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Compte-Rendu - Liste des délibérations du Conseil municipal du 25 novembre 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
aliss
aol
ol
TS
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
N°2024/08
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
25
novembre
2024
Affichée
et mise
en
ligne
le 26
novembre
2024
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024
Liste
des
délibérations
n°2024/08 Conformément
à l'Ordonnance
n° 2021-1310
du
7 octobre
2021
et au
Décret
n°2021-1331
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales,
ainsi
qu’à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°
Délibération
Nature
du
vote
Décision
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil |
Pour
19
municipal
du
26
août
2024
Contre
0 |
Adoptée
à
l'unanimité
Abstention
0
Modification
de
la
délégation
du
Conseil |
Pour
19
Municipal
au
Maire
(article
L2122-22
du |
Contre
0
L
sp
ue
ZI,
Code
Général
des
Collectivités | Abstention
0
Adoptée
à
l'unanimité
Territoriales)
.
Pour
15
2 |
44.2024
ASE
statuts
de
Valence
Contre
1 |
Adoptée
à
la
majorité
88
Abstention
3
Valence
Romans
Agglo
-
Rapport
annuel |
Pour
19
3
| 452024
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service |
Contre
0 |
Prise
acte
de
°
public
de
Prévention
et
gestion
des | Abstention
0 |
l'information
déchets Valence
Romans
Agglo
- Rapport
annuel |
Pour
19
.
.
ue
.
Prise
acte
de
4 |
46.2024 |
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service |
Contre
0
|.
.
.
7.
.
l'information
public
Assainissement
Abstention
0
Valence
Romans
Agglo
annuel
2023
sur |
Pour
19
.
.
ue
.
.
Prise
acte
de
5 | 47.2024 |
le prix
et
la qualité
du
service
public
Eau |
Contre
0
|.
.
.
l’information
potable
Abstention
0
Déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
su
_
6 |
48.2024
.
Contre
0 |
Adoptée
à l'unanimité
section
AM
194
.
Abstention
0
Lotissement
l'Horizon
-
Classement |
Pour
19
7
| 49.2024 |
d'office
dans
le
Domaine
Public
de
la | Contre
0 |
Adoptée
à
l’unanimité
voirie
et
des
réseaux
Abstention
0
Pour
19
8 |
50.2024 |
Dénomination
des
rues
et voies
Contre
0 | Adoptée
à l'unanimité
Abstention
0
Marché
« Restructuration
et
extension |
Pour
19
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
- |
Contre
0
Loop
ne
D
Avenant
n°
1
aux
lots
n°
5
-
6
-
13
-
16 |
Abstention
0
Adoptée
à
l'unanimité
et
19
Bibliothèque
Municipale
-
Cession
à |
Pour
19
10 |
52.2024
titre
gratuit
d'une
partie
de
fonds | Contre
0 | Adoptée
à l'unanimité
documentaire
à Amnesty
International
|
Abstention
0
Exonération
de
la
taxe
d'aménagement
au
cu
11 |
53.2024
.
.
Contre
0 |
Adoptée
à
l'unanimité
pour
les
maisons
de
santé
.
Abstention
0
Indemnité
spéciale
de
fonction
et |
Pour
19
12 | 54.2024 |
d'engagement
de
la
filière
Police | Contre
0 |
Adoptée
à
l'unanimité
Municipale
Abstention
0
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
SOUCIET
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024
Liste
des
délibérations
n°2024/08