Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 003 du 20 03 26 Election du Maire Delegue de Goux
Déliberation - 20250505 Election du Maire Delegue de Goux
Déliberation - 002 du 20 03 26 Election du Maire
Déliberation - 002 du 20 03 26 Election du Maire
Déliberation - 005 du 20 03 26 Election des adjoints
Déliberation - 005 du 20 03 26 Election des adjoints
Déliberation - 20250502 Election du Maire
Déliberation - 17170776 Election du maire
Déliberation - 014 du 30 03 26 Election membres CCAS
Déliberation - de2026 03 003 election du maire delegue de mansle
Déliberation - 003 du 20 03 26 Election du Maire Delegue de Goux
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 003 du 20 03 26 Election du Maire Delegue de Goux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM-2026-003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du 20 mars 2026
Président : Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Patricia ANTOINE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 34
Nombre de procurations : 01
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 16 mars 2026
Date de publication : 25 mars 2026
Conseillers présents
Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire
Blandine CRETIN-MAITENAZ,
Maire déléguée de Goux
Maryline MIRAT
Stéphane CHAMPANHET
Sylvette MARCHAND
Alexandre DOUZENEL
Catherine NONNOTTE
Bruno MAZIER
Patricia ANTOINE
Patrice CERNELA
Sophie JOBELIN
Gilles CHAFFANGE
Paul ROCHE
Christiane FIUMANA
Jean-Pascal FICHÈRE
Jean-Michel REBILLARD
Philippe PAGE
Serge ROUX
Patrick FRANCHINI
Jean-Philippe LEFÈVRE
Isabelle DELAINE
Mohamed MBITEL
Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE
Laurence GRENIER
Aurore GABRY
Laure JOURJON
Mathieu BERTHAUD
Laëtitia CUSSEY
Justine GRUET
Mathilde BOUFFAUT
Jean-Baptiste RUELLE
Laetitia JARROT
Fatiha TOUAMA
Nicolas GOMET
Conseillers absents ayant donné procuration
Claire BROCARD donne procuration à Patrice CERNELA
Conseillers absents non représentés
Obiet : Élection du Maire délégué de Goux
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, maire nouvellement élu
Il est à noter que la mise en application de l'article 27 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a supprimé le sectionnement électoral pour la commune de Goux. Ces dispositions ont eu pour effet de faire évoluer le statut de la commune de Goux de « commune associée » à « commune déléguée ».
Ceci n'a pas entraîné d'autres conséquences pour la commune de Goux qui a gardé ses prérogatives particulières, à savoir l'élection d'un Maire délégué et une annexe à la mairie.
Toutefois, le Maire délégué de la commune déléguée doit être élu par le Conseil Municipal de la commune fusionnée parmi les membres du Conseil Municipal et non plus parmi les seuls conseillers municipaux issus de la section puisqu'elle a été supprimée.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260320-DCM2026003-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 L'élection se fait dans les mêmes conditions que l'élection du Maire de la commune de Dole.
Il est proposé la candidature de Madame Blandine CRETIN-MAITENAZ.
Le Maire procède ensuite à l'élection du Maire Déléguée de Goux sous le contrôle du bureau.
Le dépouillement du 1er tour de scrutin donne les résultats suivants
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................. 35
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ........................................... 0
d. Nombre de suffrages blancs ......................................................................... 3
d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) ......................................................... 32
e. Majorité absolue ............... : ....................................................................... 17
Madame Blandine CRETIN-MAITENAZ ayant obtenu 32 voix est proclamée Maire Déléguée de Goux et est immédiatement installée.
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Tous services
Fait à Dole, I 2-fr mars 2026.
,t certifié c
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260320-DCM2026003-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026