Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221201 10 Maison du logement convention locative
Déliberation - 20251127 9 Marche des Familles avenant convention
Déliberation - 20241128 7 Maison du Logement avenant loyer et par
Déliberation - Convention Maison du Logement
Déliberation - 20211130 05 Maison du Logement convention locative
Déliberation - 20231130 08 Maison Logement convention loc Baffert
Déliberation - 13 PIG participation financiere commune
Déliberation - 02 FETES DE DAX 2022 CONVENTION DE PARTICIPATION F
Déliberation - 20251127 4 Convention partenariat IME Les Pleiades
Déliberation - 20 MAISON DU LOGEMENT RESIDENCE HABITAT JEUNES SUB
Déliberation - 20251127 10 Maison du Logement convention locative et participation financiere 2026
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20251127 10 Maison du Logement convention locative et participation financiere 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
N°Feuillet
20251127-10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
DL EN
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 novembre 2025 à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,
convoqué le 20 novembre 2025, s'est réuni dans la salle des commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au __ Date dela
conseil d'administration 16 | convocation : 1 siège vacant : | 20 novembre . représentant des associations de retraités et 2025 | de personnes âgées du département
Nombre de présents 12
Nombre de pouvoirs 1 Date de la Se a | n ublication : Suffrages exprimés ds FLOU 9 p 05 décembre 2025
ETAIENT PRESENTS :
Mme Särah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HENAULT, Mme Aline DUZERT, M. Patrice BOUCAU,
Mme Gisèle CAMIADE, M. Dominique DUBROCA, Mme Maria OREA, M. José PEREZ, M. Jean-Maurice CASTEX, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Jean Pierre LAFARGUE, M. Jean Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien DUBOIS, M. Julien RELAUX, M. Didier ZARZUELO, M. Pierre STETIN
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent DUBOIS
OBJET : Maison du Logement : Convention locative pour le centre d'accueil féminin "BAFFERT" et définition de la participation financière au fonctionnement 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le projet de convention locative entre le CCAS de DAX et l'association « Maison du Lo-
gement ».
Considérant que le CCAS de DAX loue à l'association « La Maison du Logement »
l'immeuble sis au 13 rue Baffert afin d'y réaliser un service d'accueil et d'hébergement tem-
poraire pour un public féminin, avec ou sans enfant(s), Considérant que la convention actuelle passée avec la Maison du Logement arrive à
échéance le 31 décembre 2025,
Considérant qu'il s'avère nécessaire de passer une nouvelle convention pour une même
durée et selon les mêmes conditions, à compter du 1°" janvier 2026 et de fixer le loyer pour
l'exercice 2026 selon l'évolution de l'indice de référence des loyers.
SUR PROPOSITION DE MME PECHAUDRAL-DOURTHE SARAH, VICE-PRESIDENTE DU CCAS, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 11 VOIX POUR,
Article 1 : approuve la signature d'une nouvelle convention de bail à loyer du bâtiment sis
au 13 rue Baffert à DAX à l'association « la Maison du Logement » pour une durée d'un an.
Article 2 : fixe le montant du loyer pour l'exercice 2026 à 6 499,38 €.
Article 3 : fixe la participation financière au projet social de cette association pour l'accueil
de femmes en difficulté sociale à hauteur de 6 499,38 € pour l'année 2026 ; les crédits se-
ront inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif.
Article 4 : autorise Monsieur le Président du CCAS ou en son absence à Madame la Vice-
présidente du CCAS à signer la convention annexée et tout document relatif à l'exécution de
cette décision.
Messieurs Julien RELAUX et Jean-Maurice CASTEX ne prennent pas part au vote.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Laurent DUBOIS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
r copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20251128-20251127-10-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025