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Arrêté - N° 102 2024 Arrete temporaire permis de stationnem
Arrêté - N° 105 2024 Arrete temporaire permis de stationnem
Arrêté - 2025 251T Organisation fete foraine
Arrêté - N° 047 2025 Libertes et pouvoirs de police Arrete portant organisation de la fete foraine du 12 au 15 septembre 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Arrêté - N° 047 2025 Libertes et pouvoirs de police Arrete portant organisation de la fete foraine du 12 au 15 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Assurance,
CC CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SEINE-ET-MARNE Le village
fort
de
sa
nature
ARRETE
MUNICIPAL
N°
047/2025
Objet
: Libertés
et
pouvoirs
de
police
- Arrêté
portant
organisation
de
la
fête
foraine
du
12
au
15
septembre
2025
Le
MAIRE
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
ses
articles
L2122-1
et suivants
ainsi
que
l’article
L2125-1
;
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L325-1
et
R417-10
;
Vu
le Code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L571-1
et
suivants
sur
la
prévention
des
nuisances
sonores
;
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L1311-1
et
L1311-2
;
Vu
la
loi
n°2008-136
du
13
février
2008
relative
à
la sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
ou
parc
d'attractions
;
Vu
le Décret
N°
2008-1458
du
30
décembre
2008
pris
pour
l'application
de
la loi
N°
2008-136
du
13
février
2008
relative
à
la
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
ou
parcs
d'attractions
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
janvier
2009
relatif
aux
modalités
d'agrément
des
organismes
de
contrôle
technique
des
manèges,
machines
et
installations
pour
les fêtes
foraines
ou
parcs
d'attractions
modifié
par
arrêté
du
29
octobre
2020
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
mars
2009
relatif
aux
modalités
du
contrôle
de
la
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
les fêtes
foraines
ou
parc
d'attractions
relatifs
aux
matériels
itinérants
;
Vu
la circulaire
ministérielle
N°
I0CE1107345C
du
14
mars
2011
relative
à
la réglementation
concernant
la
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
les fêtes
foraines
ou
parcs
d'attractions
;
Vu
le
tableau
portant
agrément
d'organismes
pour
effectuer
le
contrôle
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
ou
parcs
d'attractions
actualisé
en
août
2018 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes ;
CONSIDÉRANT
qu'en
accord
avec
la Municipalité,
est
organisée
une
fête
foraine
sur
la place
et les abords
de
la
Mairie
du
12
au
15
septembre
2025
inclus
;
CONSIDÉRANT
que
les
forains
participant
à
ladite
fête
foraine
arriveront
sur
place
pour
installer
leurs
manèges
à compter
du
mardi
9 septembre
2025
:
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr CONSIDÉRANT
qu'il
convient
à
cette
occasion
d'interdire
provisoirement
le stationnement
des
véhicules
sur
la place
de
la
mairie
et de
prendre
toutes
les
mesures
sécuritaires
afin
d'assurer
la sécurité
publique
et
permettre
le bon
déroulement
de
cette
animation ;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
d'une
réorganisation
des
espaces
et
pour
la
sécurité
de
chacun,
les
caravanes
d'habitation
devront
stationner
sur
le parking
situé
en
bas
de
la
rue
Pierre
Charton
;
CONSIDÉRANT
qu'à
cette
occasion,
il convient
de
réserver
et
réglementer
l’utilisation
de
l'emplacement
mis
à
disposition
pour
permettre
l'organisation
de
la fête
foraine
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prévenir
les
désordres
et
les
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sureté,
à
la tranquillité
et à
la salubrité
publique
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
de
tous
véhicules,
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles
etc.
sera
interdit sur
la place
de
la mairie
à partir du
mardi
9 septembre
2025
à 8 heures
et jusqu'au
mardi
16
septembre
2025
à
18
heures,
afin
de
permettre
l'installation
des
forains
et
l'organisation
de
la
fête
foraine.
ARTICLE
2
: L'emplacement
mentionné
à
l'article
1, ainsi
que
le parc
de
la mairie
et une
partie
de
la place
de
l'église
de
Neufmontiers,
sont
réservés
à
l'usage
exclusif
des
forains
participant
à
la
fête
foraine
pour
permettre
le
montage
des
manèges
et
stands
dès
le
mardi
9
septembre
2025
et
ils
resteront
jusqu'à
ce
qu'ils
quittent
les
lieux
le mardi
16
septembre
2025
à
18
heures.
Les
emplacements
susvisés
seront
alors
rendus
à
leur
fonction
initiale.
ARTICLE
3
: Par
dérogation,
les
dispositions
de
l'article
1
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
secours
et de
lutte contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'Etat,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et gazières
et du
service
cadre
de
vie,
et d'une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés à
la sécurité.
ARTICLE
4
: La
fête
foraine
sera
ouverte
au
public
du
vendredi
12
au
lundi
15
septembre
2025
comme
suit
:
o
Le
vendredi
12
septembre
et
lundi
15
septembre
2025
: de
16h30
à
21h00 ;
o
Le
samedi
13
septembre
2025,
de
14h00
à
01h00
(coupure
de
la
musique
à
00h00) ;
o
Le
dimanche
14
septembre
2025
: de
11h00
à
21h00;
ARTICLE 5
: La
sonorisation
des
attractions
devra
être
utilisée
avec
modération
tous
les jours
d'ouverture
de
la fête
foraine,
aux
heures
d'ouverture
autorisées
à
l’article
4 du
présent
arrêté.
Les
forains
devront
limiter
les
nuisances
sonores
pour
les
riverains.
Le
volume
des
sonorisations
doit
être
conforme
aux
dispositions
du
Code
de
la Santé
Publique.
Compte
tenu
de
la
proximité
immédiate
des
habitations,
et
afin
que
la
fête
foraine
ne
soit
pas
une
source
de
nuisance
pour
le
voisinage,
l'utilisation
de
haut-parleurs,
microphones
et
autres
appareils
musicaux
bruyants
sera
tolérée,
sous
réserve
que
l'intensité
d'émission
soit
réduite
au
maximum.
Les
propriétaires
des
loteries
et
de
jeux
automatiques
devront
veiller
à
diminuer
l'émission
de
bruit
de
tous
leurs
appareils
afin
de
respecter
la tranquillité
publique
à
partir
de
21
heures.
Les
forains
devront
réduire
l'amplitude
des
sons
à
la
première
réquisition
des
agents
de
la force
publique.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
l'exclusion
de
la fête
foraine. Les
forains
sont
autorisés
à
installer
leurs
manèges
à
compter
du
mardi
9
septembre
2025.
Le
montage
et
démontage
des
manèges
devra
se
faire
uniquement
entre
8h
et
19h
afin
de
ne
pas
occasionner
de
gêne
pour
les
riverains.
ARTICLE
6
: La
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à ses
bénéficiaires
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
ou
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
municipal,
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ces
derniers,
de
droit
à
indemnité.
L'autorisation
ne
constitue
aucun
droit
de
propriété
commerciale
et
ne
peut
être
concédée
où
faire
l'objet
d'une
promesse
à
l'occasion
d'une
transaction.
ARTICLE
7
: Les
forains
s'engagent
à
maintenir
en
permanence
les
emplacements
qui
leur
ont
été
attribués
en
parfait
état
de
propreté,
ainsi
que
les
abords
de
leurs
installations.
En
cas
d'infraction
aux
dispositions
du
présent
article,
un
procès-verbal
sera
dressé
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
des
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
8
: Les
forains
devront
stationner
leurs
caravanes
d'habitation
sur
le parking
situé
en
bas
de
la
rue
Pierre
Charton
et
utiliser
des
rallonges
électriques
(de
50
à
80
mètres)
afin
de
se
brancher
sur
un
compteur
électrique
individuel
qui
leur
aura
été
installé
rue
du
Lavoir.
ARTICLE
9
: Les
emplacements
sont
attribués
à titre
«
définitif
>
pendant
toute
la durée
de
la fête
foraine.
Il
ne
peut
y
avoir
ni
remplacement,
ni
sous-location.
ARTICLE
_10
:
Les
forains
devront
être
en
possession
de
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
à
l'exercice
de
leur
activité,
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et en
cours
de
validité.
Ils
devront
présenter
toutes
pièces
justificatives
aux
représentants
de
l'autorité
territoriale,
sur
simple
demande. ARTICLE
11
: La
responsabilité
des
industriels
forains
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-
ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
leurs
animations
ou
dû
à
la
présence
de
divers
manèges
et stands
sur
la place
de
la Mairie
et ses
abords
qui
devront
être
installés
dans
les conditions
fixées
par
la loi
N°
2008-136
du
13
février
2008
relative
à
la sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
ou
parcs
d'attractions.
A
cette
occasion,
les
industriels
forains
devront
avoir
contracté
un
contrat
d'assurance
responsabilité
civile
couvrant
les
biens
et
les
personnes
et
le contrôle
technique
du
manège
devra
être
à jour.
ARTICLE
12
: Protection
du
sol
et
du
sous-sol
: Les
exploitants
devront
prendre
toutes
les
mesures
indispensables
pour
protéger
les revêtements
de
toute
nature,
pour
éviter
l'enfoncement
et la détérioration
du
sol
et du
sous-sol.
Le
piquetage
et
le scellement
au
sol
sont
interdits.
ARTICLE
13
: Protection
du
mobilier
urbain
: Il est
défendu
d'écrire,
d'afficher,
d'attacher
des
cordes
ou
autre
et de
suspendre
des
objets
sur
le mobilier
urbain.
ARTICLE
14:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
15 :
Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'organisation
de
la
fête
foraine,
il sera
procédé
à sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et à
ses
risques
et
périls.
ARTICLE
16
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
MELUN
(77100)
— 43,
rue
du
Général
de
Gaulle,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
par
voie
électronique
sur
le
site
de
la
commune
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr ARTICLE
17
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
e
Monsieur
le Sous-préfet
de
Meaux
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Meaux
Au
Responsable
du
service
Cadre
de
Vie
de
la commune
de
Chauconin-Neufmontiers
À
l’Agent
de
Surveillance
des
Voies
Publiques
de
la commune
de
Chauconin-Neufmontiers
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
le
03
avril
2025.
La
Maire,
Marie
LEAL
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
PAR
:
Sa
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
Sa
publication
et/ou
affichage
le
: