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Arrêté - A20220920 068
Arrêté - A20240906 065
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sougé-le-Ganelon.
Lien du pdf (Arrêté - A20240906 065)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
ARRONDISSEMENT DE MAMERS
COMMUNE DE SOUGE LE GANELON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS DU MAIRE
ARRETÉ N° A20240906-065
Restriction de circulation
lors de travaux d’enduit superficiel d’usure sur VC 1 — VC 126
Le Maire de la Commune de Sougé le Ganelon (Sarthe),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25
à R 411.28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande d’arrêté présentée par l’entreprise Eurovia Atlantique Le Mans — 20 Avenue Georges Auric 72021 Le Mans, représentée par M. Sébastien Besnault, en date du 05/09/2024 ; Considérant que pour procéder à des travaux d’enduit superficiel d’usure sur les voies communales n°1 (Pont Béhier — Les Bussonnières) et n°126 (La Robinière / La Blanchère), il y a lieu d’interdire la circulation sur ces voies ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du mardi 10 septembre 2024 pour une durée de 15 jours, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules sur les voies communales n°1 et n°126 au droit du chantier.
Toutes dispositions seront prises pour faciliter l’accès des riverains.
Ces prescriptions seront instaurées pour la durée nécessaire au chantier adaptée éventuellement aux difficultés d’exécution et de météorologie, selon les nécessités et le déroulement des travaux.
ARTICLE 2: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise Eurovia Atlantique Le Mans — 20 Avenue Georges Auric 79021 Le Mans.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Sougé le Ganelon.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 312-1 du code de justice administratif, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Le Maire de la commune de Sougé le Ganelon, le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, le Directeur de l’entreprise Eurovia Atlantique Le Mans, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
e Le directeur Départemental des serviges d’incendie et de secours ;