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Déliberation - 4fc8b0 59da98f964164d4487052f99e7ab74f1
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Déliberation - 4fc8b0
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - 4fc8b0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Banque,
VILLE DE
GRENADE-SUR-L’ADOUR
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Pierre DUFOURCQ
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2019
ORDRE DU JOUR
• Convention de formation professionnelle avec l’organisme FORMATLAN
• Conventions de formation avec la SARL CEPIN
• Conventions de stages avec :
▪ Le Centre de formation des personnels de santé de Mont-de-Marsan
▪ La Cité scolaire Gaston Crampe d’Aire sur l’Adour
• Budget Primitif Ville 2019 : Décision Modificative n°2
• Stade Montois Omnisport « Sport Santé sur Ordonnance » : demande de subvention
exceptionnelle
• Convention de partenariat avec GRDF
• Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
• Questions diverses
Présents : Pierre DUFOURCQ, Cyrille CONSOLO, Jean-Jacques LARQUIE, Marie-Line
DAUGREILH, Marie-Odile BAILLET, Christian CUZACQ, Jean-Philippe BRETHES, Françoise
DELAMARE, Laurent BEYRIERE, Jean-Noël MIREMONT, Bruno TAUZIET, Françoise
CAPBERN, Jean-Marie HUARRIZ, Odile LACOUTURE, Françoise DELAUNAY, David BIARNES
(arrivé à 20h40’), Didier BERGES
Excusée avec pouvoir : Stéphanie LAFARIE donne pouvoir à Marie-Line DAUGREILH
Excusées : Marie-France GAUTHIER, Annie BURY
Absents : Guillaume JOAO, Laetitia DARGELOS, Alexis PETERS
Mme Françoise DELAMARE a été élue secrétaire de séance
Le Compte-rendu de la séance du 20 novembre 2019
sera mis au vote lors de la prochaine séance
Communication de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée du retrait d’un point à l’ordre du jour à savoir :
- Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
→ Le Comité Technique du CDG40 initialement prévu le 17 décembre 2019, est reporté au 7 janvier 2020
Informations liées à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire
Signature des actes suivants :
- Prorogation de Certificat d’urbanisme au nom de M. BATS Joël pour la construction d’une
maison d’habitation : Opération réalisable
- Attribution d’une case au Columbarium n° 18 – Bloc B2 – Case E1, pour une durée de
30 ans, à compter du 5 décembre 2019, pour un montant de 437,95 €
Arrivée de M. David BIARNES à 20h40’
2019-169-DELIB – Convention de formation professionnelle avec l’organisme
FORMATLAN
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire, pour des questions de sécurité, de former tous
les agents de la commune à la manipulation des extincteurs.
A cet effet, il propose des conventions de formation professionnelle avec l’organisme
FORMATLAN, pour des sessions de 2 heures/ par groupe de 10 stagiaires maximum, les 20 et
21 janvier 2020, au sein de la collectivité.
Cette formation permettra à chacun d’être capable, avec les moyens de protection incendie de
la collectivité, de faire face efficacement à un feu naissant dans le cadre de son travail et
d’alerter les secours adaptés.
Il précise que 6 places restent disponibles et suggère de les proposer aux membres du Conseil
d’Exploitation « animation Festive de la Ville ».
Le coût de cette formation s’élève à 256,00 € HT/session, soit un coût total de 1 024,00 €
(TVA non applicable).
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les conventions de formation professionnelle avec l’organisme FORMATLAN jointes
en annexe, ACCEPTE de proposer 6 places aux membres du Conseil d’Exploitation « Animation Festive de
la Ville »
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2020 de la Ville,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et à régler la somme de 1 024,00€
au prestataire.
2019-170-DELIB – Convention de formation avec la SARL CEPIN
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire, pour des questions de sécurité, de former tous
les agents des services opérationnels sur la signalisation temporaire et/ou le balisage de
chantier adaptés aux travaux réalisés, en conformité avec les prescriptions réglementaires en
vigueur.
A cet effet, il propose des conventions de formation avec la SARL CEPIN, pour deux sessions
de 7 heures/ par groupe, les 27 et 28 janvier 2020, au sein de la collectivité.
Le coût de cette prestation s’élève à 790,00 € TTC/session, soit un coût total de 1 580 € TTC,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les conventions de formation avec la SARL CEPIN jointes en annexe,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2020 de la Ville,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et à régler la somme de 1 580 € au
prestataire.
2019-171-DELIB – Convention de stage tripartite entre la Commune de
Grenade-sur-l’Adour, le Centre de Formation des Personnels de Santé de
Mont-de-Marsan et Mme BONNET Catherine
Monsieur le Maire informe que Mme BONNET Catherine, élève en formation « Accompagnant
éducatif et social », a fait une demande de stage au sein du Service d’Accueil Périscolaire et
sur le temps de la pause méridienne sur quatre périodes non consécutives allant du 20 janvier
au 19 juin 2020.
Il invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette demande de stage.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de
l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat
ne présentant pas un caractère industriel et commercial,
VU le Code du Travail,
VU le Code de l’Education,
VU la convention tripartite annexée précisant l'objet du stage, sa date de début, sa durée, ainsi
que les conditions d'accueil du stagiaire,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’accepter la demande de stage, non rémunéré, de Mme BONNET Catherine pour
quatre périodes non consécutives allant du 20 janvier au 19 juin 2020,
APPROUVE la convention tripartite qui sera signée entre Monsieur le Maire représentant de la
ville de Grenade-sur-L’Adour, Mme BONNET Catherine et le Centre de Formation des
Personnels de Santé de Mont-de-Marsan,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe en annexe.
2019-172-DELIB – Convention de stage tripartite entre la Commune de
Grenade-sur-l’Adour, la Cité Scolaire Gaston Crampe d’Aire sur l’Adour et
M. DRULA Aaron
Monsieur le Maire informe que M. DRULA Aaron, élève en Bac Pro Etude et Définition des
Produits Industriels à la Cité Scolaire Gaston Crampe d’Aire sur l’Adour, a fait une demande de
stage au sein des Services Opérationnels de Grenade-sur-l’Adour du 6 au 24 janvier 2020.
Il invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette demande de stage.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de
l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat
ne présentant pas un caractère industriel et commercial,
VU le Code du Travail,
VU le Code de l’Education,
VU la convention tripartite annexée précisant l'objet du stage, sa date de début, sa durée, ainsi
que les conditions d'accueil du stagiaire,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’accepter la demande de stage, non rémunéré, de M. DRULA Aaron du 6 au 24 janvier
2020,
APPROUVE la convention tripartite qui sera signée entre Monsieur le Maire représentant de la
ville de Grenade-sur-L’Adour, M. DRULA Aaron et la Cité Scolaire Gaston Crampe d’Aire sur
l’Adour,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2019-173-DELIB – Budget Primitif Ville 2019 : Décision Modificative n°2
Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire délégué aux finances, propose à l’assemblée
municipale la décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2019 portant virement de crédits à
l’intérieur de la section de fonctionnement comme suit : Section de fonctionnement :
Dépenses
Monsieur le Maire donne quelques précisions quant à la fréquentation de la Médiathèque :
423 adhérents actifs en 2018 → 501 adhérents actifs en 2019
soit une augmentation de 18,40 %
4681 visiteurs de janvier à décembre 2018 → 5077 visiteurs de janvier à octobre 2019 soit
une augmentation de 8,5 %.
1120 personnes accueillies dans le cadre des animations proposées : ateliers d’écriture, de
sculpture et de moulage, d’arts plastiques, rencontre auteur, grainothèque, expositions,
spectacles.
La Médiathèque est devenue, au fil du temps, par la qualité de ceux qui animent et par les
produits proposés, un outil incontournable des grenadois et alentours.
Concernant la Cotisation au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat, Monsieur le
Maire précise que celle-ci permet d’apporter une aide aux élus locaux ayant cessé leur activité
professionnelle pour exercer leur fonction élective, un soutien financier facilitant le retour à
la vie professionnelle à l’issue de leur mandat.
Les communes de plus de 1 000 habitants, les départements, les régions et les EPCI à fiscalité
propre vont donc devoir verser annuellement une cotisation au fonds d’allocation des élus en fin
de mandat.
Le taux de la cotisation s’élève à 0,2% du montant total des indemnités maximales susceptibles
d’être versées aux bénéficiaires potentiels du fonds.
Le Conseil Municipal à la majorité (16 voix pour et 2 abstentions F. Delaunay, D. Berges),
Vu l’exposé de Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n° 2 du Budget Primitif 2019 de la Ville ainsi que détaillée ci-
dessus.
Article Libellé Dotations
60611 Eau – Assainissement - 2 165,00 €
60631 Fournitures d’entretien (produits
piscine)
+ 570,00 €
6065 Livres, disques… médiathèque + 100,00 €
627 Services bancaires et assimilés (ANCV,
Frais Bancaires, chèques vacances)
+ 10,00 €
6413 Personnel non-titulaire - 1 800,00 €
64168 Autres emploi d’insertion (Paiement PEC ) + 1 800,00 €
6533 Cotisations de retraites élus - 45,00 €
65372 Cotisations au fonds de financement de
l’allocation de fin de mandat + 45,00 €
6574 Subventions de fonctionnement aux
associations + 1 115,00 €
7398 Reversements, restitutions et
prélèvements divers (Taxe séjour)
+ 370,00 €
TOTAL 0 2019-174-DELIB – Stade Montois Omnisports : demande de subvention
exceptionnelle
Monsieur le Maire rappelle la mise en place, depuis le mois de février 2017, du dispositif Sport
Santé sur ordonnance sur le Pays grenadois, initié par le Stade Montois Omnisport et pour
partie financé par la Fondation de France et le Conseil Départemental. Ce dispositif permet aux
personnes atteintes de maladies chroniques, de pratiquer une activité physique adaptée à leur
pathologie sur prescription médicale.
Les deux partenaires financiers précités se retirant du projet, les communes membres du pays
Grenadois sont sollicitées pour participer financièrement à hauteur de 250 €/bénéficiaire, soit
2 250 € pour la commune de Grenade-sur-l’Adour (9 participants grenadois), au titre de la saison
2019-2020.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer à titre exceptionnel une subvention d’un montant de 2 250,00 € au Stade
Montois Omnisport dans le cadre du dispositif « Sport Santé sur ordonnance » au titre de la
saison 2019/2020,
DIT que les crédits figurent au Budget primitif de la Ville 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.
Monsieur le Maire rappelle également que la commune va donner à M. Frédéric LAFFITAU la
possibilité de se former afin de pouvoir intervenir dans ce dispositif très apprécié par les
utilisateurs.
2019-175-DELIB – Convention de partenariat avec GRDF
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les pouvoirs publics ont annoncé en novembre 2018
leur intention de supprimer le chauffage au fioul d’ici 2030.
A cet effet, il informe que GRDF propose la signature d’une convention avec la commune pour le
versement d’aides à la rénovation des « Vieilles chaudières » au fioul vers le gaz, pour les
administrés grenadois. La participation financière serait de 400 € pour toute demande de
raccordement d’un client particulier, propriétaire en maison individuelle, résidant sur la
commune et aujourd’hui chauffé au fioul.
Monsieur le Maire précise qu’il y aurait entre 150 et 160 chaudières anciennes recensées sur le
territoire grenadois.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de partenariat avec GRDF jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document ainsi que toute autre pièce à cet effet. Monsieur Didier BERGES s’interroge sur une éventuelle opération OPAH sur le Pays Grenadois.
Monsieur le Maire indique que ce dossier fait l’objet d’une inscription dans le PLUi qui lui-même
à une valeur PLH (Plan Local de l’Habitat). Le cabinet SOLIHA, que l’on retrouvera également
dans le Plan de Référence, a été mandaté pour conduire ce travail d’investigation.
Il précise que cette opération ne sera pas la première réalisée sur la commune :
- La 1ère dans les années 90 (Grenade avec le SIVOM) avait permis de remettre
environ 80 logements sur le marché
- Opération de Restructuration des Quartiers (ORAC) avec Mont-de-Marsan :
Réhabilitation des commerces avec intervention sur l’habitat
- La 2ème avec Saint-Sever : Réhabilitation des logements avec quelques points de
résistances (successions non traitées, habitations au-dessus du magasin, manque de
moyens financiers, propriétaires très âges…)
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire remercie les élus pour leur implication lors de ces journées de crue un peu
difficiles pour certain concitoyens confrontés à la colère de l’Adour.
- Gymnase
Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait de porter un regard précis sur l’étanchéisation
de la toiture du Gymnase. Des fuites récurrentes posent des problèmes au tissus associatif,
dégradent les plaques du plafond avec chutes possibles et le sol se trouve en difficulté.
La réhabilitation de cette installation s’impose, le toit mais également d’autres secteurs sont
fragilisés, il y a des infiltrations de par la conception de ce bâtiment, le long de certains
appuis de la charpente, d’où dégradation de l’intérieur et fissures.
Par ailleurs, un autre aspect à ne pas négliger, depuis 2018, notre gymnase est utilisé
gratuitement par le Conseil Départemental sachant que la convention qui nous liait à lui
pendant 15 ans pour une subvention qui nous avait été versée, est arrivée à son terme.
Par conséquent, nous pourrions les resolliciter pour le versement d’une subvention d’aide à la
réhabilitation de l’infrastructure (participation de 36%).
Ceci nécessiterait, si nous voulons avoir une démarche globale et cohérente, de faire un
dossier dans lequel tous les manquements et les améliorations qui pourraient être produites
seraient identifiés et comptabilisés.
A savoir que la DETR et d’autres organismes peuvent également participer au plan de
financement.
Pour arriver à faire cet inventaire, il conviendrait de choisir un maître-d ’œuvre afin de ne
pas travailler à l’emporte-pièce, avoir une certaine efficacité dans le chantier et avoir un
dossier global pour consulter les bailleurs de fonds.
Monsieur le Maire précise que les dossiers qui seront préparés maintenant seront des
dossiers inscrits dans les Budgets Primitifs des différents partenaires.
Un accord de principe est donné par les membres du Conseil municipal pour débuter une
réflexion sur ce dossier de réhabilitation.
Ce point sera porté à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal qui sera programmé mi-
janvier. - Eglise
Monsieur le Maire précise également que la toiture de l’Eglise donne soucis. Des tuiles ont
dû se fragiliser et des infiltrations d’eau affaiblissent la voûte. Contact va être pris avec
l’entreprise de charpente locale Barrère afin d’obtenir un devis estimatif des réparations et
prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif 2020. Le Département pourra également
être sollicité.
Il rappelle par ailleurs que la 2ème tranche des travaux de l’Eglise correspondant à la
réhabilitation de la Nef avait été inscrite aux crédits Européens qui doivent apporter 25%
de subvention, soit 80 000 €. Il conviendrait donc de mettre également ces travaux en
œuvre.
- La Poste
Monsieur le Maire informe avoir reçu dernièrement le Directeur Général et l’attaché de
communication et de promotion de la Poste en recherche d’un bâtiment pas trop éloigné de
leur bureau de Grenade, d’une superficie d’environ 30 m² pour pouvoir décharger et stoker
des fournitures, permettre à 2 ou 4 facteurs de pouvoir trier et se reposer en toute sécurité
et tranquillité et stationner des véhicules. En effet, la ventilation actuelle des locaux pose
des difficultés dans la collecte, la distribution du courrier, les chargements et
déchargements.
Monsieur le Maire suggère de proposer la 1ère salle du bâtiment accueillant la Régie Animation
Festive de la Ville, au 7 Avenue d’Hésingue.
Une convention pourra être signée rapidement pour une mise à disposition contre un loyer
mensuel restant à déterminer.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable à cette mise à
disposition.
- Marché de Noël
Le Marché de Noël du samedi 14 décembre dernier a réuni 20 exposants (15 professionnels
et 5 associations) + le stand de la Communauté de Communes du Pays Grenadois avec son
concours de sapins + les 8 métiers de bouche habitués du samedi matin.
Les promenades en calèches avec la présence du Père-Noël ont été très appréciés, ainsi que
le stand de maquillage pour enfants, le spectacle de contes et le petit concert de chants de
Noël qui ont connu une grande affluence.
L’Hôtel de France a pu servir une centaine de repas lors duquel les convives ont pu profiter
d’une animation folklorique appréciée.
La fréquentation de cette matinée a été estimée à environ 800 personnes (390 votes
comptabilisés pour l’exposition de sapins).
Belle réussite pour ce 1er marché de Noël organisé par la commune et ce, malgré les aléas
climatiques
- Repas des aînés
Samedi 18 janvier 2020 : . 11h00 Célébration religieuse
. 12h00 Repas au CSC avec animation musicale
Le service à table sera assuré par les membres du Conseil d’administration du CCAS ainsi
que les membres du Conseil municipal. - Syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL)
Monsieur le Maire informe que l’opération de liaison entre Dax et Barcelonne-du-Gers est en
cours. Le budget initialement estimé à 900 000 € sera finalement de 300 000 €. Tout devra
être terminé pour décembre 2022 afin de bénéficier de toutes les subventions leaders. A savoir
que sur les économies faites sur ce chantier, il y a 100 000 € qui sont affectés dans le plan de
financement du Centre d’Interprétation de la Course landaise.
Il indique que des plantations vont être réalisées afin de protéger les Berges de l’Adour
fragilisées, sur environ 4 hectares sur le village de Saint-Jean-de-Lier, commune test. Si
l’opération s’avère positive, dans 3 ans, des chantiers seront réalisés sur d’autres secteurs. Ces
travaux sont subventionnés à plus de 50 % par le SIMAL et l’Institution Adour.
Concernant la gestion des embâcles, la Société EGAN a été retenue pour un montant de
232 590€. Ses interventions sont prévues en cours d’année 2020. Le SIMAL et l’Institution
Adour passeront pour répertorier les chantiers.
M. David BIARNES se fait porte-parole du Président et des membres du bureau des Divinos
pour remercier M. le Maire et la municipalité pour l’aide apportée lors de l’organisation des 20
ans de la Banda, ainsi que pour la médaille remise à l’association lors de la cérémonie « ils ont
honoré Grenade ».
Monsieur le Maire précise que cette manifestation fut une réelle réussite et un plaisir partagé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30’