Ordre du Jour - 13 05 26 ordre du jour

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Ordre du Jour - 13 05 26 ordre du jour Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Londe-les-Maures. Lien du pdf (Ordre du Jour - 13 05 26 ordre du jour)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, VILLE DE LA LONDE LES MAURES

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 MAI 2026 à 18 heures.

Date de la convocation : le jeudi 7 mai 2026.

I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

1. COURSE PÉDESTRE « LE DÉFI DES VIGNES » - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SOCIÉTÉ « SPORTIPS » - AUTORISATION DE SIGNATURE.

2. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL – AUTORISATION DE SIGNATURE.

3. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE L’ÉTABLISSEMENT NAUTIQUE LONDAIS ET LE COMITÉ ALLIANZ - AUTORISATION DE SIGNATURE.

4. OFFICE NATIONAL DES FORETS - CONTRÔLE DES OBLIGATIONS LÉGALES DE

DÉBROUSSAILLEMENT – AUTORISATION DE SIGNATURE.

5. SALLES ET STRUCTURES COMMUNALES – MISE A DISPOSITION GRATUITE -

AUTORISATION DE SIGNATURE.

6. TERRITOIRE D’ÉNERGIE VAR (TE 83)– SYMIELEC - ADHÉSION DE LA COMMUNE

D’EVENOS.

7. « CLECT » - COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES -

DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS.

8. « SMMM » - SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DES MAURES – NOUVELLE

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS .

9. COLLÈGE DE LA LONDE – NOUVELLE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS.

10. COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AÉRODROME DE

HYÈRES – NOUVELLE DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS.

11. DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC D’ENLÈVEMENT, DE TRANSPORT ET DE MISE EN

FOURRIÈRE DES VÉHICULES – DÉLIBÉRATION SUR LE PRINCIPE DE DÉLÉGATION

AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONSULTATION.

12. « PORTS PROPRES ACTIF EN BIODIVERSITÉ » – CERTIFICATION.

13. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RESTAURATION MUNICIPALE – ACTUALISATION.

14. CENTRALE D’ACHAT (TÉLÉCOMMUNICATIONS) – ADHÉSION AU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC « RESAH ».15. INFORMATION DONNÉE AU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DES POUVOIRS

DÉLÉGUÉS.

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il est rendu compte des décisions par délégation prises

par Monsieur le Maire.

Il s’agit d’une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote. Ces documents

sont consultables au Bureau 107. Il est demandé aux élus de bien vouloir faire part à la Direction

Générale des Services de leurs questions et observations éventuelles, au moins 24h avant la séance du

Conseil Municipal.

II – TRAVAUX – URBANISME - FONCIER :

16. CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE SECTION BE N° 42 SISE A LA BRÛLADE - AUTORISATION DE SIGNATURE.

17. CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE SECTION CA N° 63 – AUTORISATION DE SIGNATURE.

18. CONVENTION D’AUTORISATION DE REJET TEMPORAIRE D’EAUX D’EXHAURE

DANS LE RÉSEAU COMMUNAL D’EAUX PLUVIALES – PROJET IMMOBILIER « VILLA

FLORINE » – 16 RUE DE VERDUN - AUTORISATION DE SIGNATURE.

III – FINANCES – BUDGETS :

19. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES – EXERCICE 2025.

20. BUDGET COMMUNAL - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025.

21. BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025

22. BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'EAU - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025.

23. BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'EAU - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025.

24. BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025.

25. BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025.

26. BUDGET DU SERVICE ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025

27. BUDGET DU SERVICE ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025.

28. BUDGET DE LA RÉGIE DU PORT – ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025.

29. BUDGET DE LA RÉGIE DU PORT – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025.30. BUDGET DE LA RÉGIE DES ACTIVITÉS NAUTIQUES – ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025.

31. BUDGET DE LA RÉGIE DES ACTIVITÉS NAUTIQUES – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025.

32. LOCAUX COMMUNAUX DU CARRÉ DU PORT – DÉLIVRANCE DE NOUVELLES AUTORISATIONS D’OCCUPATION FIXATION DES DURÉES ET DES REDEVANCES.

33. « SIVOM » SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE - CHENIL – BORMES/ LA LONDE/ LE LAVANDOU - TRAVAUX DE RÉHABILITATION – PARTICIPATION FINANCIÈRE.

34. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - COMPLÉMENT .

35. BUDGET COMMUNAL - PRISE EN CHARGE D’UN SINISTRE.

36. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LE MINISTÈRE DES ARMÉES POUR LES DOMMAGES SUBIS SUR LA PISTE DE LA BOUISSÈDE – AUTORISATION DE SIGNATURE.

37. BUDGET DU SERVICE ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES - AVANCE DE TRÉSORERIE.

IV – RESSOURCES HUMAINES :

38. CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNE DE

LA LONDE LES MAURES, LE CCAS DE LA LONDE LES MAURES ET LA COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES « MÉDITERRANÉE PORTE DES MAURES », ET INSTITUTION D’UNE

FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES

CONDITIONS DE TRAVAIL.

39. FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL AU

COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN

MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ;

INSTITUTION DU PARITARISME NUMÉRIQUE ET DÉCISION DU RECUEIL DE L’AVIS

DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ.

40. COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNE DE LA LONDE LES

MAURES, LE CCAS DE LA LONDE LES MAURES ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

« MÉDITERRANÉE PORTE DES MAURES » AVEC FORMATION SPÉCIALISÉE EN

MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (FSSSCT) -

INFORMATION.

41. ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – CRÉATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS .

42. ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ – CRÉATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS .

43. SERVICE ANIMATION – RECRUTEMENT DE VACATAIRES.44. SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - ÉTABLISSEMENT NAUTIQUE LONDAIS (SPIC ENL) - ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ - CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS.

45. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES D’UTILITÉ COMMUNE

(SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET SERVICE INFORMATIQUE) AUPRÈS DU

SIAECRET - AUTORISATION DE SIGNATURE.

V - QUESTION(S) DIVERSE(S) .