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Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Transports,
2024 046
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
CCAS
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
N° 2024 022
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
8
Présents
5
Votants
7
Date
de
Convocation
11
octobre
2024
Séance
du
17
octobre
2024
Le
Conseil
d’ Administration
du
C.C.A.S
de
Pollestres,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Président.
Etaient
présents
: J-C.
MORICONI
— C.
QUEYRAT
— V.
GUILLEMIN
-
D.
JUANOLA
—
A.
LOPEZ.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: A.
BERNARD
à V.
GUILLEMIN
— P.
BINDEL
à D.
JUANOLOA.
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: E.
MARTIN.
Secrétaire
de
Séance
: Valérie
GUILLEMIN.
OBJET :
Modification
du
règlement
intérieur
du
service
de
transport
des
personnes
âgées
« Saut
de
puce
»
Monsieur
le
maire
explique
qu’il
convient
de
modifier
l’article
1
du
règlement
intérieur
du
service
« Saut
de puces
» concernant
l’âge
des
potentiels
bénéficiaires
:
«
Article
1
: Objet
du
service
Ce
service
est un
service
de transport
intra-muros
gratuit
qui a vocation
de faciliter les transports
des
personnes
âgées
de
soixante-cinq
ans
et
plus,
ou
de
soixante
ans
avec
maladie
et/ou
handicap
avéré
(certificat
médical
justifiant
la
nécessité
de
recourir
au
service)
domiciliées
à Pollestres
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’administration,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la modification
du
règlement
intérieur
du
service
de
transport
des
personnes
âgées
«
Saut
de
puce
» comme
susmentionnée.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Présiddnt,
Jean-Ch
es
ORICONI.
NC
ET
F
Hal
y
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Mis
en
ligne
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