Conseil Municipal - cm.2018.04.05

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Conseil Municipal - cm.2018.04.05 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Voulangis. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2018.04.05)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 3

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 05 avril 2018 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.

● PRESENTS 12/19 : Madame ARIZZI, Madame BEAUNE, Monsieur BUIRETTE, Monsieur CORNELOUP, Madame LABORIE, Monsieur LEGENDRE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Madame ROBACHE, Monsieur SAGNES, Monsieur TRUFFIER, Madame VALAHU.

● ABSENTS EXCUSES 3/19 : Madame BUZONIE (pouvoir à Madame MOLET), Madame GUTH (pouvoir à Monsieur BUIRETTE), Madame NOURY (pouvoir à Monsieur NAILLOU). ● ABSENTS 4/19: Madame BURGER, Monsieur HERMANN, Monsieur JARLOT, Monsieur PIROLLO, ● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU

► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 05.03.2018.

1- FINANCES :

● Reprise délibération

Il s’agit de reprendre la délibération du 29 mai 2017 n°041 concernant la phase de conception et assistance travaux de la requalification de la rue du Bout d’en Haut.

La somme inscrite par erreur est le montant de la TVA, en fait la somme totale est de 16 942,56 ttc → Le conseil est d’accord à l’unanimité .

● Subventions.

Le conseil vote à l’unanimité les subventions pour l’AMIPEC et le CCAS, - CCAS 3500 €

- AMIPEC 2600 €

Il est proposé au conseil les subventions aux diverses associations pour l’année 2018 (identiques à l’année passée)

-La main à la pat’ 130 €

-Anciens combattants 150 €

-Souvenir Français 150 €

-Fondation du patrimoine 100 €

-Secours catholique 100 €

-Pompiers de Crécy la Chapelle 100 €

-Club de gymnastique volontaire 400 €

-Club rencontres et amitiés 1000 €

-Amis du 104 400 €

- Collège de Crécy 500 €

→ Accord du conseil à l’unanimité.

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine et Marne

MAIRIE DE VOULANGIS

M.N. VOULANGIS le 06.04.2018

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VOULANGIS DU 05.04.2018Page 2 sur 3

● COMPTE DE GESTION 2017 M49. (assainissement.)

Monsieur MOLET présente le compte de gestion de la trésorerie dont les résultats de clôture sont les suivants :

Section fonctionnement excédent de 261.180,56 €

Section investissement excédent de 370.116,15 €

→ Accord du conseil à l’unanimité.

● COMPTE ADMINISTRATIF 2017 M 49.

Monsieur MOLET présente le compte administratif 2017 parfaitement identique au compte de gestion qui se clôture ainsi :

Section fonctionnement excédent de 261.180,56 €

Section investissement excédent de 370.116,15 €

→ Le maire ayant quitté la séance, sous la présidence de Mr NAILLOU, 1er adjoint, Le conseil adopte les comptes administratifs à l’unanimité

● BUDGET UNIQUE 2018 M49.

Monsieur MOLET commente les travaux d’assainissement en cours pour raccorder 35 habitations route de Melun, Vieille Route et les 2 parties de la sente du puits la Lune et rappelle la décision de 2017 de réduire la taxe d’assainissement, permettant ainsi à chaque foyer de voir sa facture diminuer de l’ordre de 150 € par an pour une consommation moyenne de 120 m3 an.

Le maire présente le budget unique pour 2018 permettant de parfaitement couvrir les dépenses : Section de fonctionnement Dépenses 363.109,56 €

Recettes 363.109,56 €

Section investissement Dépenses 703.225,71 €

Recettes 703.225,71 €

→ Accord du conseil à l’unanimité.

● COMPTE DE GESTION 2017 M14 (budget communal.)

Monsieur MOLET présente le compte de gestion de la trésorerie dont les résultats de clôture sont les suivants :

Section fonctionnement excédent de 852.561,90 €

Section investissement excédent de 24.911,33 €

→ Accord du conseil à l’unanimité.

● COMPTE ADMINISTRATIF 2017 M14

Monsieur MOLET présente le compte administratif 2017 parfaitement identique au compte de gestion qui se clôture ainsi :

Section fonctionnement excédent de 852.651,90 €

Section investissement excédent de 24.911,33 €

→ Le maire ayant quitté la séance, sous la présidence de Mr NAILLOU, 1er adjoint, Le conseil adopte les comptes administratifs à l’unanimité.

● TAUX COMMUNAUX

Sur le budget unique de 2018, le Maire propose la stabilité, donc appliquer le coefficient de 1,000, soit pas de modification sur les taux de 2017.

Taxe d’habitation 12,18

Taxe foncier bâti 22,87

Taxe foncier non bâti 51,14

→ Accord du conseil à l’unanimité.

● AFFECTATION DE RESULTAT

Le montant cumulé du résultat de fonctionnement 2017 s’établi à 852.561,90 € et le montant cumulé du résultat d’investissement de 2017 à 24.911,33 €

Monsieur MOLET propose d’affecter au budget unique 2018 l’exédent de fonctionnement comme suit :Page 3 sur 3

- Sur la section investissement : 280.577,80 € en R. 1068

- Sur la section fonctionnement, le solde de 571.984,10 € en report R.002 → Accord du conseil à l’unanimité.

● BUDGET UNIQUE COMMUNAL 2018 M14

Monsieur MOLET présente les possibilités de réalisation permises par ce budget 2018 réservant une part importante aux réalisations concrètes visant à l’amélioration et l’entretien du village. Section fonctionnement Dépenses 1.481.730,10 €

Recettes 1.481.730,10 €

Section investissement Dépenses 946.536,56 €

Recettes 946.536,56 €

→ Accord du conseil à l’unanimité.

2- GESTION DU PERSONNEL.

Pour les créations de postes, il est nécessaire qu’une délibération du conseil soit rendue.

► Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité : Job d’été à compter du 1er juillet 2018.

→ Accord du conseil à l’unanimité.

► Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité : Surveillants de cantine et garderie à compter du 1er mai 2018.

→ Accord du conseil à l’unanimité.

3- SYNDICATS.

Le SDESM propose d’adhérer au groupement de commande organisé pour le recrutement de l’entreprise qui sera chargée de l’entretien et de la maintenance de notre réseau d’éclairage public. Le choix ayant été déjà fait lors de notre précédent conseil concernant l’option A) simple. → Accord du conseil à l’unanimité.

4- DIVERS.

PLU :

Suite à la requête de Mme Cécile POTTIER en novembre 2016, ne voulant pas voir une petite bande de ses terres incluse dans une zone AU, c'est-à-dire constructible par un lotisseur, a assigné la commune au tribunal pour annulation pure et simple de tout l’ensemble du PLU. Le tribunal administratif lui a donné raison et le 23 février 2018, a annulé le PLU accordé par la délibération du conseil municipal du 6 novembre 2016.

Nous sommes donc pour l’instant revenus sous le régime du POS de 1995. Il est demandé au conseil l’accord de consulter un avocat pour décider d’un appel ou d’une relance d’un nouveau PLU.

→ Accord du conseil à l’unanimité.

La séance est levée à 21 h 30

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Date à définir.

20h 30 salle du conseil