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Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Sainte-Eanne.
Lien du pdf (Déliberation - doc190723 19072023073605)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
maïriesainteeanne@wanadoo.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2023
Numéros des
délibérations
Objet Vote
DE01-07-2023 Délibération portant suppression de poste Accord à l'unanimité
DE02-07-2023 Délibération tableau des effectifs du personnel Accord à l'unanimité
DE03-07-2023 Décision modificative n°1 / 2023 Accord à l'unanimité
DE04-07-2023 Achat de la parcelle À n°614 Accord à l'unanimité
DE05-07-2023 Désignation du coordonnateur communal Accord à l'unanimité
DE06-07-2023 Devis Entreprise GAILLARD : Equipement du tracteur Accord (7 = pour)
DE07-06-2023 Adhésion à la Fondation du Patrimoine Accord à l'unanimité
A Sainte Eanne, le 18 juillet 2023.
Le Maire,
Patrice AUZURET
Adresse postale : :
9 Rue du Colonel Bordage - Le Breuil - 79800 Sainte-Eanne
Le Secrétaire,
Jean-Claude BARICAULT
Téléphone : Télécopie :
05 49 05 01 95 05 49 05 08 61