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Procès Verbal - 4fc8b0
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4fc8b0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
VILLE DE
GRENADE-SUR-L’ADOUR
2023-
CONSEIL MUNICPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur David
BIARNES, 1er Adjoint au Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2023
Présents : David BIARNES, Didier BERGES, Jean-Philippe PEDEHONTAA, Françoise
METZINGER THOMAS, Joël DUBOIS, Christine PIETS, Marie-Pierre DARGELOS, Pierre
PESCAY, Fabienne BOUEILH, Guillaume CLAVE, Sébastien DAUDON, Muriel BORDELANNE
Excusée avec pouvoir : Eliane HEBRAUD donne pouvoir à Jean-Philippe PEDEHONTAA
Excusés : Odile LACOUTURE, Philippe PILOTTE, Nadine TASTET, Marie-France GAUTHIER,
Cyrille CONSOLO, Bruno TAUZIET
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de
désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Pierre PESCAY pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Ordre du jour de la séance
• Tarifs 2024 : tennis, beach-volley, camping, CSC, vaisselle, salle de détente, médiathèque,
manifestations sportives et/ou culturelles, droit de place, concessions funéraires et
columbarium, photocopies aux associations, déchets verts
• Création d’emplois non permanents pour assurer le remplacement temporaire d'agents
indisponibles - année 2024 : 1 Adjoint administratif, 1 Adjoint d'animation, 1 Adjoint du
patrimoine, 5 Adjoints techniques à temps non complet et 2 Adjoints techniques à temps
complet
• Création de 5 emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur
• Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunication
• Aide communale à la réhabilitation des façades
• Questions diverses
Informations liées à la délégation du Conseil Municipal à Madame le Maire Signature des actes suivants :
- Convention relative aux modalités de participation financière entre la commune de Grenade-
sur-l’Adour et la commune de Bascons pour la réception de l’Assemblée Départementale des Amis
du Haut-Rhin
Chacune des collectivité participe financièrement à hauteur de 50% des frais engagés qui s’élèvent au
total à 391.88 € - Décision portant attribution d’une concession funéraire : Concession n° 620 – carré F79 – d’une
superficie de 3m² d’une durée de 30 ans à compter du 8 novembre 2023.
- Certificat d’urbanisme CU04011723F0044 : opération non réalisable
- Décision portant attribution d’une case au colombarium : concession n° 025- case L03 pouvant
contenir 2 urnes – durée de 30 ans à compter du 1er décembre 2023.
- Contrat de relance et de transition énergétique – CRTE ADOUR CHALOSSE – Contrat CRTE n°
74/2023
Subvention accordée par le Département pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment
de la piscine = 3 698 €
- Contrat de relance et de transition énergétique – CRTE ADOUR CHALOSSE – Contrat CRTE n°
76/2023
Subvention accordée par le Département pour le changement des menuiseries et volets roulants du
groupe scolaire Gaston Phoebus = 10 642 €
1. Tarifs 2024
a) Tarif de location du terrain de Tennis – Année 2024
Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire, rappelle que le tarif horaire actuel de
location du terrain de tennis est de 5 €/heure.
Il annonce que la commission « Education, sports, vie sociale et associative », sur avis de la
commission finances, propose pour l’année 2024, afin de se caler sur les tarifs pratiqués
dans des infrastructures équivalentes, le tarif horaire de 15 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
ARRETE le tarif de location du terrain de tennis à 15€/heure,
DIT que ce tarif entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
b) Tarifs de location du terrain de beach-volley – Année 2024
Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire, présente les tarifs actuels et ceux proposés
pour l’année 2024 par la commission « Education, sports, vie sociale et associative », sur avis
de la commission finances, afin de se caler sur les tarifs pratiqués dans des infrastructures
équivalentes :
Tarifs actuels Propositions
2024
- Associations grenadoises gratuité gratuité
- Associations extérieures 5,00 € 15 €
- Collège du Val d’Adour gratuité gratuité
- Campeurs 5,00 € 15 €
- Personnes domiciliées à Grenade-Sur-L’Adour gratuit gratuité
- Personnes domiciliées hors commune 5,00 € 15 € 2023-
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
ARRETE les tarifs de location du terrain de beach-volley tels que présentés ci-dessous,
- Associations grenadoises gratuité
- Associations extérieures 15 €
- Collège du Val d’Adour gratuité
- Campeurs 15 €
- Personnes domiciliées à Grenade-Sur-L’Adour gratuité
- Personnes domiciliées hors commune 15 €
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
c) Tarifs d’hébergement et prestations au camping municipal - Année 2024
Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire, précise que la Société Camping-car Park
propose une réévaluation des tarifs de l’ensemble des aires du réseau qui tient compte
notamment de l’inflation, de l’augmentation du coût de l’électricité et de la taxe de séjour
appliquée sur les communes.
Par ailleurs, ces préconisations tarifaires sont uniformisées à l’échelle du territoire, afin de
proposer aux clients camping-caristes une offre juste et cohérente.
Il invite le Conseil Municipal à se prononcer, sur avis de la commission finances du 4 décembre
2023, sur ces augmentations des tarifs pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les tarifs d’hébergement et des prestations au camping municipal comme suit :
Durée de présence
HAUTE SAISON
(15 mai au 15 octobre)
BASSE SAISON
(1er janvier au 14 mai)
(16 octobre au 31 décembre)
Camping-cars, vans
aménagés, caravanes
Personne sans véhicule :
randonneurs, campeurs,
cyclotouristes
Camping-cars et vans
aménagés
Jusqu’à 5 heures 6 € 6 €
Par 24heures 14,50 € 7 € 11,00 €
Laverie : 6 €
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024. d) Tarifs de location du Centre Socio-Culturel – Année 2024
Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire, invite le Conseil Municipal, sur avis de la
commission finances du 4 décembre 2023, à se prononcer sur les tarifs 2024 de location du
Centre Socio-Culturel.
Eu égard à la flambée du prix de l’énergie, une augmentation plus importante est proposée
pour l’utilisation de la chambre froide, du chauffage et de la climatisation.
Par ailleurs, compte tenu à la quasi inutilisation de certaines catégories de prestations, il est
proposé de supprimer :
- Cuisine sans chambre froide
- chambre froide seule
- 1/2 journée supplémentaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les tarifs de location du Centre Socio-Culturel tels que présentés ci-dessous :
Salle Cuisines avec Ch. Froide Chauffage/clim
Association
grenadoise *
1 jour 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours
74,00 120,00 145,00 222,00 57,00 83,00
Association
extérieure
1 jour 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours
156,00 200,00 158,00 242,00 86,00 169,00
Particulier
grenadois
1 jour 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours
111,00 146,00 145,00 222,00 57,00 83,00
Particulier
extérieur
1 jour 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours
205,00 255,00 158,00 242,00 86,00 169,00
Grenadois Extérieur
Forfait mariage :
Location du vendredi 11h00 au lundi 9h00
360,00 €
Chauff./clim 103,00 €
536,00 €
Chauff./clim 103,00 €
* Location d’une salle municipale gratuite une fois l’an (CSC ou Salle de détente), cuisines, chambre
froide et chauffage/clim compris, sous condition que l’association œuvre activement dans l’intérêt
public local par sa participation à la programmation, l’organisation de loisirs/traditions, d’activités
culturelles et/ou sportives au sein de la commune, de manière régulière.
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
e) Tarifs de location de la vaisselle municipale – Année 2024
Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire, invite le Conseil Municipal, sur avis de la
commission finances du 4 décembre 2023, à se prononcer sur l’augmentation des tarifs 2024
de location de la vaisselle municipale. Les tarifs de remplacement restent inchangés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, 2023-
ADOPTE les tarifs de location de la vaisselle municipale et de remplacement de la vaisselle
égarée, cassée, ébréchée, détériorée ou non restituée pour quelque motif que ce soit, tels
que présentés ci-dessous,
A la cinquantaine pour chaque catégorie de vaisselle :
- Assiettes (plates ou creuses ou à dessert) }
- Verres gigognes, verres à pied eau et/ou vin } 10,00 €
- Tasses + sous-tasses, flûtes à champagne }
- Lot couverts (c. à soupe + couteau + fourchette + Petite cuillère) }
Dépôt de caution obligatoire de 100 €.
Location de la vaisselle gratuite une fois l’an pour les associations qui demeurent toutefois
soumises au respect de l’ensemble des autres obligations (dépôt de caution, remplacement
après inventaire).
Remplacement de toute pièce de vaisselle égarée, cassée, ébréchée, détériorée ou non
restituée pour quelque motif que ce soit (maintien des tarifs) :
Tarifs 2024
Fourchette 1,00 €
Cuillère à soupe 1,00 €
Couteau 1,20 €
Cuillère à café 0,50 €
Fourchette à poisson 1,30 €
Couteau à poisson 1,30 €
Verre empilable 16 cl 0,50 €
Verre à pied 14,5 cl 1,50 €
Verre à pied 19 cl 1,50 €
Flûte à champagne 17 cl 1,50 €
Tasse à café 9 cl 1,50 €
Sous tasse 1,50 €
Assiette plate 3,00 €
Assiette creuse 3,00 €
Assiette à dessert 2,50 €
Plat ovale 13,00€
Plat creux/légumier 16,50 €
Soupière 19,00 €
Corbeille à pain 8,00 €
Couverts de service 2,90 €
Louche 3,50 €
Pichet inox 100 cl 22,50 €
Carafe en verre 150 cl 5,50 €
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
f) Tarifs de location de la Salle de Détente – Année 2024
Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire, sur avis de la commission finances du 4
décembre 2023, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur une augmentation des tarifs
de location de la salle de détente pour l’année 2024.
Eu égard à la flambée du prix de l’énergie, une augmentation plus importante est proposée
pour l’utilisation du chauffage et de la climatisation. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les tarifs de location de la salle de détente, pour l’année 2024, ainsi qu’il suit :
Associations grenadoises *
Prix/salle/jour (€) Prix/chauffage-clim (€)
Réunions
Repas
Gratuit
50,00
Gratuit
32,00
* Chaque association grenadoise bénéficie d’une gratuité d’une salle communale (CSC ou Salle
de détente) – cuisine et chauffage/clim compris - une fois l’an, sous condition que
l’association œuvre activement dans l’intérêt public local par sa participation à la
programmation, l’organisation de loisirs/traditions, d’activités culturelles et/ou sportives au
sein de la commune, de manière régulière.
Associations extérieures
Prix/salle/jour (€) Prix/chauffage-clim (€)
Réunions Forfait 34,00 €
Repas 72,00 35,00
Particulier/entreprise grenadois(e)
Prix/salle/jour (€) Prix/chauffage-clim (€)
Réunions
Repas
32,00
50,00
32,00
32,00
Particulier/entreprise extérieur(e)
Prix/salle/jour (€) Prix/chauffage-clim (€)
Réunions
Repas
41,00
90,00
35,00
35,00
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
g) Tarifs de la Médiathèque – Année 2024
Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire, sur avis de la commission finances du 4
décembre 2023, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les tarifs de la Médiathèque
pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, à la majorité,
Avec 12 voix POUR et 1 voix CONTRE (Mme Christine PIETS),
Vu l’exposé de Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les tarifs de la médiathèque tels que présentés ci-dessous :
- Abonnements : 10€/famille/an
- Ateliers divers : Gratuits si abonnement en cours de validité
Payant si aucun abonnement en cours, selon tarifs ci-dessous : 2023-
Ateliers d’écriture : 2 €
Ateliers d’arts plastiques et d’arts appliqués : 3 €
Ateliers d’initiation aux métiers d’art :
sculpture (pierre, bois), Moulages, modelage… : 5 €
Animations/spectacles : 2 €
Impressions (ou photocopies) :
Impressions
ou Photocopies
Noir et Blanc
A4 Couleur A4
Recto Recto verso Recto Recto verso
0,30 € 0,50 € 0,70 € 1,20 €
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
h) Tarifs des manifestations sportives et/ou culturelles – Année 2024
Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire, sur avis de la commission finances du 4
décembre 2023, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le maintien des tarifs des
manifestations sportives et/ou culturelles pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les tarifs des manifestations sportives et/ou culturelles, tels que présentés
ci-dessous :
TARIFS ENFANTS TARIFS ADULTES
Manifestation sportive
et/ou culturelle :
Entrée simple
Entrée + repas
Gratuit (jusqu’à 14 ans inclus)
Gratuit
(jusqu’à 4 ans inclus)
De 6 € à 10 €
(de 5 à 14 ans inclus)
De 6 € à 10 €
De 13 € à 25 €
Festival Gratuit (jusqu’à 14 ans inclus) De 4 € à 15 €
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
i) Tarifs des droits de place – Année 2024
Monsieur Jean-Philippe PEDEHONTAA, Adjoint au Maire, Vice-président de la commission
«Sécurité, cadre de vie et environnement », sur avis de la commission finances du 4
décembre 2023, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur une augmentation des tarifs
des droits de place, pour l’année 2024. Eu égard à la flambée du prix de l’énergie, une augmentation plus importante est proposée
pour les utilisateurs d’électricité.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Jean-Philippe PEDEHONTAA, Adjoint au Maire vice-président de la
commission «Sécurité, cadre de vie et environnement »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les tarifs des droits de place tels que présentés ci-dessous :
Propositions 2024
Bodegas ou buvettes extérieures et
chapiteaux * 0,50 €/m²/jour d’occupation
Travaux d’entreprises et camions de
déménagement 0,80 €/m²/jour d’occupation
Terrasses cafés et restaurants 5,30 €/m²/an
Etalages et présentoirs 1,50 €/m²/an
MARCHÉ DE PLEIN AIR
HEBDOMADAIRE
Etalagiste non abonné 0,40/m²
Etalagiste abonné 0,30 €/m²
Stand de dégustation, de démonstration
ou d’exposition : Forfait/marché 4,60 €
OCCASIONNELS
Commerces ambulants 10 €/présence
Fleurs : Forfait/jour d’occupation 6,10 €/présence
Camions déballage et livraison (maxi
10m²) 54,00 €/jour
Cirques, attractions et théâtres
ambulants 30 €/jour
FÊTES PATRONALES
Manèges adultes et enfants motorisés Forfait 120 €
Stands emprise sol < 2ml Forfait 30 €
Stands de jeux et produits alimentaires Forfait 50 €
Consommation eau et électricité Forains Forfait 50 €
Foulards des fêtes 5 € l’unité
* Gratuité pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général
(Cf. article L.2125-1 du CGPPP modifié par ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017).
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024. 2023-
j) Tarifs des concessions funéraires et du columbarium – Année 2024
Monsieur Jean-Philippe PEDEHONTAA, Adjoint au Maire, Vice-président de la commission
«Sécurité, cadre de vie et environnement », sur avis de la commission finances du 4
décembre 2023, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur une augmentation des tarifs
des concessions funéraires et columbarium, pour l’année 2024.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Jean-Philippe PEDEHONTAA, Adjoint au Maire vice-président de la
commission «Sécurité, cadre de vie et environnement »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les tarifs des concessions funéraires et du columbarium tels que présentés ci-
dessous :
Concession prix /m² (€) Columbarium pour 2 urnes (€)
30 ans 36,00
59,00
469,00
702,00 50 ans
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
k) Tarifs des photocopies aux associations – Année 2024
Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire, sur avis de la commission finances du 4
décembre 2023, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur une augmentation des tarifs
de photocopies aux associations, pour l’année 2024.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les tarifs de délivrance des photocopies aux associations grenadoises, tels que
présentés ci-dessous :
Tarifs :
Couleur Format A4 : 0,15 €
Noir et blanc Format A4 : 0,10 €
Il est à noter : A4 recto-verso = 2 formats A4
A3 recto = 2 formats A4
A3 recto-verso = 4 formats A4
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
l) Tarif de vente des sacs « déchets verts » - Année 2024
Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire, sur avis de la commission finances du 4
décembre 2023, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le maintien des tarifs « sacs
déchets verts » pour l’année 2024, c’est-à-dire vente à prix coûtant : 12.20 € le lot de 20
sacs. Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le tarif de vente des sacs « déchets verts » comme suit : 12.20 € le lot de 20 sacs,
DIT que ce tarif entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
2. Créations d’emplois non permanents pour assurer le remplacement
temporaire d’agents indisponibles – année 2024
a) Création d’un emploi non permanent à temps complet d’adjoint administratif pour
assurer le remplacement d’agents indisponibles (en application de l’article L.332-
13 du code général de la fonction publique) - année 2024
Monsieur PEDEHONTAA Jean-Philippe, adjoint en charge du personnel communal, précise
qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif,
catégorie hiérarchique C, à temps complet, pour assurer le remplacement temporaire de
fonctionnaire indisponible pour l’année 2024.
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur PEDEHONTAA Jean-Philippe, adjoint en charge du personnel
communal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De créer un emploi non permanent à temps complet d’Adjoint Administratif, emploi de
la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible, année 2024,
- Que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer des fonctions administratives
au sein de la Mairie et sera rémunéré sur l’indice brut correspondant au 1er échelon de
l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint administratif, emploi de catégorie
hiérarchique C,
- Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite
de la durée d’absence de l’agent remplacé,
- Que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de
recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de
garantir l’égal accès aux emplois publics, 2023-
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au budget 2024 de la commune de Grenade-sur-l’Adour, aux
chapitres et articles prévus à cet effet,
DIT que Mme le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
b) Création d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation pour
assurer le remplacement d’agents indisponibles (en application de l’article L.332-13
du code général de la fonction publique) année 2024
Monsieur PEDEHONTAA Jean-Philippe, adjoint en charge du personnel communal, précise
qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation,
catégorie hiérarchique C, à temps non complet, pour assurer le remplacement temporaire de
fonctionnaire indisponible pour l’année 2024.
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur PEDEHONTAA Jean-Philippe, adjoint en charge du personnel
communal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De créer un emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint d’animation, emploi de
la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible, année 2024,
- Que L’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions de surveillance
et d’encadrement des enfants sur le temps d’accueil périscolaire et de pause méridienne
et sera rémunéré sur l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement
indiciaire du grade d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C,
- Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite
de la durée d’absence de l’agent remplacé,
- Que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de
recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de
garantir l’égal accès aux emplois publics,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au budget 2024 de la commune de Grenade-sur-l’Adour, aux
chapitres et articles prévus à cet effet,
DIT que Mme le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement. c) Création d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint du patrimoine pour
assurer le remplacement d’agents indisponibles (en application de l’article L.332-13
du code général de la fonction publique) année 2024
Monsieur PEDEHONTAA Jean-Philippe, adjoint en charge du personnel communal, précise
qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi non permanent d’adjoint du patrimoine,
catégorie hiérarchique C, à temps non complet, pour assurer le remplacement temporaire de
fonctionnaire indisponible pour l’année 2024.
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur PEDEHONTAA Jean-Philippe, adjoint en charge du personnel
communal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De créer un emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint du patrimoine, emploi
de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible, année
2024,
- Que L’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions d’agent du
patrimoine au sein de la Médiathèque Communale et sera rémunéré sur l’indice brut
correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint territorial
du patrimoine, emploi de catégorie hiérarchique C,
- Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite
de la durée d’absence de l’agent remplacé,
- Que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de
recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de
garantir l’égal accès aux emplois publics,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au budget 2024 de la commune de Grenade-sur-l’Adour, aux
chapitres et articles prévus à cet effet,
DIT que Mme le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement. 2023-
d) Création d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique pour
assurer le remplacement d’agents indisponibles (en application de l’article L.332-13
du code général de la fonction publique), année 2024
Monsieur PEDEHONTAA Jean-Philippe, adjoint en charge du personnel communal, précise
qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique,
catégorie hiérarchique C, à temps non complet, pour assurer le remplacement temporaire de
fonctionnaire indisponible pour l’année 2024.
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur PEDEHONTAA Jean-Philippe, adjoint en charge du personnel
communal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De créer un emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint technique, emploi de
la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible, année 2024,
- Que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les
fonctions d’accompagnement tout au long de la journée les enfants de maternelle dans
leurs activités au sein du Groupe scolaire Gaston Phoebus et/ou de surveillance des
enfants lors de la pause méridienne et/ou bus scolaire et sera rémunéré sur l’indice brut
correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique,
emploi de catégorie hiérarchique C,
- Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite
de la durée d’absence de l’agent remplacé,
- Que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de
recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de
garantir l’égal accès aux emplois publics,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au budget 2024 de la commune de Grenade-sur-l’Adour, aux
chapitres et articles prévus à cet effet,
DIT que Mme le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement. e) Création de 2 emplois non permanents à temps non complet d’adjoints techniques pour
assurer le remplacement d’agents indisponibles (en application de l’article L.332-13
du code général de la fonction publique) année 2024
Monsieur PEDEHONTAA Jean-Philippe, adjoint en charge du personnel communal, précise
qu'il est nécessaire de prévoir la création de 2 emplois non permanents d’adjoints techniques,
catégorie hiérarchique C, à temps non complet, pour assurer le remplacement temporaire de
fonctionnaires indisponibles pour l’année 2024.
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur PEDEHONTAA Jean-Philippe, adjoint en charge du personnel
communal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De créer 2 emplois non permanents à temps non complet d’Adjoints techniques, emplois
de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’agents indisponibles, année 2024,
- Que les agents recrutés sur ces emplois seront chargés d’assurer les
fonctions d’entretien ménager des bâtiments communaux et seront rémunérés sur
l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade
d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,
- Que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite
de la durée d’absence de l’agent remplacé,
- Que les agents contractuels ne pourront être recrutés qu’à l’issue de la procédure de
recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de
garantir l’égal accès aux emplois publics,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget 2024 de la commune de Grenade-sur-
l’Adour, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
DIT que Mme le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
f) Création de 2 emplois non permanents à temps non complet d’adjoints techniques pour
assurer le remplacement d’agents indisponibles (en application de l’article L.332-13
du code général de la fonction publique) année 2024
Monsieur PEDEHONTAA Jean-Philippe, adjoint en charge du personnel communal, précise
qu'il est nécessaire de prévoir la création de 2 emplois non permanents d’adjoints techniques,
catégorie hiérarchique C, à temps non complet, pour assurer le remplacement temporaire de
fonctionnaire indisponible pour l’année 2024. 2023-
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur PEDEHONTAA Jean-Philippe, adjoint en charge du personnel
communal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De créer deux emplois non permanents à temps non complet d’Adjoints techniques,
emplois de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible,
année 2024,
- Que les agents recrutés sur cet emploi seront chargés d’assurer les fonctions d’agent
technique polyvalent au sein des services opérationnels et seront rémunérés sur l’indice
brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint
technique, emploi de catégorie hiérarchique C,
- Que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite
de la durée d’absence de l’agent remplacé,
- Que les agents contractuels ne pourront être recrutés qu’à l’issue de la procédure de
recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de
garantir l’égal accès aux emplois publics,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget 2024 de la commune de Grenade-sur-
l’Adour, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
DIT que Mme le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
g) Création de 2 emplois non permanents à temps complet d’adjoints techniques pour
assurer le remplacement d’agents indisponibles (en application de l’article L.332-13
du code général de la fonction publique) année 2024
Monsieur PEDEHONTAA Jean-Philippe, adjoint en charge du personnel communal, précise
qu'il est nécessaire de prévoir la création de 2 emplois non permanents d’adjoints techniques,
catégorie hiérarchique C, à temps complet, pour assurer le remplacement temporaire de
fonctionnaires indisponibles pour l’année 2024.
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale, VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur PEDEHONTAA Jean-Philippe, adjoint en charge du personnel
communal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De créer 2 emplois non permanents à temps complet d’Adjoints techniques, emplois de
la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’agents indisponibles, année 2024,
- Que les agents recrutés sur cet emploi seront chargés d’assurer les fonctions d’agent
technique polyvalent au sein des services opérationnels et seront rémunérés sur l’indice
brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint
technique, emploi de catégorie hiérarchique C,
- Que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite
de la durée d’absence de l’agent remplacé,
- Que les agents contractuels ne pourront être recrutés qu’à l’issue de la procédure de
recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de
garantir l’égal accès aux emplois publics,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget 2024 de la commune de Grenade-sur-
l’Adour, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
DIT que Mme le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
3. Création de 5 emplois temporaires à temps non complet d’agents recenseurs
Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire, expose au Conseil municipal qu'il convient de
créer 5 emplois temporaires d’agents recenseurs afin d’assurer le recensement de la population
dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276
du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, article 3, 1ère,
VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du
recensement,
VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret
n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur David BIARNES, 1er Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, 2023-
DECIDE :
- De créer 5 emplois temporaires à temps non complet d’agents recenseurs du 5 janvier 2024
au 17 février 2024,
- Que les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer
et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer,
numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de
l’INSEE,
- Que les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 130
heures et rémunérés sur l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement
indiciaire du grade d’adjoint administratif, emploi de catégorie hiérarchique C,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au Budget 2024 de la commune de Grenade-sur-l’Adour, aux
chapitres et articles prévus à cet effet,
DIT que Madame le Maire est chargée de procéder au recrutement des agents recenseurs.
Monsieur David BIARNES souhaite remercier le travail complet et fastidieux fourni par Monsieur
Joël DUBOIS avant la période effective du recensement de la population.
4. Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de
télécommunication
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine
public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications
donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur
locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,
Monsieur Didier BERGES, adjoint au Maire, propose au conseil municipal de fixer au tarif
maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les
opérateurs de télécommunications.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : - L’application des tarifs 2023 maxima prévus par le décret précité pour la redevance
d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à
savoir :
• 47€ par kilomètre et par artère en souterrain
• 63€ par kilomètre et par artère en aérien
• 31 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
(cabine notamment)
Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble
en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en
aérien.
- De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières
valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics,
- L’inscription annuellement de cette recette au compte 70323,
DIT que Madame le Maire est chargée du recouvrement de ces redevances en établissant
annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
5. Aide communale à la réhabilitation des façades
Monsieur Joël DUBOIS, membre de la commission communale d’aide à la rénovation des façades,
réunie le 8 décembre 2023 en présence de Madame la Présidente Odile LACOUTURE, Madame
Fabienne BOUEILH, Messieurs Joël DUBOIS et Philippe PILOTTE, présente le dossier de
demande de subvention :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Joël DUBOIS, membre de la commission communale d’aide à la rénovation
des façades,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer, après achèvement, contrôle des travaux et sur présentation des factures
acquittées correspondant auxdits travaux, une subvention d’aide à la réhabilitation des façades
comme suit :
DIT que les crédits figureront au Budget primitif 2024,
AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à cet effet.
Demandeur Localisation de la façade Périmètre Montant travaux
retenus TTC
Avis
commission Calcul subv. 20%
M. CASSAGNE Christian 14, place des déportés Oui 3 497.03 € favorable 699.40 €
Demandeur Localisation de la façade Subvention à
verser
M. CASSAGNE Christian 14, place des déportés 699.40 € 2023-
Informations diverses
- Marché de Noël : Monsieur David BIARNES rappelle que le marché de Noël se tiendra
le samedi 23 décembre 2023.
Madame Muriel BORDELANNE rappelle que cette animation se déroule sur toute la
journée du samedi avec de nombreuses animations et bien entendu la présence du Père-
Noël. Elle ajoute que le comité des fêtes proposera sandwichs et boissons.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45’
Mme le Maire, La Secrétaire de séance,
Odile LACOUTURE Monsieur Pierre PESCAY