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Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Justice et droit,
2024 056
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
CCAS
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
N°
2024
028
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
9
Présents
9
Votants
9
Date
de
Convocation
11
décembre
2024
Séance
du
17
décembre
2024
Le
Conseil
d’
Administration
du
C:C.A.S
de
Pollestres,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Président.
Etaient
présents
:
J-C.
MORICONI
-
C.
QUEYRAT
—
E.
MARTIN
—
A.
BERNARD
-
P.
BINDEL
—
V.
GUILLEMIN
—
D.
JUANOLA
-—
À.
LOPEZ
—
C.
DEMAY.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Néant.
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration :
Secrétaire
de
Séance
: Armande
BERNARD.
OBJET :
Modification
du
règlement
intérieur
du
service
de
portage
de
repas
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
convient
de
rajouter
un
article
au
sein
du
règlement
intérieur
du
service
de
portage
de
repas
concernant
la
tarification
:
« Article
3 : Tarification
Le prix
du
repas
est d’un
montant
de
6,60
€.
Il peut
être
revu
au
1°
septembre
de
chaque
année.
Le
règlement
s'effectue
à terme
échu
après
réception
de
la facture
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’administration,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la modification
du règlement
intérieur
du service
de portage
de repas
comme
susmentionnée.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
nt,
Le
Présid
Mis
en
ligne
le