Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Délib. 2024 40 Dénomination de rues et de voies&ci
Compte-Rendu - Délib. 2024 26 Dénomination de rues et de voies&ci
Compte-Rendu - Délib. 2024 48 Déclassement de la parcelle cadastr
Compte-Rendu - Délib. 2024 46 Valence Romans Agglo Rapport annuel
Compte-Rendu - Liste des délibérations du Conseil municipal du 25
Compte-Rendu - Délib. 2024 53 Exonération de la taxe d'aménagemen
Compte-Rendu - Liste des délibérations du Conseil municipal du 26
Compte-Rendu - Délib. 2024 34 Régularisation foncière rue des Jar
Compte-Rendu - Délib. 2024 43 Modification de la délégation du Co
Compte-Rendu - Délib. 2024 44 Approbation des statuts de Valence
Compte-Rendu - Délib. 2024 50 Dénomination de rues et de voies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2024 50 Dénomination de rues et de voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 026-212601702-20241125-24CM8DEL50-DE
Malissord/\
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
Séance
du
25
novembre
2024
COMMUNE
DE
MALISSARD
DELIBERATION
Date
de
convocation
: 20
/ 11
/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
présents
: 17
Nombre
de
conseillers
votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
25
novembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s:
Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Laurent
BARRAL,
Florence
BRES-DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Evelyne
CHALÉAT,
Cédric
COUR,
Sylviane
DUPRET,
Yann
ESCOFFIER,
Fabienne
ESPOSITO,
Nicole
FERREIRA,
Francine
GAILLARD,
Gérard
JOURDAN,
Séverine
MAÎTRE,
Malika
MEITER
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
procuration
: Céline
FERREIRA
VALLA
à
Nicole
FERREIRA,
Laurent
JOUD
à
Jean-
Marc
SOUCIET.
Absent.e.s
: Lionel
DUSSERT,
Willy
GILHARD,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Jean-Marc
SOUCIET
est
nommé
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
50.2024
DÉNOMINATION
DE
RUES
ET
DE
VOIES
Monsieur
le
Maire
expose :
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
par
délibération
le
nom
à
donner
aux
voiries,
le
numérotage
des
habitations
constituant
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il convient,
pour
faciliter,
le repérage
des
services
de
secours,
le travail
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
voies
et
procéder
à leur
numérotation.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
dénomination
des
rues
et
des
voies
de
la commune.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2213-28
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'attribuer
des
dénominations
aux
rues
et
aux
voies
qui
en
sont
dénuées
afin
de
faciliter
le repérage
au
sein
de
la commune ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITÉ
:
—
D'APPROUVER
la
dénomination
des
rues
et
des
voies
conformément
au
document
annexé
à
la
présente
délibération
;
—
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
administratifs
et
financiers
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
28/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié
le
S
L OT
ID
: 026-212601702-20241125-24CM8DEL50-DE
Est
annexé
à
la délibération
le
document
suivant :
e
Plan
des
voies
Votants
POUR
: 19
Votants
CONTRE
: O
S'abstenant
: O
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
SOUCIET
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait et délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-
2 place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
LD
28/11/2024