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Arrêté - DEC 2025.02.14 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.02.14 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
20925.02.14/030
BRIANCON
—
Thème
: CULTURE
Objet:
Don
de
documents
d'archives
à
la
Ville
de
Briançon
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L,
2122-99,
L.
2122-93,
L.
2131-1
et
L.
2131-2;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2020 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
n°DEL.2020.07.29/072
du
conseil
municipal
en
date
du
29
juillet
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
proposition
de
Monsieur
Jean
VALLIER,
en
date
du
8
février
2025,
de
don
à
la
Ville
de
Briançon
de
documents
d'archives
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
entraînent
la
prise
d'une
décision
pour
l'acceptation
de
ce
don.
DÉCIDE
Article
1
La
Ville
de
Briançon
est
autorisée
à
accepter
le
don
proposé
se
composant
des
documents
dont
l'inventaire
est
annexé
ci-après.
Article
2
La
Ville
s'engage
à
assurer
la
bonne
conservation
de
ces
documents.
Article
3
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
le
1er
adjoint,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
RER
RER
VOERRERNURER
VERGA EN RSN ERSESERS
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
65100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
9 Article
4
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture :
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit :
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
+ __ deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ARTICLE 5
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
à
l'intéressé
et transmise :
eau
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon ;
°
au
receveur
municipal.
Fait
à Briançon,
le
40
FEV.
20%
Transmise
le :
2
5
FEV,
2095
T
Affichée
le
:
2
7
FEV.
2075
Notifiée
le
2
7
FEV.
2095
RER
RER
VERRE
EE
SA
D ES CESSE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
2
/
o Don
VALLIER
Association
« Les
Amis
de
la
Névachie)
58
S
(1974-1981) Introduction
Historique
de
la
conservation,
Modalités
d’entrée
:Donation
de
Jean
VALLIER,
ancien
président
de
l’association
«
Les
Amis
de
la
Névachie
».
L’association
a été
créé
dans
les
années
70
dans
le
but
de
monter
un
collectif
de
défense
contre
le
projet
de
liaison
routière
entre
Fos
et
Turin
afin
de
préserver
la
vallée
de
la
Clarée
du
trafic
routier
et
des
aménagements
projetés. 58S
1
58
S 2
58
S
3
58
S 4
58S5 58S
6
58
S 7
58
S 8
58S9 58
S 10
58S
11
Répertoire
Plaquettes
de
communication
pour
la défense
de
la vallée
de
la Clarée
1978
Note
contre
le projet
de
tunnel
sous
le col
de
l’Échelle
1975
Compte-rendu
du
colloque
national
sur
les parcs
naturels
régionaux
et
nationaux
1975
Courriers
avec
l’Union
Régionale
du
Sud-Est
pour
la sauvegarde
de
la Vie,
de
la Nature
et de
l’Environnement
(U.R.V.N.)
1975
Rapport
du
Secrétaire
Général
de
l’U.R.V.N.
sur
la sauvegarde
et la mise
en
valeur
de
la Névachie
s.d.
Compte-rendu
de
l’entretien
entre
Jean
VALLIER
et J. LAMOUREUX,
Secrétaire
Général
de
l’U.R.V.N.
s.d.
Revue
«
S.O.S.
Vie
Nature
»,
n°17
et
20
1975
Compte-rendu
de
la conférence
de
presse
du
27
octobre
1976
à Paris
sur
le
projet
de
liaison
Fos-Turin
1976
Lettres
de
Pierre
PINON,
photographe
et habitant
de
Val-des-Près
1976
Note
du
collectif de
défense
de
la Haute
vallée
de
Suse!
s.d.
Expertise
technique
1975
1 Document
en
italien 58
S
12
Notes
sur
le fonctionnement
de
l’association
par
Wladimir
RABINOVITCH
1974-1978
58
S
13
Notes
d’information
de
l’association
« Les
Amis
de
la Névachie
», n°1-6,
8-9
et
13
1974-1984