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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 16 novembre 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 16 novembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2022
Délibération n°109/2022 examinée le 16/11/2022 — élection du 7ème adjoint au maire suite à une démission — APPROUVÉE
Délibération n°110/2022 examinée le 16/11/2022 - désignation d'un délégué du Conseil Municipal au sein du Comité Local d'Information et de communication de Zach System APPROUVÉE
Délibération n°111/2022 examinée le 16/11/2022- désignation d'un correspondant sécurité civile auprès de la Préfecture- APPROUVÉE
Délibération n°112/2022 examinée le 16/11/2022 — désignation d'un representant du conseil municipal à l'entente pour l'accueil des véhicules pour la fourrière d'Angers - APPROUVÉE
Délibération n°113/2022 examinée le 16/11/2022 - désignation d'un représentant au comité de pilotage du règlement local de publicité intercommunale (RLPI)- APPROUVÉE
Délibération n°114/2022 examinée le 16/11/2022 - désignation d’un membre extramunicipal au Comite Culture-Tourisme-Ville Communicante et Numerique-Jumelage- APPROUVÉE
Délibération n°115/2022 examinée le 16/11/2022 — désignation de deux membres extramunicipaux au Comité Environnement-Qualite de Vie - APPROUVÉE
Délibération n°116/2022 examinée le 16/11/2022 - désignation d'un membre extramunicipal au Comité Infrastructures Accessibilité-Voirie-Transports-Urbanisme et Sécurité —- APPROUVÉE
Délibération n°117/2022 examinée le 16/11/2022 - désignation de 10 délégués (5 titulaires et 5 suppléants) du conseil municipal au Comité Social Territorial (CST)- APPROUVÉE
Délibération n°118/2022 examinée le 16/11/2022 -— création d'une régie dotée de la seule autonomie financière pour l'exploitation de la Gendarmerie — APPROUVÉE
Délibération n°119/2022 examinée le 16/11/2022 -— création du budget de la régie dotée de la seule autonomie financière pour l'exploitation de la Gendarmerie- APPROUVÉE
Délibération n°120/2022 examinée le 16/11/2022 - décision modificative n°3 au budget Ville APPROUVÉE
Délibération n°121/2022 examinée le 16/11/2022 — fixation des tarifs municipaux 2023 — APPROUVÉE
Délibération n°122/2022 examinée le 16/11/2022 — souscription d'un emprunt de 1 350 000 €- APPROUVÉE
Délibération n°123/2022 examinée le 16/11/2022 — ouverture d'une ligne de trésorerie APPROUVÉE
Délibération n°124/2022 examinée le 16/11/2022 - convention de participation financière avec ALM — rénovation thermique de l’école élémentaire Jean Madeleine — autorisation de signature — APPROUVÉE Délibération n°125/2022 examinée le 16/11/2022- rapport d'activités ALM 2021- APPROUVÉE
Délibération n°126/2022 examinée le 16/11/2022 — rénovation énergétique du groupe scolaire Marcel Pagnol — avenants aux lots n° 3, 8 et 13 - approbation et autorisation de signature — APPROUVÉE
Délibération n°127/2022 examinée le 16/11/2022 - vente d'un véhicule FIAT DUCATO - APPROUVÉE
Délibération n°128/2022 examinée le 16/11/2022- mandat spécial à M. le Maire, M. Renaud, M. Vieron, M. Damiens, M. Maillard et à Mme Delcroix dans le cadre de leur déplacement à Paris lors du salon des Maires— APPROUVÉE
Délibération n°129/2022 examinée le 16/11/2022- mandat spécial à M. Vieron dans le cadre d’un déplacement à Chantilly pour les rencontres professionnelles de la piscine publique 2022- APPROUVÉE
Délibération n°130/2022 examinée le 16/11/2022- délai global de paiement — autorisation de recouvrement des intérêts moratoires dûs par le comptable public APPROUVÉE
Délibération n°131/2022 examinée le 16/09/2022- affectation de la petite salle de la Maison du Parc à la célébration des mariages- APPROUVÉE
Délibération n°132/2022 examinée le 16/09/2022- modification du tableau des effectifs du personnel municipal- APPROUVÉE
Délibération n°133/2022 examinée le 16/09/2022 — convention financière de reprise d'un Compte Epargne Temps — APPROUVÉE
Fait à MONTREUIL-JUIGNE, le 23 novembre 2022
Le Maire,
Benoît COCHET