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Déliberation - 02 Fetes de DAX 2022 Convention de Participation Financiere
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Fetes de DAX 2022 Convention de Participation Financiere)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
N°Feuillet
20220721-2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DEs LANDES
VILLE DE DAX
Una
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 21 juillet à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 13 juillet 2022, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
[Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation :
13 juillet 2022
Nombre de présents 28
Nombre de pouvoirs 7 Date de
l'affichage :
Suffrages exprimés 35 26 juillet 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE, M. Pascal DAGES,
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA,
Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean- Paul DUBOURDIEU,
Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey VERGELY, Mme Carine BROUSTAUT,
Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme Marylène HENAULT, Mme Martine LABARCHEDE, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, Mme Fanny MESPLET, M. Yves LOUME, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
Mme Marylène HENAULT donne pouvoir à Mme Aline DUZERT,
Mme Martine LABARCHEDE donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,
M. Guillaume SEGUIER donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Yves LOUME donne pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO,
M. Bruno JANOT donne pouvoir à M. Pierre STETIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : FETES DE DAX 2022 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU DISPOSITIF TRANSPORT DE LA FERIA 2022 ENTRE LA VILLE DE DAX ET LE GRAND DAX
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, VU les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence "organisation de la mobilité",
VU l'approbation de la convention de participation financière au dispositif transport de la
féria 2022 par le conseil communautaire du Grand Dax en date du 06 juillet 2022, VU l'avis favorable de la COMMISSION FINANCES DU 12 JUILLET 2022.
CONSIDERANT que les fêtes de Dax attirent chaque année un nombre conséquent de Visiteurs. Cet afflux massif entraîne des difficultés de circulation et de stationnement qu'il convient de prendre en compte. C'est pourquoi depuis 2010 et en partenariat avec le Grand Dax, il a été mis en œuvre le dispositif « Zen en bus ».
Les parkings relais et les navettes par bus sont organisés dans la périphérie de Dax à partir des sites suivants :
- Saint Vincent de Paul : terrain privé de 4 ha, entre les 2 ronds-points de l’ancienne RN124,
sur l'avenue du 19 mars 1962, d'une capacité de 2000 places, dépose parking de la Tannerie
- Saint Paul les Dax : zone de stationnement « parking Lestrilles », terrain privé de 4ha, 853 route des Minières, d'une capacité de 1200 places, dépose au Sablar - Dax : zone de stationnement de l’Aérodrome, route de Tercis, appartenant à la ville de Dax, d'une capacité de 250 places, dépose boulevard du Collège - Narrosse : terrain situe au niveau du giratoire d'accès de la déchetterie de Narrosse d'une superficie d'environ 5 ha, d'une capacité de 1 450 places, dépose au giratoire de Carrefour, avenue Maurice Boyau.
Un dispositif de bus desservant tous les soirs les communes de l’agglomération est également mis en œuvre.
Cette opération remportant un vif succès, il a été convenu de reconduire ce dispositif afin de garantir la sérénité des usagers et des conducteurs.
A la demande de la ville de Dax, la CAGD compétente en matière de transport, propose ces navettes conformément aux tarifs et aux fréquences définies dans la convention ci-jointe.
Le montant prévisionnel du dispositif proposé par le Grand Dax s'élève à 227 919 €. La participation financière de la ville de Dax est fixé à 50 % du coût réel du dispositif déduction faite des recettes de la billettique soit : [Coût réel - Recettes billettique] *0,50 Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif des fêtes, exercice 2022.
SUR PROPOSITION DE M. DAGES Pascal, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE le projet de convention annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur Pascal DAGES, adjoint au maire, en charge des fêtes, à signer la
convention correspondante avec le Grand Dax ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
ES
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax « La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29220722-20220721-2-DE
Date de télétransmässion : 26/07/2022
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20220721-2 Page 1 sur |
Objet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
FERIA 2022 DISPOSITIF TRANSPORT
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
26/07/2022
26/07/2022
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
20220721-2 ( voir l'acte associé )
040-214000887-20220722-20220721-2-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
22/07/2022
Laura GOMES
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
https://www.efast.fr/asel/fo/exchange/2oPrintRetour.do?exchangeld=5025592609895... 26/07/2022 Projet de convention de participation financière au dispositif transport de la feria
Annexe 1 à la délibération du 21 juillet 2022
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
Farine.
d'inspiration
CONVENTION
OBJET : Convention de participation financière au dispositif transport Féria 2022 entre la Ville de Dax
et la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Entre :
La Ville de Dax, représentée par son Adjoint chargé des fêtes Monsieur Pascal DAGES, autorisé par
délibération en date du 21 juillet 2022.
d'une part,
et,
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax, représentée par son Président Monsieur Julien DUBOIS,
autorisé par délibération en date 06 juillet 2022.
d'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire DEL46bis-2022 du 18 mai 2022 approuvant la refonte du
réseau de transport en commun et l'intégration du transport scolaire, et fixant les tarifs applicables pour le
dispositif transport Feria,
PREAMBULE
Le dispositif « Zen en bus » a été mis en œuvre depuis 2010 afin de réduire la circulation automobile dans la
ville de Dax durant la Féria. Ce dispositif est amélioré chaque année dans le but de rendre le service toujours
plus efficace et performant, et de garantir la sérénité des usagers et des conducteurs.
Quatre parkings relais d'où partent les navettes à destination des espaces de dépose proches des zones de
fête :
- PT Parking de Saint-Vincent-de-Paul, vers le parking de la Tannerie à Dax.
- _ P2 Parking Lestrilles à Saint-Paul-lès-Dax, vers le Sablar à Dax,
-___P3 Parking de l'Observatoire (déchetterie de Narrosse) vers le stade Maurice BOYAU
- _ P4 Parking Aérodrome à Dax, vers le Boulevard du Collège,
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220722-20220721-2-DE
Date de télétransmission : 26/07/2022
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Un dispositif de bus desservant tous les soirs, les communes de l'agglomération est également mis en œuvre.
Une tarification spécifique :
a) Un ticket à 5 euros par jour et par voyageur (durée limitée à la journée) b) Un Pass Feria (durée 5 jours) sous la forme d’un bracelet au prix unique de 15 €; c) Gratuité pour les enfants de moins de 16 ans.
Les frais, ainsi occasionnés pour l'ensemble du dispositif, sont pris en charge à hauteur de 50% chacun, par la
Ville de Dax et par le Grand Dax, déduction faite des recettes de billettique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention à pour objet le versement, par la Ville de Dax, d'une participation financière à la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax pour la mise en œuvre du dispositif de transport Féria entre les
parkings relais et le centre-ville de Dax, et de l'opération « Zen en bus » entre quinze communes du Grand
Dax et la Ville de Dax, pour la Féria 2022.
1.1 Détail des navettes du dispositif de transport du 11 au 15 août 2022 :
Tarifs :
- Un ticket journée : aller — retour 5 €
- Un Pass (bracelet) valable 5 jours à 15 €
Le transport est gratuit pour les enfants âgés de moins de 16 ans.
Les navettes et l'opération « Zen en bus » sont décrites en annexe.
1.2 Détail des frais du dispositif :
Article 2 : Tableau des frais occasionnés à titre indicatif
Le coût estimatif du dispositif proposé par le Grand Dax est retracé dans la présente convention.
Libellés Offre € HT
Coût global navettes parking et bus des communes (conduite, roulage
des véhicules Translandes et frais généraux) 124 919 €
Agents de sécurité 86 000 €
Organisation points de vente parkings relais 8 000 €
Billetterie - distribution - gestion des recettes 5 000 €
Location de véhicules articulés 4 000 €
TOTAL 227 919€
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220722-20220721-2-DE
Date de télétransmission : 26/07/2022
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Article 3 : Montant de la participation de la Ville de Dax
Le montant prévisionnel des dépenses, détaillé ci-dessus, permet d'établir une estimation de la participation
de la Ville de Dax.
Cette participation est fixée à 50 % du coût réel du dispositif, déduction faite des recettes de la billettique,
soit : [Coût réel - Recettes billettique] *0,50.
Article 4 : Modalités de versement
La Ville de Dax s'engage à verser la participation financière qui sera réglée sur présentation du double des
factures correspondantes et au vu d'un avis des sommes à payer.
Imputation
7474
Article 5 : Résiliation de la présente convention
La présente convention tire sa validité du respect de ses engagements par chaque partie. Le non-respect de
ses engagements par une partie entraînera la résiliation de la présente convention.
Article 6 : Conséquences financières de la résiliation
En cas de résiliation pour non-respect de ses obligations par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
elle sera tenue de rembourser les sommes perçues au plus tard trois mois après le constat de résiliation.
Le non-respect de ses obligations par la Ville de Dax, pour motif non justifié, entraînera l'inscription d'office
au budget de la subvention par le représentant de l'État après demande par la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax.
Article 7 :
La présente convention est faite en deux exemplaires originaux.
Fait à Dax, le 2022
Pour le Grand Dax, Pour la Ville de Dax,
Le Président, L'Adjoint aux fêtes,
Julien DUBOIS Pascal DAGES
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220722-20220721-2-DE
Date de télétransmission : 26/07/2022
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Zz02/10/97
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