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Déliberation - 002 du 20 03 26 Election du Maire
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 002 du 20 03 26 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM-2026-002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du 20 mars 2026
Président : Paul ROCHE, doyen d'âge
Secrétaire de séance : Patricia ANTOINE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 34
Nombre de procurations : 01
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 16 mars 2026
Date de publication : 25 mars 2026
Conseillers présents
Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire
Blandine CRETIN-MAITENAZ,
Maire déléguée de Goux
Maryline MIRAT
Stéphane CHAMPANHET
Sylvette MARCHAND
Alexandre DOUZENEL
Catherine NONNOTTE
Bruno MAZIER
Patricia ANTOINE
Patrice CERNELA
Sophie JOBELIN
Gilles CHAFFANGE
Paul ROCHE
Christiane FIUMANA
Jean-Pascal FICHÈRE
Jean-Michel REBILLARD
Philippe PAGE
Serge ROUX
Patrick FRANCHINI
Jean-Philippe LEFÈVRE
Isabelle DELAINE
Mohamed MBITEL
Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE
Laurence GRENIER
Aurore GABRY
Laure JOURJON
Mathieu BERTHAUD
Laëtitia CUSSEY
Justine GRUET
Mathilde BOUFFAUT
Jean-Baptiste RUELLE
Laetitia JARROT
Fatiha TOUAMA
Nicolas GOMET
Conseillers absents ayant donné procuration
Claire BROCARD donne procuration à Patrice CERNELA
Conseillers absents non représentés
Objet : Élection du Maire
Rapporteur : Monsieur Paul ROCHE, doyen d'âge
Conformément à l'article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur Paul ROCHE, doyen d'âge de l'Assemblée, prend la présidence afin qu'il soit procédé à l'élection du Maire.
En application de l'article L2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Madame Patricia ANTOINE en qualité de secrétaire de séance.
Le Président de séance vérifie que la condition de quorum, posée à l'article L2121-17 du CGCT, est bien remplie.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260320-DCM2026002-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 Le Président de séance rappelle qu'en application des articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Président de séance présente les modalités d'élection du Maire. Il procède ensuite à un appel à candidatures.
Il est proposé la candidature de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX.
Afin de constituer le bureau, le Président de séance désigne deux assesseurs parmi les élus pour procéder à la vérification du bon déroulement du vote et du dépouillement : Madame Mathilde BOUFFAUT et Monsieur Jean-Baptiste RUELLE.
L'urne passe devant chaque conseiller qui dépose lui-même l'enveloppe dans cette dernière. Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins.
Le dépouillement du r= tour de scrutin donne les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau O
d. Nombre de suffrages blancs 3
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c - d) 32
f. Majorité absolue 17
Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX ayant obtenu 32 voix est proclamé Maire et immédiatement installé.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
• Tous services
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260320-DCM2026002-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026