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Procès Verbal - 10122024 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Issigeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10122024 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sport,
1 / 7
Publication le 23 01 2025
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISSIGEAC
RÉUNION ORDINAIRE DU 10 12 2024 à 20h30
Date de la convocation : 05 12 2024
Président de séance : CASTAGNER Jean-Claude
Présents : CASTAGNER Jean-Claude, BIROT Patrick, CAPILLON Claude-Marie, CLEUET Florent, DE BEER Liesbeth, DE LAPOYADE
Eliane, DELMARES Sébastien, DUBOIS Françoise, DUBOIS Éric, DUMONT Bernadette, GACHET Isabelle, LETOURNEUR-RENEE
Marie-Chantal, NOBLET Jessica, VANTOMME Guy, VITRAC Jean-Pierre.
Excusé(e)s : Néant
Absent(s) (e) (es) : NOBLET Jessica
Procuration(s) : CAPILLON Claude-Marie à GACHET Isabelle, DE LAPOYADE Eliane à DUMONT Bernadette, BIROT Patrick à
DELMARES Sébastien, CLEUET Florent à VITRAC Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 14 dont 4 procurations
Ouverture de la séance à 20h30 par Monsieur le Maire.
Mme LETOURNEUR RENEE Chantal est désigné(e) secrétaire de séance.
Approbation du PV du CM du 12 11 2024 : ajourné.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1. Palais des Evêques : emprunt.
2. Palais des Evêques – Clos et Couvert : Avenant TO2
3. Palais des Evêques – Aménagement intérieur : Demande de subvention DETR/DSIL 2025.
4. Vestiaires Stade Eyères : demande de subvention DETR/DSIL 2025
5. Renforcement éclairage Stade des Eyères.
6. Assainissement collectif : redevance 2025 « Performance système assainissement ».
7. Lagunes : convention assistance.
8. CDG 24 : convention adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 2024-2027.
9. Budget Principal 2024 : DM 3
10. Budget Annexe Assainissement 2024 : DM 1
11. Demande acquisition ruelle par un particulier.
12. Questions diverses
Guy Vantomme annonce que la commune d’Issigeac a obtenu le label « Petites Cités de Caractère ». Cela sera officialisé et
pourra être annoncé après la réunion de la Commission Nationale qui se tiendra le 17 décembre prochain. Une information en
ce sens sera faite dans la prochaine Petite Gazette.
1 PALAIS DES EVEQUES : EMPRUNT – 2024/0090
Vu les travaux en cours de restauration du Palais des Evêques : clos et couvert + aménagement
intérieur, il y a lieu de recourir à un emprunt de 450 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE au contrat suivant :
Organisme prêteur : CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD
Montant : 450 000€
Durée : 20 ans (240 mois).
Capital à rembourser : 450 000€
Intérêts à rembourser : 202 305.40€
Périodicité de remboursement : ANNUELLE – 1ère échéance en 2026
Taux FIXE : 3.83%
Frais de dossier : 400 €
Autorise le Maire à négocier librement les conditions financières.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 2 / 7
Publication le 23 01 2025
2 PALAIS DES EVEQUES – CLOS ET COUVERT : AVENANT TO2 – 2024/0091 Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération 2020 0058 du 17 11 2020 : choix des entreprises pour la restauration du clos et couvert du Palais des Evêques,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
*LOT 2 – CHARPENTE-COUVERTURE – ENT TMH- AVENANT 3 TO2 ( + 14 656.65€ HT)
*Travaux complémentaires rendus obligatoires par l’état de ruine des pièces de charpente en pied de la
partie Est du corps principal et constaté à l’avancement.
*Travaux en moins-value sur les planchers haut à R+2
✓ Travaux complémentaires sur la charpente du corps principal – Devis 10V2Z du 04 12 2024 d’un montant de 23 461.85€ HT
✓ Travaux en moins-value sur les planchers haut à R+2 – Devis 6V1Z du 04 12 2024 d’un montant de – 8 805.20€ HT
Montant de l’avenant 3 : 14 656.65€ HT
- Nouveau montant Tranche Optionnelle 2 : 233 222.30€ HT soit 279 866.76€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE et décide de conclure l’avenant détaillé ci-dessus.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
Commentaire(s) : Guy Vantomme demande à être destinataire des comptes-rendus de réunions de chantiers.
Il existe toujours une incertitude concernant les travaux du plafond de la salle de spectacle : poutres métalliques préconisées
par Ivan Mata ou renforcement des poutres en chêne existantes.
En attente des résultats de l’étude de l’entreprise Mérillon.
3 PALAIS DES EVEQUES – AMENAGEMENT INTERIEUR : DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2025 –
2024/0092
Les travaux concernant la restauration du clos couvert du Palais des Evêques seront terminés au
31.12.2024.
Le Conseil a validé les documents de l’APD (Avant-Projet Définitif) concernant l’intérieur du bâtiment. Une
tranche ferme de travaux est prévue durant l’année 2025.
Le permis de construire pour l’aménagement intérieur, déposé le 02 08 2024, est en cours d’instruction par la DRAC.
Une demande de subvention pour les Fonds Européens a été déposée concernant la restauration du Palais des Evêques (dossier
en cours).
Le montant prévisionnel des travaux 2025 en tranche ferme est de 1 145 276€ HT. Les honoraires de maîtrise d’œuvre s’élèvent
à 236 167.93€ HT.
Certains travaux de gros œuvres seront financés par le Fond Friches à hauteur de 600 000€ et les Fonds Européens.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR/DSIL, programmation 2025 pour aider au
financement des travaux de mise aux normes concernant l’accessibilité PMR (ascenseur…), électricité, isolation… . Ces travaux
éligibles s’élèvent à 456 033 € HT et ne sont financés, ni par le Fonds Friche, ni par la DRAC.
Il soumet au Conseil Municipal le plan de financement suivant :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 3 / 7
Publication le 23 01 2025
La subvention pour les travaux éligibles à la DETR/DSIL participera au financement de la tranche ferme 2025 concernant
l’aménagement intérieur du Palais des Evêques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE.
Approuve le plan de financement ci-dessus.
Décide de solliciter une subvention DETR/DSIL programmation 2025 auprès de l’Etat.
Dit que la totalité des crédits nécessaires à la mise en place des opérations sera inscrite au Budget Principal.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
4 VESTIAIRE STADE DES EYERES : DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2025 –
2024/0093
L’Etat s’est engagé à contribuer à l’héritage de la Coupe du Monde de Rugby organisée en France en 2023 et
a validé le principe d’une enveloppe budgétaire en 2024 pour le soutien à la création/rénovation
d’équipements sportifs dédiés à la pratique du rugby.
Engagé de manière partenariale avec la Fédération Française de Rugby, ces appels à projets sont pilotés par
l’Agence Nationale du Sport.
L’apport minimal financier du porteur de projet est de minimum 20% du coût total de l’opération, les apports privés pouvant
être inclus dans la participation.
L’Union Athlétique Issigeacoise joue actuellement dans le championnat Régional 1 de la Nouvelle Aquitaine avec l’ambition
d’accéder à la Fédérale 3. Les dirigeants du club ont sollicité la commune pour la création d’une extension des locaux vestiaires
douches afin d’accueillir les équipes dans de bonnes conditions.
Vu la délibération 2024-0060 du 10 09 2024 sollicitant une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport.
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 4 / 7
Publication le 23 01 2025
Vu l’attribution d’une subvention de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 40 000€.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention de 30% du projet au titre de la DETR/DSIL
programmation 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE.
Approuve le plan de financement ci-dessus.
Décide de solliciter une subvention DETR/DSIL programmation 2025 auprès de l’Etat.
Dit que la totalité des crédits nécessaires à la mise en place des opérations sera inscrite au Budget Principal.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
Commentaire(s) : Les dirigeants de l’UAI assurent qu’ils s’orienteront vers des fonds privés pour que le taux d’investissement de
la commune ne dépasse pas les 20%.
5 RENFORCEMENT ECLAIRAGE STADE DES EYERES – 2024/0094 Vu la nécessité de renforcer le système d’éclairage du stade de rugby des Eyères, Monsieur le Maire propose d’acquérir des projecteurs supplémentaires. Il présente différents devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE.
Approuve le devis de la société TRAPY PRO (24 100 BERGERAC) pour un montant HT de 2845.92€ soit 3 415.10.€ TTC.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
6 ASSAINISSEMENT COLLECTIF : REDEVANCE 2025 « PERFORMANCE SYSTÈME ASSAINISSEMENT » -
2024/0095
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et
D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation
d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes
d'assainissement collectif,
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau
potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la
redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié,
dans sa version applicable au 1er janvier 2025
Vu la délibération DL/CA/24-49 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne portant sur le projet de taux de
redevances des années 2025 à 2030
Vu la convention de mandat conclue entre la commune d’Issigeac et la SAUR sur le fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales pour l’encaissement et le reversement de la redevance assainissement par la SAUR qui
facture conjointement l’eau et l’assainissement, ainsi que l’instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les
collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes
et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17-0005 du 22 février 2017 (NOR : ECFE1704988J).
Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et
modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :
Une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les
redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau.
Et deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif »
d’autre part.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :
Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des
stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;
Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour-Garonne.
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 8
Contre : 2
Abstentions : 4 5 / 7
Publication le 23 01 2025
Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration
et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour
traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un
coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale
non atteint, pas d’abattement de la redevance).
L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année.
L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit.
La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un
supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la
facture d’assainissement ;
Considérant que l’Agence de l’eau Adour-Garonne a fixé à 0,35€ HT par mètre cube le tarif de base de la redevance
« performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025.
Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des
« systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette
première année).
Considérant que la future somme appelée sera basée sur les volumes facturés et prenant en compte le taux d’impayés de 4 %.
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement,
qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du
mètre cube d'eau assainie.
Considérant qu’il appartient à la SAUR de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau
assainie et de reverser à la commune d’Issigeac les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat
d’encaissement ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide de calculer la contre -valeur selon la formule (0,35x0,3) x (1+ n/100) et donc de la fixer à 0,1092€ /m3 (calcul pour 4 %
d’impayés généralement observés) correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif »
devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du
mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025
Dit que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et
encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la commune d’Issigeac au titre de sa
compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
7 LAGUNES : CONVENTION ASSISTANCE – 2024/0096
Vu la délibération 2022/0024 du 14 12 2021 autorisant le Maire à signer la convention d’assistance
technique aux lagunes avec la SAUR jusqu’au 31 12 2024.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de renouvellement de convention établie avec la SAUR en
prévision de leur renouveler la mission d’assistance technique pour :
*l’entretien et l’exploitation du poste de relevage en tête des lagunes équipé d’un système de télésurveillance, des postes de
relevage dit « des écoles » et du « Groupe Médical » non équipés de télésurveillance (3 postes)
*1000 ml de réseau de collecte des eaux usées.
-Coût de la prestation : 8 450€ HT/an (forfait annuel maximum) soit 10 140€ TTC.
-Durée de la convention : 1 an du 01 01 2025 au 31 12 2025.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE.
Accepte les termes de la convention.
Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
8 CDG 24 : CONVENTION ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE 2025-
2027 – 2024/0097
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles L.812-3 et
suivants,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à
l’exercice de leurs fonctions,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique
et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 6 / 7
Publication le 23 01 2025
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 22 novembre 2024
déterminant les conditions d’adhésion des collectivités et établissements publics au service de médecine professionnelle et
préventive du CDG 24,
Considérant la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire,
il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres
présents les dispositions de la convention d’adhésion pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE.
Accepte les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention.
Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
9 BUDGET PRINCIPAL 2024 : DM3 – 2024/0098
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de modifier les crédits comme suit :
Monsieur le Maire rappelle qu’avec le nouveau plan comptable M57 : « le maire est autorisé à opérer des virements de crédits
de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : -Fonctionnement : 7.50%
-Investissement : 7.50% »
Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE.
Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires
10 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2024 : DM1 – 2024/0099 Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de modifier les crédits comme suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE.
Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires
11 DEMANDE ACQUISITION RUELLE PAR UN PARTICULIER – 2024/0100 Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu en Mairie, provenant d’un office notarial sollicitant la commune pour un projet de vente d’impasse.
Le notaire saisie la mairie en tant que conseil de M. Royneau Pascal qui souhaite se porter acquéreur de
l’impasse qui ne dessert que sa maison cadastrée section AB n° 304.
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 7 / 7
Publication le 23 01 2025
Selon les termes du courrier, les voisins (qui n’utilisent pas cette impasse) semblent être favorables à cette vente d’après M.
Royneau. Ce dernier serait disposé à laisser un accès pompiers sur cette partie.
M. Royneau souhaite pouvoir sécuriser cet endroit qui donne lieu à de nombreuses incivilités notamment le dimanche matin en
posant un nouveau portail au début de l’impasse s’il devient propriétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis DEFAVORABLE à cette requête.
Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires
Commentaire(s) : Cette ruelle dessert des portes, sert d’accès à d’autres commerces. Des réseaux y sont présents.
QUESTIONS ORALES
• VŒUX DU MAIRE A LA POPULATION
Dimanche 5 janvier 2025 à la Salle Multi Activités avec buffet de desserts. Les invitations seront distribuées par les conseillers.
Rendez-vous en Mairie le samedi 21 décembre à 10h00.
• VŒUX DU MAIRE AUX EMPLOYES COMMUNAUX
Vendredi 20 décembre 2024 à 17h00.
• REPAS DES BENEVOLES
A prévoir en Février 2025.
• FIN DES TRAVAUX DU CLOS ET COUVERT DU PALAIS DES EVEQUES
Prévoir un vin d’honneur avec les ouvriers. La date est à fixer.
• ETRANGES LECTURES
Invitation par le Conseil Municipal et la Médiathèque d’Issigeac, en partenariat avec le Conservatoire à rayonnement
départemental de la Dordogne pour la lecture musicale du roman poétique australien « Ruby Moonlight » en présence de la
traductrice. Prévoir un buffet avec des plats australiens.
Fin de séance à 23h30
APPROBATION EN DATE DU 21 01 2025
Signatures
MAIRE SECRÉTAIRE DE SÉANCE