné
son
accord
sur
les
circonstances
de
celle
cessation.
Ainsi
que
l’article
6 :
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
utilisation
de
deux
fois
par
semaine
(le
mercredi
et le
vendredi),
à compter
du
23
septembre
2020
et jusqu'au
30
avril
2021.
Vu
des
annonces
du
premier
ministre
le 14
janvier
2021
indiquant
l'avancée
du
couvre-feu
de
20h00
à 18h00
sur
l’ensemble
du
territoire
métropolitain
à partir
du
samedi
16
janvier
2021
pour
une
durée
minimum
de
15
jours,
Vu
la demande
du
président
du
FC
Nachamps
en
date
du
18
janvier
2021
souhaitant
annuler
les
entrainements
le mercredi
et
vendredi
pendant
la période
du
couvre-feu
et sollicitant
l’autorisation
de
s’entrainer
le dimanche
matin
afin
d'assurer
une
continuité
dans
la pratique
du
football,
Vu
l'accord
du
président
du
VANDRE
FOOTBALL
CLUB
par
écrit
en
date
du
18 janvier
2021,
Il est
proposé
d’autoriser
pendant
la période
de
couvre-feu
au
club
du
FC
NACHAMPS
de
réduire
leurs
entraînements
à un
par
semaine
le dimanche
matin.
En
contrepartie,
la mairie
de
La
Devise
facturera
pendant
cette
période
les
jours
utilisés
au
prorata
des
60
€ mensuels
convenus
initialement
pour
deux
entraînements
par
semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unarimité
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à autoriser
l’association
FC
Nachamps
à s’entraîner
une
fois
par
semaine
le dimanche
matin
Le temps
du
couvre-feu,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à facturer
l’utilisation
des
infrastructures
au
prorata
des
60
€ mensuels
initialement
convenus
pour
deux
entraînements
par
semaine,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
N°1
tel
qu’il
a été
présenté,
> PROPOSITION
DE
SUPPRESSOIN
DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°53
A CHERVILTTES
-—
MODIFICATION
DU
PLUiH
Un
acquéreur
s’est
présenté
en
mairie
avec
un
projet
de
permis
de
construire
pour
une
parcelle
située
à Chervettes
au
1 rue
des
Brandes,
située
dans
le périmètre
de
l’emplacement
réservé
N°53
inscrit
au
PLUÏH,
Cet
acquéreur
a envoyé
un
courrier
à
Monsieur
le Maire
demandant
la levée
de
cet
emplacement
réservé,
Finalement,
ce
projet
ne
pourra
aboutir
pour
l’acquéreur
qui
s’est
désisté
de
la vente.
La
délibération
prévue
est
donc
ajournée.
> QUESTIONS
DIVERSES
Les
élections
du
Conseil
Municipal
Jeunes
ont
eu
lieu
le 12
décembre
2020
et les
jeunes
élus
se sont
installés
le 17
décembre
en
soirée.
À cet
effet
ont
été
nommés
:
Lucas
FRITSCH
Maire
Eléa
DAVERAT
1ère
adjointe
Louna
BAS
2ème
adjointe
Enzo
SCHMITT
3ème
adjoint
Le
16
janvier,
lors
d’une
réunion,
a été
validé
l’organigramime,
avec
la mise
en
place
des
3 commissions
: Culture
et animation,
environnement
et aménagement,
sports
et loisirs.
Leurs
projets
: aire
de
jeux
à Chervettes,
avec
intégration
d’un
module
skate
et
d’un
panier
de
basket,
ainsi
que
l'agencement
de
Îa salle
à l’étage
de
la mairie
de
Saint
Laurent
de
la Barrière,
qui
sera
la future
salle
du
Conseil
Municipal
des
jeunes.
Un
appel
est
lancé
pour
récupérer
du
mobilier
(armoire,
bureau,
table,
chaises).
Monsieur
et Madame
PETIT
ayant
cédé
le petit
bâtiment
situé
près
de
l'aire
de
jeux
de
l’Obrée,
Monsieur
HASTER,
nouveau
propriétaire
des
« Cabanes
du
Lac
» a pour
projet
d'y
installer
une
laverie
(pour
les
locations
des
maisonnettes)
et la
commune
aimerait,
dans
sa partie,
aménager
des
toilettes
(projet
porté
par
la dernière
équipe
du
Conseil
Municipal
Jeunes).
Le
raccordement
en
eau
potable
et assainissement
sera
effectué
par
la RESE.
Le
projet
initial
reposait
sur
des
toilettes
sèches,
mais
le coût
est
jugé
trop
onéreux.
Un
permis
d'aménager
est
en
cours
pour
un
terrain
de
27
parcelles,
situé
derrière
le lotissement
des
Acacias
à Vandré.
La
superficie
de
chaque
lot
est
comprise
entre
350
m°
et 400
m2.
Cette
vente
s’est
conclue
entre
un
promoteur
et un
particulier.
Au
vu
des
risques
d’inondation
sur
ce
terrain,
il est
suggéré
d'y
prévoir
un
bassin
de
rétention,
À noter
que
la Mairie
s’opposera
au
moins
sur
quatre
parcelles
situées
en
zone
naturelle. Un
compromis
de
vente
a été
signé
pour
le bâtiment
recouvrant
l’ancienne
salle
polyvalente,
dernièrement
utilisée
pour
l’école
privée
Montessori
au
PRL
Les
Jardins
de
Vandré.
La
future
propriétaire,
coach
sportif,
a le
projet
d’y
aménager
un
espace
bien
être
et remise
en
forme.
Il pourrait
être
possible
par
la suite
de
mettre
à disposition
une
partie
des
locaux
pour
l’organisation
de
séminaires. Concernant
les
travaux
d’acheminement
de
la fibre
optique,
une
réunion
a eu
lieu
à la
CDC
Aunis
Sud
le 17
décembre
dernier,
avec
la présence
de
tous
les
maires.
Monsieur
Jean-Benoît
LECLERCQ,
directeur
général
de
la société
« Charente-Maritime
Très
Haut
Débit
», société
déléguée
par
le Département
pour
le déploiement
de
la fibre.
Monsieur
LECLERCQ
a été
missionné
pour
la couverture
de
la fibre
sur
le secteur
d’Aunis
Sud.
Les
conditions
sanitaires
dues
à La
Covid
19
ont
engendré
8 mois
de
retard. Le
coût
total
est
d’environ
8-9
millions.
Pour
le moment
il n’y
aura
pas
de
possibilité
d’installation,
si le
raccordement
ne
passe
pas
par
des
poteaux.
Les
génies
civils
existants
seront
priorisés.
D’ici
septembre-octobre
2021,
en
principe
80
% des
foyers
situés
principalement
dans
le bourg
de
Vandré
pourra
demander
le raccordement.
Les
hameaux
seront
servis
en
un
second
temps
courant
2022.
Concernant
les
vaccinations
proposées
par
le centre
de
vaccination
de
Surgères,
il convient
de
suivre
l’évolution
des
avancées
gouvernementales,
sachant
que
le secteur
comme
beaucoup
d’autres
a été
rapidement
en
pénurie,
ce
qui
a induit
le report
d’un
certain
nombre
de
rendez-vous
déjà
programmés.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
retenu
de
l’entreprise
Koden
qui
fournit
déjà
en
partie
les
copieurs
de
la commune.
Le
renouvellement
du
parc
des
copieurs
permettra,
avec
l’entreprise
Koden,
de
réaliser
une
économie
annuelle
entre
500
et 800
€.
Tous
les
bulletins
municipaux
ont
été
distribués
par
les
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
remercie
les
concepteurs
qui
ont
permis
de
réaliser
ce
bulletin
et les
élus
qui
en
ont
fait
la distribution.
Un
historien
est
intervenu
à la
CDC
Aunis
Sud,
qui
travaille
actuellement
sur
le site
archéologique
de
Saint
Saturnin
du
Bois
et
souhaiterait
pouvoir
étudier
l’histoire
des
communes
de
la CDC,
en
l'occurrence
sur
la commune
de
La
Devise.
Si un
groupe
de
volontaires
était
intéressé
pour
travailler
sur
le sujet,
il conviendrait
de
se
faire
connaître
en
mairie.
Un
bâtiment
acquis
par
la commune
il y
a plusieurs
années,
situé
face
à l’entrée
de
l’église,
a fait
l’objet
d’une
estimation
financière
en
vue
de
préparer
le budget
primitif
de
la commune
2021.
La
charpente
et la
couverture
sont
en
très
bon
état.
L'évaluation
du
bâtiment
et du
jardin
attenant
est
estimée
entre
30
000
et 33
000
€ nets
vendeur.
Le
Conseil
Municipal
pourra
se
prononcer
sur
la vente
éventuelle
du
bien,
sans
avoir
de
projet
pour
ce
bâtiment.
Suite
au
départ
à la
retraite
d’André
BRECHOIRE,
agent
technique
communal,
la commune
souhaite
recruter
un
remplaçant
pour
ce
poste.
Monsieur
le Maire
a reçu
un
candidat
dont
le profil
semble
être
adapté,
pour
un
poste
à mi-temps.
Il reste
à
formaliser
le recrutement.
La
séance
est
levée
à 22h30.
Fait
à VANDRÉ
— LA
DEVISE,
le 11
février
2021
Le
Maire,
Pascal
TARDY