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Ordre du Jour - 04 11 22 ordre jour
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 04 11 22 ordre jour)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE LA LONDE LES MAURES
ORDRE DU JOUR
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DU VENDREDI 4 NOVEMBRE 2022 À 10h
Date de la convocation : le lundi 31 octobre 2022
I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
1. CONVOCATION EN URGENCE DU CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION
2. ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « MÉDITERRANÉE PORTE DES MAURES » AU SITTOMAT – APPROBATION.
3. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « MÉDITERRANÉE PORTE DES MAURES » - PRÉSENTATION.
4. OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL – ANNÉE 2023 – DÉROGATION.
5. VALORISATION DES SÉDIMENTS DE DRAGAGE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ « VALGO » - AUTORISATION DE SIGNATURE.
6. INFORMATION DONNÉE AU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il est rendu compte des décisions par délégation prises par Monsieur le Maire. Il s’agit d’une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote. Ces documents sont consultables au Bureau 107. Il est demandé aux élus de bien vouloir faire part à la Direction Générale des Services de leurs questions et observations éventuelles, au moins 24h avant la séance du Conseil Municipal.
II – FINANCES - BUDGETS :
7. RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER - ADOPTION .
8. BUDGET VILLE - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES.
9. BUDGET VILLE – AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES. 10.SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX TRANSFÉRÉS AU SDIS - COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION 2022.
11. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – COMPLÉMENT 2022.
12. ACOMPTES SUR SUBVENTIONS 2023 A DES ASSOCIATIONS - VERSEMENT.
13. AVANCE SUR SUBVENTION 2023 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE -ATTRIBUTION .
14. BUDGET DE LA RÉGIE DU PORT - DÉCISION MODIFICATIVE N°01/2022.
15. BUDGET VILLE - DÉCISION MODIFICATIVE N°02/2022.
16. BUDGET DU SERVICE DE L’EAU - AUTORISATION DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023.
17. BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - AUTORISATION DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023.
18. BUDGET VILLE - AUTORISATION DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023.
19. BUDGET DE LA RÉGIE DU PORT - AUTORISATION DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023.
20. REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « MÉDITERRANÉE PORTE DES MAURES » - DÉTERMINATION DES MODALITÉS.
III– RESSOURCES HUMAINES :
21. ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – CRÉATION D’EMPLOI NON PERMANENT.
22. ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ - CRÉATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS.