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Déliberation - 4fc8b0 a5b4204919124448922d14cd68c4fb78
Procès Verbal - 4fc8b0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
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Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
VILLE
DE
GRENADE-SUR-L'ADOUR
2024-101
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
LACOUTURE,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 septembre
2024
Présents
: Odile
LACOUTURE,
David
BIARNES,
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Nadine
TASTET,
Guillaume
CLAVE,
Philippe
PILOTTE,
Pierre
PESCAY,
Fabienne
BOUEILH,
Sébastien
DAUDON,
Muriel
BORDELANNE,
Marie-France
GAUTHIER,
Bruno
TAUZIET
Excusés
avec
pouvoir
: Eliane
HEBRAUD
donne
pouvoir
à Jean-Philippe
PEDEHONTAA
Joël
DUBOIS
donne
pouvoir
à David
BIARNES
Marie-Pierre
DARGELOS
donne
pouvoir
à Guillaume
CLAVE
Excusés
: Christine
PIETS,
Didier
BERGES
Absents
: Françoise
METZINGER
THOMAS,
Cyrille
CONSOLO
kkxX
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déclarée
ouverte
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Philippe
PILOTTE
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Ordre
du
jour
de
la
séance
Création
de
deux
emplois
permanents
à temps
complet
d'«
Adjoint
technique
territorial
»
Don
à
l'association
«
Entre
parenthèse
»
Aides
communales
à
la réhabilitation
des
façades
Projet
de
soutien
envers
un
militaire
blessé
en
mission
Classement
dans
la voirie
communale
du
chemin
rural
de
Balette
Création
d'une
entente
intercommunale
en
vue
de
l'animation
et
du suivi
par
un chef
de
projet
du
programme
«
Petites
villes
de
demain
»
Questions
diverses
Approbation
à
l'unanimité
du
PV
de
la
réunion
du
10
juillet
2024 Informations
liées
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
Signature
des
actes
suivants
:
-
Certificat
d'urbanisme
CU04011724F0053
:opération
réalisable
-
Certificat
d'urbanisme
CU04011724F0049
:opération
non
réalisable
-
Contrat
de
cession
entre
l'association
Mère
Deny's
Family
et
la
Médiathèque
Communale.
Représentation
du
spectacle
« La
valise
»
le
9 août
2024
au
CSC,
pour
un
montant
de
700€
TTC.
-
Contrat
de
cession
entre
la
compagnie
TORTILLA
et
la
Commune
de
Grenade-sur-l'Adour..
Représentation
du
spectacle
«
Contes
à
croquer
»
le
29
novembre
2024
à
la
Médiathèque
Communale,
pour
un
montant
de
650€
TTC.
-
Convention
de
mise
à disposition
de
biens
meubles
et
immeubles
par
la
commune
de
Grenade-
sur-l'Adour
à
la
Plateforme
Territoriale
d'Appui
Santé
Landes
pour
l'organisation
d'ateliers
passerelle. Mise
à disposition
gratuite
de
la
salle
de
détente
pour
la
période
du
1°"
septembre
2024
au
31
août
2025,
dans
le
cadre
du
sport
santé.
I.
Création
de
deux
emplois
permanents
à
temps
complet
d'
«Adjoint
technique
territorial
»
Monsieur
Jean-Philippe
PÉDEHONTAA
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
raison
d'une
réorganisation
des
services
opérationnels
il convient
de
prévoir
la
création
de
deux
emplois
permanents
d'«
Adjoint
Technique
Territorial
».
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-8,
Ces
emplois
permanents
pourront
éventuellement
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d'un
contrat
à durée
déterminée
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8,
1°,
2°,
3°,4°,5°,
6°.
Les
agents
contractuels
seront
rémunérés
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial.
Les
candidats
devront
justifier
d'expérience
professionnelle
en
matière
d'aménagement
paysager
ou
conduite
d'épareuse.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
Après
en avoir
délibéré,
ACCEPTE
la
création
de
deux
emplois
permanents
d'«
Adjoint
Technique
Territorial
»
à
temps
complet,
emplois
de
catégorie
hiérarchique
C,
à compter
du
30
septembre
2024,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à procéder
aux
formalités
de
recrutement
et
à signer
toute
pièce
à
cet
effet, 2024-102
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget
de
la
Ville,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
II.
Don
à
l'association
«
Entre
parenthèse
»
Madame
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
«
la
fête
du
jeu
»
organisée
le
vendredi
17
mai
2024
par
le
Conseil
municipal
des
enfants,
il
a
été
récolté
622,50
€
de
dons
qui
sont
encaissés
par
la
commune
pour
ensuite
être
reversés
à l'association
«
Entre
parenthèse
».
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
versement
des
dons
reçus
dans
le
cadre
de
la
« fête
du
jeu»
pour
un
montant
de
622.50
€
à l'association
«
Entre
parenthèse
»
par
mandat
au
compte
65181,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
Budget
Primitif
2024,
ITI.
Aides
communales
à
la
réhabilitation
des
facades
Monsieur
Philippe
PILOTTE,
membre
de
la
commission
communale
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
réunie
le
19
août
2024,
en
présence
de
Madame
la
Présidente
Odile
LACOUTURE,
Mesdames
Nadine
TASTET,
Fabienne
BOUEILH,
Marie-France
GAUTHIER,
Messieurs
Joël
DUBOIS
et
Philippe
PILOTTE,
présente
les
dossiers
de
demandes
de
subventions.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
PILOTTE,
membre
de
la
commission
communale
d'aide
à la
rénovation
des
façades,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'allouer,
après
achèvement,
contrôle
des
travaux
et
sur
présentation
des
factures
acquittées
correspondant
auxdits
travaux,
une
subvention
d'aide
à
la
réhabilitation
des
façades
comme
suit
:
Demandeur
Localisation
de
la
facad
Périmètre]
Montant
travaux
Avis
Calcul
DD
OUIOR
CES
ROEAUE
ABF
retenus
TTC
commission
|
subv.
30%
6,
place
des
tilleuls
Oui
3733,30€|
Favorable |
1119,99€
M.
Jean-Jacques
-
BERNADET
Rue
Monseigneur
Oui
2984,48€|
Favorable
|
895,34€
Cassaigne
Mme
Geneviève
Î
2
BORDELONGUE
15,
rue
du
Casse
Oui
177,93€|
Favorable
|
653,38<€
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2024,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet. IV.
Soutien
envers
un
militaire
blessé
en
mission
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
réception
d'une
demande
de
soutien
de
la
Base
Aérienne
118,
dans
le
cadre
d'une
activité
de
solidarité
envers
un
militaire
blessé
en
mission.
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
versement
d'un
don
de
300
€
à la
COGAI,
par
mandat
au
compte
65181,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
Budget
Primitif
2024.
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA
précise
que
les
différents
soutiens
financiers
reçus
aideront
à
l'achat
d'un
véhicule
adapté. V.
Classement
dans
la
voirie
communale
du
chemin
rural
de
Balette
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
2024-05
du
24
janvier
2024
décidant
du
transfert
du
Chemin
de
Balette
(137
mètres
linéaires)
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois.
Elle
précise
que
le
règlement
«
VOIRIE
»
en
vigueur
de
la
Communauté
de
Communes
précise
que
la
voirie
transférée
doit
au
préalable
être
classée
dans
la
voirie
communale.
S'agissant
d'une
route
déjà
existante
et
compte
tenu
que
cette
opération
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
de
la
voie,
elle
se
trouve
dispensée
d'enquête
publique.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madatne
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
classement
dans
le
domaine
routier
communal
du
chemin
rural
dénommé
Chemin
de
Balette,
DECIDE
le
transfert
dudit
Chemin
(137
mètres
linéaires)
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois, AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
VI.
Adhésion
à
la
convention
relative
à
l'entente
intercommunale
créée
en
vue
de
l'animation
et
du
suivi
par
un
chef
des
projets
de
territoires
du
programme
«
Petites
villes
de
demain
»
sur
le
Pays
de
Villeneuve
en
Armagnac
Landais
et
le
Pays
Grenadois
Vu
la
création
de
l'entente
intercommunale
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Villeneuvois
en
Armagnac
Landais
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
en
date
des,
respectivement
25
novembre
2021
et
6
décembre
2021,
créée
en
vue
de
l'animation
et
du
suivi
par
un
chef
de
projet
des
projets
de
territoires
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain»
sur
le
Pays
de
Villeneuve
en
Armagnac
Landais
et
le
Pays
Grenadois, 2024-103
Vu
la
création
du
poste
de
Chef
de
projet
«Petites
Villes
de
Demain
»
en
date
du
30
septembre
2021, Vu
la
signature
de
la
convention
relative
à
l'entente
intercommunale
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Villeneuvois
en
Armagnac
Landais
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
en
date
du
1er
février
2022,
Conformément
à
l'article
6
de
la
convention
constitutive
d'une
entente
intercommunale
signée
le
par
les
communautés
de
communes
du
Pays
Grenadois
et
du
Pays
de
Villeneuve
en
Armagnac
Landais,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
conférence
de
l'entente
en
date
du
16
avril
2024
pour
la
mise
en
place
d'un
avenant,
Considérant
le
motif
de
l'avenant,
à savoir
l'entrée
de
deux
nouveaux
membres
que
sont
les
deux
villes-
centre, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en avoir
délibéré,
ADHÈRE
à l'entente
sur
la base
de
la convention
initiale,
APPROUVE
l'avenant
n°1 annexé,
relatif
à l'intégration
de
la commune,
ACTE
La
participation
financière
à hauteur
de
25%
du
reste
à
charge
des
dépenses,
DÉSIGNE
Mesdames
Odile
LACOUTURE,
Eliane
HEBRAUD
et Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA
pour
siéger
au sein
de
la conférence
de
l'entente,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
à signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'entente
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
au
chapitre
et
articles
concernés
à partir
de
l'exercice
2024.
Informations
diverses
-
Commission
«
Urbanisme,
patrimoine
et
travaux
»:
M.
David
BIARNES
annonce
que
le
lundi
16
septembre
à
19h,
à
la
marie,
aura
lieu
une
réunion
d'information
à
destination
des
riverains
voisins
de
l'Eglise,
avant
le
début
des
travaux
de
restauration.
-
Journée
du
Patrimoine
: Mme
Fabienne
BOUEILH
présente
les
différentes
activités
qui
se
dérouleront
le 22
septembre
à Grenade-sur-l'Adour
:
+
De
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h00:
visite
libre
du
Petit
Musée
de
l'Histoire
Landaise
et
du
Pavillon
de
la Résistance
et
de
la Déportation,
+
Aléglise:
o
À
14h00
: Conférence
sur
la création
de
Grenade-sur-l'Adour
et
des
différentes
étapes
de
construction
de
l'église, ÿ
o
à
17h00:
l'Opéra
des
Landes
présente
|
Frangini
:un
concert
de
mélodies
italiennes,
lyriques
et
populaires.
°
De
15h00
à 17h00
:visite
guidée
de
la
Bastide
avec
Messieurs
DUCOURNAU
et
MINOUE
- Rendez-vous
devant
la
Mairie.
Mme
Marie-France
GAUTHIER
demande
quel
est
le
magasin
qui
s'installe
à la
place
d'Agrigel.
Mme
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
de
l'enseigne
«
P'tit
Prix
»,
qui
propose
du
déstockage
non
alimentaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h30’
Mme
le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Odile
tee
TURE
Philippe
PILOTTE