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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 251T Organisation fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du registre
eu | des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ N° 2025-251T
Portant organisation de la fête foraine
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-2, L. 2212-2-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5
Vu le Code de L'Environnement,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'Arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le
stationnement des véhicules lors de l'implantation de la fête foraine,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le fonctionnement de la fête foraine de Pâques 2025,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Les heures de fonctionnement de la fête foraine fixées par arrêté municipal du 27 mars
1991, sont applicables aux forains installés, Allée du Brivet du carrefour de la rue Maurice
Sambron jusqu'à la carrière de Grénébo (ancienne piscine), sur le parking du Brivet, sur le
parking de la Maison de l'Enfance et sur le parking des anciens ateliers municipaux soit :
- Le vendredi 18 avril 2025 : jusqu'à minuit et demi
- Le samedi 19 avril, le dimanche 20 avril et le lundi de Pâques 21 avril 2025 : jusqu'à 01
heure du matin.
ARTICLE 2 Les industriels forains installés pour la fête foraine devront IMPÉRATIVEMENT procéder au
démontage de leurs installations de manière à quitter leur emplacement le mercredi 23
avril 2025 avant 08 HEURES.
ARTICLE 3 Du lundi 14 avril 2025 à 15h00 au mercredi 23 avril 2025 à 08h00, le stationnement de
tous véhicules est considéré comme gênant à l'occasion des fêtes de Pâques, sur les
emplacements suivants pour permettre l'installation des industriels forains :
- Parking allée du Brivet
- Parking de l'ancienne piscine
- Parking de la Maison de L'enfance
- Parking des anciens ateliers municipaux
- Parking des ombrières
ARTICLE 4 Du lundi 14 avril 2025 jusqu'au mercredi 23 avril 2025, le stationnement des caravanes
"lieu de vie" sera interdit sur les emplacements suivants :
- Allée du Brivet sur toute la longueur de la voie jusqu'à l'ancienne piscine, - Sur le parking allée du Brivet,
- Sur le parking de la halte-garderie
- Parking des ombrières.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
Prénom-Nom de l'auteur : Danielle CORNET
Qualité de l'auteur : Le Maire.
Les caravanes « lieux de vie » seront stationnées sur le terrain de pétanque et le terrain
stabilisé du Landas.
Du mardi 15 avril 2025 jusqu'au mercredi 23 avril 2025, l'arrêt, le stationnement et la
circulation des véhicules sur l'allée du Brivet, la rue du Bois du château et les parkings
situés aux abords de celle-ci jusqu'à la carrière de Grénébo seront réservés aux
installations de la fête foraine. Les véhicules de secours, d'intervention ou de dépannage
devront pouvoir circuler librement.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la Communauté
de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le mardi 18 mars 2025,
Pour le Maire et par délégation
< PONTEN Le Maire | > = NN
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Certifié exécutoire par Le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité 297 SUVH 8 À
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château