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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 13 JANVIER 2017
Document publié le Mardi 31 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 13 JANVIER 2017)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Éducation,
erÀ
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 13 N° 13
Mois de Mois de : : JANVIER 2017 JANVIER 2017
DATE DE PARUTION : 31 JANVIER 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE Édition SPECIALE du 31 Janvier 2017
VICE - RECTORAT
Arrêté n° 2017 – 05/VR/SJ Modifiant l’arrêté n° 087/VR/SL/2016
Portant délégation de signature du Vice-recteur de Mayotte 23/01/2017 3 vice-rectorat
Mauotte
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
SERVICE JURIDIQUE
Site Intemet :
http:/hmmw.ac-mayotte.fr
Adresse :
BP 76
97 600 MAMOUDZOU
EE 5 7
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE anoudzou, le 23 janvier 2017
ARRETE N° © VR/SJ/2017
Modifiant l'arrêté n° 087/VR/SJ/2016
Portant délégation de signature du Vice-
recteur de Mayotte
LE VICE-RECTEUR
Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles R. 262-1 à R. 262-3 et D.972-2 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines
opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales aux
agents non titulaire de l'Etat, pris pour application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié par l'arrêté du 17 mars 2008 portant délégation
permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale et au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion
des professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2005 portant délégation de
pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-récteurs de Nouvelle-Calédonie, de
Polynésie française, des fles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des
personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du
Second degré :
Vu l'arrêté du 14 février 2005 portant délégation permanente de pouvoirs au vice-recteur de
Mayotte en matière de gestion des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à
Mayotte ;
Page 1 sur 3 Vu l'arrêté du 8 février 2010 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de
l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-
Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains
personnels titulaires et stagiaires du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 2 février 2012 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs
et aux vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte pour recruter des agents non
titulaires exerçant des fonctions d'enseignement relevant du premier degré ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 du ministre de l'Education Nationale plaçant Monsieur Stéphane
BAYIG, APAE, contrôleur de gestion auprès du Préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 du ministre de l'Education Nätionalé affectant Madame Nathalie
COSTANTINI, Inspectrice d'Académie - Inspectrice Pédagogique Régicnale, hors classe,
auprès du préfet de Mayotte en qualité de Vice-recteur ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2015 du ministre de l'Education Nationale plaçant Monsieur Redoine
FEDANE, AAEË, auprès du Préfet de Mayotte en qualité de chef de la division des personnels
contractuels ;
Vu l'arrêté n°2016-047 du 22 juin 2016 du préfet de Mayotte, portant délégation de signature
à Madame Nathalie COSTANTINI, Vice-recteur, en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme.
Vu l'arrêté n° 087 /VR/SJ/2016 du 29 novembre 2016 portant délégation de signäturé à
Monsieur Denis LACOUTURE, Secrétaire général du Vice-rectorat, pour signer tous les
actes relevant de la compétence sur laquelle le Vice-recteur de Mayotte a reçu délégation
permanente de pouvoir du Ministre chargé de l'éducation nationale conformément aux
dispositions rappelées ci-dessus et du Préfet de Mayotte quant aux actes d'engagement
financiers ;
Vu l'arrêté n° 087 /VR/SJ/2016 du 29 novembre 2016 portant délégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis LACOUTURE, Secrétaire général du Vice-
rectorat, à Monsieur Fabien JAILLET, exerçant les fonctions d’adjoint au Secrétaire général
et de directeur des ressources humaines du Vice-rectorat de Mayotte ;
SUR proposition du Secrétaire Général du Vice-rectorat de Mayotte ; ARRETE
Article 1 : L'article 3 est modifié comme suit :
Il est donné délégation de signature, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Denis LACOUTURE et de Monsieur Fabien JAILLET, dans la limite de leurs attributions à :
L: À LA PLACE DE Monsieur Redoine FEDANE, AAE, chef de la division des personnels
contractuels ;
LIRE Monsieur Stéphane BAYIG, APAE, contrôleur de gestion.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général du Vice-rectorat est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Le Vice-recteur
Copie :
- Recueil des actes administratifs,
- Dossier personnel,
- Divisions