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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 26 DEL2020EH020326 Modif simplifiée n°2 PLU LEON
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 26 DEL2020EH020326 Modif simplifiée n°2 PLU LEON)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
ÔTE
Affiché le 02/08/2021
-
OU
Lannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
; : 540 244000887-20210801-DEL2020cD020826-DE
ATURE
nid
de een
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
23
février
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2021EH020326
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
M.LAVIELLE-
L.MERLIN-
-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-D.DUPRAT-M.LAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ- M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-PR.TARSOL. ABSENTS:
D.VEJUX-JL
BARRERE-
M.VERNIER-
N.CAMOUGRAND
excusés
POUVOIRS
:
D.VEJUX
à
M.LAVIELLE
- JL
BARRERE
à
Ph.
MOUHEL
M.
A.
GOMEZ
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
25
Pouvoirs
: 2
OBJET:
Modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
Modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
LEON
-ZAË
des
AGREOUS.
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants,
relatifs
au
Plan
Local
de
l'Urbanisme
(PLU)
et
plus
particulièrement
les
articles
L.153-45
et
suivants
relatifs
à
la
procédure
de
modification
simplifiée
d'un
PLU,
VU
le Code
rural
de
la pêche
maritime,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
octobre
2018
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Léon,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
9
décembre
2019
approuvant
La
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Léon
CONSIDERANT
le
PLU
de
Léon
approuvé,
VU
l'arrêté
n°ARR2020EH051102
en
date
du
5
novembre
2020
par
lequel
Monsieur
le
Président
engage
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Léon,
CONSIDERANT
dans
le
cadre
de
cette
procédure
qu'il
sera
procédé
à
une
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Léon,
pendant
une
durée
de
1 mois
conformément
à
l'article
L
1538-47
du
Code
de
l'Urbanisme
et
que
les
modalités
de
mise
à
disposition
sont
précisées
par
le
conseil
communautaire
et
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins huit
jours
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Art
1
De
mettre
à
disposition
du
public
Le
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Léon,
selon
Les
modalités
suivantes
:
-
Affichage
en
vigueur
en
mairie
de
Léon,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
sur
Le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes,
au
moins
8 jours
avant
Le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public,
-
Mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Léon,
pendant1 mois
du
mercredi
17
mars
2021
à
10h
au
vendredi
16
avril
2021
à
16h
inclus
en
mairie
de
Léon
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
habituels.
Le
dossier
sera
accompagné
des
éventuels
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
d'un
registre
pouvant
recueillir
Les
observations
du
public.
-
Les
pièces
du
dossier
seront
également
consultables
sur
Le site
internet
de
La Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
à l'adresse
suivante:
http://www.cc-cln.fr
Art
2
De
notifier
cette
délibération
pour
information
à:
-
Madame
la
Préfète
des
Landes,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
départementales
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Landes,
-
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Régional
de
la
Nouvelle-Aquitaine,
-
Monsieur
le
président
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
des
Landes,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
des
Landes,
-
Monsieur
le
Président
de
La Chambre
des
Métiers
des
Landes
-
Monsieur
le Maire
de
Léon
-
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
en,
charge
du
SCOT
Côte
Landes
Nature
Monsieur
Le Président
est
chargé
en
ce
qui
Le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir devant
Le Tribunal Administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour copie conf
|
Le
Présent
Philjppe MOUHEI
Page
1 sur
1