Procès Verbal - 4fc8b0

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Procès Verbal - 4fc8b0 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Grenade-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - 4fc8b0)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Culture et patrimoine, VILLE DE

GRENADE-SUR-L'ADOUR

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DUFOURCQ.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2018

ORDRE DU JOUR

e Modification des horaires des écoles maternelle et élémentaire

e Fermeture de deux postes d'« adjoint d'animation territorial » à temps non- complet

+ Création d'un poste de «Technicien Principal de 2°" classe » à temps complet + Création de poste d'« Adjoint Administratif Principal de 2°" classe » à temps complet

+ Création d'un poste d'« Adjoint Technique Principal de 1° classe » à temps complet

+ Création d'un poste d'« Adjoint Technique Principal de 1°" classe » à temps non complet

° Création d'un poste d'« ATSEM Principal de 1°" classe » à temps complet e Demandes de subventions exceptionnelles :

= Badminton Club Grenadois

” Gren'ingue (association de jeunes du Pays grenadois)

# Ecole Gaston Phoebus (Coopérative scolaire)

e Convention de mise à disposition de matériel de projection cinématographique numérique permettant l'organisation de séance de cinéma de plein air, avec « Du Cinéma plein mon Cartable »

e Contrat de cession avec le Théâtre des Lumières

e Modification Régie de Recettes « Location des salles et de la vaisselle municipales »

+ Aide communale à la réhabilitation des façades

e Questions diverses

Présents : Pierre DUFOURCQ, Cyrille CONSOLO, Marie-France GAUTHIER, Jean- Jacques LARQUIE (arrivé à 20h40"), Marie-Line DAUGREILH, Marie-Odile BAILLET (arrivée à 20h50"), Christian CUZACQ, Jean-Philippe BRETHES, Françoise DELAMARE, Laurent BEVRIERE, Jean-Noël MIREMONT (arrivé à 20h35"), Bruno TAUZIET (arrivé à 20h35), Françoise CAPBERN, Stéphanie LAFARIE, Jean-Marie HUARRIZ, Odile LACOUTURE, Françoise DELAUNAY,

Excusés : David BIARNES, Didier BERGES

Absents : Annie BURY, Guillaume JOAO, Laetitia DARGELOS, Alexis PETERSMadame Françoise DÉLAMARE a été élue secrétaire de séance

OS

Approbation à l'unanimité du Procès-verbal du 23 mai 2018

SOS

Informations liées à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le

Maire

Signature des actes suivants :

- Contrat de location du Mobilhome du 15 mai au 29 juin 2018 avec M. PEREIRA Paulo, pour un montant de 795,09 €,

- Atiribution d'une concession funéraire au nom de Mme CORDONNIER- MARTINEZ Annette, pour une durée perpétuelle, pour un montant de 324,30 €

Arrivée de MM. Bruno TAUZIET et Jean-Noël MIREMONT à 20h35°

- Avenant n°04-O1 au Marché Public Rénovation de la Piscine municipale, Lot 04

Electricité courants forts & faibles pour un montant HT de 808,77 € soit 970,52 € TTC

Nouveau montant du marché : 16 808,77 € HT soit 20 170,52 € TTC

Arrivée de M. Jean-Jacques LARQUIE à 20h40°

1) Modification des horaires des écoles maternelle et élémentaire

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Vu la délibération du Conseil municipal du 30 janvier 2018 émettant un avis favorable pour solliciter une dérogation à l'application de la loi sur l'organisation du temps scolaire à compter de la rentrée de septembre 2018,

Vu l'avis favorable de l'Tnspecteur d'Académie en date du 23 mars 2018 concernant l'organisation du temps scolaire à quatre jours,

Madame Marie-Line DAUGRETLH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative » propose à l'assemblée municipale, afin de répondre au mieux au rythme de l'enfant, ainsi qu'aux attentes pédagogiques et éducatives, de modifier les horaires de classe.

Les horaires envisagés sont les suivants :Matinée 8h45-11h45

Pause méridienne /restauration scolaire 11h45-13h15

Après-midi 13h15-16h15

APC {aide pédagogique complémentaire) 16h30-17h

lundi et jeudi

Elle précise que le Conseil d'école réuni le 26 juin dernier a rendu un avis favorable sur cette modification des horaires, à l'unanimité des membres présents.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la mise en place de ces nouveaux horaires qui seraient effectifs à la rentrée de septembre 2018.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu l'exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative »,

Après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable sur la mise en place des nouveaux horaires de classe énoncés ci- dessus, à compter de la rentrée de septembre 2018.

Mme Marie-Line DAUGRETLH précise également qu'une réflexion est actuellement menée sur la réorganisation de l'accueil des enfants à compter de 16h15' après la classe, Les propositions retenues seront présentées lors d'un prochain Conseil municipal qui devra être programmé dans le courant de l'été afin de pouvoir disposer d'un délai suffisant pour transmettre l'information aux familles avant la rentrée.

La date du mercredi 8 août 2018 à 19h00 est retenue pour la prochaine séance.

2)Fermeture de deux postes d' « Adioint d'animation territorial » à

temps non-complet

Monsieur le Maire indique que suite à l'avancement de grade de deux agents de la collectivité, il serait nécessaire de fermer les postes qu'ils occupaient précédemment sur la base du grade d'« Adjoint d'animation territorial » à temps non-complet, à compter du 15 juillet 2018.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE la fermeture de deux postes d'« Adjoint d'animation territorial » à temps non- complet, à compter du 15 juillet 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

3) Création de postes dans le cadre d'avancements de grades

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34,Monsieur le Maire précise qu'après étude par la CAP du 31 mai 2018, le tableau définitif d'avancements de grades pour l'année 2018 a été arrêté comme suit :

Emplois permanents à créer

- 1 avancement au grade de Technicien Principal 2°" classe - temps complet - 1 avancement au grade d'Adjoint Administratif Principal 2°" classe - temps complet - 1 avancement au grade d'Adjoint Technique Principal 1°" classe - temps complet - 1 avancement au grade d'Adjoint Technique Principal 1°"° classe - temps non complet - 1 avancement au grade d'ATSEM Principal 1°" classe - temps complet

Emplois libres au tableau des effectifs

- 1 avancement au grade d'Adjoint Technique Principal 2% classe - temps complet - 1 avancement au grade d'Adjoint Technique Principal 2% classe - temps non-complet

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2018 se traduit par la création des emplois correspondants aux grades d'avancements.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE la création, à compter du 1%’ octobre 2018 :

- D'un emploi permanent de Technicien Principal 2°% classe - temps complet - D'un emploi permanent d'Adjoint Administratif Principal 2% classe - temps complet - D'un emploi permanent d'Adjoint Technique Principal 1°" classe - temps complet - D'un emploi permanent d'Ad joint Technique Principal 1°" classe - temps non complet - D'un emploi permanent d'ATSEM Principal 1°" classe - temps complet

DIT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2018.

Monsieur le Maire précise que les postes occupés par les agents bénéficiant de ces avancements de grades seront fermés ultérieurement.

Arrivée de Mme Marie-Odile BAILLET à 20h50°

4) Demande de subventions _ exceptionnelles du Badminton Club

Grenadois : organisation de deux tournois départementaux - sportifs

titrés

Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission “Education, sports, vie sociale et associative » informe les membres du Conseil Municipal que la commune a été saisie d'une demande de subventions exceptionnelles émanant du Badminton Club Grenadois dans le cadre de l'organisation du Trophée départemental jeunes et du Challenge départemental vétéran qui se sont déroulés le 12 novembre 2017, ainsi que pour les différents titres individuels remportés par des sportifs dudit club.Elle propose, selon le règlement en vigueur, le versement exceptionnel d'une subvention de 329,00 € afin de participer à l'organisation des tournois départementaux.

En revanche, elle précise que les titres de champions remportés par les sportifs dudit club ne remplissent pas les conditions requises pour l'obtention d'une subvention, à savoir remporter un titre de champion et au minimum au niveau départemental.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

Vu l'exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, ad jointe au Maire vice-présidente de la

commission «Education, sports, vie sociale et associative »,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'allouer à titre exceptionnel une subvention au Badminton Club Grenadois d'un montant de 329,00€, afin de participer à l'organisation du Trophée départemental jeunes et du Challenge départemental vétéran,

PRÉCISE que, selon le règlement d'attribution des subventions en vigueur, les conditions nécessaires ne sont pas remplies pour l'accession à un titre de champion,

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget primitif 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

5)Demande de subvention exceptionnelle de l'association temporaire

Gren'Inque : accueil des jeunes alsaciens

Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission

«Education, sports, vie sociale et associative » informe les membres du Conseil Municipal

que la commune a été saisie d'une demande de subvention exceptionnelle émanant de

l'association temporaire GREN'TNGUE dans le cadre de l'accueil de jeunes alsaciens du 21

au 28 août 2018.

Elle propose au Conseil municipal de se prononcer sur le versement d'une subvention exceptionnelle de 200,00 €.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

Vu l'exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative »,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'allouer à titre exceptionnel une subvention d'un montant de 200,00 € à l'association temporaire Gren'Tngue, afin de participer à l'organisation de l'accueil des

jeunes alsaciens du 21 au 28 août 2018,

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget primitif 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

Monsieur le Maire précise que cette initiative, lancée il y a deux ans par l' «Espace Jeunes », regroupe des adolescents âgés de 12 à 18 ans domiciliés sur le territoire du Pays grenadois et a pour vocation de faire vivre les jumelages avec les villages alsaciens

de Hombourg, Bartenheim, Chalampé et Hésingue.Îl rajoute par ailleurs que M. le Maire d'Hésingue M. LATSCHA, le Maire honoraire, la responsable des relations Hésingue/Grenade et le responsable du Musée d'Hésingue viendront séjourner sur la commune fin août.

Mme Marie-Line DAUGREILH informe l'assemblée que l'anniversaire du jumelage sera organisé à Grenade-sur-l'Adour en 2019.

6) Demande de subvention exceptionnelle de l'Ecole Gaston Phoebus :

projet de fabrication d'un livre

Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative » informe les membres du Conseil Municipal que la commune a été saisie d'une demande de subvention exceptionnelle émanant de la Coopérative Scolaire de l'Ecole Gaston Phoebus pour un projet de fabrication d'un ouvrage dans le cadre du festival communautaire du livre.

Elle propose au Conseil municipal de se prononcer sur le versement d'une subvention exceptionnelle de 200,00 €.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

Vu l'exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative »,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'allouer à titre exceptionnel une subvention d'un montant de 200,00 € à la Coopérative Scolaire de l'Ecole Gaston Phoebus, afin de participer à la fabrication d'un ouvrage dans le cadre du festival communautaire du livre.

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget primitif 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.

7)Convention de mise à disposition de matériel de projection

cinématographique numérique permettant l'organisation de séance de

cinéma non commerciale en plein air avec « Du Cinéma plein mon

cartable »

Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la Ville > informe l'assemblée de l'organisation d'une séance de cinéma en plein air animée par l'Association « Du cinéma plein mon cartable » (DCPMC) :

- Le 28 juillet 2018, Parc Charles de Gaulle : le film « Un sac de billes », pour

un montant de 1 25000€,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Vu l'exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Culture et promotion de la Ville »,

Après en avoir délibéré,AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de spectacle joint en annexe avec

l'association « Du cinéma plein mon cartable » ainsi que toute autre pièce liée à cet effet

et à régler le montant de la prestation qui s'élève à 1 250,00 €,

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2018.

8) Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le

Théâtre des Lumières

Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission

«Culture et promotion de la Ville » informe l'assemblée que le spectacle « Les plaisirs du

vin > a eu lieu le vendredi 22 juin dernier à la médiathèque.

Elle invite l'assemblée à autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant

joint en annexe et à régler le montant de la prestation s'élevant à 1 800,00 €.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Vu l'exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de

la commission «Culture et promotion de la Ville »,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de spectacle joint en annexe avec le

Théâtre des Lumières ainsi que toute autre pièce liée à cet effet et à régler le montant

de la prestation s'élevant à 1 800,00 €,

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2018.

Mme Marie-France GAUTHIER souligne la soirée très agréable et le spectacle de qualité

présenté à une centaine de personnes présentes.

9) Modification de la régie de recettes « Location des salles et de la

vaisselle municipales »

Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission

< Culture et promotion de la ville > précise qu'il est nécessaire, selon les préconisations

du Trésor Public, de modifier la régie de recettes « Location des sailes et de la vaisselle

municipales » afin d'augmenter l'encaisse à 2 000 €.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

Vu l'exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de

la commission « Culture et promotion de la ville »,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification de la régie de recettes « Location des salles et de la vaisselle

municipales » ainsi que ci-dessus mentionné, qui prendra effet au 5 juillet 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.10) Aide communale à la réhabilitation des façades

Monsieur Cyrille CONSOLO, 1% Adjoint, présente les dossiers soumis à la commission Communale chargée d'étudier les demandes de subventions au titre du programme d'aide communale à la rénovation des façades dans le périmètre du patrimoine ancien de la bastide réunie le 21 juin 2018 en présence de M. Cyrille CONSOLO président de ladite commission et Mmes Marie-Line DAUGRETILH, Françoise DELAMARE et Odile LACOUTURE :

Montant

Demandeur Localisation Périmètre travaux Calcul subv Avis

de la façade acquittés 20% commission

TTC

. 1 500,00 €

MALLET Mathieu 6 rue des oui | 16520,05€ | (montant | Favorable HERVE Justine Capucins plafond)

DUFOURCQ François |3 rue de Belot oui 6 49440€ | 1298,88€| Favorable

GOUDAL Caroline 8 Place des oui 177720€ | 35544€ | Favorable Déportés

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (M. Pierre DUFOURCQ ne participa pas au vote), Vu l'exposé de Monsieur Cyrille CONSOLO, 1% Adjoint,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'allouer, après achèvement, contrôle des travaux et sur présentation des factures acquittées correspondant auxdits travaux, une subvention d'aide à la réhabilitation des façades à:

- M. MALLET Mathieu et Mme HERVE Justine, pour la façade sise 6 rue des Capucins, d'un montant de 1 500,00 €

M. DUFOURCQ François, pour la façade sise 3 rue de Belot, d'un montant de 1 298,88 €

Mme GOUDAL Caroline, pour la façade sise 8 Place des Déportés, d'un

montant de 355,44 €

DIT que les crédits figurent au Budget primitif 2018,

AUTORISE Monsieur le 1° adjoint à signer toute pièce à cet effet.

INFORMATIONS DIVERSES

- SICTOM du MARSAN : Réunion annuelle d'information le jeudi 5 juillet 2018 à 18h à la CCPG.Organisation d'une « COLOR RUN > sur la commune le dimanche 23 septembre 2018

Mme Marie-Line DAUGRETLH précise que ce projet émane de deux jeunes étudiantes qui doivent valider un module appelé « Pro-Act » pour l'obtention de leur diplôme.

Le circuit de la course qui doit être défini (environ 5 km) sera ponctué, à chaque kilomètre, d'une « color zone » où sera projetée de la poudre de couleur sur les participants.

C'est un évènement intergénérationnel à partager en famille, entre amis, avec son club sportif.

Dossier état de catastrophe naturelle à la Préfecture :

Suite aux inondations des 14 et 15 juin 2018, la Préfecture nous a envoyé la procédure de demande de l'état de catastrophe naturelle. Celle-ci doit être fait dans les 18 mois maximum.

Les personnes ayant fait l'objet d'un sinistre touchant notamment des biens (bâtiment,

véhicule, serres.) doivent en faire la déclaration auprès de l'assureur dans les 5 jours

de la constatation des dégâts. Ensuite, elles doivent remplir un dossier assez

rapidement auprès de la mairie.

Une information claire a été diffusée auprès de la population et pour l'instant nous

n'avons pas de demandes au titre des biens garantis par l'état de catastrophe naturelle.

Seuls se sont manifestés deux agriculteurs qui signalaient des dégâts touchant des

cultures et prairies ; cela concerne le fonds de garantie de la chambre d'agriculture

et ne rentre pas dans les biens garantis par l'état de catastrophe naturelle.

Monsieur le Maire profite de loccasion pour remercier les élus de leur disponibilité et de leur présence lors de ces jours de « colère » de l'Adour qui est montée jusqu'à 4,06m pour un débit de 600 m°/seconde. Il souligne la parfaite coordination entre les services de la Mairie, les élus, les pompiers, la gendarmerie, le Conseil Départementai et la Préfecture. Cette synergie a été appréciée et a permis de rassurer la population.

Chemin de Choune :

Monsieur le Maire informe qu'un tracé de ce chemin a été mis en place en 1968 par les

élus et les agriculteurs de l'époque, mais qu'il na jamais été concrétisé

administrativement.

Il précise que les dispositions nécessaires vont être prises afin de que ce tracé

apparaisse sur le cadastre.

Glissement vers le grade d'Adjoint du patrimoine d'un agent des Services

cpérationnels

Un agent des Services Opérationneis rejoindra la Médiathèque à compter du 1°

octobre 2018, 20 heures par semaine, pour remplacer Mme HUET Chantal qui fait

valoir ses draits à la retraite.Changement des horaires de travail des agents des Services Opérationnels (Espaces verts)

Eu égard aux températures élevées et après consultation de l'ensemble des agents des Services opérationnels, quatre fonctionnaires du service « Espaces verts ont souhaité un décalage de leur séquence journalière de travail, à savoir de 7h à 14h avec une coupure règlementaire. Un accord est donné par Monsieur le Maire jusqu'à fin juillet et sera reconduit si nécessaire.

Désignation d'un Assistant de Prévention

Cela dénote d'une approche globale des risques psycho-sociaux avec la nomination d'un assistant de prévention et la conception du Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) confié à la Société ACPR qui doit intervenir dès les 12 et 13 juillet prochains pour auditionner les agents de la collectivité.

Le coût de cette prestation est 2 160 € la première année et 750 € les deux années suivantes.

Un DUER est également à l'étude à l'EHPAD de Coujon.

Réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document

d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Monsieur le Maire précise que suite au départ et/ou à l'arrivée de nouvelles personnes, il est nécessaire de mettre à jour ces documents élaborés en 2015. Cette mise à jour sera pilotée par le Centre de Gestion dont le coût de prise en charge figure au Budget Primitif.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30'

10DU CINEMA PLEIN MON CARTABLE (DCPMC]) représenté par son directeur, Anthony Roussel

Association loi 1901

3, rue Voltaire — 460 106 DAX

Tel: 05 58 561118 —

@ee

& L F

Pierre Dufource

Adresse : 1 place des dénortés - 40270 GRENADE SUR A!

Téléphone : 05 58 45 91 14 Courriel : grenade40@wanadoo.fr

& & a _ ù ra D S LEa] sm 5 eeFo Ga 4 G 5 a.& & "g

Article À : DCPMC mettre à disposition son parc complet de matériel cinématographique (projecteur, lanterne, dérouleur, écran, pont d'écran, système d'amplification, petit matériel} permettant

l'organisation d’une séance de cinéma non commerciale.

Article 2: Cette séance aura lieu le Samedi 28 juillet 2018 sur le gite du parc Charles de Gaulle. Cette séance aura lieu à 22 h 09 selon les modalités financières de l’article 4,

= En ces de prévision de mauvais temps, la consultation des sites de Météo France et de Météo Ciel fers foi, Dès le niveau d'Alerte er Grange, la séance sera automatiquement déplacée au centre socio culturel. Dans tous les cas, après l'avis souverain de notre technicien la décision sera prise d'annuler la séance.

Article 4 : Modalités financières: - Toutes séances annulées par lorgenisateur sans déplacement induit le galement de frais de dossier d’un montant de 50€;

- Toutes séances annulées par l'organisateur avec déplacement induit le paiement des frais de déplacement d'un montant de 0,40 le km : - Foutes séances annulées après l'installation du matériel induit le paiement forfaitaire de 200 € : - Toutes séances

commencées {30 secondes de projection} induit le paiement total de le prestation sauf

problème technique imputable au prestataire :

Éviicie 5: DCPMC prendra à sa charge les salaires et charges sociales des fechniciens, et s'acquitters auprès du distributeur concerné du rrontani de location du film programmé («Un

Sac de billes» de Christion Duguay).

Artice 6 : La Mairie assurera la promotion de la séance de cinérna au niveau local (affiches, tracts, dépliants et annonce de le manifestation dans la presse locale).

Brice 7 :La Mairie aura également à prendre en charge les aspects techniques de la manifestation {alimentation élecirique 4 x 16 A, barrières, sièges, bancs à l'attention du public, et

toutes les autorisations municipales nécessaires, 6 bouteilles d’eau minérale et 2 repas cour les techniciens le soir de la séance). La présence d’un représentant de l'organisation sera nécessaire à 17 h 30 sur le dite à l'arrivée des techniciens {voir fiche iechnique).

Article 8 : Sauf cas contraire, les frais SACEM seront à la charge de La Mairie.

Srticie 9 : Les signataires seront tenus d'assurer contre tous les risques les objets leur appartenant ou appartenant à leur nersonnel respectif. Chaque signataire déclare avoir souscrit

les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations des spectacles dans les lieux définis, et les autorisations nécessaires.

cie 10 : DCPMC déciarers au Centre Nationale de la Cinématographie cette

l

ésuice 10 à grestation de service

au titre de séance de cinéma non commerciale (à l'attention

des associations, collectivités locales ou territoriales, etc...) et: prendre à 53 charge les frais de copies du film.

Article 11: Le Mairie apportera par ailleurs une participation financière de 1 250 € FFC, et ce dens un délai maximum de 20 jours après la prestation comme contribution à le réalisation

de ls présente convention de mise à disposition de matériel de projection cinématograchique permettant l'organisation de séance de cinéma.

Fait le 25 mai 2018 à DAX.DE CESSION

du droit d'exploitation d'un spectacle

(Article 279.b.bis du CGi)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

LE THÉÂTRE DES LUMIERES

NUMÉRO S.I.R.E.T. 504 717 364 00021

N° Licence : 2-1020133 / 3-1020134

Adresse - 216 rue de la croix Blanche - 40000 MONT DE MARSAN

Téléphone 06 52 02 23 40

représenté par Monsieur Gilles Suberbie-Cousy en qualité de Président

Ci-après dénommé "LE PRODUCTEUR" d'une part

ÊT :

Mairie de Grenade-sur-L’Adour (médiathèque de Grenade)

Siret : 214 00 1174 000 17

APE : 7514

Pas de licence

Adresse : 1 Place des Déportés, 40270 Grenade-sur-l'Adour

05.58.45.91.14

mairie@grenadesuradour. fr

représenté par Monsieur Pierre Dufourcaq en qualité de maire

Ci-après dénommée "L'ORGANISATEUR" d'autre part

À - LE PRODUCTEUR dispose du droit d'exploitation en France (ou dans le pays concerné par la

tournée) du spectacle suivant, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa présentation :

Titre de l'ouvrage : «Les plaisirs du vin» de Gérard Levoyer,

Mise en scène d’Aurélia Bartoiomé

avec Aurélia Bartolomé, Laurence Niedzwiecki, Yannick Fichant.

B - L'ORGANISATEUR s'est assuré de la disposition de l’esplanade en extérieur face à la

médiatheque, 32 rue des capucins, 40276 Grenade sur Adour.

dont LE PRODUCTEUR déciare connaître et accepter les caractéristiques techniques.

8 CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :ARTICLE | - OBJET

LE PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat de cession d'exploitation du spectacle, 1 représentation, sur Le lieu précité,

vendredi 22 juin 2018 à 21h

ARTICLE 1 - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR

LE PRODUCTEUR fournira le spectacie entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations.

En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il {ui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, Les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans Le spectacle.

Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d'une maniere générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. LE PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formatités douanières.

ARTICLE Hi - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR

L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris Le personnel nécessaire aux déchargements et rechargement, aux montage et démontage, et au service des représentations. ll assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité.

En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales, de ce personnel.

I aura à sa charge les droits d'auteurs et éventuellement les droits voisins et en assurera le paiement.

En matière de publicité et d'information, L'ORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires.

Dans le cas où la représentation se jouerait à l'extérieur, l'ORGANISATEUR devra prévoir un repli abrité pour le spectacle. À défaut, il contractera une assurance annulation pour cause d'intempérie.

ARTICLE IV - PRIX

L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de la présente cession, sur présentation de facture, la somme de :

* Cachet représentation (selon devis)

Ÿ Cachet représentation... 1800 €

Ÿ 10 Affiches gratuites (puis 1€ l'affiche)

Y Frais de Transport ............................... 0 €

TOTAL TTC. 1800 €

1800 (MILLE HUIT CENT EUROS) EUROS TTC.

par chèque ou virement bancaire à l'ordre de « Le théâtre des Lumières » au plus tard le jour de la représentation.ARTICLE V - PRE-MONTAGE - MONTAGE - DÉMONTAGE - RÉPÉTITIONS

L'ORGANISATEUR effectuera un pré-montage selon les fiches techniques du PRODUCTEUR au moins un jour avant la mise à disposition du lieu.

L'ORGANISATEUR tiendra Le lieu théâtral à La disposition du PRODUCTEUR à partir du vendredi 22 juin 2018 à 10h30, pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et d'éventuels

raccords à partir de 11h.

LE PRODUCTEUR amènera les projecteurs pour la lumière.

Le démontage et Le rechargement seront effectués après la représentation.

ARTICLE VI - ASSURANCES

Le PRODUCTEUR est tenu d'assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit Les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu.

ARTICLE VII - ENREGISTREMENT - DIFFUSION - COMMUNICATION - PUBLICITE

En dehors des émissions d'information radiophoniques ou télévisés d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations objet du présent contrat, nécessitera un accord particulier.

ARTICLE VIH - PAIEMENT

Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR (cf. Article IV) sera effectué par mandat administratif.

ARTICLE IX « ANNULATION DU CONTRAT

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous Les cas reconnus de force majeure.

Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraïînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe À de son exposé.

Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillant l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

ARTICLE X - COMPÉTENCE JURIDIQUE

En cas de litige portant sur l'interprétation où l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Mont de Marsan mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc..….).

ARTICLE XI - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

L'ORGANISATEUR prendra en charge les repas midi (3 personnes) et soir (4 personnes) Le jour de la représentation ainsi qu’un catering avant le spectacle (fruits, fromage, pain, charcuterie, café, biscuits, eau...)

Fait à Mont de Marsan, le 21 mai 2018 en 2 exemplaire(s)

LE PRODUCTEUR) L'ORGANISATEURE)

1) faire précéder les signatures de la mention manuscrite “lu et approuvé”