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Conseil Municipal - cm.2022.11.28
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2022.11.28)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 28 novembre 2022
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la dernière séance ;
FINANCES
- Décision modificative du budget primitif 2022 (chap 23 + créances douteuses) - Autorisation du quart des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 ;
SDESM
- Demande de subvention au SDESM pour des travaux d’éclairage public - Transfert de la compétence infrastructure de recharge pour véhicule électrique au SDESM
RESSOURCES HUMAINES
- Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (12,55 heures hebdomadaires)
- Création de 4 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet (7 heures hebdomadaires)
- Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AE numéro 1
- Questions diverses.
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s'est
réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite des
convocations adressées le vingt-et-un novembre deux mille vingt-deux.
Etaient Présents
Franz MOLET, Nadège ARIZZI, Evelyne BEAUNE, Alain BUIRETTE, Jean-Pierre CORNELOUP, Annick
LABORIE, Gérard LEFEBVRE, Arlette PAIN, Marysa PLANCON, Daniel TROUBLE et Lionel TRUFFIER
(Arrivé à la délibération n°048/2022).
Étaient représentés
Roger GOFFART ayant donné pouvoir à Nadège ARIZZI
Arnaud RIZET ayant donné pouvoir à Evelyne BEAUNE
Jean-Michel SAGNES ayant donné pouvoir à Franz MOLET
Christophe MONFRONT ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CORNELOUP
Etaient Absents
Arnaud LEGENDRE, Sonia MARTINS, Myriam MARTIN, et Elisabeth VALAHU
19 membres : 11 membres présents, 4 membres représentés et 4 membres absents.
Madame Nadège ARIZZI est nommée secrétaire de séance. DELIBERATION N° 046/2022
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF 2022
NOTE EXPLICATIVE
Il convient de modifier le budget primitif 2022 afin de prendre en compte les éléments suivants :
- Prévoir les crédits au chapitre 23 pour les travaux se déroulant par tranche (exemple : mur des services techniques)
- Prévoir les crédits pour les créances douteuses votées au dernier Conseil Municipal
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Modifie le budget primitif pour l’exercice 2022 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Réduction de crédits
Chapitre 011– Charges à caractère général - 700 €
Article 6068 – Autres matières et fournitures - 700 € Ouverture de crédits
Chapitre 042 – Opérations d’ordre + 700 €
Article 681 – Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions + 700 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Ouverture de crédits
Chapitre 23– Immobilisations en cours + 10 000 €
Article 231– Immobilisations corporelles en cours + 10 000 €
Réduction de crédits
Chapitre 21– Immobilisations corporelles - 9 300 €
Article 2116– Cimetières - 9 300 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Ouverture de crédits
Chapitre 040 – Opérations d’ordre + 700 €
Article 4912 – Dépréciations des comptes de redevables + 700 € DELIBERATION N° 047/2022
AUTORISATION POUR ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
NOTE EXPLICATIVE
Si le budget d’une commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice, il est possible de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Concernant la section d’investissement, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Autorise Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023, à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent selon le tableau ci-dessous :
Exercice 2022 Exercice 2023
Crédits ouverts 25% crédits ouverts
202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 26 000,00 6 500,00
203 Frais d'études 62 000,00 15 500,00
2051 Concessions et droits similaires 1 500,00 375,00
TOTAL CHAPITRE 89 500,00 22 375,00
2111 Terrains nus 23 000,00 5 750,00
2115 Terrains bâtis 345 000,00 86 250,00
2116 Cimetières 21 000,00 5 250,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 3 204,00 801,00
212 Agencement et aménagements de terrains 40 000,00 10 000,00
2131 Bâtiments publics 220 430,00 55 107,50
2138 Autres constructions 28 000,00 7 000,00
2151 Réseaux de voirie 118 000,00 29 500,00
2152 Installations de voirie 232 200,00 58 050,00
215383 Réseaux cablés 7 045,39 1 761,35
21538 Autres réseaux 50 005,53 12 501,38
2156 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 64 100,00 16 025,00
2157 Autre matériel et outillage de voirie 10 700,00 2 675,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 000,00 2 500,00
2182 Matériel de transport 31 500,00 7 875,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 000,00 1 250,00
2184 Mobilier 7 000,00 1 750,00
2188 Autres immobilisations corporelles 36 833,64 9 208,41
TOTAL CHAPITRE 1 253 018,56 313 254,64
Chapitre Article Compte
20
21 DELIBERATION N° 048/2022
DEMANDE DE SUBVENTION AU SDESM POUR DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – ANNEE
2023
NOTE EXPLICATIVE
En 2017, la moitié des éclairages publics est passée en LED.
En 2022, la Commune avait sollicité une subvention du SDESM qui lui a été octroyée (35 000€). La
prise en charge était de 50% maximum par point lumineux pour une subvention d’un montant
maximum de 35 000 € par année budgétaire.
En 2023, la Commune entend déposer une nouvelle demande de subvention pour les travaux
rénovation de 94 lanternes vétustes par des lanternes à LED avec abaissements de puissance :
- 42 lanternes sur l’armoire du Montoir (Armoire R01)
- 43 lanternes sur l’armoire de Villiers (Armoire I01)
- 9 lanternes sur l’armoire de Saint Martin (Armoire 5)
La prise en charge est désormais de 30% maximum par point lumineux pour une subvention d’un
montant maximum de 35 000 € par année budgétaire.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Adopte le principe de la réalisation des travaux d’éclairage public concernant la rénovation de 94
lanternes vétustes par des lanternes à LED avec abaissements de puissance.
ARTICLE 2 :
Autorise le Maire à solliciter le concours du SDESM.
ARTICLE 3 :
Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette opération.
DELIBERATION N° 049/2022
TRANSFERT DE LA COMPETENCE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES AU SDESM
NOTICE EXPLICATIVE
Le SDESM a mené une étude pour le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules
électriques sur le département de Seine-et-Marne (150 bornes au total). Il existe un fort intérêt à
déployer 3 bornes sur la Commune.
Le coût total de l’installation est de 77 600 €. Après financements extérieurs, le coût pour la
Commune est de 11 640 €. Afin de permettre au SDESM d’engager le programme sur la Commune, il est nécessaire de transférer
la compétence IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques).
Le déploiement des bornes se déroulera de 2023 à 2026. L’installation sur la Commune serait
programmée pour 2026.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Décide de transférer la compétence infrastructure de recharge pour véhicule électrique au SDESM.
ARTICLE 2 :
Décide de transférer la propriété et la gestion des bornes de recharge existantes et de tout contrat
associés, renseignés dans l’annexe jointe.
ARTICLE 3 :
Autorise le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à cet effet.
DELIBERATION N° 050/2022
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET (12,55
HEURES HEBDOMADAIRES)
NOTICE EXPLICATIVE
Il s’agit d’une régularisation pour un poste déjà existant en cantine et garderie.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Décide de la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 12,55
heures hebdomadaires.
ARTICLE 2 :
Précise que les crédits correspondants sont prévus au budget. DELIBERATION N° 051/2022
CREATION DE 4 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET (7 HEURES
HEBDOMADAIRES)
NOTE EXPLICATIVE
Il s’agit d’une régularisation pour des postes déjà existants en cantine.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Décide de la création de 4 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 7
heures hebdomadaires.
ARTICLE 2 :
Précise que les crédits correspondants sont prévus au budget.
DELIBERATION N° 052/2022
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
NOTE EXPLICATIVE
Le tableau des effectifs a été voté par délibération n°058/2020 en date du 18 décembre 2020.
Suite à la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet de 12,55 heures hebdomadaires (délibération n°050/2022) et de 4 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet de 7 heures hebdomadaires (délibération n°051/2022), il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Approuve le tableau des effectifs des emplois permanents comme suit : DELIBERATION N° 053/2022
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°012/2020 DU 3 MARS 2020 RELATIVE A LA CESSION D’UNE PARTIE DE
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE NUMERO 1
NOTE EXPLICATIVE
La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AE numéro 1, d’une superficie de 1 hectare et 61 ares (16 100 m²), faisant partie du domaine privé de la Commune. Par délibération n°012/2020 en date du 3 mars 2020, le Conseil Municipal a autorisé la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AE numéro 1 à l’Entreprise PEROZ IMMOBILIER, pour une superficie de 3 050 m² et pour un montant de 535 000 euros.
La Commune envisage de céder une superficie supplémentaire de 377 m² pour un montant de 37 700 euros.
Il est donc envisagé de céder une partie de la parcelle cadastrée section AE numéro 1 à l’Entreprise PEROZ IMMOBILIER, d’une superficie de 3 427 m² pour un montant de 572 700 euros.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Approuve la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AE numéro 1 d’une superficie de
3 427 m² à l’Entreprise PEROZ IMMOBILIER.
ARTICLE 2 :
Précise que la partie de ladite parcelle est cédée pour un montant de 572 700 euros.
ARTICLE 3 :
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile se rapportant à présente cession.
La séance est levée à 20h45.
Temps complet Temps non complet Titulaire Non titulaire
A Attaché territorial Attaché 1 1 0 1 0 0 1
B Rédacteur territorial Rédacteur 1 0 1 1 0 0 0
Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1 0 1 0 1 0
Adjoint administratif territorial 1 1 0 0 1 1 0
4 3 1 3 1 2 1
Agent de maitrise Agent de maitrise 2 0 2 1 1 0 0
Adjoint technique principal 1ère classe 2 2 0 0 2 2 0
Adjoint technique principal 2ème classe 2 2 0 2 0 2 0
Adjoint technique territorial 10 5 5 3 7 3 2
16 9 7 6 10 7 2
20 12 8 9 11 9 3
Nombre de
postes vacants
FILIERE ADMINISTRATIVE
Sous-total
FILIERE TECHNIQUE
Temps de travail Statut Catégorie
d'emploi Cadre d'emploi
C
Adjoint
administratif
territorial
Sous-total
TOTAL
Grade Nombre de postes Nombre de postes pourvus
Adjoint technique
territorial
C MOLET Franz MARTIN Myriam
SAGNES Jean-Michel MARTINS Sonia
ARIZZI Nadège MONFRONT Christophe
CORNELOUP Jean-Pierre PAIN Arlette
BEAUNE Evelyne PLANCON Marysa
BUIRETTE Alain RIZET Arnaud
GOFFART Roger TROUBLE Daniel
LABORIE Annick TRUFFIER Lionel
LEFEBVRE Gérard VALAHU Elisabeth
LEGENDRE Arnaud