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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2237 697 2 21 2009 Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2237 697 2 21 2009)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, PUBLIE LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

A À | -8 AVR. 2008 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 31 MARS 2009 À 18 HEURES 30

N° 2 - 21 / 2009 : VOTE DU TAUX DE TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 2009

L'An Deux Mille Neuf, le 31 Mars 2009

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 31 Mars à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Monsieur Thierry GINESTET

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSE, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Alain LONG, Claude COSTES, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Marc DE GUALY, Eliane CARLES

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Jean MAURIES

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-

SARTRES, Stephen JACKSON, Dominique BILLET, William NION, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TREBOSC, Viviane COMBES, Michel DELPOUX

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre

COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Michel ALBAREDE, Christian MALGOUYRES, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 48

Votants (titulaires, suppléants votants) : 38l CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 31 MARS 2009

N° 2 — 21 / 2009 : VOTE DU TAUX DE TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGÈRES 2009

Pilote : Finances et budget

Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,

Lors de notre séance du 27 septembre 2005, nous avons décidé d'instituer trois zones de

perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et un dispositif de lissage des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur une période de 10 ans.

Le dispositif de lissage des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères est le suivant :

- L' harmonisation des taux se fait au sein de chaque zone sur la base des taux 2005 corrigés du déficit ou de l'excédent 2005 de la Communauté d'agglomération, sauf pour les communes dont le produit de TEOM 2005 corrigé du déficit ou de l'excédent 2005 de la Communauté d'agglomération est inférieur à la charge 2005 et dont le taux de TEOM corrigé est inférieur au taux moyen pondéré corrigé de leur zone : pour ces communes (Carlus et Puygouzon), un "retour à l'équilibre" a été réalisé dès 2006 avec parallèlement une modification de l'attribution de compensation.

- la durée d'harmonisation est de 10 ans avec une réduction des écarts par 20ème les trois premières années.

- trois règles encadrent l'évolution annuelle du taux de TEOM ainsi calculé :

+ le taux de TEOM annuel communal est encadré par sa valeur 2005 et la valeur estimée du taux moyen pondéré de fin d'harmonisation après prise en compte de la croissance des charges et des bases,

+ le taux de TEOM ne peut connaître de variations opposées sur deux exercices consécutifs,

+ le taux de TEOM ne peut connaître une hausse annuelle supérieure à 0,5 point.

Les taux de TEOM sont donc calculés chaque année en fonction du dispositif de lissage des taux et du taux de la zone en fin de période d'harmonisation.

Le taux de la zone en fin de période d'harmonisation est revu chaque année en fonction des résultats de l'année précédente, des prévisions de l'année considérée et des prévisions d'évolution des coûts, des recettes et des bases de TEOM.

Les éléments qui caractérisent la préparation budgétaire de la collecte et du traitement des ordures ménagères sont les suivants :

- En fonctionnement : la hausse du coût des carburants, la hausse programmée de la taxe

globale sur les activités polluantes (TGAP) qui affecte le coût de traitement par enfouissement et incinération suite au Grenelle de l’environnement.

- En investissement: la poursuite du programme de conteneurisation des foyers de l’albigeois, le renouvellement nécessaire des bennes à ordures ménagères les plus . anciennes, la prise en compte du programme de construction d'un quai de transfert sur Ranteil.Compte tenu du dispositif de lissage, les taux de TEOM 2009 sont proposés comme suit :

- Zone A :

+ Albi : 10,79 %

- Zone B :

+ Arthès : 10,02 %

+ Cambon d'Albi : 10,40 %

+ Carlus : 11,11 %

+ Cunac : 10,67 %

+ Dénat : 10,25 %

+ Fréjairolles : 10,69 %

+ Labastide-Dénat : 11,50 %

+ Lescure d'Albigeois : 10,66 %

+ Puygouzon : 9,71 %

+ Saint-Juéry : 10,45 %

+ Saliès : 13,75 %

- Zone C:

+ Castelnau de Lévis : 13,55 %

+ Le Séquestre : 8,15 %

+ Marssac-sur-Tarn : 9,89 %

+ Rouffiac : 8,23 %

+ Terssac : 8,96 %

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 mars 2009,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines du 25 mars 2009.

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

% DÉCIDE de fixer les taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2009 comme suit :

- Zone A :

+ Albi : 10,79 %

- Zone B :

+ Arthès : 10,02 %

+ Cambon d'Albi : 10,40 %

+ Carlus : 11,11 %

+ Cunac : 10,67 %

+ Dénat : 10,25 %

+ Fréjairolles : 10,69 %

+ Labastide-Dénat : 11,50 %

+ Lescure d'Albigeois : 10,66 %+ Puygouzon : 9,71 %

+ Saint-Juéry : 10,45 %

+ Saliès : 13,75 %

- Zone C:

+ Castelnau de Lévis : 13,55 %

+ Le Séquestre : 8,15 %

+ Marssac-sur-Tarn : 9,89 %

+ Rouffiac : 8,23 %

+ Terssac : 8,96 %

& DE NOTIFIER la présente délibération aux Communes membres de là Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Pour extrait conforme,

Fait le 31 Mars 2009

Le Président,

PUBLIE LE

-8 AVR. 2009