Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Modification des statuts CCPL 2023.6.1
Acte - CCPL
Déliberation - Convention partenariat CCPL hébergement portail fa
Acte - Convention avec la CCPL pour mise à disposition de
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
Acte - Modification des statuts du Syndicat Energies Vien
unknown - Statuts CCPL
unknown - Statuts CCPL
Acte - Rapport 2023 CCPL
Acte - Approbation révision libre des attributions compen
Acte - Approbation modification des statuts CCPL 2025.7.3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Approbation modification des statuts CCPL 2025.7.3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2025.7.3
= Oo
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 5.7
ARRONDISSEMENT DE
Mt EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN DE kxx
LOUDUN SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 Kk%k
Date de la convocation
30.10.2025
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 26
ETAIENT PRESENTS :
L'an deux mille vingt cinq
le cinq novembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. JAGER, Mme BONNET, Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, M. OLIVIER, Mme LIÉBOT.
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Joël DAZAS
Pouvoir de M. Brice OLI VIER à M. Gilles ROUX
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandra PROD'HOMME
Loudunais
OBJET DE LA DELIBERATION :
Approbation modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
La Communauté de communes a conduit une étude ayant pour objectif la définition de la politique éducative et familiale du Pays Loudunais portant sur les 0 — 17 ans, S'inscrivant en correspondance avec les compétences communautaires et devant permettre le développement des services aux familles sur le territoire. Le diagnostic a confirmé les enjeux par thématiques :
Pour la Petite enfance :
° __ Répondre à une demande forte d'accueil collectif
*__ Répondre à une demande d'accueil occasionnel
* Permettre à tous d'y accéder (accessibilité géographique et financière) *__ Répondre à un besoin d'ouverture sociale et culturelle
Pour la jeunesse :
* Répondre au besoin d'interconnaissance, renforcer le travail en réseau et le maillage des offres sur le territoire
*__ Répondre aux problématiques de mobilité
+ __ Renforcer la démarche d’«aller-vers »
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 41.4. NOV. 2075 .. eee
Publié le: 1.4 NOV. 202 mn nm nn ns san nn nnnnmntressss
Notifié le : ..................uis se eeesseeseeeuusse
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251105-2025-7-3-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 Pour l’extrascolaire :
° _Harmoniser l'offre sur le territoire en matière d'accueil, d'animations et de tarifs *__ Élargir les périodes d'ouverture des centres
*__ Répondre aux difficultés de recrutement et mutualiser les moyens
À partir du diagnostic partagé, la concertation menée avec les partenaires
éducative et familiale du territoire. La mise en œuvre de cette politique présuppose la modification des statuts communautaires, afin d'intégrer la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire », qui permet de faire évoluer le champ d'intervention de la Communauté de communes, à l'avenir, par simple délibération du conseil communautaire à la majorité des deux tiers plutôt que par nouvelle révision statutaire.
La présente délibération a pour objet d'intégrer aux compétences de la Communauté de communes une nouvelle compétence, prévue par le Code général des collectivités territoriales, intitulée « Action sociale d’intérêt communautaire ». Cette compétence a vocation à intégrer l’ensemble des compétences regroupées antérieurement sous les intitulés « Scolaire et périscolaire », « Petite enfance et soutien à la parentalité » et « Enfance-jeunesse », ainsi que d'ajouter l’extrascolaire, de compléter la compétence petite enfance par l’intégration des missions légales du Service Public de la petite Enfance et de la gestion des structures d'accueil, hormis sur Loudun pour ce dernier point.
Il convient également d'apporter des compléments à la compétence GEMAPI exercée par la communauté de communes (article L. 211-7 du code de l'environnement) :
Y Précision des items concernés : items 1°, 2°, 5° et 8° ;
Ÿ Prise d’une compétence complémentaire relevant du « Grand Cycle de l'Eau » prévues à l’article L. 211.7 du Code de l'Environnement: « Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin où un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° de l'article L.211-7 du code de l’environnement) ; Mise en œuvre, révision et suivi des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du Thouet et du bassin de la Vienne ;
Aussi, le conseil municipal est invité à se prononcer.
VU le Code général des collectivités territoriales et les articles L.5214-16 et L.5211-17 ;
VU le Code de l’environnement, notamment son article L.211-7,
VU la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et son article 17 relatif à la mise en place du Service Public de la Petite Enfance,
VU la délibération n°CC-2022-07-117 du Conseil Communautaire du 5 juillet 2022 approuvant le projet de territoire du Pays Loudunais,
.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251105-2025-7-3-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 sa fs
VU l'arrêté n°2025-SPC-01 en date du 14 janvier 2025 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays Loudunais,
VU la délibération du conseil communautaire du Pays Loudunais n° CC-2025-09-164 en date du 30 septembre 2025, relative à la prise de compétence « action sociale d'intérêt communautaire » et à l'ajout de compléments concernant la compétence GEMAPI,
VU l'avis favorable de la Commission « Jeunesse, Éducation » en date du 7 mai 2025,
VU le projet de statuts communautaires,
CONSIDÉRANT le contenu de la compétence ;
CONSIDÉRANT que pour mettre en œuvre la politique éducative et familiale sur le public des 0-17 ans sur le territoire, il est nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de communes ;
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— approuve la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays Loudunais avec prise d'effet au 1° septembre 2026 ;
— autorise le Maire à poursuivre l'exécution de la présente et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251105-2025-7-3-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251105-2025-7-3-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 Ci E)
me
loUDnais
STATUTS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Article 1 : Obiet
La Communauté de communes du Pays Loudunais a pour objet :
- d'associer ses membres, au sein d’un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d’un
projet commun de développement et d'aménagement du territoire,
- l'étude, la programmation, la création, la réalisation et le financement d'équipements et
d'actions pour lesquels elle a la compétence.
Ÿ L'objectif de la Communauté de communes est d'assurer un développement pérenne de tout le
territoire notamment par le maintien du tissu rural et de respecter les équilibres entre là commune-
centre et les autres communes.
Communes membres et Compétences
Article 2 : Constitution
En vertu des articles L.5211-1 à L.5211-58 et L.5214-1 à L.S214-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est créé une Communauté de Communes dont les membres sont définis comme suit :
— Angliers —- Moncontour (et les communes associées
— Arçay Messais, Ouzilly-Vignolles et Saint-Chartres)
— Aulnay — Monts-sur-Guesnes
— Basses — Morton
— Berrie — Mouterre-Silly
— Berthegon — Nueil-sous-Faye
— Beuxes — Pouançay
— Bournand — Pouant
— Ceaux-en-Loudun — Princay
— Chalais — Ranton
— Chaussée (La) — Raslay
— Craon — Roche-Rigault (La)
— Curçay-sur-Dive — Roiffé
— Dercé — Saint-Clair
— Glénouze — Saint-Jean-de-Sauves (et la commune associée
— Grimaudière (La) (et les communes Frontenay-sur-Dive) associées Notre-Dame-d'Or et Le Verger- — Saint-Laon
sur-Dive) — Saint-Léger-de-Montbrillais
— Guesnes — Saires
— Loudun (et la commune associée Rossayÿ) — Saix
— Martaizé — Sammarçolles
— Maulay — Ternay
— Mazeuil — Trois-Moutiers (Les)
Maccoms — Verrue so 8 C2 91 AB , : Vézières
Par DRZAS Joët nas à
Hot ea de 1
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251105-2025-7-3-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 Elle prend le nom de « Communauté de communes du Pays Loudunais »
Article 3 : Compétences obligatoires
3-1 Aménagement de l’espace
+ En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et
schéma de secteur ; Plan Locaï d'Urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
3-2 Développement économique et tourisme
+ Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L, 4251-17 du CGCT,
dans le respect du Schéma Régional de Développement Économique, d'innovation et
d'Internationalisation (SRDEII).
e Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
+ Politique focale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
+ Promotion touristique dont la création et gestion d’un office de tourisme.
° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
3-4 Déchets
+ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
3-5 GEMAPI
+ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) items 1°, 2°, 5° et 8° de
l’article L. 211-7 du code de l'environnement ;
3-6 Assainissement
3-7 Eau
Article 4 : Compétences supplémentaires
4-1 Protection et mise en valeur de l’environnement
s l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
Chaîne d'intégrité dus sta faux actions de maîtrise de la demande d'énergie pour la conduite AR préfecture : 084-44 © taire
aie Pi (Le 08/10/202S LEE %
Par : DÂAZAS JOB un AU OS à 2 z Document cerifié conforme à l'original
E] à http://publlact.fr'documentPublic/786318
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251105-2025-7-3-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 4-2 Politique du logement et du cadre de vie
+ Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d’actions d'intérêt communautaire,
4-3 Equipements scolaires, sportifs et culturels
e Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt
communautaire.
4-4 En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations
du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la
délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
4-5 Aménagement numérique
e Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques
prévus au | de l’article L 1425-1 du CGCT.
4-6 Démographie médicale
+ Construction, entretien, et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires.
4-7 Construction, entretien et gestion d'équipements touristiques
e Construction, entretien, et gestion des équipements touristiques suivants :
o Maison de Pays (commune de Chalais),
o Maison de l’Acadie (commune de La Chaussée),
o Site de Beaumont (commune de Monts-sur-Guesnes).
+ Conception et balisage de circuits pour l'information et l'éducation en matière d'environnement et
de patrimoine local :
o Le « sentier découverte » du Pé de Jojo (commune de Loudun),
o Le réseau de sentiers « La Sente Divine » sur la Vallée de la Dive (communes de La
Grimaudière, Moncontour, Ouzilly-Vignolles et Saint-Chartres),
o La ligne verte (communes de Berthegon, Dercé, Maulay, Monts-sur-Guesnes, La Roche
Rigault et Saires),
o La «Route du vignoble loudunais » (communes de Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze,
Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay et les Trois-Moutiers),
o Les «sentiers découverte de la forêt de Scévolles » (communes de Monts-sur-Guesnes,
Guesnes et Verrue).
4-8 Action ristiques :
° Animation territoriale dont l’objet est de soutenir et accompagner les manifestations à caractère
touristique dépassant manifestement l'intérêt communal.
Chaîne d'intégrité du :8 C2 91 AB 2F AR préfecture : 084
Reçu
(Q Pubili
Pâge
3/6 ‘ et
E le : 08/10/2025 À.
7 Par : BAZAS-eët Lara = Document cerifié conforme à l'original - 3
fs] à http:#publiact frdocumentPublic/7863 18
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251105-2025-7-3-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 + Actions d’aide et d'accompagnement des porteurs de projets touristiques dans leur démarche de
création, d'implantation et de promotion (signalisation et signalétique, dépliants, catalogue.)
+ Actions de soutien aux initiatives privées de création, d'aménagement et de gestion de gîtes
ruraux et de chambres d'Hôtes ayant été préalablement retenus par le Conseil Départemental de
la Vienne.
+ Mise en place de plans intercommunaux de mise en valeur du patrimoine local par le biais d’un
schéma de signalétique, d'expositions, d'élaboration d'ouvrages et de documents ou encore par la
mise en place de manifestations ou d'animations sur le thème du patrimoine.
4-9 Actions culturelles et vie associative
+ Mise en place et coordination d'un réseau de bibliothèques et de médiathèques, ainsi que la
définition et la conduite du Schéma de lecture publique sur l’ensemble du territoire ;
* Soutien à l’organisation de manifestations culturelles et sportives en complément des actions
éventuelles des communes.
4-10 Action sociale d'intérêt communautaire
4.11 Compétences complémentaires relevant du « Grand Cvcle de l'Eau »
+ Animation et concertation dans les domaines de {a prévention du risque d'inondation ainsi que de
la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin
ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité
hydrographique (item 12° de l'article L.211-7 du code de l'environnement) : Mise en œuvre VOS ŒUVITy
révision et suivi des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du Thouet
et du bassin de la Vienne :
Article 5 : Localisation de la Communauté de communes
“Le siège de la Communauté de communes est fixé dans ses locaux, rue de la Fontaine d'Adam à
Loudun.
Ÿ_ Le bureau et le Conseil de Communauté peuvent se réunir dans chaque commune adhérente.
Article 6 : Durée
La Communauté de communes est constituée pour une durée illimitée.
Organe délibérant
Article 7 : Conseil de Communauté
Ÿ La Communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué de 67
membres délégués titulaires et 39 membres délégués suppléants des communes selon la
—teprésentation suivante: ——
Chaîne d'intégrilé du 22 91 AB 2F AR préfecture : 088-241!
E] KO! Reçu enip
ie Publié Id : 08/10/2025 E.. Par: DAZAS Joët VA à a
Tan Document certifié conforme à l'original
[0] à http:/publiact.frldocumentPubllc/768316
Page
4/6
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251105-2025-7-3-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 | Population municipale | | Nombre de sièges | Nombre de sièges
: _— ___ titulaires |. suppléants Loudun 6819 D 17 |
Saint-Jean-de-Sauves L 1352 [= LL “EI . | de _ :
Les Trois-Moutiers 1087 | = D | Moncontour | 978 | RE ES
2
_ 2
Bournand | 750 2
Roiffé | . 713 ‘ 1
| Monts-sur-Guesnes "| 693 À. 2
Mouterre-Silly 690 | 1
Angliers |. 648 | 1 4 | _ 1 Li Sammarçolles | 643 1 _. 1
Ceaux-en-Loudun | 602 | 1 ne Beuxes SG 2 ss... Eu -
La Roche-Rigault | 538 | 1 CN 1 |
Chalais RS ES PE ES |
AT 404 1 T1 Verrue 1 Martaité 2 | 395 | 1 1 (Pouant A 395 | 1 on Cd La Grimaudière | 377 | 1 cn Ad oo
_Saint-Léger-de-Montbrillais | 377 | 1 DT 7,
IMorton "1" 366 À D a | Vérières _ _ 360
Basses 341.
Pl
!
_
Berthegon | 285 | . = . | Sax 278 | 1 ol. : Berrie | 263 Oo
| Nueil sous Faye Lo 251 : _ + | Guesnes | 240 _ n
Î
1
nlelmimimlnln
1
Messemé er L — — — 1 — L Mazeuil 2 1. ES Curgay-sur-Dive | 217 |. 17 10 : Saint-Clair | 201 a 1 __| Maulay aa 191 En _ |Craon se > 0 L CE L La Chaussée | 188 __ Es {Ranton | 183 | me 1 Ternay : _ 180 nn — D
Dercé 165
Saires 140
Saint-Laon 128
Raslay 124
Glénouze 115
Aulnay - 102
TOTAL 24 365
mirlnrlimibin
plnlniel
an |__! u S
Ÿ Le quorum est de 34 membres.
Ÿ Chaque délégué suppléant disposera d'une voix délibérative en cas d’empêchement du délégué
titulaire qu’il supplée.
Chaîne d'intégrité |di C8 C2 91 AB 2F AR préfecture : 046.
a Reçu €
m ® Publié 1e : Uuryu/ZU45 AR Par :LDAZAS .loël pra
= Document certifié conforme à l'original — 5 [el à hüp://publlact.fr'documentPublic/766316
Mage
5/6
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251105-2025-7-3-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 Article 8 : Composition du Bureau Communautaire
Le Bureau est composé :
o Du Président,
© De un ou plusieurs Vice-Présidents,
© De membres élus dans les conditions prévues à l’article L.5211-10 alinéa 1° du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Dans le cadre des compétences légales, les attributions du bureau peuvent être précisées ou étendues par
délégation du Conseil de Communauté conformément à l'article L 5211-10 alinéa 3 du Code Général des Collectivités territoriales,
Article 9 : Règiement intérieur
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment dans ses
articles L.2121-8, L.2121-12, L.2121-19, L.2312-1, la Communauté de communes établit un règlement
intérieur afin de fixer autant que de besoin les modalités pratiques de fonctionnement de la Communauté
de Communes.
Article 10 : Adhésion à un syndicat mixte
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment dans ses
articles L.5214-27, la Communauté de communes pourra adhérer à tout syndicat mixte par délibération du
conseil communautaire,
À Loudun, le 30 septembre 2025
Chaîne d'intégrilé duld C2 91 AB 2F AR préfecturs : 088-124 © ‘ Reçu et | 5 FI m Publié L : 08/10/2025 Pair FA a Par: DAZAS Joët LUNV à F 6
= Document certifié conforme à l'orlginal
[0] à http:/publiact.fr'documentPublic/7663 14
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251105-2025-7-3-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025