Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 101 complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 101 complet Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 101 complet)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Formation, QRÉFECTURS

-de-Haute-p A\pes ro Ve

Ÿ Le

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

11/octobre 2018

2018-101

Parution le mercredi 31 octobre 2018PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE |

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2018-101

SPECIAL 11/octobre 2018

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTE de PACA Décision du 30 octobre 2018 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 1IX 7 À

Liberté + Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE

DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI,

DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

Unité Départementale des Alpes de Haute-Provence

de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur

DECISION relative à l'affectation des agents de contrôle dans les sections,

à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle

Le Responsable de l'Unité Départementale des Alpes de Haute-Provence de la Direction Régionale des

entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provènce Alpes Côte d’Azur ;

VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants :

VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;

VU l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle ;

VU l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une

section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;

VU l'arrêté interministériel du 2 novembre 2017 portant nomination de M. Patrick MADDALONE en qualité de

Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la

région Provence Alpes Côte d'Azur à compter du 1° janvier 2018 ;

VU l'arrêté du 20 mars 2017 portant nomination de M. Alain NAVARIN en qualité de Responsable de l'Unité

Départementale des Alpes de Haute Provence de la DIRECCTE PACA à compter du 1* mai 2017,

VU la décision 2018-07-27 du 25 juillet 2018 portant subdélégation de signature de Monsieur Patrick

MADDALONE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences déléguées par

Monsieur le Préfet de région ;

VU la décision du 31 juillet 2018, publiée au recueil des actes administratifs le 1° août 2018, portant

modification de la décision de localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du

travail pour la région Provence Alpes Côte d'Azur,DECIDE

Article 1 : Pour l’exercice des compétences définies par les articles L 8112-1 à L 8112-5 du code du travail,

ainsi que toutes les décisions dont la responsabilité leur est conférée, les agents de contrôle de l'inspection du

travail dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections géographiques de l'Unité Départementale des

Alpes de Haute-Provence et exercent leurs prérogatives et leurs moyens d'intervention dans le cadre de

l'organisation précisée ci-après :

Au sein de l’unité de contrôle 1 — Unité de contrôle des Alpes de Haute-Provence sont affectés :

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Claire BRANCIARD), Directrice Adjointe du Travail

1° section 04-01-01 : Madame Audrey FAURE, Inspectrice du Travail,

2°% section 04-01-02 : Monsieur Olivier SANCEY, Inspecteur du Travail,

3°" section 04-01-03 : Monsieur Pierre MONTY, Inspecteur du Travail,

4°" section 04-01-04 : « section vacante »,

5°" section 04-01-05 : « section vacante ».

Sur l’ensemble des sections, Monsieur Daniel BERNARD), Inspecteur du Travail, spécialisé dans la lutte contre

le travail illégal et la fraude organisée

Article 2 : Pour toutes les actions d'inspection de la législation du travail, en cas d'absence ou d’empêchement

d’un inspecteur du travail l'intérim de cet agent de contrôle est assuré dans les conditions définies par les articles

3 et 4.

Article 3 : Dans l'intérêt de la continuité du service public l'intérim des agents de contrôle est organisé selon les

modalités ci-après :

L’intérim de la section 04-01-01 est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-02 : en cas d'absence ou

d’empèchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la section 04-01-03 ;

L’intérim de la section 04-01-02 est assuré par l’agent de contrôle de la section 04-01-03 : en cas d'absence ou

d’empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la section 04-01-01:

L'intérim de la section 04-01-03 est assuré par l’agent de contrôle de la section 04-01-01 ; en cas d'absence ou

d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la 1 section 04-01-02 :

L’intérim de la section 04-01-04, vacante, est assuré selon les modalités définies ci-dessous :

- du 01/12/2018 au 28/02/2019 : l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-02, en

cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section

04-01-03 ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de

contrôle de la section 04-01-01 ;

- du 01/03/2019 au 31/05/2019 : l'intérim est as$uré par l’agent de contrôle de la section 04-01-03, en

cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle de la section

04-01-01 ; en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de

contrôle de la section 04-01-02 ;

- du 01/06/2019 au 31/08/2019 : l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-01, en

cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section

04-01-02 ; en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de

contrôle de la section 04-01-03 ;L’intérim de la section 04-01-05, vacante, est assuré selon les modalités définies ci-dessous :

- du 01/12/2018 au 28/02/2019 : l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-01, en

cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section

04-01-02 ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de

contrôle de la section 04-01-03 :

- du 01/03/2019 au 31/05/2019 : l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-02, en

cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section

04-01-03 ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de

contrôle de la section 04-01-01 ;

- du 01/06/2019 au 31/08/2019 : l'intérim est assuré par l’agent de contrôle de la section 04-01-03, en

cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section

04-01-01 ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l'agent de

contrôle de la section 04-01-02 ;

Article 4 : A titre exceptionnel en cas d’impossibilité de remplacement au sein de la même unité de contrôle,

selon les modalités fixées à l’article 3, l'intérim est assuré par la Responsable de l'Unité de Contrôle.

Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à

l’article 1 participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d'inspection‘de la législation du travail,

sur le territoire de l’unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle, où ils sont affectés.

Article 6: La présente décision annule et remplace la décision en date du 09 août 2018 à compter du 1*

décembre 2018. Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le Responsable de l'Unité Départementale des Alpes de Haute-Provence de la Direction Régionale

des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur,

est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la

préfecture des Alpes de Haute-Provence. |

Fait à DIGNE-LES-BAINS, le 30 octobre 2018

Le Responsable de l'Unité Départementale des

Alpes de Haute-Provence de la Direction Régionale

des Entreprises, de la (Concurrence, de la

Consommation, + Ru] et de l'Emploi PACA