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Déliberation - delib2024 03 09 creation de la carte scolaire pour la rentree 2024 2025
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2024 03 09 creation de la carte scolaire pour la rentree 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Ce
ONDRES Naturellement
Ca) Ga)
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 040-214002099-20240307-DELIB2024_03_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 07 MARS 2024
Délibération n° 2024-03-09
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 01/03/2024 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 01/03/2024
Qui ont pris part à la délibération 28 |
Présents: Éva BELIN ; Pierre PASQUIER; Nadine DURU ; Frédéric LAHARIE : Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET ; Sandrine COELHO ; Serge ARLA; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Vincent POURREZ ; Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS ; Alain CALIOT; Delphine OUVRANS; Jean-Pierre LABADIE; Bertrand LEIRIS:; David PEIRRIARD ; Maya VALLART ; Jean-Yves PLUMET.
Absents excusés :
Jérôme NOBLE donne procuration à Serge ARLA en date du 04/03/2024 Christine VICENTE donne procuration à Catherine VICENTE-PAUCHON en date du 04/03/2024 Cindy ESPLAN donne procuration à Nadine DURU en date du 06/03/2024 Senay OZTURK donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 04/03/2024 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 06/03/2024 Mylène LARRIEU donne procuration à Maya VALLART en date du 02/03/2024 Christel EYHERAMOUNO donne procuration à David PERRIARD en date du 04/03/2024 Carine REY donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 07/03/2024
Absents :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Catherine VICENTE-PAUCHON
Objet : Création de la carte scolaire pour la rentrée 2024/2025
Conformément aux dispositions des articles L.212-7 et L131-5 du Code de l'Education, la commune a la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles dénommé périmètre ou secteur scolaire,
Suite à l'évolution démographique de la population et au nombre croissant d'enfants à inscrire sur les écoles,
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59,45,30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 040-214002099-20240307-DELIB2024_03_09-DE
Suite à la construction en cours de la nouvelle école sur le secteur plage,
Mme le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la mise en place d'une carte scolaire qui définira, selon l'adresse géographique du domicile de la famille, l'école d'affectation de leur enfant.
Mme le Maire présente le plan de découpage de la commune qui régira cette carte scolaire.
Mme le Maire précise les principes de la carte scolaire. Une commission sera mise en place pour étudier les demandes de dérogations scolaires faites par les familles.
Mme le Maire précise que toutes les familles domiciliées à l'extérieur de la commune et dont les enfants sont actuellement scolarisés sur les écoles de ONDRES seront automatiquement inscrits sur le nouveau groupe scolaire, secteur plage.
Mme le Maire précise que cette carte scolaire pourra évoluer et être réajustée selon le mouvement des enfants sur les écoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 22 voix pour et 6 abstentions (Alain CALIOT; Delphine OUVRANS; David PEIRRIARD ; Maya VALLART; Mylène LARRIEU et Christel EYHERAMOUNO),
DÉCIDE
ARTICLE 1. D'approuver la carte scolaire telle qu’elle est établie.
ARTICLE 2. Dit qu'une révision de celle-ci sera soumise à nouvelle délibération si besoin.
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 08 mars 2024,
Le Maire,
PAR DELEGATION DE MADAME LE MAIRE Es
LE DIRECTEUR GENE
, M. Patrice L
| DEC CEQUINEQ DEUDENVI
E AfAgrendu ekécutoire le F1... 1.03... / 2024
# TT apres télétransmission électronique le 44... /03... / 2024
- et mise en ligne sur le site de la commune le AA. 10.3... / 2024