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Ordre du Jour - conseil municipal du 27 avril 2017 ordre du jour
Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil municipal du 27 avril 2017 ordre du jour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Ouverture
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 avril 2017 à 20h00
ORDRE DU JOUR
Nomination d’un secrétaire de séance
A/ Informations au Conseil Municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre récemment, en vertu de la délibération prise par l'Assemblée Municipale donnant délégations au Maire, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° _|En date du Objet Montant
17-16 | 17/03/2017
Bail de location d'un logement de Type Studio situé au 12
Rue Pierre André, Résidence M. Michon (rez del
chaussée B) à Gargenville, à compter du 1er Avril 2017.
434,42 € mensuels (indexables)
17-17 | 17/03/2017
Convention de mise à disposition et modalités d'utilisation
à titre gracieux du gymnase, des douches, des sanitaires
et du Parc d'Hanneucourt pour la 9ème édition "Kool Day"
les 27 et 28 mai 2017 avec l'association Zombie Drivers.
La commune met à disposition de l'association le Parc, le
parking et des sanitaires situés à Hanneucourt, ainsi quel
du matériel (barnum, tréteaux, barrières..). L'association
Zombie Drivers occupera les lieux du vendredi 26 mai à
partir de 9h00, jusqu'au lundi 29 mai 2017.
Convention de mise à disposition
à titre gracieux
17-18 | 17/03/2017
Signature avec la Société AGORASTORE d'un mandat
immobilier pour la vente de la propriété Lalisse située 15,
avenue Victor Hugo à Gargenville. Mise en relation par le
biais de son site internet d'acquéreurs et de collectivités
territoriales désireuses de céder leur patrimoine]
immobilier au meilleur prix. La Commune conservera sa
liberté de choisir le futur acquéreur qui supportera les frais
liés à la prestation de senice rendue par la Société
AGORASTORE. Le mandat prend effet à compter de sa
notification et sera valable pour une durée de 1 an
reconductible 3 fois par reconduction tacite. Il pourra être
dénoncé par l’une ou l’autre des parties, par courrier avec
accusé de réception, 2 mois avant la date del
reconduction.
0€
17-19 | 24/03/2017
Contrat de maintenance et de licence du progiciel
MARCO (marchés publics) avec la société AGYSOFT à
compter du 1er avril 2017. Il est reconductible tacitement
par périodes successives de douze mois consécutifs pour
une durée maximale de cinq ans, période initiale
comprise.
Coût global : 1.994 € HT/an
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 avril 2017 N°_|En date du Objet Montant
Contrat de location longue durée d'un véhicule KANGOO,
isotherme, électrique, 3 places avec la société INFOCOM z = à ge EE à Coût : la mise à disposition
France, avec abandon de recettes publicitaires. Le gi à — ns g ” du véhicule est gratuite
véhicule est mis à la disposition de la commune lorsque 17-20 | 27/03/2017 à a 5
le paiement du loyer par le biais des annonceurs est : ; à ee 22 “à Location du pack batteries :
assuré pour une période de deux ans. Durée : la mise à 76 € HT/moi
disposition du véhicule constitue le point de départ du È
contrat d'une durée de quatre ans.
Contrat de prestation avec l'association "Les Borsalinos"
pour une animation le 8 mai 2017 lors du défilé de la fête À . 17-21 lobal :
DAIOAI2ONT communale de 15h30 à 17h00 dans les rues del Goût global : 600 € TTC
Gargenville
Contrat de prestation avec l'association des majorettes del
Pacy sur Eure "Les Chipies" pour une animation le 8 mai x ë 4, ;
172210404207 047 Lis du défilé de la fête communale de 15h30 à Goût glebal : 800 € TTC 17h00 dans les rues de Gargenville
Contrat de prestation avec la compagnie "Un brin de thé"
pour un spectacle de cracheur de feu le 8 mai 2017 lors à . 5: t global :
1728 4042017 LE gié de la fête communale de 15h30 à 17h00 dans les] CC global : 876,86 € TTC rues de Gargenville
Le versement de la prestation de
service est effectué en fonction des
Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse| pièces justificatives produites au
d'Allocations familiale des Yvelines pour les modalités| plus tard le 31 mars de l'année qui
17-24 | 05/04/2017 |d'intervention et de versement de la prestation de serice| suit l'année du droit (N) examiné.
"Relais assistants maternels". La convention est conclue Une avance est versée et un
du 01/01/2017 au 31/12/2018. ajustement s'effectuera au moment
de la liquidation du droit réel, basé
sur le bilan d'activité.
B/ Notes de synthèse
Fait à Gargenville, le 20 avril 2017
Élection d'un membre suppléant à la Commission d'Adjudication et d'Appel d'Offres (C.A.O.) et au Jury de Concours - Annulation de la délibération n° 17B21 du 30 mars 2017
Décision Modificative n° 1 sur le budget de la ville
Autorisation donnée au Maire de signer le marché pour « Construction d'un groupe scolaire de 11 classes - ZAC de Rangiport à Gargenville »
Jean
Définition de la consistance du domaine public routier communautaire Orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal envisagées
Affiché, le 20 avril 2017
Le Mäire
EMAIRE
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 avril 2017