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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20231130 08 Maison Logement convention loc Baffert 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20231130-08
DÉPARTEMENT Des LANDES
5
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le jeudi 30 novembre à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,
convoqué le 23 novembre 2023, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Pré- sidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au Co Date de la convo- conseil d'administration 17 cation :
ne 5 a 23/11/2023
[Nombre de présents |" 12 | 2 Nombre de pouvoirs nom 1 __| Date de l'affi-
Suffrages exprimés 1i chage : |
_—— velhen DE R-0079|
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Patrice BOUCAU - M, Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA - M. José PEREZ - M.
Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA
M. Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX - M. Didier ZARZUELO
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET: MAISON DU LOGEMENT : CONVENTION LOCATIVE POUR LE CENTRE D'ACCUEIL FÉMININ « BAFFERT » ET DÉFINITION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONCTIONNEMENT 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le projet de convention locative entre le CCAS de DAX et l'association « Maison du Logement ».
Considérant que le CCAS de DAX loue à l'association « La Maison du Logement » l'im-
meuble sis au 13 rue Baffert afin d'y réaliser un service d'accueil et d'hébergement tem- poraire pour un public féminin, avec ou sans enfant(s),
Considérant que la convention actuelle passée avec la Maison du Logement arrive à échéance le 31 décembre 2023, Considérant qu'il s'avère nécessaire de passer une nouvelle convention pour une même durée et selon les mêmes conditions, à compter du 1er janvier 2024 et de fixer le loyer pour
l'exercice 2024 selon l'évolution de l'indice de référence des loyers.
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR Délibéré, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 11 VOIX POUR,
Article 1 : approuve la signature d'une nouvelle convention de bail à loyer du bâtiment sis au 13 rue Baffert à DAX à l'association « la Maison du Logement » pour une durée d'un an.
Article 2 : fixe le montant du loyer pour l'exercice 2024 à 6 192,89 €.
Article 3 : fixe la participation financière au projet social de cette association pour l'accueil de femmes en difficulté sociale à hauteur de 6 192,89 € pour l'année 2024 ; les crédits se-
ront inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif.
Article 4 : autorise Monsieur le Président du CCAS, ou en son absence à Madame la Vice- présidente du CCAS, à signer la convention annexé et tout document relatif à l'exécution de cette décision.
Messieurs Julien RELAUX et Jean-Maurice CASTEX ne prennent pas part au vote.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ainsi que, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal adminis- tratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://Www.telerecours.fr/).
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du CCAS dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS, 4 rue du Pa- lais, 40100 DAX ou par mail à l'adresse ccas@dax.fr . Ce recours interrompt le délai de recours contentieux, conformément à l'ar- ticle L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20231 13020231 130-08-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023
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