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Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 31.01.2024
Acte - Rapport activité 2023 CCPL 2024.8.17c
Acte - CCPL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - CCPL)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2024
Chaîne d'intégrité du document : 9F 21 C8 17 3B BB 25 13 38 43 B4 A3 E0 B7 EA 36 AR préfecture : 086-248600447-20250930-CC_2025_09_162-DE
Reçu en préfecture le : 08/10/2025
Publié le : 08/10/2025
Par : DAZAS Joël
Document certifié conforme à l'original
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Page 1/60 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
2
Forte de ses 45 communes et près de 25 000 habitants, la
Communauté de communes du Pays Loudunais s’est dotée d’un
projet de territoire approuvé en juillet
2022. Ce projet politique de territoire, co-construit avec les acteurs
du territoire (élus, acteurs socio-économiques, partenaires
institutionnels) s’inscrit dans une perspective de développement
respectueuse des défis de la transition écologique et énergétique
et en réponse aux besoins des habitants et des acteurs du territoire.
Il s’organise autour de 5 orientations stratégiques qui constituent
le cadre des politiques communautaires pour les 10 prochaines
années :
Booster l’attractivité économique du pays loudunais ;
Bien-vivre en Pays Loudunais (avec le renforcement et
l’harmonisation de l’offre d’équipements et de services à la
population) ;
Être acteur de la transition écologique et énergétique (avec
la politique de gestion des déchets, la production d’énergies
renouvelables,
la performance énergétiques de nos bâtiments) ;
Accompagner la mobilité à l’échelle du bassin de vie ;
Adapter la gouvernance et les compétences
communautaires au projet de territoire.
Afin de donner vie à ce projet de territoire ambitieux et d’évaluer
le chemin parcouru dans sa mise en oeuvre, le rapport d’activités
2024 (ainsi que les suivants) est structuré par le prisme de cette
feuille de route politique et de ses orientations majeures.
PROJET DE TERRITOIRE AMBITIONS ET MOYENS
A/ Des axes stratégiques et actions prioritaires
pour la reconquête du territoire ...............................p. 6
B/ L’organisation règlementaire, politique,
technique et financière au service des
ambitions du projet de territoire .............................. p. 8
LA CONCRÉTISATION
DES AMBITIONS AVANCEMENT DES PROJETS
Booster l’attractivité économique
du Pays Loudunais ........................................ p. 18
Bien-vivre en Pays Loudunais ........ p. 27
Être acteur de la transition
écologique et énergétique ................... p. 41
RESSOURCES ET MOYENS LES ACTIVITÉS SUPPORT
AU SERVICE DU PROJET
DE TERRITOIRE
A/ La gestion des ressources humaines ....p. 50
B/ La gestion foncière et comptable ..............p. 52
C/ La gestion de la commande publique.....p. 55
D/ La gestion des systèmes d’information p. 55
E/ La communication ................................................p. 56
F/ La gestion des assemblées
et affaires générales ...........................................p. 56
G/ La gestion de patrimoine dédié
aux services et au projet de territoire .... p. 57
H/ L’aménagement numérique ...........................p. 58
Sommair e Sommaire
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Chaîne d'intégrité du document : 9F 21 C8 17 3B BB 25 13 38 43 B4 A3 E0 B7 EA 36 AR préfecture : 086-248600447-20250930-CC_2025_09_162-DE
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3
AMBITIONS ET MOYENS
Le Pr ojet de Ter r itoir e Le Projet de Territoire
Chaîne d'intégrité du document : 9F 21 C8 17 3B BB 25 13 38 43 B4 A3 E0 B7 EA 36 AR préfecture : 086-248600447-20250930-CC_2025_09_162-DE
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4
A/ DES AXES STRATÉGIQUES ET ACTIONS PRIORITAIRES
POUR LA RECONQUÊTE DU TERRITOIRE
L’ambition de reconquête du territoire autour de la ruralité et de ses richesses, du centre-ville de Loudun (à travers sa revitalisation mais également ses équipements et services utiles à l’ensemble du territoire), du développement des relations avec les territoires voisins et, plus largement la reconquête de la fierté locale s’articule autour de 5 grands axes politiques :
Ce pictogramme indique que l’action prioritaire du projet de territoire est développée en partie II du présent rapport d’activités.
Booster l’attractivité
économique du
Pays Loudunais
ORIENTATION
1 Le développement économique et l’emploi constituent un enjeu fort pour la dynamique et l’attractivité du Pays Loudunais. à travers cette première orientation stratégique, la Communauté de communes entend mobiliser les ressources nécessaires pour appuyer la dynamique des entreprises locales et permettre l’accueil de nouvelles entreprises et activités. Le développement touristique constitue un volet important pour la vitalité du territoire et de l’ensemble des communes. La Communauté de communes souhaite valoriser les atouts du territoire par une nouvelle offre orientée vers le tourisme de nature et de découverte, à même de dynamiser les activités de proximité (artisanat, commerces, restauration…) créatrices d’emplois de proximité. Cette nouvelle stratégie touristique s’inscrira en cohérence avec les objectifs dans la stratégie départementale.
Accueillir les entreprises,
favoriser l’emploi
Création d'une pépinière d'entreprises et animation du réseau
Rénovation du centre d’accueil des entreprises
Renouvellement de l’offre foncière à vocation économique
• Valorisation des circuits courts agricoles
Attirer les jeunes, susciter des vocations • Coordination des acteurs locaux pour l'accueil des talents
Construire et affirmer
une nouvelle offre touristique
Définition et mise en œuvre d’une stratégie de développement touristique du territoire (slow tourisme et tourisme de proximité)
• Création d’un point d'accueil touristique central
• Mise en œuvre d’une stratégie d’accueil au plus près des clients
• Accompagnement et animation du réseau des prestataires
• Stratégie de commercialisation
Réalisation d’inventaires patrimoniaux et vulgarisation
Valorisation du patrimoine néolithique
Objectifs retenus Actions prioritaires
La Communauté de communes souhaite renforcer et harmoniser l’offre d’équipements et de services
à la population à l’échelle du territoire afin de garantir un accès équitable à l’ensemble des habitants.
Si la petite enfance, l’enfance et la jeunesse sont au cœur de cette orientation, il s’agit aussi de
favoriser l’accès à la culture sur l’ensemble du territoire : la lecture publique et l’enseignement
musical sont deux axes privilégiés. Au-delà des nouvelles politiques communautaires, la place et le
rôle du tissu associatif dans la vie locale seront soutenus.
L’importance de la place du commerce dans la vie locale est affirmée : facteur de qualité de vie au
quotidien, c’est aussi un élément essentiel pour l’animation de Loudun en tant que ville centre du
territoire et des différents centres-bourgs.
• Affirmer l’importance du commerce local
dans la qualité de vie
• Répondre aux besoins de logement
• Adapter l’offre culturelle et de loisirs aux
besoins des habitants
• Développer l’animation locale et socio
culturelle
• Développer le niveau de services et
d’équipements proposés aux habitants
• Accompagner l’accès aux droits, de
proximité et à distance
Réalisation de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
du centre-ville de Loudun
• « Pôle habitat » : entrée unique pour l’information logement
• Étude préalable au transfert de la médiathèque
Mise en œuvre du schéma de la lecture publique
• Étude de l'enseignement artistique et culturel sur l'ensemble du territoire
• Étude préalable au transfert de l’école de musique et développement d’un service itinérant d’enseignement musical
Étude préalable au transfert de la compétence périscolaire et extrascolaire
• Harmonisation des services périscolaires et extrascolaires
Travail sur la valorisation du métier d’assistant maternel
• Renforcement et développement du Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP)
Maintien de l’attractivité des maisons de santé
Objectifs retenus Actions prioritaires
Bien vivre
en Pays loudunais
ORIENTATION
2
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5
Être acteur de la
transition écologique
et énergétique
ORIENTATION
3
La Communauté de communes entend s’affirmer comme un acteur majeur de la transition écologique et énergétique.
Les déchets constituent à cet égard un axe de travail important dans lequel la communauté est d’ores et déjà engagée : la mise en place progressive de la tarification incitative répond à un objectif de réduction des volumes de déchets ménagers produits sur le territoire communautaire. Des initiatives de sensibilisation et de formation des habitants seront mises en œuvre. Au-delà, le recyclage et la valorisation des déchets seront soutenus, par exemple à travers le développement de recyclerie ou la valorisation des bio déchets.
Dans le domaine énergétique, des actions sont déjà identifiées et engagées dans le PCAET. Les projets de performance énergétique des bâtiments et de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque notamment) seront soutenus.
La Communauté de communes souhaite également s’engager en faveur d’une alimentation locale de qualité. Elle soutiendra le développement des circuits courts alimentaires et favorisera avec les communes et acteurs locaux la consommation des produits de saison en proximité.
• Réduire les déchets, valoriser les
ressources
• Mener une action volontariste pour
réduire les consommations d’énergie
• Encourager la production d’énergies
renouvelables, favoriser un
« mix énergétique »
• Accompagner la transition dans les
activités agricoles
• Encourager les pratiques durables
• Favoriser le « manger local »
• Engager le territoire vers la sobriété
foncière
• Élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Production d’énergie solaire photovoltaïque sur les bâtiments publics
• Économe de flux/conseiller en énergie Partagé
Sensibilisation des habitants à la réduction des volumes de déchets
• Développement de la recyclerie
• Valorisation des déchets biologiques
Rattachement de la 4e orientation du projet de territoire :
Engagement, sur 3 ans, pour un Territoire à énergie POSitive (TEPOS)
pour concrétiser le Plan Climat Air énergie Territorial.
- Pour rendre les bâtiments publics plus performants
(atteindre la sobriété énergétique)
- Développer la production d’Énergie renouvelables
- Favoriser la mobilité durable (organisation de l’offre de mobilité,
mobilités électriques et vélos)
Objectifs retenus Actions prioritaires
La question des mobilités figure parmi les préoccupations majeures pour faciliter les déplacements
du quotidien vers l’emploi, la formation, les différents services.
Les élus de la Communauté de communes ont fait le choix de laisser la compétence « organisation de
la mobilité » à la Région. Le projet de territoire souligne néanmoins l’importance de cette problématique
et affirme la nécessité de développer des solutions à l’échelle du bassin de vie quotidien, plus large
que le territoire de la CCPL. D’ores et déjà, une réflexion est engagée avec la Région Nouvelle-Aquitaine
et afin de définir un bouquet d’offre de mobilité adaptée à la diversité des besoins.
L’usage de mobilités plus durables, à l’image du covoiturage, sera encouragé. L’usage du vélo et plus
largement des mobilités « actives » sera soutenu pour les déplacements de proximité (en lien avec les
orientations et projets retenus en faveur du développement touristique).
Concernant l’accessibilité du territoire, la Communauté réaffirme l’importance des axes routiers. Elle
restera vigilante sur l’ensemble des projets visant à améliorer la qualité et la sécurité des principales
infrastructures desservant le territoire.
Accompagner les
mobilités à l’échelle
du bassin de vie
ORIENTATION
4
Cette 4e orientation sera développée dans l’orientation 3 avec le volet spécifique sur la mobilité durable
La mise en œuvre du Projet de territoire suppose que la communauté de communes et les communes
membres disposent d’un cadre de travail et de coopération adapté à l’ambition poursuivie.
Cette ambition renouvelée, les transferts de compétences envisagées et les nouvelles compétences
confiées aux intercommunalités, vont nécessiter une adaptation et un renforcement des moyens
de la Communauté de communes et de ses outils dans les prochaines années afin qu’agents et élus
puissent œuvrer dans des conditions optimales au service du développement du territoire.
Cette nécessité passe également par une optimisation des moyens entre la Communauté de
communes, Loudun ville-centre et l’ensemble des communes membres à travers la mutualisation
de différents services.
TRANSVERSALE
Adapter la
gouvernance
ORIENTATION
5
Cette 5e orientation transversale portant, pour l’essentiel, sur le cadre organisationnel politique,
règlementaire, technique et financier pour la réalisation du projet de territoire, elle est développée en suivant (pages S à Y)
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B/ L’ORGANISATION RÈGLEMENTAIRE, POLITIQUE, TECHNIQUE
ET FINANCIÈRE AU SERVICE DES AMBITIONS DU PROJET DE
TERRITOIRE
Pays Loudunais
INDRE-ET-LOIRE (37)
MAINE-ET-LOIRE (49)
DEUX-SÈVRES (79)
SAIX
ROIFF…
MORTON
V…ZI»RES
BOURNAND
SAINT-L…GER-DE-
MONTBRILLAIS
BERRIE
GUESNES
ANGLIERS
AR«AY
CHALAIS
AULNAY
TERNAY
BASSES
CEAUX-EN-
LOUDUN
MESSEM…
RANTON
CUR«AY-
SUR-DIVE
MARTAIZ…
POUANT
DERC… PRIN«AY
NUEIL-
SOUS-FAYE
BERTHEGON
SAIRES
VERRUE
LA CHAUSS…E SAINT-CLAIR
CRAON
MAZEUIL
LA GRIMAUDI»RE
BEUXES
MOUTERRE-
SILLY
GL…NOUZE
MAULAY
RASLAY
SAMMAR«OLLES
SAINT-LAON
POUAN«AY
MONCONTOUR
SAINT-JEAN-
DE-SAUVES
LA ROCHE-
RIGAULT
MONTS-SUR-
GUESNES
LES-TROIS-
MOUTIERS
LOUDUN 6 747 habitants
© CommunautÈ de communes du Pays du Loudunais ñ avril 202
Sources des donnÈes : IGN ñ INSE
5 km
2 km N
ñ avril 202
Sources des donnÈes : IGN ñ INSE
ti
1 commune > 7 000 ha
Le NÈgron
4 communes 900-1 500 ha
© CommunautÈ de communes du Pays du Loudunais ñ avril 2020
Sources des donnÈes : IGN ñ INSEE
5 km
2 km N
ñ avril 2020
Sources des donnÈes : IGN ñ INSEE
ti
Population INSEE ñ CCPL 25 182 habitants
8 000 habitants
250 habitants
1 000 habitants
ti
1 commune > 7 000 habitants
4 communes 900-1 500 habitants
LES COMPÉTENCES
exercées par la Communauté
de communes du Pays Loudunais
Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
(PLUI)
Développement économique et
promotion touristique - Gestion de
l’Office de tourisme
Aire d’accueil des gens du voyage
Déchets
Eau - Assainissement
GEMAPI (Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des
Inondations)
Compétences supplémentaires
Protection et la mise en valeur
de l’environnement
Politique du logement
et du cadre de vie
Équipements scolaires, sportifs et
culturels d’intérêts communautaires
Politique de la ville
Aménagement numérique
Démographie médicale
Construction, entretien et
gestion d’équipements touristiques
Actions touristiques
Actions culturelles et vie associative
Scolaire et périscolaire
Petite enfance et soutien à la
parentalité
45 COMMUNES (et 7 associées) 24 290 HABITANTS (suivant données INSEE date de référence statistique 2021)
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7
LA GOUVERNANCE
ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE 2020-2026
Bureau
Communautaire
Commissions
thÈmatiques
ComitÈs de pilotage
ou groupes de travail
opÈrationnels
Projet de territoire, définition de
l’économie des compétences
menées sur le bloc communal…
SCOT, PLUi, politique
des mobilités, de l’habitat
Mutualisation des services
Pacte financier et fiscal
Fonction rËglementaire
L…GENDE
Fonction stratÈgique
Fonction opÈrationnelle
1
Compétences déléguées par le Conseil Communautaire
er niveau d’arbitrage politique
Prépare les ordres du jour du Conseil Communautaire
Services ‡ la population et aux familles
Promotion et dÈveloppement Èconomique
Sports et coopÈration dÈcentralisÈe
Culture et patrimoine
SantÈ et dÈveloppement social
AmÈnagement du territoire
Environnement
Optimisation des ressources
Conseil díexploitation tourisme
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
4 fois/an mini
ConfÈrence des
MAIRES
Dialogue de proximité Dialogue interne
Lieu d’information et d’échanges sur les dossiers
communs, favorise les relations communes-EPCI
au niveau administratif
ComitÈs de direction
´ technique ª
DGS/secrÈtaires de mairie
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8
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2024
Il est composé de 67 élus communautaires, se réunit au minimum 4 fois par an pour débattre et décider des grands enjeux et grandes orientations politiques du territoire que sont les budgets (emplois), la stratégie fiscale et financière, l’aménagement du territoire (ex. mobilités), les politiques environnementales (PCAET). Il peut néanmoins se saisir des sujets délégués au bureau communautaire relatif au fonctionnement et à la gestion du patrimoine.
Philippe BATTY
Maire de
Saint-Léger-de-Montbrillais
Lysiane BERTON
Maire de Sammarçolles
Joël COMBREAU
Maire de Saires
Jacky DURAND
Maire de Vézières
Valérie GOUSSÉ
Maire de Ternay
Évelyne GOURDEAU
2e adjointe des Trois-Moutiers
Jean-François MARTIN
Maire de Saint-Laon
Francis SICLET
Maire de Verrue
Nicole BONNET
7e Adjointe de Loudun
Romain BONNET
Conseiller municipal
de Loudun
Christophe BRUNEAU
Maire de Dercé
Jean-Louis DOUX
Conseiller municipal
de Loudun
Alain LEGRAND
Maire de La Chaussée
Régis SAVATON
Maire de Ceaux-en-Loudun
Quentin SIGONNEAU
Maire de Glénouze
Evelyne VALENÇON
Maire de Craon
Pierre DUCROT
6e Adjoint de Loudun
Anne-Sophie ENON
Conseillère municipale
de Loudun
Marie FERRé
Conseillère municipale
de Loudun
Michel JALLAIS
Conseiller municipal
de Loudun
Sandrine LAMBERT
Conseillère municipale
de Loudun
Nathalie LEGEARD
3e Adjointe de Loudun
Marie-Pierre PINEAU
Conseillère municipale
de Loudun
Bernadette VAUCELLE
5e Adjointe de Loudun
Alexandra BAULIN-LUMINEAU
1ère Adjointe de
Saint-Jean-de-Sauves
Dominique BRUNET
Maire de Saint-Clair
Pierre CHAUVIN
Maire de Pouançay
Jérémie LANDRY
2e Adjoint de
Saint-Jean-de-Sauves
Olivier BRIAND
Maire de Monts-sur-Guesnes
François PÉAN
Maire de Nueil-sous-Faye
Jacques PROUST
Maire de Pouant
Bruno VERDIER
Maire de Roiffé
Alain ADHUMEAU
Maire de Mouterre-Silly
Pascal BEAUSSE
Maire de Morton
Bruno BELIN
1er Adjoint de Monts-sur-Guesnes
Conseiller Départemental
Sénateur de la Vienne
Pierre DURAND
Maire de Maulay
Patrice FRANÇOIS
Maire de Mazeuil
Isabelle FRANÇOIS
Maire de Messemé
Jean-Marc MUREAU
Maire de Martaizé
Jacques VIVIER
Conseiller municipal de Loudun
Maire délégué de Rossay
Jean-Jacques BOURREAU
1er Adjoint de Bournand
Patricia CHAMPIGNY
Maire de Bournand
Jean-Paul FULNEAU
Maire de Berrie
Jacky GUIGNARD
Maire d’Aulnay
Robert MONERRIS
Maire de Beuxes
Alain NOÉ
Maire d’Arçay
Jean-Roch THIOLET
Maire de Berthegon
Monique VIVION
Maire de Basses
Nathalie BASSEREAU
Maire d’Angliers
Pascal BRAULT
Maire de Ranton
James GARAULT
Maire de La Roche-Rigault
Jean-Pierre JAGER
4e Adjoint de Loudun
Bernard JAMAIN
Maire de Chalais
Werner KERVAREC
Maire de Guesnes
Christian MOREAU
Maire de Saint-Jean-
de-Sauves
Philippe RIGAULT
8e Adjoint de Loudun
Claude SERGENT
Maire de La Grimaudière
Michel SERVAIN
Maire de Raslay
Bernard SONNEVILLE-COUPÉ
Maire des Trois-Moutiers
Louis ZAGAROLI
1er Adjoint de Moncontour
Frédéric MIGNON
Vice-Président :
Culture, patrimoine et
coopération décentralisée
Maire de Prinçay
Laurence MOUSSEAU
Vice-Présidente :
Santé et développement
social
1ère Adjointe de Loudun
Gilles ROUX
Vice-Président :
Services à la population
et aux familles
2e Adjoint de Loudun
Sylvie BARILLOT
Vice-Présidente :
Tourisme
Maire de Saix
Bruno LEFEBVRE
Vice-Président :
Environnement
Maire de Curçay-sur-Dive
Édouard RENAUD
Vice-Président :
Aménagement du territoire
Optimisation des ressources
Maire de Moncontour
Joël DAZAS
Président de la Communauté de
communes du Pays Loudunais
Maire de Loudun
BUREAU COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER.ÈRE.S COMMUNAUTAIRES
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9
L’EXÉCUTIF
L’exécutif est composé du président et de 6 vice-présidents. Le président dispose de pouvoirs propres conférés par la loi, ainsi que de compétences déléguées par le conseil communautaire.
Le bureau communautaire
Le bureau communautaire composé du président, vice-présidents et 12 membres élus par le conseil communautaire bénéficie de délégations de compétences du conseil communautaire pour pouvoir alléger le travail en Conseil de Communauté et fluidifier le rythme de travail avec les services. Il a également un rôle d’arbitrage sur des enjeux stratégiques.
LES COMMISSIONS 8 commissions thématiques débattent des enjeux transversaux des différentes politiques, proposent des orientations générales,
et fixent, le cas échéant, le cadre de travail de groupes de travail plus opérationnels. Elles émettent également des avis consultatifs sur des affaires soumises au conseil communautaire. Elles sont présidées par le vice-président, ayant également délégation du président sur les mêmes thématiques (cf. trombinoscope de l’exécutif).
SANTÉ ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL
13 MEMBRES
Laurence MOUSSEAU, Gilles ROUX, Anne-Sophie ENON, Romain BONNET, Nathalie BASSEREAU, Monique VIVION, Bernard JAMAIN, Bruno BELIN, Olivier BRIAND, Christian MOREAU, Sylvie BARILLOT, Lysiane BERTON, Valérie GOUSSÉ (depuis le 02/04/2024).
CULTURE, PATRIMOINE ET
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
14 MEMBRES
Frédéric MIGNON, Pierre DUCROT, Nathalie BASSEREAU, Monique VIVION, Bernard JAMAIN, Evelyne VALENÇON, Patricia CHAMPIGNY, Olivier BRIAND, Alain ADHUMEAU, Bruno VERDIER donne délégation à Thierry GRAVELLE, Alexandra BAULIN-LUMINEAU, Philippe BATTY, Sylvie BARILLOT, Valérie GOUSSÉ (depuis le 02/04/2024).
SERVICES À LA POPULATION
ET AUX FAMILLES
15 MEMBRES
Gilles ROUX, Laurence MOUSSEAU, Nathalie LEGEARD, Bernadette VAUCELLE, Marie FERRE, Romain BONNET, Nathalie BASSEREAU, Robert MONERRIS donne délégation à Marylène FLEURIAU, Evelyne VALENÇON, Bernard JAMAIN, Patrice FRANÇOIS, Louis ZAGAROLI, Alexandra BAULIN-LUMINEAU, Jérémie LANDRY, Lysiane BERTON.
PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
16 MEMBRES
Marie-Jeanne BELLAMY (jusqu’en 04/2024), Gilles ROUX, Philippe RIGAULT, Jean-Louis DOUX, Marie-Pierre PINEAU, Nathalie BASSEREAU, Werner KERVAREC, Jean-Marc MUREAU, Pierre CHAUVIN, Jacques PROUST, Pascal BRAULT, Michel SERVAIN, Jean-François MARTIN, Philippe BATTY, Bernard SONNEVILLE-COUPÉ et Evelyne GOURDEAU (depuis le 25/06/2024).
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
24 MEMBRES
Édouard RENAUD, Nicole BONNET, Michel JALLAIS, Marie-Pierre PINEAU, Nathalie BASSEREAU, Alain NOÉ, Jacky GUIGNARD, Jean-Paul FULNEAU, Régis SAVATON, Bernard JAMAIN, Quentin SIGONNEAU, Werner KERVAREC, James GARAULT, Bernard SONNEVILLE COUPÉ, Patrice FRANÇOIS, Isabelle FRANÇOIS, Olivier BRIAND, Alain ADHUMEAU, Pierre CHAUVIN, Michel SERVAIN, Bruno VERDIER donne délégation à Thierry GRAVELLE, Alexandra BAULIN-LUMINEAU, Lysiane BERTON, Francis SICLET.
ENVIRONNEMENT
21 MEMBRES
Bruno LEFEBVRE, Jean-Pierre JAGER, Nicole BONNET, Sandrine LAMBERT, Jacques VIVIER, Nathalie BASSEREAU, Alain NOÉ, Monique VIVION, Jacky GUIGNARD, Jean-Paul FULNEAU, Régis SAVATON, Bernard JAMAIN, Claude SERGENT, Jean-Marc MUREAU, Patrice FRANÇOIS, Isabelle FRANÇOIS, Jean-Claude AUBINEAU (jusqu’en 04/2024), Jacques PROUST donne délégation à Catherine BRILLAULT, Pascal BRAULT, Michel SERVAIN, Philippe BATTY, Sylvie BARILLOT.
OPTIMISATION DES RESSOURCES
14 MEMBRES
Édouard RENAUD, Laurence MOUSSEAU, Jean-Louis DOUX, Romain BONNET, Nathalie BASSEREAU, Robert MONERRIS, Evelyne VALENÇON, Quentin SIGONNEAU, Claude SERGENT, James GARAULT, Jean-Marc MUREAU, Louis ZAGAROLI, Jean-Claude AUBINEAU (jusqu’en 04/2024), Christian MOREAU, Werner KERVAREC.
CONSEIL D’EXPLOITATION OFFICE DE
TOURISME DU PAYS LOUDUNAIS
15 MEMBRES
Collège communautaire :
Sylvie BARILLOT Présidente, Frédéric MIGNON, Vice-Président, Alexandra BAULIN-LUMINEAU, Werner KERVAREC, Bernard JAMAIN, Édouard RENAUD, Philippe RIGAULT, Evelyne VALENÇON (depuis le 25/06/2024).
Collège des représentants touristiques :
Représentant « vignerons » : Damien ROBERT Vice-Président, représentant « Produits du terroir » : Louis ZAGAROLI, représentant « Restaurateurs » : Christophe BAILLARGEANT, représentant « Activités de loisirs » : Pierre-Antoine BARBOT, représentant « Associations touristiques » : Michel CHOLET, représentant « Hébergeurs » : Claudine GERMOND, représentant « Patrimoine » : Sébastien VEYRIN-FORRER.
La conférence des maires
Elle est composée des 45 maires du territoire ainsi que des vice-présidents non-maires. Elle se réunit au maximum 4 fois/an pour donner son avis sur les projets structurants pour le territoire ou impactant les compétences communales et intercommunales (aménagement du territoire, projet de territoire, pacte financier et fiscal…). Elle doit permettre de renforcer le dialogue entre les maires et la communauté de communes ainsi que la cohérence des actions sur le territoire.
Chaîne d'intégrité du document : 9F 21 C8 17 3B BB 25 13 38 43 B4 A3 E0 B7 EA 36 AR préfecture : 086-248600447-20250930-CC_2025_09_162-DE
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Par : DAZAS Joël
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(recrutement en cours)
ORGANISATION DES SERVICES
Organigramme au 31 décembre 2024
* Organigramme détaillé disponible sur www.pays-loudunais.fr
Chaîne d'intégrité du document : 9F 21 C8 17 3B BB 25 13 38 43 B4 A3 E0 B7 EA 36 AR préfecture : 086-248600447-20250930-CC_2025_09_162-DE
Reçu en préfecture le : 08/10/2025
Publié le : 08/10/2025
Par : DAZAS Joël
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11
Adopté en décembre 2022, il régit les
relations financières entre la communauté
de communes et des communes membres,
dans l’objectif de réflexion concertée face à
la raréfaction de la ressource et à la baisse
des dotations de l’État.
Il a pour objet de déterminer conjointement
les leviers de financement mobilisables
compte tenu des ambitions du projet de
territoire et, de l’enjeu du maintien à un
niveau satisfaisant de l’autofinancement de
la CCPL.
La finalité du pacte
• Accompagner le développement du territoire en trouvant de nouvelles marges de manœuvre pour la réalisation du projet de territoire ;
• Améliorer le niveau de solidarité financière et fiscale sur le territoire ;
• Maximiser le niveau des indicateurs financiers dans un but d’optimisation des ressources.
Les leviers adoptés au sein du pacte
• Fixation dans l’attribution de compensation de l’enveloppe de FPIC complémentaire laissée à l’EPCI en 2022 ;
• Refacturation des futurs services communs via imputation sur l’attribution de compensation ;
• Reversement partiel de la taxe d’aménagement à la CCPL ;
• Partage de la taxe sur le foncier bâti perçue sur les zones (bases futures) avec la CCPL ;
• Mise en place d’un règlement de fonds de concours ;
• Hausse fiscale modérée (TFB, TFNB, CFE) ;
• Activation de la taxe de séjour ;
• Accompagnement de la montée en compétences de CCPL.
Plan Pluriannel d’investissement
La mise en œuvre du projet de territoire
s’accompagne du Plan pluriannel
d’investissement suivant :
Prise de connaissance
de la perspective
financière de la CCPL
Objectifs Identifier les futures oreintations du pacte Adopter un scénario de pacte finalisé
État des lieux
financier et fiscal du
bloc communal (issu
du projet de territoire)
Comment ?
Encourager la
coopération entre
les élus dans un but
de définition des
orientations du pacte
Idendifier les marges
de manoeuvre du
territoire et analyser
différents outils
Élaboration du Pacte financier et fiscal
PACTE FINANCIER ET FISCAL
Booster
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Èconomique
du Pays
Loudunais
Bien vivre en
Pays Loudunais
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de la transition
Ècologique et
ÈnergÈtique
9 458 000 €
1 525 000 € 2 896 000 €
Construire et
affirmer une
nouvelle offre
touristique
915 000 Ä
RÈduire les dÈchets et
valoriser la ressource
1 905 000 Ä
Accueilllir les
entreprises,
favoriser
l'emploi
8 542 000 Ä
DÈvelopper
l'usage d'une
mobilité durable
150 000 Ä
RÈpondre
aux besoins
de logement
440 000 Ä
DÈvelopper le niveau de
service et d'équipement
aux habitants
755 000 Ä
Adapter l'offre
culturelle et de
loisirs aux
besoins des
habitants
330 000 Ä
Sobriété et
performance
des bâtiments
670 000 Ä
Encourager
la production
de mix
ÈnergÈtique
171 000 Ä
Recettes*
3 842 000 Ä
Recettes*
571 000 Ä
Recettes*
966 000 Ä
Chaîne d'intégrité du document : 9F 21 C8 17 3B BB 25 13 38 43 B4 A3 E0 B7 EA 36 AR préfecture : 086-248600447-20250930-CC_2025_09_162-DE
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12
LA CONTRACTUALISATION
OBTENTION DE FINANCEMENTS
La Contractualisation, un outil facilitateur à l’obtention
des financements et créateur de synergies pour le
développement du Pays Loudunais.
La Communauté de Communes du Pays Loudunais a signé une douzaine de contrats de financements avec différents partenaires (Europe, Etat, Région, Département) pour l’accompagner dans le développement de leurs projets économiques et écologiques.
Ces partenariats ont pour objet de faciliter l’obtention des aides financières des partenaires.
EN 2024, 72% DES PROJETS DU PAYS LOUDUNAIS
SONT INTÉGRÉS DANS UN CONTRAT DE FINANCEMENT
MOYENS HUMAINS
2 agents :
- Chargée de Contractualisation et
recherche de financements
- Chargée de mission « Fonds
Européens » et animatrice du Groupe
d’Action Locale du Thouarsais et du
Loudunais – poste mutualisé avec
la Communauté de communes du
Thouarsais.
Depuis septembre 2023, la Communauté
de communes a créé un nouveau
service d’ingénierie financière au profit
des communes et de l’intercommunalité
pour accompagner le développement
des projets répondant aux priorités du
projet de territoire.
Piloter et suivre les politiques
contractuelles avec l’État,
la Région, le Département ainsi que le
programme européen Développement
Local par les Acteurs Locaux (DLAL)
Thouarsais-Loudunais.
Rechercher les subventions
et financements, suivre et
accompagner les 45 communes et
la Communauté de communes au
montage des plans de financement
des projets.
Développer et mobiliser un réseau
avec les partenaires institutionnels
et financiers pour subventionner
les projets communautaires et
communaux répondant aux enjeux
du projet de territoire.
MISSIONS
DU SERVICE
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER
ACCOMPAGNEMENT
AU SERVICE DES
COMMUNES
Près de 60 % des opérations
réalisées par les communes ont été
accompagnés par le service Ingénierie
financière entre septembre 2023 et
décembre 2024.
CRTE Comité de pilotage État/CCPL sur la
base des dotations État déposés
ACTIV 2 Subvention attribué par
l’exécutif de la CCPL
DLAL Thouarsais-Loudunais Comité de programmation
validant les projets du
Territoire du GAL
Contrat régional Thouarsais-Loudunais
Comité de pilotage s’assurant de la bonne mise
en œuvre du Plan d’action du Contrat
Autres contrats :
- Territoire d’industrie (État)
- Village d’avenir (État)
- Petite Villes de Demain
(État, Région)
- Convention Territoriale
Globale (CAF)
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PAYS LOUDUNAIS EN 2024
Année CCPL Communes et leurs groupements Pays Loudunais
2023 39% 42% 41%
2024 50% 45 % 46%
Chaîne d'intégrité du document : 9F 21 C8 17 3B BB 25 13 38 43 B4 A3 E0 B7 EA 36 AR préfecture : 086-248600447-20250930-CC_2025_09_162-DE
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13
LES FINANCEURS
Ces subventions ont permis notamment de :
Bien vivre en Pays Loudunais
Aménagement urbain
• Aménagement de centres-bourgs
(Saix, Sammarçolles).
• Aménagements, sécurisation et valorisation
de l’entrée de bourg- Rue de la pierre levée - RD 19
(Moncontour).
Revitalisation de la ville centre
• Revitalisation du centre-ville de Loudun
dont l’OPAH-RU (CCPL).
Logements
• Création de 2 logements au Verger-sur-Dive
et d’une salle associative (La Grimaudière).
Parcours éducatif « 0-11 ans »
• Déploiement de la politique enfance-jeunesse
(CCPL).
• Aménagement, entretien des écoles (Communes).
Garde individuelle et collective de la petite enfance
• Maison d’assistants maternels (Bournand).
Animation locale et socio-culturelle et offres
culturelles
• Aménagement et sécurisation de l’espace
Saint-Martin en un lieu culturel - Phase 1 (Roiffé).
• Festival du Livre Jeunesse en Pays Loudunais,
Lecture Publique (CCPL).
Offre de soin
• Maisons de santé de Loudun et des Trois-Moutiers
(CCPL).
Booster l’attractivité économique
Accueil des entreprises - Emploi
• Réflexion pour la création d’une nouvelle zone
industrielle (CCPL).
• Étude de Maitrise d’œuvre pour la rénovation
énergétique du Centre d’accueil des Entreprises
(CCPL).
Accueil des entreprises - Emploi
• Déploiement de la stratégie touristique
dont la Stratégie de communication territoriale
du Pays Loudunais (CCPL).
• Restauration du Patrimoine (Communes).
Participer à la transition écologique et énergétique
Sobriété et performance des bâtiments
• Réhabilitation et rénovation énergétique d’ancienne
école en un usage multifonctionnel (Angliers).
Encourager la production d’énergies renouvelables,
favoriser un « mix énergétique »
• Réfection de la toiture de l’ancienne école
(panneaux solaires) (Messemé).
Réduire les déchets et valoriser la ressource
• Plan de gestion des biodéchets (CCPL).
LES FINANCEMENTS EN PAYS LOUDUNAIS EN 2024
Pour 2024, le territoire du Pays Loudunais a ºbtenu plus de 8 millions de subventions dont 3 millions d’Euros pour la Communauté de communes du Pays Loudunais et 5 millions d’euros pour ses communes et ses groupements.
CofinancÈ par líUnion europÈenne
46% taux d’aide moyen
en Pays Loudunais
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RÉPARTITION DES FINANCEURS
SUR LE TERRITOIRE
PAYS
LOUDUNAIS
Subventions 2024 :
répartition des financeurs
(en volume)
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45%
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CofinancÈ par líUnion europÈenne
Autres
financeurs
Chaîne d'intégrité du document : 9F 21 C8 17 3B BB 25 13 38 43 B4 A3 E0 B7 EA 36 AR préfecture : 086-248600447-20250930-CC_2025_09_162-DE
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15
PRÉSENTATION DE L’AVANCEMENT DES PROJETS
La concr e étisation des ambitions La concre étisation des ambitions
Chaîne d'intégrité du document : 9F 21 C8 17 3B BB 25 13 38 43 B4 A3 E0 B7 EA 36 AR préfecture : 086-248600447-20250930-CC_2025_09_162-DE
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16
PÉPINIÈRE ET CAE
UN LEVIER STRATÉGIQUE
POUR LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DU PAYS
LOUDUNAIS
À travers sa première orientation stratégique, la collectivité
affirme clairement sa volonté de mobiliser l’ensemble des
leviers à sa disposition pour accompagner la croissance
des entreprises locales et encourager l’implantation de
nouvelles activités sur le territoire.
L’année 2024 a marqué une étape décisive dans la concrétisation du projet.
• En début d’année, la phase esquisse a été retravaillée pour aboutir à un Avant-Projet Sommaire (APS), puis à un Avant-Projet Définitif (APD), validé en septembre 2024 ;
• Les diagnostics techniques du bâtiment du CAE ont été finalisés au cours de l’année ;
• Les permis de construire ont été déposés, permettant d’enclencher la phase opérationnelle du projet dès l’année suivante.
Dans cette dynamique, la création d’une pépinière d’entreprises sur le site du Viennopôle à Loudun constitue l’un des projets phares du territoire. Pensée comme un véritable catalyseur de l’écosysteme entreprenarial, cette structure vise à favoriser les coopérations, les échanges et les synergies entre les acteurs économiques. Elle offrira un environnement propice à l’émergence de projets collectifs, à la mutualisation des ressources.
Les objectifs du projet sont multiples et complémentaires :
• Accompagner les entreprises dans leur parcours immobilier jusqu’à leur autonomie ;
• Offrir une solution immobilière souple, continue et accessible pour encourager la création d’entreprises et les initiatives privées ;
• Animer le site afin de stimuler les échanges, les collaborations et l’émulation collective ;
• Intégrer pleinement les principes d’éco-conception dans la réhabilitation et les nouvelles constructions.
Une implantation fonctionnelle au cœur du CAE
Le rez-de-chaussée du Centre d’Activités Économiques (CAE) accueillera le service Développement économique de la CCPL, installé dans deux bureaux dédiés complétés par un espace d’accueil ouvert au public et aux porteurs de projet.
À proximité immédiate, une salle de réunion équipée pour la visioconférence d’une surface de 27 m2 sera mise à la location pour les réunions de travail, les rencontres partenaires ou les entretiens professionnels.
Les occupants du bâtiment bénéficient également d’une salle de pause commune de 32 m2, pensée comme un lieu de convivialité et d’échange informel, favorisant les synergies et les échanges entre structures hébergées.
Un étage dédié au travail collaboratif et à l’accueil d’activités
économiques
À l’étage du Centre d’Accueil des Entreprises, les aménagements seront pensés pour favoriser la diversité des usages professionnels et
A/ BOOSTER L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU PAYS LOUDUNAIS
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
MOYENS HUMAINS
2 agents :
- Directeur du service développement
économique 80% temps partiel
- Responsable de service
temps complet : gestion immobilière
des biens à caractère économique/
relations réseaux entreprises, actions
de développement économique,
circuits courts.
Le service développement économique
propose un accompagnement de
proximité personnalisé et une offre
adaptée de services :
Accueil des porteurs de projet
Accompagnement au montage
de projet et à la constitution des
dossiers.
Recherche de solution
de financement.
Mise en relation avec les partenaires.
Prospection foncière et immobilière.
Animation économique
Analyse du tissu économique.
Promotion du territoire.
Participation à des salons.
Actions de communication.
Animation du réseau, Club des
entreprises.
Suivi des actions en liens avec les
circuits courts.
Gestion immobilière
Parc locatif de bâtiments artisanaux
et de bureaux.
Ventes de terrains et bâtiments
à vocation économique.
Suivi des projets immobiliers de
la CCPL : pépinière d’entreprises,
réhabilitation du Centre d’accueil
des entreprises et des ateliers relais.
MISSIONS
DU SERVICE
Vice-président en charge de la
promotion et du développement
économique : Joël DAZAS
Chaîne d'intégrité du document : 9F 21 C8 17 3B BB 25 13 38 43 B4 A3 E0 B7 EA 36 AR préfecture : 086-248600447-20250930-CC_2025_09_162-DE
Reçu en préfecture le : 08/10/2025
Publié le : 08/10/2025
Par : DAZAS Joël
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soutenir les dynamiques entrepreneuriales locales.
L’étage comprend notamment un espace de coworking
de 32 m2, accessible aux indépendants, télétravailleurs
ou porteurs de projets, offrant un environnement de travail
flexible, connecté et propice aux échanges.
Une salle de conseil de 118 m2, modulable, pourra accueillir
jusqu’à 70 à 80 personnes. Cet espace, adapté à l’organisation
de réunions plénières, d’ateliers, de formations ou d’événements économiques, est un outil stratégique au service de l’animation du territoire.
Les utilisateurs du site disposent également d’un espace reprographie pour les besoins d’impression et de bureautique partagés.
Enfin, quatre bureaux à louer, d’une superficie moyenne de 15 m2 chacun, sont proposés aux entreprises, aux associations ou aux professionnels souhaitant s’installer dans un environnement dynamique, fonctionnel et mutualisé.
Une attention particulière est portée à l’aménagement des abords du site : stationnement repensé, création de places pour véhicules, bornes de recharge électrique, et stationnements vélos, dans une logique de développement durable.
Le groupement Poggi Architecture assure la maîtrise d’œuvre de cette opération ambitieuse. Le budget prévisionnel s’élève à 3 550 000 euros (hors maîtrise d’œuvre, missions annexes et prime de concours).
Le démarrage des travaux est prévu pour l’été 2025, avec pour ambition de doter le territoire d’un outil structurant au service de son développement économique durable.
COOPÉRATION INTERTERRITORIALE
LE LOUDUNAIS ET LE THOUARSAIS
UNIS AUTOUR DU PROGRAMME
TERRITOIRES D’INDUSTRIE
Dans le cadre du programme national Territoires d’industrie, les Communautés de communes du Pays Loudunais (CCPL) et du Thouarsais ont engagé une dynamique de coopération visant à renforcer l’attractivité économique de leurs territoires respectifs. Cette collaboration s’inscrit dans une volonté partagée de déployer des actions ciblées en faveur du développement industriel, de l’emploi local et de la transition écologique.
Pour le Pays Loudunais, cette démarche conjointe représente une opportunité stratégique : elle permet non seulement de mutualiser les réflexions autour des problématiques de l’emploi et de la formation, mais également de favoriser l’émergence de projets communs répondant aux besoins spécifiques des entreprises locales. Ce travail collectif permet de structurer une réponse plus cohérente et plus ambitieuse aux enjeux du territoire, en s’appuyant sur des expertises croisées et des ressources partagées.
Par ailleurs, cette collaboration facilite l’accompagnement des entreprises loudunaises dans la mobilisation de dispositifs de soutien nationaux, tels que le Fonds vert. Ce fonds, mis en place par l’État, vise à accélérer la transition écologique dans les territoires, en finançant des projets portés par les collectivités locales, les établissements publics ou les entreprises. Il intervient notamment dans les domaines de la rénovation énergétique, de la biodiversité, de l’économie circulaire ou encore de la prévention des risques environnementaux.
En intégrant cette dynamique Territoires d’industrie, le Pays Loudunais se positionne ainsi comme un acteur engagé et coopératif au service de son tissu économique, de sa transformation écologique et de l’emploi local.
En 2024, le pays loudunais affiche
un taux de chômage inférieur à la
moyenne nationale de 0,5%. Les
effectifs salariés sont stables par
rapport à 2023.
Il est à noter une forte baisse des
recrutements dans la construction
et le commerce ainsi que dans
l’industrie, dans une moindre
mesure.
Source Observatoire de l’emploi
France travail
6,6% DE CHÔMAGE en 2024 (6,7% en 2023) Taux national en déc. 2024 : 7,1 %
EMPLOI
CHIFFRES CLÉS de l’emploi en Pays Loudunais
13 761 RECRUTEMENTS EN 2024 dont 32,2% en intérim
Types de recrutements sur le
territoire en 2024 :
Agriculture 1579 +0,1%
Industrie 218 -8,0%
Construction 126 -19,7%
Commerce 456 -12,6%
Services 6955 -4,4%
4 277 SALARIÉS EN 2024 stable par rapport à 2023
(hors agriculture, administration publique,
éducation marchande et salariés à domicile
employés par un partiulier).
17
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18
LES DISPONIBILITÉS
FONCIÈRES
5 terrains viabilisés :
• Surface totale de
11 125 m2 à vendre
LES TROIS-MOUTIERS
Zone artisanale
de Montcailleau
Bâtiments artisanaux :
• 1 bâtiment de 179 m2 à louer
6 terrains viabilisés :
• Surface totale de 16 674 m2 à vendre
MONCONTOUR
Zone artisanale des
Champs Bridard
Bâtiments artisanaux :
• 2 bâtiments de 179
et 400 m2 à louer
ou à vendre
Terrains viabilisés :
• Surface totale de
4 443 m2 à vendre
MONTS-SUR-GUESNES
Zones artisanales des
Artisans et du Gateuil
Terrains :
• 7 127 m2 à vendre
BOURNAND
Zone artisanale
La Bénière
Se rapprocher de la
commune de Pouant
POUANT
Zone artisanale
Téléport 6
• 26 espaces de
14 à 125 m2 loués à
l’année (entreprises,
associations,
administrations)
+ la CCPL
• 3 salles de réunion et
3 bureaux en location
en temps partagé
Ateliers relais :
• 1 cellule 100m2 à louer
VIENNOPOLE
Terrains viabilisés :
• 5,18 ha à vendre
LOUDUN
Zone Industrielle
du Viennopôle
ZONES D’ACTIVITÉS
RENOUVELLEMENT DU FONCIER ZAE ET INVENTAIRE
DES ZONES D’ACTIVITÉS DU PAYS LOUDUNAIS
Les conclusions de l’étude menée avec le
cabinet CRAAFT ont été livrées après une série
d’entretiens avec les entreprises sur les usages
actuels et futurs de leur foncier, occupé, ou
délaissé, lors de la conférence des maires du
juin 2024, et adopté en conseil communautaire
Le Loudunais dispose à présent d’une structuration de
ces zones d’activités répondant aux besoins fonciers
manquants et mettant en valeur la reprise du foncier
existant. Elles sont qualifiées en trois types :
• Zones majeures : situées sur les grands axes, elles
concentrent beaucoup d’entreprises et ont un
rayonnement régional ou national.
• Zones d’équilibre : proches des axes secondaires,
elles regroupent plusieurs entreprises à l’échelle
intercommunale.
• Zones de proximité : en dehors des grands axes, elles
couvrent les besoins locaux des communes.
LES ZA ET LA ZI DU VIENNOPÔLE
La Communauté de communes est propriétaire de fonciers viabilisés sur 4 zones artisanales et 1 zone industrielle. La collectivité propose une offre immobilière de location et de vente sur les zones d’activités économiques afin de répondre aux demandes d’installation des entreprises sur le territoire.
Tarif de vente pour toutes les zones d’activités du territoire : 5 euros HT/ m2.
4च iRUlFnYer les enYreUrises selon leurs Y^UoloLies $
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HTRRJWHJ
• Premier cMoix
• Second cMoix
• .ncompatible
En priorité dans les dents creuses
repérées en ZAE # libérer ce foncier
1es disponibilités fonciऌres
actuelles sont de petite taille
Un besoin d’extension pour ces
activités
1es plus petites emprises devraient
pouvoir trouver leur place en
densification de l’existant
Seules les activités tertiaires et de
services en lien direct avec les
ZAE seraient ऄ admettre en ZAE
expertscomptables, restaurants
d’entreprises …
• industrie/artisanat : faut-il faire Èvoluer la compÈtence pour le site St Jean ?
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Taux d’occupaƟon
des espaces
au Téléport 6
en 2024
52%
29%
15%
Temps partagé
Location
Occupation gratuite
ou juste paiement des charges
CCPL (613 m2 et OTPL 72m2)
CRÉATION D’UNE NOUVELLE
ZONE INDUSTRIELLE À LOUDUN
Conciliation entre développement économique et sobriété
foncière : un nouvel élan pour le Viennopôle.
L’accueil de nouvelles activités économiques demeure une priorité stratégique, notamment dans un contexte de forte pression foncière sur la principale zone d’activité du territoire : la zone industrielle du Viennopôle de Loudun. Un inventaire complet des zones d’activités économiques (ZAE), réalisé en 2023-2024, a confirmé un constat sans appel : la ZI est quasiment saturée. Les derniers fonciers encore disponibles, propriétés de la CCPL, sont en cours de cession et seront bientôt occupés.
Dans le même temps, deux des entreprises les plus structurantes du territoire, déjà installées sur le Viennopôle, font état de besoins d’extension pour accompagner leur développement. Or, leur environnement immédiat ne permet aucune opportunité d’agrandissement.
Face à cette situation, et sous l’impulsion de sa stratégie de développement économique, la collectivité a engagé la création d’une nouvelle zone d’activité industrielle. Ce projet se positionne comme une réponse concrète et cohérente aux besoins exprimés par les acteurs économiques locaux, en offrant une réserve foncière immédiatement mobilisable et bien desservie par les infrastructures routières.
Ces investigations ont permis de poser les bases d’un projet plus finement intégré, respectueux de son environnement et conforme aux prescriptions de la législation environnementale en vigueur. Grâce à ces éléments, l’année 2024 marque le démarrage de la conception opérationnelle de la future zone, dont les contours ont été ajustés pour répondre à la fois aux besoins des entreprises et aux exigences de sobriété foncière et de durabilité.
Les enjeux écologiques, agricoles, paysagers, ainsi que les recommandations, ont été travaillés en collaboration avec le cabinet Audicce.
À l’échelle de la zone, le projet risque d’accentuer les pertes de richesse et la diminution de la dynamique agricole, notamment par une réduction de la Surface Agricole Utile (SAU).
La poursuite du projet nécessitera la mise en place de mesures ERC (Éviter-Réduire- Compenser), impliquant des investissements financiers importants, en particulier pour la compensation agricole collective.
FOCUS L’OCCUPATION DE L’IMMOBILIER
D’ENTREPRISE DE LA CCPL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
LES ENTREPRISES
DU TERRITOIRE
On dénombre environ 3248
entreprises sur le Pays Loudunais
avec un nombre de créations en
augmentation : 239 créations
en 2024 dont 81% d’entreprises
individuelles (dont les micro
entreprises) et 19 % en société
(SAS, SARL...).
Sur le Pays Loudunais, les
porteurs de projets pour des
créations/reprises d’entreprises
sont reçus pour un premier
rendez-vous par le service
développement économique.
Ensuite ils sont dirigés vers les
Chambres consulaires (Chambre
des métiers et de l’Artisanat
ou la Chambre des commerces
et d’industrie), missionnées
spécialement par la Région
pour l’accompagnement de ces
porteurs.
Dans ce cadre, des réunions
d’information à la création/reprise
d’entreprises sont organisées
dans les locaux de la CCPL en
partenariat avec la Chambre de
commerce et la Chambre des
Métiers. Il se tient environ une
réunion tous les trimestres.
Participation au Forum Emploi de
Loudun organisé par la Mission
Locale et France Travail le
1er octobre 2024.
Accompagnement des entreprises
en projet de développement en lien
avec les services de la Région.
Les aides aux entreprises 2024 :
INITIATIVE VIENNE
Prêt 0% Sub’Emploi
4 dossiers dont
1 PH et 3 PHS
28 000 €
AIDES RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE (SRDEII)
TPE INDUSTRIES
1 dossier
financé
1 dossier
subventionné : aide
à l’investissement
4 493 € 67 800 €
Dispositif d’aide aux TPE - CCPL
1 entreprise soutenue
1 914 €
19
Loudun 51 800 m2
Nueil-sous-Faye 2 829 m2
Les Trois-Moutiers 11 125 m2
Monts-sur-Guesnes 4 443 m2
Moncontour 16 674 m2
Terrains viabilisés
disponibles sur ZA
en 2024 60%
3%
13%
5%
19%
100
35
66
93
70
0
20
40
60
80
100
120
Ateliers relais CAE Ateliers artisanaux TÈlÈport 6 Espace formation
Immobilier locaƟf économique CCPL - Taux occupaƟon 2024
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20
119%
1%
29% 24%
6%
22%
32%
47%
Sites patrimoniaux
Artisanat
Activités de loisirs
Producteurs de pays
Restaurants / Foodtrucks
Hébergements
Transporteurs
Randonnées
OFFICE DE
TOURISME
MOYENS HUMAINS
10 agents :
En 2024, l’équipe permanente s’est
renforcée afin de répondre à la stratégie
touristique : création d’un nouveau
service « Commercialisation ».
7 Agents titulaires (1 cadre A ;
6 catégorie C) et 3 contractuels
(1 catégorie A ; 2 catégories B)
Assurer la promotion du territoire
Connaître l’offre touristique du
territoire et des alentours
Participer à des salons touristiques
et évenementiels
Mener des actions de communication
Assurer l’accueil des clients
Accueil personnalisé et conseil en
séjour adapté
Inciter le client à rester sur le territoire
Animer le réseau
des socio-professionels
Mettre en place une relation avec
chaque prestataire touristique
Proposer des services
d’accompagnement
Développer l’offre touristique
Développer les partenariats
(CD86, Région, Territoires voisins...)
Travailler avec les prestataires en
ateliers thématiques
Développer les animations
Commercialiser l’offre
Développer le service billetterie
en ligne
Créer des séjours groupe et les vendre
Faire le suivi des ventes de prestation
MISSIONS
DU SERVICE
Vice-présidente en charge de la
promotion et du développement
touristique : Sylvie BARILLOT
L’OFFRE TOURISTIQUE EN LOUDUNAIS
INDICATEURS TOURISTIQUES
10 540 VISITEURS accueillis en 2024 -2% par rapport à 2023
L’année 2024 a été semblable à l’année 2023 : des ailes de saisons très plébiscitées par les vacanciers et les mois estivaux boudés avec une météo capricieuse. Les Français sont partis plus souvent en week-end, on note une légère hausse de la clientèle étrangère.
1 303 009 NUITÉES en 2024 (dont 1 002 104 nuitées au Center Parcs) +13% par rapport à 2023
Les chiffres de la saison 2024 montrent une hausse significative de la fréquentation des hébergements touristiques du Pays Loudunais par rapport à 2023. En 2024, l’Office de tourisme du Pays Loudunais a accompagné les hébergeurs dans la qualification de leur offre :
• 8 classements ont été effectués en 2023 contre 18 en 2023
• 21 nouveaux projets d’accompagnements personnalisés
• 3 nouveaux « Accueil Vélo » + 1 renouvellement
• 9 accompagnements numériques
• 5 packs photos et 2 packs vidéos
20 DATES D’ANIMATIONS (Secrets de Pays, le programme de visites, Invitations des vignerons, VVR et JEP) contre 36 en 2023, sans compter les visites guidées individuelles et
groupes : 1 807 personnes ont participé aux visites proposées par l’OT (visite de ville de Loudun, donjon de Moncontour, Tour Carrée de Loudun). 40 participants aux Secrets de Pays, 18 enfants aux ateliers, 200 personnes à la fête de l’écotourisme, 1 300 aux Invitations des vignerons, 300 à Vignes Vins randos.
2 925€ DE RECETTES +39 points par rapport à 2022 Cette augmentation s’explique par la diversité de l’offre boutique
notamment avec l’achat de nouveaux livres locaux en 2023.
prestataires touristiques
en 2024 contre 229 en 2023. 251
45 % de l’offre est représentée par les sorties (sites touristiques, activités, producteurs et artisanat). En augmentation de 8% par rapport à 2023.
47,4 % de l’offre touristique sur le Loudunais est composée d’hébergements ce qui est comparable à 2022.
CONSTRUIRE ET AFFIRMER UNE NOUVELLE OFFRE TOURISTIQUE
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DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
LES PRINCAUX PROJETS
Depuis la validation de la stratégie touristique globale en juillet
2023, le travail de l’équipe de l’Office de tourisme se décline
autour des 4 axes :
1. Construire et développer l’offre d’activités autour des 3 atouts majeurs du Loudunais qui en font son ADN à savoir :
a. Le patrimoine castral
b. L’œnotourisme
c. L’offre de nature : randonnées, grandes itinérances
2. Organiser, structurer, professionnaliser l’offre et les acteurs
3. Impliquer la population et les acteurs locaux
4. Rendre plus visible le territoire : promotion, communication
Les principaux projets 2024
• La Dive : une gouvernance a été trouvée afin que les 3 EPCI puissent travailler ensemble sur le développement touristique durable de la rivière.
• Le Pé de Jojo : le sentier a été réaménagé en 2024 et permet de partir à la découverte des oiseaux de nos jardins à travers un parcours mobilisant nos sens.
• Le développement du Tourisme durable dans le cadre du contrat régional ACTT (Accompagnement aux Changements des Territoires Touristiques) auprès des acteurs du tourisme et de la population.
• Le renouvellement du classement en catégorie II de l’Office de tourisme, gage d’un accueil et de services de qualités auprès de la clientèle.
• La structuration du service commercialisation dans le but d’obtenir la licence de commercialisation auprès d’ATOUT France.
• Le concours photo sur Instagram à destination de la population locale sur la thématique du « Patrimoine Castral ».
• Le recrutement d’une agence de communication pour 3 ans :
Com’ Together pour définir la nouvelle identité visuelle de l’OT.
LES PERSPECTIVES 2025
• Le projet d’aménagement touristique durable de la Dive en partenariat avec la Communauté de communes du Thouarsais et la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire.
• La modernisation des sentiers
Le sentier du Pé de Jojo à Loudun est programmé en 2025 suivi du sentier des Lavoirs à Moncontour, puis des Sentes de Fondoire à Guesnes.
• L’écriture du Schéma de la randonnée du Pays Loudunais
Le cabinet Semelles au vent a été recruté en juillet 2024 pour réaliser un diagnostic de nos sentiers et les hiérarchiser. Cette hiérarchisation va permettre de travailler avec les communes sur les points à améliorer pour augmenter la qualité de service de nos randonnées.
• Depuis le 1er janvier 2025, l’OTPL est un Service Public Industriel et Commercial Développement de l’offre de billetteries et création de séjours groupes et scolaires via un logiciel en ligne WELOGIN.
• Le lancement d’un concours ambassadeurs du Loudunais
2e édition du concours photos sur le réseau « Instagram ».
• Accueil des nouveaux habitants
Travail sur un programme d’accueil basé sur différents rendez-vous pour découvrir le territoire et faire connaissance.
• Poursuite de l’accompagnement de l’Office de tourisme par l’agence de communication Com’ Together dans le déploiement de la nouvelle marque territoriale avec le soutien financier de l’Europe.
LES INDICATEURS
ADMINISTRATIFS
1 lancement de saison
5 conseils d’exploitation
2 éductours
1 apéro des pros
COMMUNICATION
5 000 guides touristiques
1 000 dépliants des Journées Européennes du Patrimoine
1 104 223 VISITEURS
• 1 002 104 visiteurs
au Center Parcs.
• 68 421 visiteurs pour le
patrimoine castral.
• 19 804 joueurs
Tèrra Aventura.
• 13 894 visiteurs autres
(loisirs, producteurs…).
• 2 722 emplois privés et
publics liés au secteur du
tourisme et des loisirs, soit
14% des emplois salariés
privés du territoire.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
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22
VALORISATION
PATRIMONIALE
MOYENS HUMAINS
1 agent :
- Animateur patrimoine
Sauvegarder et valoriser les
patrimoines de pays et naturel
NéOdyssée patrimoine néolithique
Odyssée blanche – mise en valeur des
sources
Diversifier l’offre touristique en créant
des sentiers aménagés
Route touristique du vignoble
Randonnée pédestre 20 circuits
entretien balisage
Sentiers découvertes :
création et entretien mobiliers
Améliorer le cadre de vie, renforcer la
biodiversité
Odyssée verte : plan ARBRES 86
Création de conservatoires fruitiers –
banques végétales
Gestion forestière
Gestion de 140 hectares appartenant
à la CCPL. Gestion ONF vente de bois
de chauffage – accueil du public et
préservation de la biodiversité
Inventaires patrimoniaux et édition
Promotion du patrimoine par le biais
d’éditions et d’inventaires
MISSIONS
DU SERVICE
Vice-président en charge de la gestion
et valorisation des déchets, des
ressources en eau et du patrimoine
forestier : Frédéric MIGNON
PATRIMOINE NÉOLITHIQUE Accompagnement des projets scientifiques menés par les
archéologues
• Accueil des fouilles archéologiques d’août 2024 à Saint-Léger-de- Montbrillais – 1 visite de restitution élus et partenaires. 3 visites grand public. Au total, plus de 180 personnes accueillies pour cette session 2024.
• Entretien des 12 sites mégalithiques par les agents du service des espaces naturels.
• Accompagnement d’une session lithique dans le cadre du PCR de Vincent ARD – les haches polies du Loudunais en roche verte (jadéite, éclogite…) – 3 jours au musée de Loudun.
• Rédaction des bilans PCR 2024 - coordination de l’axe 5 - inventaire et mise en valeur des collections et des sites dans le cadre du PCR de Vincent ARD (CNRS Toulouse).
Médiation et mise en valeur
• Site mégalithique de Saint-Laon – la restauration et la mise en sécurité du dolmen de Chante-Brault IV ont été finalisés et un groupe de travail a été constitué en fin d’année pour le programme de valorisation du monument. L’opération mise en valeur est lancée pour 2025-2026 en lien avec le service tourisme : le but est l’aménagement touristique du dolmen pour une ouverture au printemps 2026.
• Création d’une exposition en partenariat avec le conservateur du Thouarsais Didier Poncet : « les grès des dolmens du nord Poitou ».
• Participation en octobre aux Fêtes Néodyssée à Bougon : animation d’un stand avec les offices de tourisme Loudunais et Thouarsais. Participation limitée : environ 300 visiteurs sur 4 jours.
• Participation à des actions ponctuelles (journées archéologiques, journées du patrimoine pour faire visiter les sites mégalithiques). Une cinquantaine de visiteurs a ainsi été accueillie au dolmen de Pierre Folle lors d’une animation de Paléo Néo et Nous.
ITINÉRAIRES AMÉNAGÉS Route touristique du vignoble
Un entretien du balisage de la route du vignoble a été réalisé. Les viticulteurs de l’aire d’appellation Saumur-Vienne a cependant relevé un problème de signalisation à hauteur de Vaon. Celui-ci devra être revu en lien avec le service tourisme, en charge de l’itinérance touristique.
Sentiers pédestres
Entretien annuel des balises directionnelles sur les 500 km de sentiers créés depuis 2010, en partenariat avec les communes, qui assurent le broyage des chemins.
Sentiers de découverte et d’interprétation
72 km au total pour 4 sites :
• Ligne verte : 14 km cyclo, équestre, pédestre
• Pé de Jojo : 3 km – pédestre
• Sentes de Fondoire : 5 km – pédestre
• Sente Divine : 50 km – pédestre, équestre
Forte implication du service des espaces naturels : estimation de 145 à 160 jours agent pour le seul entretien annuel. Création et entretien des mobiliers et du cheminement.
CADRE DE VIE ET BIODIVERSITÉ Odyssée verte – plantation d’arbres et de haies
Action intégrée dans le Plan ARBRES du Département de la Vienne. La conduite des opérations de plantation se poursuivent en 2024. Préparation des schémas techniques en lien avec les élus, encadrement des modes opératoires, suivi et entretien des plantations. 3 communes concernées en 2024 plus un particulier : les schémas techniques ont été transmis aux services instructeurs (Département de la Vienne). Ainsi des vergers communaux ont vu le jour à Aulnay, La Roche-Rigault, Maulay.
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Création et entretien de conservatoires fruitiers
Les Treilles de la Reine Blanche : collection de cépages
traditionnels (vieilles souches résistantes aux maladies)
sur un terrain de 0,5 ha appartenant à la commune de
Curçay-sur-Dive :
• Entretien régulier – Quelques nouvelles plantations de
complément en 2024, notamment de nouveaux plants
greffés pour résister au calcaire– suivi rigoureux des
jeunes plants installés.
• Pas de fête des vendanges en 2024. Session en interne
en lien avec les partenaires bénévoles et la commune.
L’amanderaie de Chalais : collection d’amandiers régionaux
sur un terrain d’environ 2 hectares appartenant à la CCPL
et situé sur la commune de Chalais. Près de 300 amandiers
et 120 variétés y sont implantés.
Projet encouragé par le Conservatoire d’Aquitaine
(Montesquieu – 47) et l’INRA d’Avignon (Henri Duval).
• Un groupe de travail a été constitué pour l’aménagement
et la mise en tourisme du site d’ici 2026.
• Continuité de l’installation de variétés régionales par
le biais du greffage (greffe d’été en écusson réalisée
par le pépiniériste de Méron Charles Gaignard) – de
nouvelles variétés ont été installées par nos équipes
et intègrent désormais la collection.
• La récolte a eu lieu en septembre 2024 et a permis
d’impliquer les partenaires associatifs et institutionnels.
La question se pose dorénavant d’organiser le débouché
des amandes récoltées. Pour le moment, la production
encore limitée est dispersée entre les divers partenaires
ainsi qu’au sein de la collectivité.
• Accueil d’une délégation Prom’haies qui jette les
bases d’un travail sur l’amandier dans le secteur du
grand Poitiers.
La collection de poiriers, Verger du Guesclin de Moncontour :
après une concertation entre élus et techniciens, le site de
Moncontour a été choisi pour recevoir les arbres de la future
collection des poiriers du nord Poitou. Après les préparations
de sol et la sélection et greffage des variétés, une seconde
campagne de plantation a eu lieu. La collection compte
désormais 70 variétés de poiriers paysans.
GESTION FORESTIÈRE Massif forestier de Scévolles
• Valorisation du capital forestier CCPL et maintien de la
biodiversité sur le massif ; accès du public au massif
grâce aux sentes de Fondoire et à l’ENS de Beaumont
(ce dernier géré par le Département de la Vienne).
• Vente de bois (chauffage et œuvre) et utilisation de la
ressource locale pour aménagements internes CCPL.
• Travaux notoires en 2024 ; réalisation d’une coupe
importante de pins laricios à Fondoire – vente
professionnelle organisée par l’ONF – bois façonnés.
Mise en valeur des arbres remarquables
La mise en place d’un groupe de travail en 2023 s’est
poursuivie en 2024 - projet mené conjointement avec le
service tourisme
INVENTAIRES
PATRIMONIAUX
• Poursuite du travail d’inventaire :
Les cloches en bronze du Loudunais et du mobilier d’église
– partenariat avec Th. Allard, de la DRAC et service de
l’inventaire de la Région ; travail inédit sur le patrimoine
campanaire qui doit aboutir à la mise en place d’une
exposition en 2026 à Loudun.
En 2024, visites guidées sur le thème des cloches pour
la commune de Prinçay (20 personnes), la commune de
Craon (70 personnes) et la commune de Roiffé dans le
cadre des Inattendus (plus de 150 personnes) – visites
commentées et expositions patrimoine campanaire de la
commune.
Les croix monolithiques en pierre du sud Loudunais –
important patrimoine local – éditions envoyées dans les
communes concernées.
• Maintien des inventaires des sources, des mégalithes,
de poterie en terre vernissée (pônes et ponons).
Documentation promotionnelle réactualisée en 2024.
PERSPECTIVES 2025 Patrimoine néolithique
• Continuer le travail d’inventaire des collections et sites.
• Projet de valorisation du dolmen de Chante-Brault IV –
début des travaux - ouverture printemps 2026.
• Accueil des scientifiques – études lithiques haches
polies – session de géophysique.
• Participation aux Fêtes NéOdyssée de Cognac.
Odyssée Blanche
• Préparation des valorisations pour 2026 avec le
service tourisme – panneaux directionnels routiers.
Odyssée Verte
• Création d’environ 500 nouveaux plants d’amandiers
locaux.
• Préparation et coordination des nouveaux projets du
plan Arbres. Suivi des sites plantés en 2024.
• Programme Arbres remarquables : coordination et
animation du groupe de travail avec divers partenaires
engagés sur ce patrimoine spécifique. L’objectif est de
valoriser quelques dizaines de sujets locaux d’ici 2026
(nouvelle offre touristique).
Conservatoires fruitiers
• Maintien de l’entretien de la vigne des Treilles de la
Reine Blanche en biodynamie – technique qui donne
toute satisfaction.
• Amandiers de Chalais :
- organiser la récolte professionnelle des amandiers
et la caractérisation des amandes.
- installer les 5 dernières variétés d’amandiers
régionaux dans la collection.
- préparer l’avant-projet en vue d’une ouverture
grand public à l’horizon automne 2026.
• Poiriers : poursuivre la mise en place de banques
fruitières.
Gestion forestière
La principale gestion de notre forêt consistera dans le
remplacement du boisement de pins laricios exploités en
2024. Les travaux de préparation du sol débuteront en
automne-hiver 2025. L’entretien habituel et le transport
des grumes de chênes et d’acacia permettront de
conforter notre stock de bois local afin de répondre à nos
besoins pour les sentiers.
Édition et inventaires patrimoniaux
• Préparation de livrets d’accompagnement de l’ouverture
- du site du dolmen de Chante-Brault IV ;
- de l’amanderaie des Trois Terres ;
- de l’exposition campanaire loudunais.
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LES SERVICES À LA PETITE ENFANCE
UN SERVICE DÉDIÉ
Suite aux besoins exprimés par les familles, les assistants
maternels et les partenaires sociaux du territoire, le
service Relais Petite Enfance (RPE) est déployé en Pays
Loudunais depuis le 1er janvier 2020. Parallèlement,
un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) est
également mis en place pour proposer des
temps d’échanges et de partage entre parents
et enfants jusqu’à 6 ans. Le RPE et le LAEP se
développent en itinérance afin de proposer
des services au plus près de l’ensemble de la
population.
Afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à ces
services, le RPE et le LAEP fonctionnent en itinérance
dans les communes suivantes :
• LES TROIS-MOUTIERS : Salle du moulin du Gué
Sainte Marie, Route de Motson
• LOUDUN : Maison de la Petite Enfance,
Boulevard Loche et Matras
• MONCONTOUR : accueil de loisirs,
Impasse du Havre
• MONTS-SUR-GUESNES : ancienne maison
paroissiale, Place Frézeau de la Frézellière
• SAINT-JEAN-DE-SAUVES : maison pour tous,
5bis Place Marcel Chauvineau
B/ BIEN VIVRE EN PAYS LOUDUNAIS
SERVICE
PETITE ENFANCE
MOYENS HUMAINS
3 agents :
- Responsable du service,
éducatrice spécialisée
- 3 accueillantes des Lieux d’Accueil
Enfants-Parents, dont une éducatrice
de jeunes enfants
Relais Petite Enfance (RPE)
Accompagne les parents et les
assistants maternels
Propose des ateliers
Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
Propose des temps d’échanges et
de partage entre parents et enfants
jusqu’à 6 ans
MISSIONS
DU SERVICE
Vice-président en charge des politiques
éducatives et familiales : Gilles ROUX
DÉVELOPPER LE NIVEAU DE SERVICES ET D’ÉQUIPEMENTS PROPOSÉ AUX HABITANTS
DÉFINITION DE LA POLITIQUE ÉDUCATIVE ET
FAMILIALE GLOBALE DU PAYS LOUDUNAIS
Pour rappel : 2 contrats fondateurs pour le territoire.
Le projet de territoire approuvé en juillet 2022 fixe
les orientations en matière de développement des
services aux habitants.
La Convention Territoriale Globale (CTG) 2022/2026
du Pays Loudunais signée en décembre 2022 par la
CAF, la MSA, la ville de Loudun, Les Trois-Moutiers,
Moncontour, les communes du SIVOS de Monts-sur-
Guesnes et la CCPL (délibération n°CC-2022-12-243)
permet de définir de façon concertée la politique
éducative et familiale communautaire.
Pour affiner ces objectifs stratégiques et les traduire en
actions (voire en compétences et en mode de gestion), la
Communauté de communes a confié au cabinet STRATÉAL
la mission de définition de la politique éducative et familiale
communautaire (portant sur les 0-17 ans) et à la définition
de son plan d’actions pluriannuel.
Les objectifs de l’étude sont les suivants
1/ Coconstruire un projet éducatif et familial pour le
territoire au travers de la formalisation des ambitions en
matière de politique éducative et familiale ;
2/ Rassembler et fédérer les communes, l’intercommunalité
et les partenaires (Education Nationale, CAF, MSA) au
travers de projet ;
3/ Identifier les moyens pour organiser la mise en œuvre
de ce projet éducatif et familial pour le territoire (modes
de gestion, partage de compétences, ressources
nécessaires, partenariats à construire ou développer…) ;
Projets 2025
Sur la base du diagnostic mené au second semestre 2024,
la politique éducative et familiale communautaire (portant
sur les 0-17 ans) et la définition de son plan d’actions
pluriannuel seront élaborées en 2025.
Les premières actions pourront également être mises en
œuvre (modification des statuts par exemple).
Le travail pour le renouvellement de la CTG (échéance fin
2026) sera engagé au second semestre 2025.
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Le Relais Petite Enfance
Le Relais Petite Enfance propose des services :
• Aux assistants maternels ou gardes à domicile
(ateliers d’éveil avec les enfants, échanges
sur les pratiques professionnelles, lieu
d’informations juridiques, accompagnement à la
professionnalisation).
• Aux parents (informations sur les différents modes de
gardes et informations juridiques).
• Aux enfants (lieu d’éveil et de socialisation).
Offre d’accueil du jeune enfant sur le territoire en 2024
Mode de garde
du jeune enfant
Nombre dans le champ
territorial du RPE
EAJE (établissement
d’accueil du jeune enfant)
Un multi accueil à Loudun
(structure municipale)
de 18 places
Assistants maternels
agréés du territoire 111
Nombre d’assistants
maternels en activité
recensés par le Relais
Petite Enfance
93
Nombre de Maisons
d’Assistants Maternels
(Mam)
6, soit 52 places d’accueil
en MAM (deux à Loudun de 8
places chacune, une à Roiffé
de 8 places, une aux Trois-
Moutiers de 8 places, une à
Bournand de 12 places, une à la
Roche Rigault de 8 places)
Nombre d’associations ou
entreprises de services
à la personne sur le
territoire du RPE
1 (ADMR)
Le nombre d’assistants maternels agréés en activité est
stable (90 en 2023).
Une Maison d’Assistants Maternels supplémentaire s’est
installée en 2024.
Les partenariats
Afin de rendre très visible aux usagers l’offre de service sur
l’ensemble du territoire, les partenariats entre les acteurs
locaux de la petite enfance sont essentiels. Ils permettent
un accueil et une orientation plus efficace aux familles.
Ce maillage optimise la prise en charge de chaque famille
dans sa spécificité.
C’est pourquoi le Relais Petite Enfance travaille en
partenariat avec :
• Les services communautaires :
Lecture publique, Enfance-jeunesse, Santé
• Le Multi Accueil de Loudun
• Le réseau des responsables de Relais de la Vienne
(particulièrement avec le territoire du nord de la
Vienne)
• Le Département de la Vienne avec les services de la
PMI et le pôle mode d’accueil
• L’ensemble des partenaires petite enfance
(associations, SESSAD-CAMSP…)
Une fréquentation stable au Relais Petite Enfance
en 2024
129 familles différentes et 70 assistants maternels
différents ont pris contact avec le Relais.
Le Relais est bien identifié par le public, parents-
employeurs ou professionnels.
Le Relais Petite Enfance du Pays Loudunais propose de
manière hebdomadaire :
• deux ateliers à Loudun,
• un à Trois-Moutiers,
• un à Monts-sur-Guesnes,
• il propose également un atelier tous les quinze jours
à Moncontour en alternance avec Saint-Jean-de-
Sauves,
soit cinq ateliers d’éveil par semaine.
46 assistants maternels ont bénéficié de ces temps
d’ateliers en 2024.
Les ateliers sont très sollicités. Les parents employeurs
sont demandeurs de ces temps collectifs. C’est un atout
professionnel supplémentaire que les assistants maternels
mettent en relief lors d’un entretien d’embauche.
Le Lieu d’Accueil Enfants-Parents
Le LAEP permet de conforter la relation parents-enfants
en valorisant le rôle et les compétences des parents.
C’est un espace de rencontre, de détente et d’échange et
qui favorise le développement et l’autonomie de l’enfant
en permettant la mise en évidence de ses propres
compétences.
C’est également un lieu de prévention de l’isolement social.
C’est un service souple qui doit être accessible à tous. La
participation est basée sur le volontariat, l’anonymat, la
confidentialité et la gratuité.
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Les temps d’accueil du public sont proposés le mardi de
9h15 à 11h15 et le mercredi matin de 9h30 à 11h30 ou après-
midi de 15h à 17h.
Les accueils sont réalisés tout au long de l’année et la
moitié des vacances scolaires sur les mêmes horaires et
même jours.
La fréquentation du Lieu d’Accueil Enfants-Parents
en 2024
En 2024, 81 accueils ont été réalisés sur l’ensemble du
territoire. 93 familles différentes et 111 enfants ont pu
bénéficier de ce service.
La fréquentation du LAEP est en légère hausse. C’est à
Loudun que le taux de fréquentation est le plus fort (63
familles différentes avec 77 enfants cette année).
Le LAEP est un vrai rendez-vous, les familles sont en
attente et fréquentent régulièrement le service. On note
cependant une fréquentation plus aléatoire sur les lieux
d’itinérance.
ACTIONS MENÉES EN 2024
Accompagnement à la professionnalisation :
• 10 assistantes maternelles ont finalisé leur formation
sur la communication gestuelle associée à la parole.
Accompagnement à l’éveil culturel :
• Le partenariat avec la lecture publique a permis de
proposer un spectacle jeune public aux professionnels
et aux enfants qu’ils accueillent dans le cadre du
Festival du Livre Jeunesse.
• Un spectacle petite enfance a également eu lieu en
juin, clôturant l’année scolaire et en lien avec le thème
retenu en 2024 : « la nature et les petites bêtes ».
• Le RPE a proposé une fête de Noël en partenariat avec
le Multi Accueil de Loudun.
Soutien à la parentalité :
• Dans le cadre de la Semaine Nationale de la Petite
Enfance, les services petite enfance et les partenaires
du territoire se sont associé et ont mutualisé leurs
moyens afin de proposer des actions tout au long de
cette semaine dédiée :
- une matinée avec ateliers animées par les
différents acteurs petite enfance du territoire ;
- un après-midi spectacle petite enfance et gouter ;
- un atelier sensoriel au sein de la médiathèque ;
- une rando poussette.
• Une semaine de prévention autour de la surexposition
aux écrans et son impact sur le développement du
jeune enfant a été organisée par le service ;
- une conférence avec une psychologue ;
- un ciné débat ;
- un après-midi jeux.
LES PERSPECTIVES 2025
• Poursuivre et renforcer les actions en faveur du
soutien à la parentalité.
• Actions de promouvoir du métier d’assistant maternel.
• Poursuivre les partenariats avec les acteurs de la
petite enfance pour renforcer l’accompagnement des
parents de jeunes enfants.
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LES SERVICES ENFANCE-JEUNESSE
ÉCOLES MATERNELLES
19 écoles rurales dont 18 écoles publiques et 1 privée.
22 ATSEM (agents communautaires) secondent les enseignants dans les 13 écoles comprenant des classes maternelles*.
Écoles Effectifs 2024/2025
Évolution des
effectifs par rapport
à 2023/2024
Monts-sur-Guesnes* 122 + 8 TPS - 4,41 %
Ceaux-en-Loudun* 104 + 0,96 %
Beuxes 20 - 4,76 %
Sammarçolles* 39 - 9,30 %
Bournand*
124 + 8,77 % Vézières
Angliers* 72 + 5,88 %
Saint-Laon* 16 -
Mouterre-Silly 13 -18,75 %
Saint-Jean-de-Sauves* 137 - 2,14 %
Moncontour* 94 + 6,81 %
Craon (fermée en 2013 et rouvert
2021)* 14 + 27,27 %
Mazeuil 12 - 14,28 %
Saint-Léger-de-Montbrillais* 67 + 8,06 %
Berrie* (École privée) Non communiqué
Les Trois-Moutiers* 133 + 2,30 %
Saix* 45 + 2,27 %
Morton 31 - 8,82 %
Roiffé 22 - 18,51 %
TOTAL écoles Loudunais (hors Loudun) 1073 +0,56%
On constate une légère augmentation entre 2023/2024 et 2024/2025 :
• + 0,56 % du nombre d’enfants sur l’ensemble des écoles primaires .
• +0,50 % du nombre d’enfants en classes de maternelle
(403 contre 401).
ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
Accueil périscolaire quotidien
11 accueils périscolaires quotidien sont agréés par le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de la Vienne. Ils se situent dans les locaux des écoles maternelles. Cela permet de bénéficier d’un personnel formé, de mobilier et de sanitaires adaptés et d’une limitation des déplacements pour les plus petits.
L’accueil périscolaire
quotidien prend en
charge les enfants durant
les semaines de classe,
avant et après l’école.
Les horaires d’ouverture
et de fermeture peuvent
varier selon les sites.
L’amplitude varie de 7h à
9h le matin et de 16h à 19h
le soir selon les effectifs,
les besoins estimés et
l’organisation sur place.
SERVICE
ENFANCE JEUNESSE
MOYENS HUMAINS
49 agents :
- 1 responsable du service
- 1 assistante administrative
- 21 accompagnatrices car
- 22 Agents Territorial Spécialisé des
Écoles Maternelles (ATSEM)
- 14 agents d’accueil périscolaire
du mercredi
- 21 agents d’accueil périscolaire
quotidien
- 21 agents de ménage école maternelle
- 15 agents de ménage accueil
Périscolaire uniquement
Il convient de rappeler que certains
agents ont des missions réparties
sur plusieurs postes. Ils sont donc
comptabilisés dans chaque effectif.
Sur les communes de moins de 3 500
habitants, la CCPL a pour compétence :
Le personnel ATSEM (Agent Territorial
Spécialisé des Ecoles Maternelles)
Les accueils périscolaires matin et
soir (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et
du mercredi (journée entière)
La participation aux fournitures
scolaires des maternelles,
La gestion du matériel informatique
Sur le territoire global, la CCPL a pour
compétence :
Le transport des enfants des écoles
maternelles et élémentaires sur
tout site organisant des activités
d’intérêts communautaires sur le
territoire.
L’organisation du transport scolaire
en tant que « Autorité Organisatrice
de Second Rang » (AO2) de la Région
Nouvelle-Aquitaine.
Le personnel accompagnant dans les
transports scolaires.
MISSIONS
DU SERVICE
Vice-président en charge des politiques
éducatives et familiales : Gilles ROUX
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Fréquentation
Communes concernées
Effectifs 2024/2025
(moyenne quotidienne
par 1/2 journée matin
ou soir)
Évolution
des effectifs
2023/2024
et
2024/2025
Saint-Jean-de-Sauves 27 0 %
Moncontour 20 + 33 %
Saint-Laon 6 0 %
Monts-sur-Guesnes 15 0 %
Ceaux-en-Loudun 18 0 %
Angliers 10 - 16 %
Les Trois-Moutiers 22 10 %
Saix 12 - 14 %
Bournand 17 - 10 %
Saint-Léger-de-Montbrillais 9 + 28 %
Sammarçolles 14 + 55 %
TOTAL 170 + 5 %
On constate une augmentation de la fréquentation des
accueils périscolaires en 2024/2025 (+5 %) par rapport
à l’année 2023/2024.
Accueil périscolaire du mercredi
5 sites d’accueil périscolaire le mercredi : Bournand, Les
Trois-Moutiers, Monts-sur-Guesnes, Moncontour, Saint-
Jean-de-Sauves.
L’accueil périscolaire du mercredi prend en charge les
enfants seulement les mercredis en semaine scolaire.
Les enfants peuvent participer à l’accueil périscolaire du
mercredi sur la demi-journée ou sur la journée entière.
Les horaires d’ouverture et de fermeture peuvent varier
selon les sites. L’accueil échelonné varie de 7h à 9h le matin,
et de 13h30 à 14h30 l’après-midi, le départ échelonné varie
de 11h30 à 12h30 le midi et de 16h à 19h le soir selon les
effectifs, les besoins estimés et l’organisation sur place.
Les déjeuners sont fournis par les familles ; les goûters
sont fournis par la CCPL.
Fréquentation
Communes concernées
Effectifs 2024/2025
(moyenne quotidienne
par 1/2 journée matin
ou soir)
Évolution
des effectifs
2023/2024
et
2024/2025
Saint-Jean-de-Sauves 16 + 33 %
Moncontour 15 + 66 %
Monts-sur-Guesnes 25 0 %
Les Trois-Moutiers 22 + 22 %
Bournand 17 + 13 %
TOTAL 170 + 20 %
On constate une augmentation de la fréquentation des
accueils périscolaires du mercredi en 2024/2025 (+20 %)
par rapport à l’année 2024/2025.
Tarifs
Le conseil communautaire du mardi 2 avril 2024, a
approuvé la nouvelle grille tarifaire ci-dessous à compter
du 1er septembre 2024.
Une augmentation de 4,5% des tarifs a été appliquée.
Cette augmentation correspond à la prise en compte de
l’augmentation des coûts et de l’inflation.
Accueil périscolaire quotidien
Quotient
familial (QF) QF 1 < 749 750 < QF 2 < 1099 QF 3 > 1100
Tarif par
séance
MATIN SOIR MATIN SOIR MATIN SOIR
1,93 € 2,46 € 2,09 € 2,61 € 2,25 € 2,77 €
Accueil périscolaire du mercredi
Quotient
familial (QF) QF 1 < 749 750 < QF 2 < 1099 QF 3 > 1100
Tarif par
1/2 journée 4,18 € 4,70 € 5,23 €
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Les inscriptions se font en ligne sur le site de la Région
Nouvelle-Aquitaine.
En tant qu’Autorité Organisatrice de second rang
(AO2), la communauté de communes fait le lien avec la
région Nouvelle-Aquitaine pour tous sujets concernant
les transports scolaires des écoles maternelles et
élémentaires.
La convention en lien avec le service transport comprend :
• l’harmonisation des tarifs au Quotient familial et des
règlements intérieurs ;
• la sectorisation des écoles primaires.
Un important travail de relais d’information est effectué
par le service Enfance-Jeunesse auprès des élus, des
mairies, des agents et des familles.
Plus de 300 enfants de primaire utilisent l’un des 21 circuits
de transports scolaires en Pays Loudunais en 2024/2025
(- 11,04% par rapport à 2023-2024). Chaîne d'intégrité du document : 9F 21 C8 17 3B BB 25 13 38 43 B4 A3 E0 B7 EA 36 AR préfecture : 086-248600447-20250930-CC_2025_09_162-DE Reçu en préfecture le : 08/10/2025
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Par : DAZAS Joël
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Tarifs 2024/2025
Quotient familial Tarif annuel
QF < 528 € 30 €
528 € < QF < 770 € 54 €
771 € < QF < 1033 € 87 €
1034 € < QF < 1469 € 123 €
QF > 1469 € 162 €
Tarifs spécifiques
Pour les familles qui scolarisent
leurs enfants hors du secteur de
rattachement de leur commune
À la charge
des familles
À la charge
de la CCPL
162 €
48 €
Si un enfant prend le car entre
deux écoles 30 €
Pour toute inscription réalisée
après le 20 juillet 2023 24 €
ACTIONS MENÉES EN 2024
Projets institutionnels et contrats
La CAF et la MSA sont des partenaires privilégiés pour la
politique Enfance-Jeunesse en milieu rural. Ils participent
à l’amélioration des services autour de l’enfance, de la
petite-enfance, de la parentalité et de l’accès aux droits,
notamment par le biais des contrats territoriaux et de
divers subventionnements :
• Convention Territoriale Globale (CTG) 2022/2026 :
signé entre la CAF, la MSA, la ville de Loudun, Les
Trois-Moutiers, Moncontour, les communes du SIVOS
de Monts-sur-Guesnes et la CCPL définit la politique
familiale et sociale communautaire.
• Conventions d’objectifs et de financements avec la
CAF pour les années 2023 à 2026.
• Convention de partenariat relative à la mise en place
d’un plan mercredi en Pays Loudunais avec la CAF
pour les années scolaires 2023 à 2026.
La Communauté de communes s’attache à proposer un
service qualitatif aux usagers en lien avec les acteurs
de la communauté éducative :
• Un service minimum est assuré par la commune lors
des appels à la grève.
• Un projet éducatif territorial (PEdT) pour les années
2023-2026.
• Un projet pédagogique revu chaque année scolaire
(travail mené par la responsable du service enfance-
jeunesse en concertation avec les animatrices
périscolaires et la commission Service à la population
et aux familles). Il permet d’assurer une qualité
d’animation au sein de tous les accueils périscolaires.
• Poursuite de l’animation des points jeux et des
points lecture au sein des accueils périscolaires en
transversalité avec le service lecture publique.
• Mise en place de projets intergénérationnels au sein
des accueils périscolaires du mercredi.
• Rencontre annuelle entre les enfants des accueils
périscolaires du mercredi (95 enfants)
• Mise à jour de la charte des agents du service Enfance-
Jeunesse.
• Création de fiches techniques pour l’entretien des
locaux en concertation avec les agents.
Professionnalisation des agents
• Formation Gestes aux premiers secours (1 jour).
• Formation Incendies (1 jour).
LES PERSPECTIVES 2025 L’objectif du service pour l’année 2025 est de poursuivre
la dynamique engagée :
• Poursuivre le développement des partenariats
avec les acteurs de la communauté éducative
(enseignants, agents municipaux, mairies…) pour
une complémentarité entre les temps scolaires,
périscolaires et extrascolaires, la pédagogie des
enfants et le respect des conditions d’hygiène et de
sécurité.
• Suivre et évaluer le projet pédagogique et poursuivre
le travail des fiches d’activités pour les animatrices
périscolaires.
• Poursuivre le renforcement de la communication du
service auprès des parents d’élèves, des enseignants,
des partenaires.
• Poursuite de la professionnalisation des agents.
• Révision des tarifs périscolaires (quotidien et du
mercredi) et des Quotients Familiaux (QF) afin d’adopter
une politique tarifaire adaptée aux ressources des
habitants du territoire.
• Régularisation des emplois du temps des agents
intervenant sur le temps méridien des communes et
du SIVOS.
29
Chaîne d'intégrité du document : 9F 21 C8 17 3B BB 25 13 38 43 B4 A3 E0 B7 EA 36 AR préfecture : 086-248600447-20250930-CC_2025_09_162-DE
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CONTRAT LOCALE DE SANTÉ (CLS)
ACCUEIL DES PROFESSIONNELS
DE SANTÉ ET ACTIONS DE
PRÉVENTION
Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil de coordination
dont le but est d’améliorer la promotion de la santé, la
prévention, l’accès aux soins et l’accompagnement médico-
social pour tous les habitants. Il offre une coordination et un
soutien pour valoriser, consolider et créer des dynamiques
locales de santé et des partenariats entre différents acteurs
du territoire : professionnels de santé, paramédicaux et
médico-sociaux, institutions, associations… autour de projets
communs pour l’accès aux soins et la bonne santé de tous.
La CCPL, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine, la Préfecture de la Vienne, le Conseil Départemental de la Vienne, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Vienne, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Poitou, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Vienne et le Groupe Hospitalier Nord Vienne (GHNV) ont signé un premier CLS le 4 avril 2018.
Un 2e CLS 2023-2028 est signé en décembre 2023 avec les
partenaires du premiers CLS auxquels s’ajoutent le Centre hospitalier Henri Laborit et l’Education Nationale. Il repose sur 5 axes de travail :
Axe 1 : Attractivité, Coordination des professionnels, Accès au soin
- Attractivité du territoire et accompagnement de l’installation de nouveaux professionnels de santé.
- Accompagnement de la coordination des professionnels de santé du territoire.
- Accès aux droits, aux soins et lutte contre le renoncement.
Axe 2 : Promotion de la santé par la prévention
- Dépistage, vaccination, suivi santé à tous les âges.
- Promotion des comportements favorables à la santé :
Jeunesse (activité physique, nutrition, santé sexuelle et affective, CPS…).
- Parentalité/famille.
- Éducation thérapeutique des patients.
Axe 3 : Autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
- Information, anticipation et acceptation de la perte d’autonomie. - Actions et réseaux de soutien aux aidants.
- Fluidité des échanges entre professionnels médicaux,
paramédicaux et médico-sociaux autour d’un parcours de vie.
Axe 4 : Santé mentale, psychosociale et Addictions
- Santé mentale : information, sensibilisation, formation.
- Prévention addictions et parcours d’accompagnement.
- Bien-être, estime de soi, accompagnement de la souffrance
psychosociale.
Axe 5 : Santé environnementale
- Cadre de vie favorable à la santé.
- Logement (adaptation, salubrité, bonnes pratiques et amélioration de l’habitat).
- L’intégration de la Santé dans les politiques publiques
environnementales.
Le poste de coordinateur CLS, co-financé ARS/CCPL, assure la mise en place et l’animation du CLS qui se construit autour de groupes de travail thématiques pour encourager le partenariat local, valoriser l’existant et de mettre en place de nouvelles actions autour de projets partagés entre les différents acteurs.
POLITIQUE LOCALE
DE SANTÉ ET
PRÉVENTION
MOYENS HUMAINS
1 agents :
- Coordinateur CLS
Vice-présidente en charge de la santé
et du développement social :
Laurence MOUSSEAU
ACTIONS 2024
• CLS 2023-2028 : rédaction des fiches
actions.
• Lancement de l’étude de faisabilité
pour la réhabilitation de la maison
de santé de Trois-Moutiers afin
d’adapter les locaux aux pratiques
des professionnels de santé.
• Portage et développement de l’action
Entr’aidant (en partenariat avec la
MSA, Vienne Autonomie conseil, la
Plateforme de répit…).
• Mise en place d’une action de
prévention sur la nutrition auprès des
scolaires (primaires et collèges) avec
une diététicienne.
• Portage et poursuite groupe de
prévention « Santez-vous bien » à
destination des personnes fragiles
(en partenariat avec la MSA, l’ACLE,
le CHU site Loudun…).
• Développement d’actions de
prévention (octobre rose, stand En
voiture psymone, ciné-débat sur les
violences familiales…).
• Poursuite de l’accompagnement des
professionnels et pôles de santé :
- MSP de Loudun : 21 professionnels
- MSP de Moncontour :
11 professionnels
- MSP de Monts-sur-Guesnes :
10 professionnels
- MSP de Trois-Moutiers :
12 professionnels
PROJETS 2025
• Renforcement des actions de
préventions.
• Développement d’un travail
partenarial avec la CPTS.
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SPORT
VERS UN NOUVEAU CONTRAT POUR L’EXPLOITATION
DU CENTRE AQUATIQUE AQUA LUD’
Une gestion confiée à un délégataire
Pour rappel, les élus ont souhaité engager un
principe de délégation - par le biais d’un contrat de
concession de service public - pour l’exploitation
du centre aquatique communautaire (validation
par le conseil communautaire le 26/09/2018
délibération n°2018-6-18) à compter du 29 février
2020 et ce pour 5 années.
Une délégation de service public est un contrat
par lequel une personne morale de droit public
confie la gestion d’un service public dont elle a
la responsabilité à un délégataire public ou privé,
dont la rémunération est substantiellement liée
aux résultats de l’exploitation du service.
Les missions de service public confiées au délégataire
(sujétion de service public) :
• Gestion et maintenance de l’équipement,
renouvellement des ouvrages.
• Exploitation de l’équipement : animation, promotion et
commercialisation.
• Reprise du personnel.
• Accueil des publics spécifiques (établissements
scolaires premier et second degré, personne en
situation de handicap, clubs et associations, Accueils
de loisirs).
• Politique tarification grand public harmonisée sans
distinction de provenance ou saisonnalité et accès
inclus à l’espace bien-être.
• Large amplitude horaire.
• Programme d’activités et d’animations proposé
satisfaisant (aquagym, aquabike, jardin d’enfants...).
Pour l’exercice des missions de service public, la
collectivité verse au délégataire deux compensations au
titre de l’année 2024 :
Pour sujétion de service public : 327 729 € TTC
Pour contraintes institutionnelles : 183 313 € HT (mises à
disposition aux clubs et associations : 114 308€ ; Accueil
des scolaires primaires : 45 192€ ; Accueil des scolaires
collèges : 23 813€).
Produits d’exploitation prévisionnel
(moyenne contractualisée)
Espace aquatique (entrées) 208 123 €
Activités aquatiques 179 400 €
Abonnements 110 795 €
Recettes annexes 3 000 €
Recettes commerciales 501 318 €
Compensation pour sujétions de service public 331 265 €
Compensation pour contraintes institutionnelles
(associations, clubs) 114 308 €
Compensation pour contraintes institutionnelles (scolaires) 69 005 €
TOTAL 1 015 896 €
Charges d’exploitation prévisionnelles
(moyenne contractualisée)
Achats et fluides 225 728 €
Services extérieurs 123 432 €
Autres services extérieurs 85 531 €
Impôts et taxes 26 203 €
Charges de personnel 485 762 €
Total charges d’exploitation 938 755 €
Excédent brut d’exploitation 77 139 €
Dotations et provisions 53 311 €
Résultat brut d’exploitation 23 828 €
Charges financières 3 828 €
Résultat net 20 000 €
Mise à disposition aux clubs et associations
Périodes
Scolaires Vacances scolaires Estivale
Heure équivalent ligne d’eau par semaine
ASNL 72,50 32,50 12,00
AADH 14,00
Club sauveteurs 7,50
Centre hospitalier Laborit 1,00
Club renaissance 6,00
ITEP Les Fioretti 4,00
Progecat 7,00
TOTAL 112,00 32,50 12,00 Chaîne d'intégrité du document : 9F 21 C8 17 3B BB 25 13 38 43 B4 A3 E0 B7 EA 36 AR préfecture : 086-248600447-20250930-CC_2025_09_162-DE
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Pour l’année 2024
Au regard de l’inflation et de l’augmentation du coût des énergies, l’actualisation des éléments financiers a été conséquente ; elle s’applique à :
• La grille tarifaire ;
• La compensation pour sujétions de service public ;
• La compensation pour contraintes institutionnelle ;
• La partie fixe de la redevance d’occupation du domaine public.
Elle se fait par l’application de la
formule d’indexation – dite formule K
– basée sur les indices connus au 31
décembre de chaque année (indices
eau, électricité, gaz, salaires et FSD2).
L’indice pour l’année 2024 est de 1,3116 (soit 31,16%).
Compensations Contractuel Montant TTC Actualisation 2024 31,16%
Sujétions de service public 327 729 € 327 729,00 € 102 120,36 €
Accueil des primaires 45 192 € 54 230,40 € 16 898,19 €
Accueil collèges et lycées 23 813 € 28 575,60 € 8 904,16 €
Accueil clubs et associations 114 308 € 137 169,60 € 42 742,05 €
TOTAL 547 704,60 € 170 664,75 €
Pour les tarifs grand public appliqués à compter du 1er juillet 2024, la CCPL et le délégataire ont convenu d’un taux d’actualisation plus faible afin que les usagers ne subissent pas une hausse de plus de 15%. Le taux moyen de 15% a donc été appliqué aux tarifs grand public. La collectivité versera au délégataire la compensation égale à la différence entre le taux d’actualisation total et celui appliqué.
L’avenant 7 a été conclu avec le délégataire (délibération n°CC 2024-10-437 en date du 29 octobre 2024) pour fixer les modalités de calcul et de versement de la compensation relative à l’actualisation partielle de la grille tarifaire applicable aux usagers grand public du centre aquatique Aqua Lud’, en application de l’Article 38 du Contrat de délégation de service public.
Renouvellement du mode de gestion du centre aquatique
Au regard de l’échéance de ce premier contrat de DSP, la procédure de renouvellement a été menée en 2024. Collectivités conseils a accompagné la Communauté de communes dans cette démarche.
Calendrier
Au terme des négociations, le conseil communautaire a approuvé l’offre de la Société PRESTALIS qui répond à l’ensemble des attentes de la Communauté de communes. Le contrat de concession est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2025 jusqu’au 28 février 2030.
Projets 2025
• Clôture du contrat de DSP 2020-2025.
• Mise en œuvre du contrat couvrant la période du 1er mars 2025 au 28 février 2026.
En Eln Gn Bn Sn
K = 0,05 + 0,95 (a- + b- + c- + d- + e-)
Eo Elo Go Bo Sa
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
CHIFFRES CLÉS de l’année 2024
989 899 € TOTAL DES RECETTES
(882 244 € en 2023) dont :
232 832 € de recettes usagers
(311 895 € en 2023)
754 831 € de compensations
pour sujétion de service public
et contraintes institutionnelles
(565 715 € en 2023)
1 075 563 € TOTAL DES CHARGES
(1 103 072 € en 2023)
-85 664 € résultat net en 2024
(-220 828 € en 2023)
57 224 ENTRÉES GRAND PUBLIC (69 791 en 2023)
39 110 entrées unitaires
(53 718 en 2023)
6 001 entrées activités
(6 088 en 2023)
12 113 passages abonnements
(9 961 en 2023)
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SERVICE DE
LECTURE PUBLIQUE
MOYENS HUMAINS
10 agents :
- 1 directrice du service
- Médiathèque de Loudun : 6 agents
- Réseau de médiathèques et
bibliothèques : 1 agent
- Actions culturelles et littéraires : 1 agent
- Actions culturelles du réseau : 1 agent
Assurer un service public de qualité
en terme d’accès à la culture et à la
lecture.
Être un lieu de convivialité, de
citoyenneté et d’échanges.
Mettre à disposition et prêter des
documents régulièrement actualisés
(livres, revues, jeux, CD, et DVD) à
l’ensemble du public.
Assurer un accès aux nouvelles
technologies et aux ressources
numériques de Lire en Vienne.
Proposer des animations culturelles
gratuites et d’être partenaire de projets
culturels proposés sur le territoire.
MISSIONS
DU SERVICE
Vice-président en charge des
politiques culturelles, de la valorisation
du patrimoine et de la coopération
décentralisée : Frédéric MIGNON
SCHÉMA DE LECTURE PUBLIQUE
DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU
DES MÉDIATHÈQUES
Depuis juillet 2023, le service de lecture publique est chargé
du développement du réseau des médiathèques du Pays
Loudunais. Il compte neuf agents, dont une coordinatrice
dédiée exclusivement à l’intégration des bibliothèques
municipales dans le réseau. Un comité de pilotage, composé
d’élus, de bénévoles, de salariés des bibliothèques et de
techniciens de la CCPL, en valide la progression.
Les communes qui souhaitent voir leur bibliothèque rejoindre le réseau ont le choix entre trois niveaux d’engagement :
• Niveau 1 : la bibliothèque devient un relais du réseau car elle
bénéficie d’un service de « drive » pour ses abonnés qui peuvent ainsi accéder aux collections intercommunales dans la limite de 8 documents par adhérent.
• Niveau 2 : la bibliothèque bénéficie d’un apport important de
collections intercommunales, renouvelées régulièrement. Sa
gestion est informatisée avec le logiciel commun du réseau.
• Niveau 3 : la bibliothèque bénéficie de l’appui du service de
lecture publique intercommunal pour organiser des animations et communiquer dessus.
Chaque niveau d’engagement est soumis à des prérequis de la part des communes, notamment :
- des jours et heures d’ouverture suffisants et pertinents pour faciliter l’accès à tout type de public (actif/non actif, enfant / adulte).
- un nombre de bénévoles ou/et d’heures salariées suffisants pour assurer ces temps d’ouverture de façon quotidienne.
Une fois ces prérequis remplis, l’intégration peut prendre plus de temps d’un projet à l’autre, en fonction également du niveau choisi. En effet, pour intégrer une médiathèque en niveau 2, plusieurs étapes sont nécessaires :
• Mois 1 à 3 : diagnostic des collections et désherbage / Formation initiale des équipes (bénévoles, salariés) sur le rôle du bibliothécaire et la gestion d’une médiathèque aujourd’hui.
• Mois 4 à 8 : préparation des collections (catalogage, recote, apport, réassort) / Réaménagement des espaces/ Formation informatique des équipes.
• Mois 8 à 14 : ouverture de la médiathèque dans le réseau / Suivi des permanences par la coordinatrice pour une meilleure appropriation du logiciel et des nouveaux services mis en place (navette, réservation...).
En 2024, le réseau a accueilli Arçay (niveau 3) puis, en janvier 2025, Ranton (niveau 1) et Les Trois-Moutiers (niveau 3). Trois autres bibliothèques municipales devraient rejoindre le réseau en 2025.
Afin de mener à bien le processus d’intégration au réseau et les missions d’une médiathèque aujourd’hui, la question de la formation des bénévoles et des salariés des bibliothèques municipales a été primordiale. En 2024, la CCPL a organisé plusieurs sessions de formation sur place pour eux. Cela a permis aux équipes entières d’Arçay et des Trois-Moutiers d’être formées et de partager une même culture professionnelle des médiathèques. Le bénévolat en médiathèque a ceci de particulier qu’il se déroule dans le cadre d’un service public. Il doit donc en respecter les valeurs et obligations.
ADAPTER L’OFFRE CULTURELLE ET DE LOISIRS AUX BESOINS DES HABITANTS
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Le développement du réseau s’appuie sur la
médiathèque du Pays Loudunais
Ouverte au public 25h30 par semaine, elle offre sur
600 m 2, 70 places assises, l’accès à 40 000 documents,
une connexion wifi et quatre postes informatiques.
Huit agents animent le lieu et assurent l’ouverture au
public, tout en déployant leurs missions pour le réseau :
acquisitions de documents, animations et communication
notamment.
En 2024, le service a été marqué par l’arrivée échelonnée
(janvier, mars, juillet et octobre) de quatre nouveaux
membres, en remplacement de trois départs et d’une
création de poste (celui de la coordinatrice). Une nouvelle
dynamique d’équipe a été à installer en 2024, avec l’enjeu,
en parallèle, de commencer à déployer le réseau.
Afin d’absorber l’augmentation du nombre d’acquisitions
pour le réseau, un contrat a été passé avec l’entreprise STI
de Loudun qui assure la couverture de 2 000 documents
par an.
Chiffres d’activité 2024
En 2024, le service a acquis : 3 384 documents dont
505 documents spécifiquement pour le réseau. Ces
achats réseau ont été ciblés pour répondre aux manques
constatés dans les collections des bibliothèques
loudunaises (BD jeunesses, romans adultes sur certains
genres littéraires notamment).
À cela s’ajoute 75 abonnements à des revues (dont 20
pour le public jeunesse)
84 570 emprunts ont été effectués en 2024 dans le
réseau, soit une hausse de 2,7 % par rapport à 2023. Les
emprunts sont répartis comme suit :
Type de document Nombre de prêts
LOUDUN ARÇAY
CD 415 3
DVD 10 015 71
Jeu 3 462 28
Livre 63 829 595
Revue 6 148 4
TOTAL 83 869 701
Au 31 décembre 2024, le réseau des médiathèques
proposait les collections suivantes :
Type de document Adulte Jeunesse Total
CD 3 956 505 4 461
DVD 2 945 1 295 4 240
Jeu 919 919
Livre 17 912 16 519 34 431
Revue 2 521 822 3 343
TOTAL 28 253 19 141 47 394
Ces collections intercommunales peuvent circuler dans
toutes les médiathèques intégrées au réseau, grâce à une
navette intercommunale qui dessert régulièrement les lieux.
La coordinatrice du réseau veille également au réassort
des collections et à leur rééquilibrage si besoin. L’appui de
la Bibliothèque Départementale de la Vienne est également
sollicité pour cela.
Le réseau des médiathèques du Pays Loudunais comptait
en 2024, 1818 abonnés, dont 53 pour la médiathèque
d’Arçay.
ANIMATIONS DU RÉSEAU
DES MÉDIATHÈQUES
Le service de lecture publique, présente chaque
année un programme d’animations organisé
autour de plusieurs types de propositions.
Deux temps forts marquants
Le Festival du Livre jeunesse (au printemps) : en 2024,
en plus de l’accueil des auteurs invités dans les 27 classes
concernées, le Festival a également proposé trois projets
en amont, intitulés « capsules », à 7 autres classes du
territoire. Un projet BD, des ateliers musicaux et un projet
de création d’un décor à histoires ont permis à 150 élèves
supplémentaires de rejoindre l’aventure du Festival.
Le Prix Renaudot des Lycéens (à l’automne) : depuis
2022, en plus de l’organisation du Prix auprès des 16
lycées participants, cet évènement littéraire est aussi
l’occasion pour les organisateurs, de célébrer la littérature
contemporaine et l’écriture sous toutes ses formes.
Plusieurs rendez-vous, intitulés « Les Parenthèses », sont
proposés au public en parallèle du déroulement du Prix.
En 2024, une avant-première du film « Les enfants de
Théophraste », une soirée poésie et deux conférences ont
ainsi été organisées, réunissant près de 160 personnes.
Ces temps forts permettent de toucher des publics
distincts (jeunesse et adulte) et d’asseoir l’identité de la
CCPL en tant que territoire littéraire.
Des animations régulières
Lectures d’histoires dès le plus jeune âge, projection de
films d’animation, atelier d’écriture, comité de lecture,
animations pour les adolescents sur l’usage de TikTok,
séances de jeux sont autant de rendez-vous qui
dynamisent le fonctionnement quotidien et fidélisent le
public.
Des animations plus ponctuelles
Elles sont réalisées souvent en lien avec des partenariats
ou d’autres services de la CCPL. En 2023, le service a ainsi
proposé :
• la braderie de documents ;
• une conférence dessinée ;
• un stage intergénérationnel de lecture à voix haute ;
• participation à la semaine de la petite enfance.
Des accueils de classes
Quatre fois par an, la médiathèque du Pays Loudunais
accueille chaque classe de Loudun pour permettre aux
élèves une meilleure appropriation du lieu et l’emprunt de
documents pour chacun.
La mise en place du réseau va permettre d’organiser ces
animations, au plus proche des habitants, grâce aux
médiathèques qui intégreront le réseau. Arçay a déjà
entamé ce travail en proposant à la fin de l’année 2024
une soirée poésie. D’autres projets d’animation avec les
médiathèques du réseau émailleront l’année 2025.
ÉLÉMENTS FINANCIERS
Pour mener à bien l’ensemble de son activité et de ses
projets, le service a bénéficié en 2024 de :
• 62 000 € pour l’achat de collections ;
• 49 500 € pour l’action culturelle (dont 29 000 € de
subventions) ;
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• 19 000 € pour le fonctionnement global du réseau :
formation, fournitures pour équiper les collections,
prestation de service extérieure par STI pour équiper
les collections, achat de caisses pour la navette...
PERSPECTIVES 2025
En 2025, trois nouvelles bibliothèques intégreront le
réseau : Roiffé, Saint-Jean-de-Sauves et Saint-Léger-de-
Montbrillais. Absorber ces trois nouveaux lieux, à moyens
constants, en maintenant l’équilibre du projet sera un
enjeu majeur.
Un autre enjeu sera celui de l’animation du réseau. Cette
animation sera de deux types :
• Animations auprès de la population et des partenaires :
les médiathèques du réseau, à l’image de celle du Pays
Loudunais, ont à cœur de proposer des animations
pour le public, afin de faire vivre et rayonner le lieu
au-delà de sa fonction d’emprunt de documents. Les
médiathèques sont des espaces pour encourager la
curiosité, le dialogue et la culture. L’animation est un
des moyens pour renforcer ces missions. Le partenariat
avec le milieu scolaire des communes est un axe
important pour également réfléchir à l’animation et à
l’appropriation du lieu par la population.
• Animations du réseau : nombre de médiathèques du
réseau actuel et à venir repose sur l’engagement
des bénévoles. Maintenir leur envie de reconduire
leur bénévolat sera également un enjeu important
du réseau. En intégrant et en mettant en valeur leurs
idées (en termes d’animations par exemple), en
prenant le temps d’intégrer correctement et à leur
rythme les bénévoles dans les nouveaux processus
du réseau, en aménageant des temps d’échanges et
de rencontres au sein du réseau, voici quelques pistes
qui seront à prendre en compte en 2025.
SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS
La Communauté de communes du Pays Loudunais s’attache à développer l’accès à la culture en Pays Loudunais en soutenant les initiatives culturelles contribuant au développement du territoire. Cette compétence est inscrite dans les statuts communautaires à l’article 5.5 « Actions culturelles et vie associative » (Arrêté préfectoral n°2025-SPC-01 du 14 janvier 2025).
Une refonte du règlement d’attribution et du dossier de demande de subvention a été réalisée en 2022 avec les élus. Les nouveaux formulaires ont été mis en services en 2023. En 2024 la commission culture a travaillé sur une modification du règlement notamment pour la partie manifestation sportive avec l’ajout de niveaux critères d’éligibilité et l’augmentation du montant plafonné de la subvention. Ces modifications seront effectives pour l’année 2025.
Pour l’année 2024, un soutien a été apporté à 21 projets culturels (22 en 2023) pour un montant total de 32 000 € (31 740 € en 2023).
Porteur de projet Objet de la demande Montant proposé
Adrénaline Spectacle Création et réalisation de deux spectacles 570 €
Les Ajassons Saison culturelle 2024 500 €
Amis de Théophraste Renaudot Prix Renaudot des Lycéens et Parenthèses du PRL 1 500 €
Amis de Théophraste Renaudot Réalisation d’un documentaire 5 000 €
Association Culture et Patrimoine Mouterre-Silly Programme d'animations 2024 1 000 €
Bibliothèque Pédagogique du Loudunais Programme d'animations 2024 1 500 €
La Buissonnière Concours national de dressage 500 €
Cie Blast Festival Lectures d’hiver et Projet Grandir de Lire 5 000 €
Commune de Saint-Jean-de-Sauves Sauve qui bouge 400 €
Du bruit dans la campagne Les inattendus 2024 800 €
Entreprise 6.0 Fête vibrer Ternay 500 €
Équiliberté 86 Randonnée équestre (3j) 300 €
Fondation ANAKO 10e édition "Festival Anako du Film Ethnographique" 4 200 €
Gabriel Fauré 20e Festival Jeunes talents 1 200 €
Jazz Danse Moncontour Spectacle de danse 300 €
Journées de l’Histoire Journées de l’Histoire 2024 1 000 €
Mairie de Loudun Lug en scène 3 530 €
Maison de l’Acadie 40 ans de la Maison de l’Acadie 400 €
Mazeuil Nature et Patrimoine Concerts en nos villages 300 €
La Nouvelle Aire Saison culturelle 2024 1 500 €
Solidarité et Tolérance Rencontres Ciné Solidarité et Tolérance 2 000 €
TOTAL 32 000 €
DÉVELOPPER L’ANIMATION LOCALE ET SOCIO-CULTURELLE
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PROJETS DES PARTENAIRES ASSOCIATIFS OU INSTITUTIONNELS
UNE POLITIQUE DE SOUTIEN FINANCIERS La Communauté de communes du Pays Loudunais soutien les initiatives associatives en lien avec les compétences communautaires. Pour l’année 2024, un soutien a été apporté aux associations et organismes suivants pour un montant total de 133 095€.
Porteur de projet Montant attrbué
Budget principal
Association Les Enfants de la Dive (garderie) 1 900,00 €
Association FNATH 300,00 €
Association Solidarité Paysan 1 000,00 €
Fonctionnement Fonds de Solidarité pour le Logement 5 000,00 €
Association La Nouvelle Aire 1 000,00 €
Association Dynamob 5 000,00 €
Fonctionnement Mission Locale Nord Vienne 35 000,00 €
Fonctionnement Pôle Loudunais d’Information et d’Orientation 4 000,00 €
Maison de l’emploi et de la formation du Thouarsais 7 000,00 €
Fonctionnement Comité de jumelage Pays Loudunais – Dapelogo 2 405,00 €
Collège Isaac de Rasilly – Saint-Jean-de-Sauves 2 000,00 €
Association Poitou-Charentes Animation 2 000,00 €
Association Communiquer Lire Ecrire 9 211,00 €
Comité d’Expansion Agricole 3 500,00 €
Ville de Loudun – Journée JO 2 650,00 €
TOTAL 1 81 966,00 €
Budget annexe OTPL
Fonctionnement Association Maison de pays 15 000,00 €
Fonctionnement Association Maison de l’Acadie 1 000,00 €
Chambre d’Agriculture de la Vienne (Marchés de producteurs) 9 010,99 €
TOTAL 2 25 010,99 €
TOTAL 1+2 106 976,99 €
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
Un partenariat de coopération décentralisée a été mis en place en octobre 2002 entre la Communauté de communes du Pays Loudunais et la commune de Dapélogo au Burkina Faso. Le Comité de jumelage Pays Loudunais – Dapelogo a été créé afin de mettre en œuvre cette coopération. Des actions sont menées chaque année par le Comité de jumelage en faveur du développement social et économique en concertation avec la commune de Dapelogo et des associations locales.
Le Comité de jumelage organise les relations avec la commune de Dapelogo et les associations locales avec l’appui du comité de jumelage situé à Dapelogo. La Communauté de communes apporte une aide administrative au Comité de jumelage.
La Communauté de communes accorde une subvention au Comité de jumelage à hauteur de 2000€ et procède à 10 parrainages scolaires pour un montant de 405€.
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AMÉNAGEMENT
DURABLE DU
TERRITOIRE
MOYENS HUMAINS
5 agents :
- 1 directrice de l’aménagement
durable pour le Pacte territorial et la
coordination des actions et assistance
en urbanisme
- 1 chef de projet « revitalisation centre-
bourg » assisté d’un opérateur SOLIHA
pour l’OPAH-RU
- 3 conseillers du service public de la
rénovation de l’habitat, mutualisé avec
les EPCI Thouarsais et Airvaudais
Vice-président en charge de
l’aménagement du territoire
et de l’optimisation des ressources :
Édouard RENAUD.
Assisté de l’élue déléguée à l’habitat,
Lysiane BERTON.
REVITALISATION URBAINE
& RÉNOVATION DE L’HABITAT
PRIORITÉ À LA RECONVERSION
ET À LA RÉNOVATION
Les missions réalisées répondent à l’axe « bien vivre » et
« maîtrise de l’énergie » du projet politique de territoire, ainsi
qu’à l’axe « sobriété et performance du bâti » du Plan climat
air énergie territorial.
Priorité à la reconversion et à la rénovation
Répondre au bien vivre, c’est être bien dans son logement. Les actions de la CCPL ont pour objet de réduire la dépendance énergétique et économique des ménages loudunais et de réhabiliter le parc de logement.
Ce sont donc :
• l’accompagnement à l’amélioration de l’habitat des logements du centre de Loudun, dans le cadre de l’opération de revitalisation du centre de Loudun ;
• l’espace conseil France Rénov’ pour orienter les publics vers les aides et prestataires et bien réhabiliter son logement ; l’année 2024 a permis de renforcer cette action.
De plus, la CCPL gère d’anciens lotissements, dont 2 parcelles ont été vendues en 2024, et elle accompagne – dans les centres-bourgs en rénovation - les garanties d’emprunts à la création de logements sociaux publics.
Budgets et partenaires
Les deux actions principales bénéficient des politiques nationales, régionales et départementales (à hauteur de 50 à 80% d’aides).
REVITALISATION URBAINE ET RÉNOVATION DE L’HABITAT
CHIFFRES CLÉS
15 187 LOGEMENTS dont 12% vacants (Vienne – 8% France)
53% des logements construits avant
1970 (hors efficacité énergétique)
48% des ménages loudunais sont
éligibles ANAH publics modeste/très
modestes.
500 MÉNAGES CONSEILLÉS EN 2024 Depuis sa création en 2021, le service a conseillé près de 1600 ménages,
et a triplé son conseil annuel.
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ACTIONS MARQUANTES 2024 ET PERSPECTIVES 2025
Octobre 2024 : Pacte territorial pour la rénovation
de l’habitat – intention d’engagement
Le nouveau dispositif de l’Etat et de son agence pour
l’habitat (ANAH) ouvre la possibilité d’un conseil et d’un
accompagnement renforcé pour la rénovation de l’habitat.
Les élus de la commission ont souhaité centrer l’aide
sur les freins du parcours de rénovation : la sortie de
dégradation et la décence des logements pour les plus
fragiles, bailleurs ou occupants avec :
• Le confortement de l’espace conseil France Rénov’
comme 1ère entrée pour se renseigner,
• Le conseil renforcé vers le parcours « ma
prim’logement décent » et la rénovation énergétique,
• La mobilisation de tiers-accompagnateurs pour
orienter les publics les plus fragiles et les seniors
vers les aides existantes et renforcées ;
• L’accompagnement par le diagnostic et l’aide au
montage des dossiers en faveur de travaux de
décence, sur tout le territoire.
Le Pacte sera signé en 2025 pour une durée de 5
années, en mobilisant les aides de l’Etat, la Région et le
Département.
Centre de Loudun : OPAH-RU opération
programmée d’amélioration de l’habitat –
renouvellement urbain
L’opération OPAH-RU du centre de Loudun est signée
depuis août 2023, pour cinq années avec l’Anah et le
Département de la Vienne. Le prestataire retenu pour
accompagner la CCPL dans le suivi-animation est Soliha
Vienne. Les projets de rénovation de logement sont
accompagnés financièrement par l’Anah, la communauté
de communes, la ville de Loudun et le Département de la
Vienne.
Cette première année complète de fonctionnement de
l’opération a été marquée par la refonte totale des aides
de l’Anah qui a nécessité une adaptation constante du
dispositif jusqu’à stabilisation des dispositifs nationaux.
En 2024, 55 ménages ont pris contact avec Soliha et
ont bénéficié d’une évaluation de leur logement et de
préconisations de travaux. La rénovation de 6 logements,
dont quatre destinés au marché locatif ont été agréées.
GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
La gestion des aires d’accueil des gens du voyage est devenue une compétence communautaire obligatoire à compter du 1er janvier 2018 (Loi NOTRe). L’aire d’accueil est composée de 18 places.
La gestion de l’aire assurée par un prestataire à compter du 18
septembre 2023
La gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage est confiée à la société ACGV services (prestataire de service spécialisé dans la gestion et l’exploitation des aires d’accueil des gens du voyage) depuis le 18 septembre 2023 via un contrat de prestation de service. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter et peut être reconduit tacitement 2 fois.
Le montant annuel des prestations s’élève à 69 609,60 € TTC.
Une convention est signée entre la Communauté de communes et le prestataire pour le reversement à la collectivité de l’Aide au Logement Temporaire.
En 2024, l’aire d’accueil n’a pas été fermée. L’entretien, le nettoyage et les réparations se font en site occupé.
Le taux d’occupation moyen annuel est de 81% (76 % en 2023).
Une Aide au Logement Temporaire (ALT2) est versée annuellement aux gestionnaires ; cette allocation tient compte du nombre de places conformes disponibles et de l’occupation effective.
Elle s’élève à 25 565,79€ pour l’année 2024.
Taux d’occupation pour l’année 2024
Mois Taux d'occupation mensuel
Janvier 90%
Février 83%
Mars 91%
Avril 87%
Mai 82%
Juin 71%
Juillet 79%
Août 59%
Septembre 67%
Octobre 77%
Novembre 92%
Décembre 100%
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TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE
SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE ET
ÉNERGIE RENOUVELABLE
Les missions réalisées répondent à l’axe « bien vivre » et
« maîtrise de l’énergie » du projet politique de territoire, ainsi
qu’à l’axe « sobriété et performance du bâti » du Plan climat
air énergie territorial 2023-2029.
Sobriété énergétique et développement d’énergies
renouvelables
En France, l’énergie n’est pas décarbonée puisqu’elle dépend à plus de 60% de ressources fossiles, non renouvelables (le pétrole, le gaz, le charbon). Et les besoins de consommation ne cessent de s’accroître : téléphone portable, ordinateur, télévision numérique, voiture électrique… La dépendance a un coût, de plus en plus lourd.
Les objectifs sont donc de décarboner et d’agir pour la sobriété en réduisant les consommations d’énergie et en évitant les mal- adaptations, et de développer de nouvelles sources d’énergie renouvelable.
Pour engager plus rapidement la transition énergétique, le Pays Loudunais est devenu « Territoire à énergie positive en devenir » - TEPOS - dispositif soutenu par la Région pour 3 ans, avec 8 actions prioritaires. Le programme a débuté concrètement en 2024.
Fin 2024, un an après la signature du dispositif TEPOS, les actions sont engagées à près de 75%, et les premiers résultats émergent.
Budgets et partenaires
Les actions bénéficient des politiques nationales et régionales (à hauteur de 50 à 80% d’aides). Nos partenaires :
Territoires
à énergie positive
en Nouvelle Aquitaine
ACTIONS CLIMAT TERRITOIRE ENGAGÉ
Pays Loudunais
C/ ÊTRE ACTEUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
AMÉNAGEMENT
DURABLE
MOYENS HUMAINS
4 agents :
- 1 directrice de l’aménagement durable
pour l’assistance en urbanisme.
- 1 cheffe de projet « énergie-climat »
financé dans le cadre du dispositif
TEPOS avec la Région.
- 2 conseillers techniques pour adapter
le patrimoine public – service partagé
avec la Communauté de communes du
Haut-Poitou et financé par le dispositif
CEP de l’Ademe.
La sobritété
Réduire les consommations
des bâtiments communaux et
communautaires
Les énergies renouvelables
Développer de nouvelles ressources
locales avec de projet pilote
répondant au mix retenu au PCAET
La mobilité
Mobilités décarbonées et douces,
comme l’électrique ou le vélo
MISSIONS
DU SERVICE
Vice-président en charge de
l’aménagement du territoire et de
l’optimisation des ressources :
Édouard RENAUD.
Assisté du vice-président Bruno
LEFEBVRE pour le patrimoine
communautaire.
MENER UNE ACTION VOLONTARISTE POUR RÉDUIRE LES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE
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ÉLÉMENTS CLÉS
PROJET D’ÉNERGIE
RENOUVELABLE
Travail communes/
communauté
2 conférences des Maires
spéciales énergies
4 ateliers par groupe de
communes sur les ZA EnR
5 projets d’EnR
accompagnés et suivis
ACTIONS MARQUANTES 2024
ET PERSPECTIVES 2025
Accompagnement des communes pour la sobriété de leurs
bâtiments
En 2024, les communes ont pu adhérer au service de Conseil en Energie Partagé et disposer d’un outil de suivi des consommations énergétiques : avec cet outil et leur savoir-faire technique, le service peut identifier les sources de dépenses et des propositions d’amélioration, par des conseils adaptés, parfois très simples, ou le recours à des travaux. Le service mobilise les partenariats techniques ou financiers (SEV, Fond Chaleur avec le Département, CEE...) par un conseil technique adapté au besoin et à l’usage des bâtiments communaux ou communautaires.
S’agissant des bâtiments communautaires, plusieurs opérations visant à la performance énergétique des bâtiments sont engagées :
• la maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du Téléport 6, bâtiment abritant le siège administratif de la Communauté de communes ainsi que des entreprises du secteur tertiaire ;
• la maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du Centre d’Accueil des Entreprises (cf. projet de pépinière d’entreprises) ;
• l’étude de faisabilité et de programmation de la rénovation énergétique et restructuration de la Maison pluridisciplinaire de santé des Trois-Moutiers.
Enfin, pour renforcer le plan de sobriété énergétique du Téléport 6 mais également concrétiser les engagements de la Communauté de Communes en tant que Territoire à Energie POSitive (TEPOS), une réflexion a été menée sur une organisation du temps de travail plus sobre sur la consommation énergétique et les déplacements domicile-travail. C’est ainsi que les services ont travaillé, sur 2024, à la mise en œuvre au 1er janvier 2025, d’une organisation plus flexible, permettant des rythmes de travail différenciés reposant sur une fermeture le vendredi (en optimisant l’occupation des espaces et l’ouverture au public sur les 4 premiers jours de la semaine).
Accompagnement des communes pour leur projet d’énergie
renouvelable
La CCPL accompagne les communes pour les éventuels projets d’énergie renouvelable. En 2024, elle a étoffé les outils pour accompagner les communes :
• Elle dispose d’un outil cartographique permettant de croiser les potentiels réels sur terrain.
• Elle finance les services du CRER, lequel peut établir des pré-études, estimatifs, et ressources juridiques et financières dans le montage de projet. Plusieurs communes en ont bénéficié en 2024.
• Elle assiste les communes pour identifier leurs zones d’accélération des énergies renouvelables sur le logiciel de l’Etat.
En avril 2024, la conférence des Maires puis le conseil communautaire ont débattu sur la cohérence des zones d’accélération des énergies vis-à-vis des objectifs de production du Plan climat air énergie territorial.
En 2024, ce sont 8 opérateurs rencontrés, 5 projets accompagnés au côté des communes, de manière gratuite et neutre. Ceci a permis l’amorce de projets d’énergie par le solaire en agrivoltaïsme et par la valorisation des bio-déchets en méthanisation.
Production EnR solaire sur les
délaissés de zone d’activités
La CCPL est accompagnée par
la Sorégies pour installer deux
centrales solaires de petites
dimensions, sur la ZI Viennôpole
à Loudun et sur la ZA Moncontour.
Cette valorisation de foncier
économique permettra de produire
590 MWh/an soit équivalant de la
consommation de 500 habitants
(hors chauffage et ECS).
40
Parc PV solaire sur l’ancienne déchèterie de Messemé
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AGIR POUR LA MOBILITÉ
Les missions réalisées répondent à l’axe
« mobilités » du projet politique de territoire et du
Plan climat air énergie territorial.
Démultiplier des solutions de mobilités au local
et décarbonner
Les solutions de mobilité doivent pouvoir répondre à des
parcours de vie – habitants et entreprises – en créant un
bouquet de solutions locales, pour :
• l’accès à l’emploi, à la ville-centre, aux grands pôles
riverains et à leur gare ;
• l’accès aux services de 1ère nécessité dans les bourgs
locaux ;
• la mobilité des jeunes, des seniors, et des populations
modestes et/ou isolées.
La CCPL agit avec :
• le déploiement d’installation de recharge pour
véhicule électrique, sur son patrimoine ;
• le déploiement d’une politique cyclable sur tout le
territoire ;
• l’étude d’un plan de mobilités locales avec les
partenaires autorités organisatrices ;
• le soutien financier à l’association Dynamob pour les
services de transport solidaire et le prêt de vélos ou
mobylettes.
Budgets et partenaires
Les actions bénéficient des politiques nationales et
régionales (à hauteur de 50 à 80% d’aides). La
communauté est notamment lauréate de l’ADEME pour le
schéma cyclable et plan de mobilités. Nos partenaires :
ACTIONS 2024 ET
PERSPECTIVES 2025
Identification des itinéraires cyclables
avec les communes
Les élus communaux ont pu identifier les itinéraires
possibles pour circuler en vélo en sécurité, pour les inscrire
dans un schéma cyclable de territoire. Avec ces parcours,
trois-quarts habitants ont accès à une solution de mobilité
vélo, à 5 minutes à pied et à 15 min à vélo. En ce sens,
le schéma participe à l’écosystème des mobilité locales,
pour rejoindre un arrêt de bus, un équipement, service ou
commerce local. Ces boucles sont aussi cohérentes avec
celle de la randonnée touristique.
Le travail se poursuivra en 2025 pour identifier les
animations et services vélo nécessaires à une politique
cyclable de territoire.
Étude du plan des mobilités locales
Le Bureau a travaillé à l’établissement d’un plan de
mobilités locales. La stratégie, les publics cibles ont été
définies ainsi que les actions :
• la communication de ce qui existe ;
• l’offre complémentaire locale, pour aller à Loudun ou
dans les bourgs de proximité ;
• l’accompagnement social à la mobilité par les offres
existantes.
Le travail se poursuivra en 2025 pour préciser l’offre
locale. Le Plan servira aussi de base d’échanges pour
l’établissement du contrat opérationnel de mobilité avec
la Région.
ÉLÉMENTS CLÉS
SCHÉMA CYCLABLE
Les outils géoréférencés
du schéma cyclable
Simple jalonnement : 188 km
Itinéraire de continuité : 100 km
Itinéraire à sécuriser : 26 km
Voies vertes : 36,8 km
Principes d’aménagement
et de stationnement
Titre du livrable Pays Loudunais - 2024 Phase 2 : présentation du schéma directeur cyclable
L Le es s l le ev vi ie er rs s d d’ ’a ac ct ti io on n d d’ ’u un ne e
p po ol li it ti iq qu ue e c cy yc cl la ab bl le e
13
■ Les leviers d’action d’une politiques cyclables
sont de plusieurs ordres et interviennent
progressivement dans le temps.
■ La mobilisation de ces leviers doit se
construire en cohÈrence avec le
degré d’avancement de la
stratÈgie du territoire.
L’urbanisme
Pour intégrer le vélo
dans les projets urbains
L’incitation à l’usage
Pour encourager l’usage
du vélo (acquisition de
vélo, équipement,
réparation)
L’entretien
Pour maintenir la qualité
des aménagements et la
sécurité de l’usage
Les services
Pour compléter
l’écosystème, et ôter les
freins techniques à la
pratique
Le contrÙle
Pour sensibiliser,
garantir le respect et la
sécurité des cyclistes face
aux conflits d’usages
La communication
Pour donner l’exemple,
montrer l’ambition, ôter
les freins psychologiques
à la pratique
Le stationnement
Pour sécuriser les
cycles et compléter les
chaines de
déplacements
La règlementation
Pour apaiser et créer
de nouvelles
possibilités de
parcours
Les aménagements
Pour équiper et
sécuriser les
déplacements à vélo
Le jalonnement
Pour proposer des
itinéraires plus sûrs
Les sens de circulation
Pour libérer de la place
pour les
aménagements et/ou
la pratique
STOP
30
41
ACCOMPAGNER LES MOBILITÉS À L’ÉCHELLE DU BASSIN DE VIE
Chaîne d'intégrité du document : 9F 21 C8 17 3B BB 25 13 38 43 B4 A3 E0 B7 EA 36 AR préfecture : 086-248600447-20250930-CC_2025_09_162-DE
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SOBRIÉTÉ FONCIÈRE
Moins 179 ha d’espaces
naturels, agricoles
ou forestiers consommés
entre 2011 et 2020
Et depuis 2021, ce sont 17,5 ha perdus.
Dans le même temps, la population
a diminué de 52 habitants.
7,63% du parc
est vacant soit potentiel
de 1052 logements
Entre 2020 et 2023, l’artificialisation
nette est de 54,1 ha, soit 0,063%
de la surface totale du territoire.
SOBRIÉTÉ FONCIÈRE :
LES PREMIÈRES ACTIONS
Les missions réalisées répondent à l’axe « acteur de la
transition énergétique » du projet politique de territoire et à
l’axe « Ressources » du Plan climat air énergie territoriale.
Mobiliser les friches et les espaces vacants, anticiper les
besoins en foncier
Le territoire est partiellement couvert par les documents d’urbanisme : ce sont 10 plans locaux d’urbanisme et 19 cartes communales, et 16 communes sans document régies par le règlement national d’urbanisme.
Budgets et partenaires
Le budget est limité à l’engagement d’études ou d’analyses préparant le territoire à la compétence. Il sera développé à partir de 2025 pour la conduite des procédures d’urbanisme. Les financements sont ceux de la DGD urbanisme de l’État, mobilisable uniquement pour les documents à échelle intercommunale.
ACTIONS MARQUANTES 2024
ET PERSPECTIVES 2025
Prise de compétence Document d’urbanisme et tenant lieu
L’engagement d’un document d’urbanisme intercommunal est une action du projet politique de territoire adopté en juillet 2022. L’intérêt est d’aménager l’espace à l’échelle du fonctionnement réel du territoire : le développement économique et touristique, les déplacements, la transition énergétique et écologique, les corridors de biodiversité, les besoins résidentiels, de services et d’équipements, notamment.
Les élus ont été réunis en conférence des Maires, puis par groupe de communes, organisées en juin, juillet et septembre, pour réfléchir à la compétence « document d’urbanisme et tenant lieu ». Les Maires et élus communaux présents ont posé leurs interrogations et souhaits, et échangés entre élus. Le contenu et les modalités d’exercice de la compétence et de collaboration entre les communes et la CCPL ont pu être discutées. Au terme de la procédure de modification des statuts, la communauté de communes est devenue compétente le 18 décembre 2024.
La compétence est limitée au document : les modalités d’exercice de l’instruction et décisions d’urbanisme restent du ressort de la commune et du Maire. Il en est de même de la part communale de la taxe d’aménagement. La Communauté de communes suit et mène les procédures d’évolution des cartes communales, PLU, et autres documents d’urbanisme ou en tenant lieu, au côté des communes. Elle a la possibilité d’engager un plan local d’urbanisme intercommunal.
Zones d’activités - Optimisation du foncier économique
Le service a accompagné la direction économique pour l’analyse foncière des zones d’activités communautaires et leur capacité de renouvellement urbain. L’étude a permis d’identifier quelques mutations possibles à destination de petites entreprises, mais elle a aussi démontré l’insuffisance de foncier économique pour des grandes surfaces d’entreprise.
AMÉNAGEMENT
DURABLE
MOYENS HUMAINS
1 agents :
- 1 directrice de l’aménagement durable
pour pour les projets d’urbanisme
durable et la planification territoriale
Inventaire foncier économique des
zones d’activités
Mobilisation des espaces urbanisés
dans le cadre de ses opérations
Réflexion pour la prise de
compétence document d’urbanisme.
MISSIONS
DU SERVICE
Vice-président en charge de
l’aménagement du territoire et de
l’optimisation des ressources :
Édouard RENAUD.
ENGAGER LE TERRITOIRE VERS LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE
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GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
La compétence GEMAPI est exercée par la Communauté de communes depuis le 1er janvier 2018.
Modalités de la compétence GEMAPI exercée par la CCPL
• En l’ayant transférée à 4 syndicats :
- Le syndicat mixte de la Dive du Nord
- Le syndicat mixte de la Vallée de la Dive
- Le syndicat mixte de rivières Val de Vienne
- Le syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme
• En l’exerçant en régie directe pour tout ou partie des communes suivantes : Bournand, Loudun, Morton, Raslay, Roiffé, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Les Trois-Moutiers ;
• Par convention de partenariat avec le syndicat Mixte Vienne et Affluents pour une partie de Saires et Verrue.
Budget 2024
Le montant des contributions de la Communauté de communes aux syndicats pour l’année 2024 s’élève à 185 389,47€ (170 368€ en 2023).
Le produit soumis à la taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GEMAPI) au titre de l’année 2024 est de 177 000 €.
Missions exercées en 2024 :
• Suivi administratif de la compétence.
• Participation au comité de pilotage relatif aux travaux «
Pont De Pierre » à Loudun : un groupement de commande
est créé (Eaux de Vienne, ville de Loudun, CCPL) avec pour
unique objet la réalisation concomitante de travaux de
réhabilitation d’un ouvrage d’assainissement nommé “Pont
De Pierre” situé sur la commune de Loudun étroitement liés
aux réalisations suivantes :
- Travaux d’assainissement (compétence Eaux de Vienne)
- Bassin de gestion des eaux pluviales (compétence
communale)
- Intervention sur un cours d’eau (compétence
communautaire)
43
Gestion des Milieux Aquatiques
et Prévention des Inondations
G GEMAPI EMAPI Chaîne d'intégrité du document : 9F 21 C8 17 3B BB 25 13 38 43 B4 A3 E0 B7 EA 36 AR préfecture : 086-248600447-20250930-CC_2025_09_162-DE Reçu en préfecture le : 08/10/2025 Publié le : 08/10/2025 Par : DAZAS Joël Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/766309 Page 43/60 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
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RÉDUIRE LES DÉCHETS ET VALORISER LES RESSOURCES
SERVICE PRÉVENTION
ET GESTION DES
DÉCHETS MÉNAGERS
MOYENS HUMAINS
40 agents :
- Directeur Général Adjoint Environnement
et gestion patrimoniale
- Responsable du service déchets
- Responsable d’exploitation régie
- Chef de service collecte en porte-à-porte
- 16 agents de collecte
- Chef de service déchèteries
et points d’apports volontaires
- 8 agents de déchèterie
- 2 agents d’accueil usager
et gestion administrative
- 1 agent d’animation tri
et gestion administrative
- Chargée de mission prévention des
déchets et économie circulaire
- Chargé de mission tarification incitative
- 6 agents de dotation pour le déploiement
de la TEOMI
Le service exerce la compétence
collecte, traitement et valorisation
des déchets ménagers et assimilés
depuis le 1er janvier 1993. Ce service est
composé de :
la collecte des ordures ménagères
résiduelles ainsi que les déchets
d’activités économiques assimilés,
en porte-à-porte ;
la collecte des emballages ménagers
recyclables, en porte-à-porte ;
la collecte des points d’apport
volontaire pour les papiers et le verre ;
la gestion des 5 déchèteries du
territoire.
MISSIONS
Vice-président en charge de la gestion
et valorisation des déchets, des
ressources en eau et du patrimoine
forestier : Bruno LEFEBVRE
1303 TONNES d’emballages recyclables en augmentation de 22 % depuis 5 ans.
1289 TONNES de verres suivant la tendance établie depuis 2018, avec une légère augmentation en 2024 (+6%).
299 TONNES de papiers en forte baisse en 2024 (-25%)
2 890 TONNES de déchets recyclables dont
3 658 TONNES d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
ont été collectées, soit une baisse de 22% en 5 ans.
RAPPORT SYNTHÉTIQUE
DES DÉCHETS 2024
Le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public de prévention et gestion des déchets pour l’année 2024 est disponible sur le site internet de la communauté de communes.
Les indicateurs techniques en 2024
9 929 TONNES de déchets (gravats compris)
ont été apportées en déchèterie en 2024 (+5%)
c’est 15% de plus qu’en 2020.
Moins de déchets tu produiras,
moins de poubelles collectées tu feras ! TEOM
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Synoptique des déchets traités en 2024
DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Année 2024 (16 477 tonnes)
*ISDI : Installations de stockage de déchets Inertes / *ISDND : Installations de stockage de déchets non dangereux.
ISDI 24%
4 007 Tonnes
Compostage 12%
2 018Tonnes
Centre de tri 5%
858 Tonnes
ISDND 32%
5 351 Tonnes
Valorisation
directe 25%
4 141 Tonnes
9 811 TONNES
1 700 TONNES
4 961 TONNES
Déchèteries
60%
Apports
Volontaires
10%
Porte-à-porte
30%
Valorisation totale
7 463 TONNES
45%
5% Valorisation énergétique
des refus de tri 420 Tonnes
Évolution de la production de déchets depuis 5 ans
Flux (en tonnes) 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Ordures Ménagères 4 695 4 550 4 643 4 409 4 139 3 658
Emballages recyclables 1 065 1 075 1 147 1 149 1 179 1 303
Verre 1 127 1 158 1 239 1 198 1 217 1 289
Papiers 552 461 573 458 398 299
Déchèterie 8 862 8 630 9 843 9 515 9 498 9 929
Total 16 301 15 874 17 445 16 730 16 431 16 478
Pour rappel, l’un des objectifs de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte est d’être sous la barre des
14 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés en 2020.
Comparaison de production des déchets de la CCPL avec le reste du territoire
En 2023, la CCPL affiche des ratios de production de déchets encourageants, en moyenne, un habitant du Loudunais produisait 501 kg. En comparaison, un habitant de la région Nouvelle-Aquitaine produisait, en moyenne, 528 Kg.
En kg/hab./an Ordures Ménagères Résiduelles Emballages Ménagers Recyclables Apports en déchèterie (avec gravats) Total
CCPL (2023) 160 61 211 501
Département (2021) 190 60 227 528
Région (2021) 156 58 229 505
La mise en place de la tarification incitative, en 2025, permettra de réduire le ratio de production d’ordures résiduelles. Par exemple, la moyenne des territoires ruraux de Nouvelle-Aquitaine ont un ratio de production d’ordure résiduelles de 156 kh/hab, contre 160 kg/hab à la CCPL. . Chaîne d'intégrité du document : 9F 21 C8 17 3B BB 25 13 38 43 B4 A3 E0 B7 EA 36 AR préfecture : 086-248600447-20250930-CC_2025_09_162-DE Reçu en préfecture le : 08/10/2025 Publié le : 08/10/2025
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Les indicateurs financiers
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 4 020 063 € TTC et regroupent les charges de personnel ainsi que les coûts de collecte et de traitement. Elles sont réparties comme suit :
Les actions menées depuis 2018 (optimisation de la collecte, extension des consignes de tri, contrôle d’accès en déchèterie…)
et plus récemment le travail de mise en place de la tarification incitative ont permis de mieux maîtriser les coûts du service.
Évolution des dépenses de fonctionnement (en € TTC) pour les 7 dernières années
En € TTC 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses 2 543 414,30€ 2 752 334,07€ 2 998 109,27€ 3 228 933,11€ 3 458 704,87€ 3 840 729,76€ 4 020 063,18€
Nous constatons une légère hausse (+5%) par rapport à 2023 qui s’explique principalement par une augmentation des charges liées à la gestion des déchets issus des déchèteries, à la collecte et pré collecte, à la prévention ainsi qu’au traitement des déchets dangereux.
47%
Dépense de collecte
Collecte, pré collecte
8%
Charges de structures
41%
Dépenses de traitement
Enlèvement et traitement des déchets dangereux,
stockage des DND, autre valorisation matière ou énergie,
transfert/transport, tri et conditionnement, compostage
4 020 063 €
2%
Prévention
2%
Communication
PARTS DES DÉPENSES DANS LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT EN 2024
Chaîne d'intégrité du document : 9F 21 C8 17 3B BB 25 13 38 43 B4 A3 E0 B7 EA 36 AR préfecture : 086-248600447-20250930-CC_2025_09_162-DE
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Coût du service pour les différents flux
Le coût aidé en € hors taxe est le coût final supporté par la collectivité. Son calcul est simple, nous déduisons du coût du service les différentes recettes telles que les recettes industrielles (ventes de matériaux), les soutiens des Eco-Organismes agréés, les différentes aides et la TVA.
En € HT
par tonne
Ordures Ménagères
Résiduelles
Emballages Ménagers
Recyclables* Papier Verre
Gestion des
déchèteries Tous flux
Coût du
service 345,62 € 503,60 € -137,76 € 18,97 € 200,56 € 250,18 €
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 4 326 976€ TTC et sont principalement composées de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), de la redevance spéciale, des dépôts des professionnels en déchèteries, des soutiens des éco-organismes, ainsi que des recettes industrielles (ventes de papier, verre, carton, ferrailles...).
Elles sont réparties comme suit :
Évolution des recettes de fonctionnement (en € TTC) pour les 7 dernières années
En € TTC 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Recettes 3 073 968,58€ 3 301 290,17€ 3 240 389,09€ 3 697 191,68€ 3 871 267,34€ 3 975 511,38€ 4 326 976,20€
LES DÉPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT
En 2024, les dépenses d’investissement s’élevaient à 590 047€ TTC, marquées par l’achat d’un camion de collecte, tandis que les recettes d’investissement s’élevaient à 353 404,15€TTC.
Ces recettes d’investissement perçues par la CCPL, additionnées aux recettes de fonctionnement et notamment la TEOMI, permettent de financer les dépenses du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD).
PARTS DES RECETTES DANS LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT EN 2024
76% TEOM
4 326 976 €
5% Autres Autres produits, reprises des
subventions d’investissement,
subvention de fonctionnement
1%
Facturation à l’usager
4%
Matériaux
12%
Soutiens des
éco-organismes
3%
Redevance spéciale
PARTENAIRES FINANCIERS
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LES ACTIVITÉS SUPPORT AU SERVICE
DE LA RÉALISATION DU PROJET DE TERRITOIRE
Re ources et m ens Re ources et m ens
Chaîne d'intégrité du document : 9F 21 C8 17 3B BB 25 13 38 43 B4 A3 E0 B7 EA 36 AR préfecture : 086-248600447-20250930-CC_2025_09_162-DE
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SOBRIÉTÉ ET ATTRACTIVITÉ
NOUVELLES ORGANISATIONS
DES TEMPS DE TRAVAIL
Comme déjà évoqué, début 2023, les élus ont exprimé
le souhait d’engager une réflexion sur une nouvelle
organisation du temps de travail.
Cette ambition était motivée par les enjeux suivants :
• limiter les déplacements domicile-travail (et donc réduire l’emprunte carbone) ;
• contribuer à la sobriété énergétique des bâtiments (en limitant ou modifiant les occupations) ;
• mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle (en adaptant les rythmes de travail aux besoins familiaux ou personnels) ;
• optimiser l’organisation du travail tout en poursuivant l’amélioration (ou au minimum maintien) de la qualité du service public ;
• puis un 5e enjeu sous-jacent et transversal : améliorer l’attractivité de la collectivité (capter et maintenir les talents) par une organisation du temps de travail innovante.
L’année 2024 a été consacrée à des temps d’échanges avec les services pour la mise en œuvre de la nouvelle gestion des temps de travail.
Au 1er janvier 2025, pour :
• les services administratifs (choix d’un rythme de travail à 4, 4.5 ou 5 jours – possibilité de télétravail – fermeture de l’accueil au public dans les bureaux le vendredi).
• le service déchèteries : annualisation sur la base de trois cycles de travail tenant compte de la fréquentation du public et des saisons (un cycle saison basse-un cycle saison haute avec fortes amplitudes d’ouverture - un cycle été avec horaires adaptés à la chaleur.
- Objectif d’optimisation et de réduction des coûts (diminution recours au personnel intérimaire).
- Amélioration des conditions de travail (intégration de 30 min/jour pour la préparation/habillage dans les emplois du temps).
Au 1er avril 2025 :
• le service tourisme : annualisation sur une base de 35h/semaine en fonction de la charge saisonnière. Différenciation de l’organisation annualisée des équipes de front office (emplois du temps en fonction ouverture des offices de tourisme et des animations saisonnières) et des équipes de back-office (emplois du temps différenciés en fonction des missions et responsabilités).
Le projet se poursuit en 2025 pour une mise en œuvre d’une nouvelle organisation des temps de travail.
Courant 2026 pour :
• le service d’entretien et de maintenance des bâtiments ;
• le service d’entretien des espaces naturels et forestiers ;
• le service de lecture publique.
Horizon 2027-2028 pour :
• le service de collecte des déchets en lien avec la stratégie de
prévention et de gestion des déchets.
A/ LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
RESSOURCES
HUMAINES
MOYENS HUMAINS
4 agents :
- Directrice des ressources humaines
- 1 agent chargé des paies, formations
et congés
- 2 agents de prévention, hygiène et
sécurité dont un à 20% de son temps
CHIFFRES CLÉS
158 AGENTS 158 agents présents dans les effectifs
au cours de l’année 2024.
141 agents présents au 31 décembre 2024
correspondant à 123,39 ETP
(Equivalent Temps Plein).
65% TITULAIRES de la Fonction Publique Territoriale
35% CONTRACTUELS
6,3% D’ABSENTÉISME Le taux d’absentéisme pour l’année 2024
est de 6,73 % (7,01 % en 2023).
Formule de calcul du taux :
Nombre de jours calendaires d’absence
x 100
Nombre d’agents au 31/12/2020 x 365
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Page 50/60 QUALITÉ DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ÉVÈNEMENT « ET SI ON ALLAIT
BIEN… AU TRAVAIL ? »
Les services préventions de la
Communauté de communes et de la ville
de Loudun ont proposé conjointement
un évènement dans le cadre de la
semaine de la Qualité de Vie au Travail,
les 25 et 26 juin puis 22 octobre 2024.
Ce forum était à destination de l’ensemble
des agents des 2 collectivités. Il avait pour
objectif d’informer et de sensibiliser les
agents aux problématiques de la santé et du
bien-être au travail (un des volets de la qualité
de vie au travail). Il se présentait sous forme
d’ateliers (yoga, hypnose, qualité du sommeil,
biokinési, nutrition…) auxquels les agents
ont pu s’inscrire et de stands découverte
(parcours alcoolémie, gestes de premiers
secours, gestes et postures…).
SÉMINAIRES DES ENCADRANTS
Dans le cadre des réunions des encadrants, qui ont pour objet de développer une culture managériale commune et de poursuivre les expériences de co- développement, deux journées (format séminaire) sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) ont été programmées. Ces journées ont été coanimées par 2 personnes de la société TERRACT, pour accompagner les encadrants sur la définition d’une culture commune et une vision partagée de la QVCT. Le premier séminaire, outre le travail sur la QVCT, a également permis d’identifier et anticiper les différentes contraintes managériales liées aux nouvelles organisations des temps de travail à venir.
Ces deux temps ont lieu le 13 juin 2024 et le 17 septembre 2024.
Ces temps de séminaires sont également poursuivis en 2025 sur d’autres thématiques et avec d’autres intervenants.
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
VOLET PRÉVOYANCE
À compter du 1er janvier 2025, la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire pour la prévoyance (Les garanties de protection sociale complémentaire, communément appelées prévoyance, sont destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès.) :
• la participation financière mensuelle des employeurs publics,
• des garanties minimales en matière d’incapacité et d’invalidité.
Le contrat en cours avec Territoria Mutuelle en 2024 ne répondait pas aux exigences de la réforme. Par conséquent, après une procédure de consultation publique dans le courant de l’année 2024, le Centre Départemental de Gestion de la Vienne (CDG86) a souscrit une nouvelle convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de Territoria Mutuelle pour une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2025.
Comme en 2019, la communauté de communes a choisi d’adhérer à ce service afin de proposer aux agents une garantie prévoyance adaptée.
Les études se poursuivent en 2025 pour la mise en œuvre du volet « santé » au 1er janvier 2026.
RÉPARTITION
DES AGENTS
PAR FILIÈRE
Administrative : 18,4%
Animation : 24,1%
Culturelle : 6,3%
Technique : 39,2%
Médico-sociale : 12%
PAR CATÉGORIE
Catégorie A : 11,40%
Catégorie B : 7,60%
Catégorie C : 81%
PAR DURÉE DE
TEMPS DE TRAVAIL
Temps plein : 11,40%
Temps partiel
(50%, 80% ou 90%) : 4%
Temps non complet : 81%
PAR TRANCHE D’ÂGE
46 ans !
C’est l’âge moyen tant pour les
femmes que pour les hommes
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
< 25 ans 4
9 25-29 ans
30-34 ans
35-39 ans
40-44 ans
45-49 ans
50-54 ans
55-59 ans
60-64 ans
65 ans et + 2
9
17
19
20
6
13
8
1
1
1
1
11
8
7
8
5
8
25- 26 juin 25-26 juin et 22 octobre 22 octobre 2024 2024 de 8h à 17h, à l’Espace Culturel René Monory - LOUDUN de 8h à 17h, à l’Espace Culturel René Monory - LOUDUN
Inscription auprès
de votre service des
Ressources Humaines
E Et t s si i o on n a al ll la ai it t b bi ie en n. .. .. .
a au u t tr ra av va ai il l ? ?
Stands en accès libre :
gestes et postures,
gestes qui sauvent,
santé, sommeil,
bien-être...
Conférence
Dans le cadre de la semaine de la qualité de vie au travail, les services prévention de la Communauté de communes du Pays Loudunais et de la Ville de Loudun
proposent à leurs agents 3 jours autour de la santé et du bien-être au travail.
Trucs et astuces
Gestion du stress
Hypnose
Biokinésie
Yoga
Voyage
Sonore
Réveil
musculaire
tonique
« Être bienveillant avec soi pour être bienveillant avec les autres », par Nicole BONNET
Ateliers (sur inscription)
51
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BUDGETS PRIMITIFS 2024
Fonctionnement Investissement TOTAL
Budget principal CCPL* 15 644 376 € 3 723 460 € 19 367 836 €
Développement
économique (HT) 947 209 € 1 038 626 € 1 985 835 €
Office du Tourisme Pays
Loudunais (HT) 705 578 € 419 329 € 1 124 907 €
Pépinière
d’entreprises (HT) 15 250 € 353 700 € 368 950 €
TOTAL 17 312 413 € 5 535 115 € 22 847 528 €
*le budget principal relève d’un service public administratif. À ce titre, il n’est pas assujetti à la TVA.
LES PRINCIPAUX PROJETS 2024
ET PERSPECTIVES 2025
Projets 2024
• Mise en œuvre de la nomenclature comptable M57 à compter
du 1er janvier 2024.
• Création d’un budget annexe dédié à la Pépinière d’Entreprises.
• Mise en place d’un budget annexe pour la Zone Industrielle
Viennopôle II.
• Lancement des budgets verts, avec une première évaluation des dépenses d’investissement selon l’axe d’analyse relatif
à l’atténuation du changement climatique.
Perspectives 2025
• Individualisation des dépenses et recettes liées à l’activité « Gestion des déchets » au sein d’un budget spécifique.
• Préparation à la mise en œuvre du Compte Financier Unique (fusion du compte administratif de l’ordonnateur et du compte de gestion du comptable).
• Intégration des recettes au sein du service Facturier (SFACT).
B/ LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE
SERVICE FINANCES
MOYENS HUMAINS
3 agents :
- Responsable Gestion budgétaire
et financière
- 2 agents dont un mis à disposition
du Service Facturier (SFACT) du Pays
Loudunais
14 budgets : 1 budget principal,
budget Développement Economique,
Budget Office de Tourisme, budget
Pépinière d’Entreprises et 10 budgets
de stocks (lotissements, ZI et ZA).
36 dossiers d’emprunt en cours sur
4 budgets : CCPL, Développement
économique, Office du Tourisme
du Pays Loudunais et Pépinière
d’entreprises
2 autorisations de programme /
crédits de paiement (AP/CP) en cours
à la fin de l’année 2024
4 537 mandats administratifs et
2 202 titres financiers (tous budgets
confondus, soit + 8% / 2023)
Réduction de la durée moyenne de
prise en charge d’un mandat et d’un
titre (= délai global de paiement) :
13 jours tous budgets confondus
(vs plus de 20 jours en 2023)
INDICATEURS
DU SERVICE
FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
LES DÉPENSES RÉALISÉES EN 2024
39 € Gestion des déchets
15 € Éducation / Jeunesse / Parentalité
11 € Développement économique
9 € Sports
8 € Aménagement, revitalisation,
centres-bourgs et cadre de vie
6 € Développement touristique
et valorisation patrimoine de pays
6 € Culture et lecture publique
2 € Santé
2 € Transition écologique et énergétique
2 € Développement social 52
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COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
BUDGET PRINCIPAL CCPL
BUDGET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
BUDGET PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES
BUDGET OFFICE DE TOURISME
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55
EN 2024, ONT ÉTÉ RÉALISÉS
Marchés de travaux
• 1 marché de plus de 100 000 € HT
Marchés de prestations intellectuelles
• 5 marchés de 0 € HT à 39 999 € HT
• 2 marchés de 40 000 € HT à 89 999 € HT
• 1 marché de 90 000 € HT à 220 999 € HT
Marchés de fournitures et de services
• 4 marchés de 0 € HT à 39 999 € HT
• 0 marché de 40 000 € HT à 89 999 € HT
• 1 marché de 90 000 € HT à 220 999 € HT
• 1 marché de plus de 221 000 € HT
Autre type de procédure
• 1 procédure de concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique AQUA LUD’ basée à Loudun.
D/ LA GESTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
SERVICE
MARCHÉS PUBLICS
MOYENS HUMAINS
1 agent :
- 1 agent chargé des marchés publics,
accompagné d’un prestataire privé
Le service rédige et supervise les
procédures de la commande publique
afin d’accompagner les services et
garantir le respect des règles de la
commande publique.
MISSIONS
DU SERVICE
Définir l’architecture technique du système d’information, piloter son évolution et assurer la pérennité et la continuité de service aux utilisateurs
Accompagner et/ou piloter les projets d’informatisation des
services de la Communauté de communes (achats, gestion,
évaluation des matériels et logiciels métiers)
Gérer les parcs informatiques, téléphoniques des services de la Communauté de communes répartis dans les différents sites en lien avec les prestataires de services
Piloter et suivre les projets d’aménagement numérique du territoire en lien avec les partenaires institutionnels (Schéma Directeur
Territorial d’Aménagement Numérique)
Référent RGDP (Règlement Général sur la Protection des Données) en lien avec le Délégué à la Protection des Données de l’Agence
des Territoires de la Vienne
C/ LA GESTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION
SERVICE
INFORMATIQUE
MOYENS HUMAINS
1 agent :
- Directeur des Systèmes d’information
MISSIONS
DU SERVICE
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CHARTE ÉDITORIALE
DÉFINITION D’UNE
NOUVELLE STRATÉGIE DE
COMMUNICATION
En 2024, la communauté de communes a confié à l’agence
de communication Com Together le travail de définition d’une
nouvelle stratégie de communication.
Les objectifs sont de définir une charte éditoriale pour déployer un même ton lorsqu’on communique au nom du Pays Loudunais et disposer d’une collection de contenus prêts à être utilisés afin de présenter la destination et de toucher les cibles concernées grâce au bon message.
Pour ce faire :
• Création de l’identité visuelle de la Communauté de communes du Pays Loudunais
Création du logo territorial déclinaison des 5 marques filles : développement économique ; culture ; enfance ; environnement ; destination touristique.
• Définition la stratégie de communication touristique de l’Office de tourisme du Pays Loudunais
Définition de la stratégie de communication et de promotion touristique basée sur les 3 principes de la stratégie de touristique (le patrimoine castral ; l’œnotourisme ; la randonnée). Action soutenue financièrement par l’Europe.
E/ LA COMMUNICATION
SERVICE
COMMUNICATION
MOYENS HUMAINS
3 agents :
- 1 Responsable communication
à 10% de son temps
- 1 Chargée de création graphique
- 1 Community manager
à 20% de son temps
Sa mission est de mettre en place
la stratégie de communication
institutionnelle et politique de la
collectivité :
Développer l’image du Pays et de
la Communauté de communes,
promouvoir et accompagner ses
projets et actions.
Participer à l’évaluation des besoins
de communication de la collectivité
et développer une stratégie de
communication.
Participer à la mise en œuvre des
projets et outils de communication
(réalisation de supports de
communication).
Entretenir des relations avec les
différents médias (presse, radio...) en
assurant une veille de l’information.
MISSIONS
DU SERVICE
ACTIVITÉS DU SERVICE EN 2024 Relations presse
• Près d’une trentaine de communiqués de presse et 22 points presse : réunions institutionnelles, horaires des services, actions thématiques.
• Parution de plus d’une centaine d’articles dans la presse quotidienne régionale (Nouvelle République, Centre presse, Vienne rurale, Saumur Kiosque).
Site internet
Fréquentation du janvier à décembre 2024 : 12 000 visiteurs.
Les pages qui génèrent le plus de vues sont la page d’accueil, celle des déchèteries et le calendrier de collecte.
Le site internet actualisé a été mis en ligne en octobre 2022. Il est régulièrement mis à jour, notamment sur les actualités : horaires de déchèteries, report de collecte, inscriptions accueils périscolaires… mais aussi les journaux de la collectivité, les actes administratifs, etc. De plus, certaines pages de contenus sont amenées à être mises à jour suivant le projet concerné.
Réseaux sociaux
Page Facebook, en décembre 2024 : 1 431 abonnés à la page.
Les publications suivantes ont touché plus de 5 000 personnes : Adaptation des horaires déchèteries / offres d’emploi : déchets et espaces verts.
En 2025, les actions de communication des services seront poursuivies : éditions thématiques, campagnes de communication, relations presse.
Le travail sur le positionnement et la stratégie de communication globale de la collectivité sera poursuivi en 2024 avec l’agence de communication Com Together.
CRÉATIONS
GRAPHIQUES
Le service communication assure la
conception et la réalisation des supports
visuels nécessaires à la valorisation
des actions de la Communauté de
communes et de ses services. L’agent en
charge de la création graphique élabore
des supports variés : affiches, flyers,
programmes, visuels pour les réseaux
sociaux, brochures, signalétique...
En 2024, 146 créations graphiques ont
été produites.
146
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10 977 APPELS
TÉLÉPHONIQUES
Dont 7318 pour l’accueil général
et 3659 pour l’accueil des déchets
(hors service Enfance-jeunesse).
Accueil du public (accueil physique
et téléphonique des usagers, gestion
des demandes de rdv service
public rénovation habitat, gestion et
réservation des salles, gestion du
courrier).
Préparation et suivi des assemblées
(logistique, convocations, procès-
verbaux, rédaction des actes
administratifs : délibérations,
décisions…).
Gestion de l’agenda du président et
des vice-présidents et, relations avec
les partenaires et institutions en lien
avec les agendas des élus.
Collaboration et secrétariat de la
direction générale.
MISSIONS
DU SERVICE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
DONNÉES CHIFFRÉES
Assemblées - réunions
Type de réunion Nombre de réunions dans l’année
Bureau communautaire 2
Conseil communautaire 6
Conférence des Maires 3
Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme 5
Commissions ad-hoc (CDSP, CAO, commission
financière DSP) 3
Santé et développement social 3
Culture Patrimoine et coopération décentralisée 5
Services à la population et aux familles 3
Promotion et développement économique 2
Aménagement du territoire 4
Environnement 4
Optimisation des ressources 2
Appels téléphoniques reçus (hors service Enfance-jeunesse)
Mois Accueil général Accueil déchets TOTAL
Janvier 1265 - 1265
Février 865 - 865
Mars 666 420 1086
Avril 503 416 919
Mai 461 403 864
Juin 486 358 844
Juillet 572 435 1007
Août 400 382 782
Septembre 644 410 1054
Octobre 568 365 933
Novembre 524 230 754
Décembre 364 240 604
TOTAL 7318 3659 10977
PERSPECTIVE 2025
Consolidation du pôle accueil des usagers (depuis l’intégration en 2024
de l’accueil des usagers du service des déchets)
Commissions
SERVICE DES
AFFAIRES GÉNÉRALES
MOYENS HUMAINS
4 agents :
- Responsable des affaires générales -
assemblées
- 2 agents chargés de l’accueil et du
secrétariat des services à 80% et
20% de leur temps
- 1 agent Archives - Logistique
à 50% de son temps
F/ GESTION DES ASSEMBLÉES ET AFFAIRES GÉNÉRALES
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ENTRETIEN ET VALORISATION
DU PATRIMOINE NATUREL
Actions réalisées en 2024
• Appui technique pour les manifestations, création et aménagement de décor végétal pour le service tourisme ;
• Entretien des sentiers d’interprétations (Ligne verte, Pé de Jojo, sentes de Fondoire, sentes de la Dive), des collections de vignes, d’amandiers et des sources ;
• Pose de mobilier et de signalétique pour la mise en valeur de sites touristiques ;
• Entretien des espaces verts des sites et bâtiments communautaires (zones d’activités économiques, aire de repos de la Briande et Maison de Pays, aire d’accueil des gens du voyage, Maison de l’Acadie…) ;
• Gestion forestière comprenant abattage pour la vente de bois et entretien des chemins ;
• Interventions techniques pour la mise en valeur du sentier d’interprétation de Pé de jojo (emmarchement).
G/ LA GESTION DU PATRIMOINE DÉDIÉ AUX SERVICES
ET AU PROJET DE TERRITOIRE
SERVICE DES
ESPACES NATURELS
MOYENS HUMAINS
5 agents :
- 1 responsable de service
- 4 agents
Entretien des sentiers de
randonnée pédestre, des sentiers
d’interprétations (aménagement,
entretien, sécurité, signalétique et
balisage).
Gestion des espaces naturels de
la propriété de la Communauté de
communes.
Restauration et entretien des sources.
Travaux d’entretien des espaces
communautaires.
Gestion forestière.
Création et entretien de
conservatoires de la biodiversité
végétale (amanderaie, vignes, arbres
fruitiers).
MISSIONS
DU SERVICE
Vice-président en charge de la gestion
et valorisation des déchets, des
ressources en eau et du patrimoine
forestier : Frédéric MIGNON.
58
Kiosque des Treilles de la Reine Blanche - Curçay-sur-Dive
Chaîne d'intégrité du document : 9F 21 C8 17 3B BB 25 13 38 43 B4 A3 E0 B7 EA 36 AR préfecture : 086-248600447-20250930-CC_2025_09_162-DE
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GESTION DU PATRIMOINE
La gestion du patrimoine existant
Le patrimoine existant de la Communauté de communes du Pays Loudunais se compose de :
• 1 siège administratif ;
• 4 maisons de santé ;
• 5 déchèteries et 1 centre de transit de déchets ménagers ;
• 1 aire d’accueil des gens du voyage ;
• 7 bâtiments à vocation économique (ateliers relais, centre d’accueil pour entreprises, centre de formation) ;
• 1 atelier technique Intercommunal ;
• 1 équipement sportif (centre aquatique) ;
• 2 bâtiments à vocation touristique (Maison de Pays, Maison de l’Acadie) ;
• 2 bâtiments à vocation culturelle (La médiathèque à Loudun et la Grange à Ranton) ;
• 5 Zones d’activités économiques.
Le nettoyage des locaux, l’entretien préventif et curatif
Il s’agit de l’entretien général des bâtiments à savoir : le nettoyage des locaux, la maintenance des équipements techniques, les réparations, les vérifications obligatoires et le gros entretien (peinture, étanchéité).
Les interventions sur les sites sont déléguées aux entreprises dans le cadre de contrats d’entretiens ou réalisées en interne par une équipe régie composée de 4 agents polyvalents qui répond aux demandes urgentes de premier niveau (petits entretiens, plomberie, peinture…).
LES PRINCIPALES ACTIONS 2024
ET PROJETS 2025
Actions réalisées en 2024
• Poursuite de travaux de rénovation énergétique de bâtiments
communautaires.
• Préparation technique et logistique pour les manifestations
communautaires.
• Réaménagement de bureaux au siège administratif pour accueillir de nouveaux collaborateurs.
Projets 2025
• Rénovation du bâtiment Centre de formation avec rénovation
énergétique et mises aux normes accessibilité PMR.
• Aménagement des espaces communs de la Maison de Santé de Loudun.
• Interventions techniques préparatoires avant travaux de
rénovation du bâtiment Centre d’accueil et Téléport 6.
SERVICE
PATRIMOINE BÂTI
ET TRAVAUX NEUFS
MOYENS HUMAINS
8 agents :
- Responsable du service
- Conducteur d’opération en bâtiment
et travaux de voirie
- 4 agents techniques
- 2 agents d’entretien
Maintien des conditions optimales
d’utilisation du patrimoine bâti et
viaire (entretien et maintenance des
bâtiments et des espaces publics de
la collectivité).
Maintien ou mises en conformité
réglementaire des bâtiments
(sécurité incendie, sécurité des
travailleurs, accessibilités des
personnes à mobilité réduite…).
Améliorations constructives et
fonctionnelles des bâtiments
existants (aménagement des
locaux, amélioration thermique
des bâtiments, renouvellement
d’équipements techniques…).
Pilotage d’études et conduite
d’opérations pour les projets neufs et
structurants (bâtiments, voiries).
MISSIONS
DU SERVICE
Centre d’accueil - Loudun
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Page 59/60 Conception
: CCPL/LS – Photos
: ©CCPL - Septembre 2025
Communauté de communes du Pays Loudunais
2, rue de la Fontaine d’Adam • BP 30004 • 86201 LOUDUN Cedex
Tél. 05 49 22 54 02 • contac@pays-loudunais.fr
pays-loudunais.fr
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