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Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.747 debit boissons asso pelotari club lourdais tournoi pelote 27 06 25)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES — VALLE DE LOURDES — REPUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 06 747
Mis en ligne le Axlec. lets
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3 * GROUPE POUR L'ASSOCIATION "PELOTARI CLUB LOURDAIS" À L'OCCASION DES PHASES FINALES DU TOURNOI DE PELOTE DE FIN DE SAISON LE VENDREDI 27 JUIN 2025.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3335-4 et L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-05-28-00003 du 28 mai 2025 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée le 26 juin 2025 par Monsieur Marc NOGARO en qualité de président de l'association « Pelotari Club Lourdais » dont Le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) Boulevard du Lapacca, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Trinquet du Tydos, à l’occasion des phases finales de son tournoi de pelote de fin de saison le vendredi 27 juin 2025,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Marc NOGARO en qualité de président de l’association « Pelotari Club Lourdais > dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) Boulevard du Lapacca, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Trinquet du Tÿdos, à l’occasion des phases finales de son tournoi de pelote de fin de saison
- Le vendredi 27 juin 2025 de 19h00 à 23h00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 10 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Monsieur Marc NOGARO devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. Elle devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de La circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
un 20920 Fait à Lourdes, le 2-
Par délégation
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
Notifié Le LAloklrozs.
a Par courrier recommandé envoyé Le
Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le ....................
Je soussigné(e) MO GARO...rtAR.c.
Signature : .......... op de
Certifi f reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.