Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib2024 12 04 programme travaux onf 2025
Déliberation - delib 2025 12 05 onf coupes de bois 2026
Déliberation - delib 2023 12 08 onf coupes de bois 2024
Déliberation - delib2024 03 03 modification des commissions de tr
Déliberation - delib2024 03 12 approbation du compte de gestion 2
Déliberation - 33 PREPARATIF AU PROGRAMME DE COUPES DE BOIS
Déliberation - delib2024 10 03 convention amenagement itineraire
Déliberation - delib2024 03 09 creation de la carte scolaire pour
Déliberation - delib2024 03 16 taux dimposition 2024
Déliberation - delib 2023 01 04 onf coupes de bois 2023
Déliberation - delib2024 12 03 programme coupes de bois 2025
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2024 12 03 programme coupes de bois 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
107%
= ONDRES Naturellement
DD
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024_12_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
= l Envoyé en préfecture le 10/12/2024 ‘a \
ES
Séance ordinaire du 05 décembre 2024
Délibération n° 2024-12-03
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 29/11/2024 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 29/11/2024
Qui ont pris part à la délibération
Présents: Éva BELIN; Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Jérôme NOBLE; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON; François TRAMASSET ; Sandrine COELHO : Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Senay OZTURK ; Vincent POURREZ; Christian BURGARD ; Alain CALIOT ; Christel EYHERAMOUNO ; Jean-Pierre LABADIE ; David PERRIARD ; Sarah BOURSIER ; Jean-Philippe VIVET.
Absents excusés :
Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 03 décembre 2024 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Miguel FORTE en date du 05 décembre 2024 Sonia DYLBAITYS a donné procuration à Cyril DURU en date du 03 décembre 2024 Mylène LARRIEU a donné procuration à Alain CALIOT en date du 02 décembre 2024 Carine REY a donné procuration à Sandrine COELHO en date du 04 décembre 2024 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Éva BELIN en date du 04 décembre 2024 Maya VALLART a donné procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 29 novembre 2024
Absents :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Office National des Forêts : programme d’assiette des coupes de bois à réaliser en 2025.
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal pour approbation le programme d'assiette des coupes de l'année 2025 présenté par l'Office National des Forêts, annexé à la présente délibération.
Compte tenu de l'évolution de certaines parcelles, l'Office National des Forêts propose des adaptations aux prévisions des coupes inscrites en 2025, au plan de gestion actuellement en vigueur (2013/2027) :
Mairie d’Ondres — 2189, avenue du L1 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024 12_03-DE
Coupes prévues à l'état d'assiette 2025 :
- Les coupes en éclaircie des parcelles 8, 9b et 10.
Coupe à ajourner :
- La coupe rase de la parcelle 16c est reportée en 2030, à la demande de la commune par rapport à la remontée d'eau dans le secteur.
Coupe à supprimer :
- Les coupes en éclaircie des parcelles 3a et 19b et 20 ont été anticipées en 2024.
Madame Le Maire précise que des frais de garderie représentant environ 12 % du
montant HT des ventes de bois 2025, seront versés à l'Office National des Forêts.
Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DECIDE
ARTICLE 1. La proposition du programme d'assiette des coupes de l'année 2025,
établie par l'Office National des Forêts et annexée à la présente délibération est approuvée.
ARTICLE 2. Toutes les coupes inscrites à l'état d’assiette 2025 seront mises en vente
par l'Office National des Forêts.
ARTICLE 3. Madame Le Maire est autorisée à signer les documents correspondants et à effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.
ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 06 décembre 2024,
Le Maire,
0440 . re
Acte rendu exécutoire le .AQ.. /.A.T. / 2024
- après télétransmission électronique le .N..[ AL. 2024
- et mise en ligne sur le site de la commune le AA. A2) 2024