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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
2023 046
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N° 2023 019
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
20
Votants
27
Date
de
Convocation
30
mars
2023
Séance
du
5 avril
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
-—
Ch.
QUEYRAT
-— J.Ch.
VERGEYNST
—
A.
CORDERO
-—
G.
CASAS
—
EF.
PLUJA
—
A.
BERNARD
-
A.
LOPEZ
-—
J.M.
THOBOIS
-
E.
BREBION
-—
D.
CREN
-—
V.
GUILLEMIN
-
P.
MARECHAUX
-— M.
MARTIN
- N.
COLELLA
—
M.
SANDRAS-MACH
-— P.
WADIH
-— A.
BAUER
- A.
LE
MOIGNE
— E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
C.
LEVY
à
F.
PLUJA
—
J.
BADIE
à
A.
BAUER
-—
P.
DONOT
à
A.
CORDERO
- F.
PORTELLA
à J.Ch.
MORICONI
—
T.
RENARD
à
A.
LOPEZ
-
C.
BALDO
à
V.
GUILLEMIN - H.
BARBAROS
à A.
LOPEZ
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration :
0
Secrétaire
de
séance
: Alain
CORDERO
OBJET
: Modification
du
règlement
intérieur
du
service
de
portage
de
repas
Le
Maire
explique
qu’il
convient
de modifier
le règlement
intérieur
du
service
de portage
de
repas
en ce
que
certains
éléments
sont
obsolètes.
Il propose
les
modifications
suivantes :
-
Article
1 :
Horaires
et
coordonnées
: Numéro
du
C.C.A.S.
: 04.68.54.82.40
de
8h30
à
12h00
et de
14h00
à
18h00.
Modalités
de
livraison
: Ajout
de
la note
« i/ est fortement
conseillé
de ne pas
congeler
le repas
et de
ne
pas
conserver
un
repas
ayant
été réchauffé
».
-
Article 2
:
Modalités
d’inscription
: Auprès
du C.C.A.S.
du
lundi
au vendredi
de
8h30
à 12h00
et de
14h00
à 18h00.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- _
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
du
service
de
portage
de
repos
selon
les dispositions
précitées.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jean-Charles
MORICONI.
Mis
en
ligne
le
Aou
223
REÇU
EN
PREFECTURE
À
le
67/64/2823
Kation
agrée
E-hecqulte
con
]
]
j