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Arrêté - 2023.10.912 débit de boissons lions club du 20 au 22 octobre 2023
Document publié le Dimanche 22 octobre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.912 débit de boissons lions club du 20 au 22 octobre 2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES ——
SEPUILIQUI FIANCAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 10 912
Mis en ligne le .2.9...12.1023,
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR LE LIONS CLUB DE LOURDES, À L'OCCASION DU RASSEMBLEMENT AUTOMOBILE CONTRE LE CANCER DE L'ENFANT DU 20 AU 22 OCTOBRE 2023.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65 20160318 001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Julien POQUE en qualité de président du Lions Club de Lourdes dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 10 place Marcadal, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’Esplanade du Paradis, à
l’occasion du Rassemblement Automobile Contre le Cancer de l’Enfant du 20 au 22 octobre 2023,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Julien POQUE en qualité de président du Lions Club de Lourdes dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 10 place Marcadal, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’Esplanade du Paradis, à l’occasion du
Rassemblement Automobile Contre le Cancer de l’Enfant,
- Du vendredi 20 octobre 2023 à 9h00 au samedi 21 octobre 2023 à 21h00 (avec interdiction d'exploitation entre 21h et 9h)
- Le dimanche 22 octobre 2023 de 09h00 à 21h00.
ARTICLE 2
Ces autorisations comptent pour la 3ème et 4ème sur un nombre de 5 conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Julien POQUE devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. Il
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 19 où. 20 2
RE
Philippe ERNANDEZ
Premier adjoint
Notifié le 1 LeJ ê2 ê >
c Par courrier recommandé envoyé le ....................
Par remise en main propre
o Par mail envoyé le, ......,…............
Je soussigné(e).
Signature : ...... rss Ë
Certifie avoir rec exemplairé du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.