Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 27 1
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 26 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 2 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 7 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 4 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 43 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 7 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 2 DEL2021YD071202 Modif PLU VSG
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 2 DEL2021YD071202 Modif PLU VSG)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
ÔTE
ue
|
Affiché
le
07/12/2021
8
me
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
ID
:040-244000857-20211206-DEL2021YD071202-DE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
F°
décembre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
TALLER,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
communauté
de
communes
Identifiant:
DEL2021YD071202
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
D.VEJUX
- M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-
M.LAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-G.NAPIAS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUENYTE-
D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-Ph.TARSOL. ABSENTS
:
D.DUPRAT
- V.MORA
-LLESBATS
-K.DASQUET
-
N.CAMOUGRAND
- MVERNIER
excusés
POUVOIRS
:
D.DUPRAT
à
J.MORA
- V.MORA
à
Th
GALLEA-
N.CAMOUGRAND
à
Ph
.TARSOL
-I.LESBATS
à
C.GUILLET.
Mme
Claire
LUCIANO
est
élu(e) secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
28
Pouvoirs
:4
OBJET:
Approbation
de
La
Modification
n°1
du
PLU
de
Vielle-Saint-Girons
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants,
relatifs
au
Plan
Local
de
l'Urbanisme
(PLU)
et
plus
particulièrement
les
articles
L.153-41
et
suivants
relatifs
à
la
procédure
de
modification
d'un
PLU,
VU
le Code
rural
de
La
pêche
maritime,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
Côte
Landes
Nature
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
5
juin
2018,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
janvier
2012
approuvont
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Vielle-Saint-Girons,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juin
2013
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plon
Local
d'Urbanisme
de
Vielle-Saint-Girons,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
13
avril
2017
approuvant
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plon
Local
d'Urbanisme
de
Vielle-Saint-Girons,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
1°
mars
2021
approuvont
la
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Vielle-Saint-Girons,
VU
le
PLU
de
Vielle-Saint-Girons
approuvé,
VU
l'arrêté
n°ARR2019EH130201
en
date
du
13
février
2019
par
lequel
Monsieur
le
Président
engage
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLU
de
Vielle-Saint-Girons
en
vue
de
modifier
Le
classement
UHI
du
secteur
de
Saint-Girons
Plage
suite
à
l'injonction
du
juge
administratif
en
date
du
4
décembre
2018.
Considérant
la
notification
du
dossier
de
modification
n°1
du
PLU
de
Vielle-Saint-Girons,
en
date
du
20
octobre
2020
à
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées,
pour
avis
dans
un
délai
de
1 mois,
Considérant
la
Décision
de
l'Autorité
Environnementale
en
date
du
17
mars
2020,
de
ne
pas
soumettre
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
de
Vielle-Saint-Girons
à
évaluation
environnementale,
Considérant
l'avis
favorable
du
Président
du
SCOT
Côte
Landes
Nature
en
date
du
12
novembre
2021
(annexe
1) sur
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
de
Vielle-Saint-Girons,
Considérant
Le
déroulement
de
l'enquête
publique
du
lundi
3
mai
2021
au
vendredi
4
juin
2021,
en
mairie
de
Vielle-Saint-Girons,
Considérant
les
observations
du
public
faites
lors
de
l'enquête
publique,
Considérant
la
remise
du
procès-verbal
de
synthèse
par
le
commissaire
enquêteur
le
8 juin
2021
à
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
R.123-18
du
Code
de
l'Environnement.
Considérant
les
observations
formulées
por
le
maître
d'ouvrage
par
courrier
du
16 juin
2021
sur
le
procès-verbal
de
synthèse
remis
par
le commissaire
enquêteur,
Considérant
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
remis
Le 1f' juillet
2021
au
maitre
d'ouvrage
Considérant,
les
conclusions
motivées,
les
recommandions
et
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
ci-annexés
(annexe
3),
Considérant
la
prise
en
compte
des
observations
du
public
par
le
maitre
d'ouvrage
(annexe
2)
Considérant
la
prise
en
compte
des
recommandations
du
commissaire
enquêteur
par
le
maitre
d'ouvrage
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
(annexe
3),
Considérant
que
les
avis
recueillis
dans
le
cadre
de
la
consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
et
Consultées,
les
observations
du
public
émises
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique,
que
le
rapport
du
Commissaire
Enquêteur,
ont
été
analysées
et
sont
traitées
en
annexes
jointes
à
la
présente
délibération
(annexes
1, 2 et
3)
Considérant
le
projet
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Vielle-Saint-Girons
tel
que
présenté,
à
savoir,
la
notice
de
présentation,
Le
règlement
écrit
et
les
documents
graphiques,
Considérant
que
Le
projet
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Vielle-Saint-Girons,
ainsi
amendé,
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
communautaire,
est
prête
à
être
approuvée,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
décide
acné
1e 07/12/2021
ID
: 040-244000857-20211206-DEL2021YD071202-DE
Artl:
D'amender
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Viete=SsomeGmTons
enmToncuonves
modifications
issues
des
phases
de
consultation
telles
qu'exposées
ci-dessus
et
en
annexes
de
la
présente
délibération
relatives
aux
observations
des
Personnes
Publiques
Associées
et
Consultées
et
aux
observations
et
décisions
issues
de
l'enquête
publique.
Art2: D'approuver
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Vielle-Saint-Girons
tel
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
Art3:
En
application
des
articles
R. 153-20
et
R. 153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
côte
Landes
Noture
et
en
mairie
de
Vielle-Saint-Girons,
Art4:
La
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Vielle-Saint-Girons
approuvée
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
et
en
mairie
de
Vielle-Saint-Girons,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux
ainsi
qu'à
la
Préfecture
des
Landes.
Art5:
Monsieur
Le
Président
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir
devont
le Tribunol Administratif de PAU
dons
un délai de deux
mois
à compter
de so publication
ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Président.
Philjope MOUHEL
Page
2 sur
2